« Le Petit Prince » a fêté en 2026 ses quatre-vingts ans de publication en France : comme le rappelait TF1 Info, le livre d’Antoine de Saint-Exupéry y a paru en avril 1946, après une première édition aux États-Unis en 1943. Fin septembre 2026, le groupe qui gère l’œuvre a encore annoncé, dans sa propre communication relayée notamment par BFMTV, une nouvelle adaptation au cinéma en prises de vues réelles. Derrière les rééditions, les films et les produits dérivés revient toujours la même question : à qui appartiennent les droits du Petit Prince, et qui en perçoit les revenus ?
La réponse ne se trouve dans aucun testament. L’écrivain, disparu le 31 juillet 1944 lors d’une mission aérienne, n’en avait pas laissé. Elle se trouve dans une convention signée le 29 mai 1947 entre sa veuve, Consuelo de Saint-Exupéry, et la famille de l’écrivain, puis dans un long procès engagé en 2010 par le légataire universel de Consuelo contre les héritiers issus de la sœur de l’auteur. La cour d’appel de Paris a tranché le 19 janvier 2016 et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi le 5 avril 2018 : la famille de l’écrivain décide seule de l’exploitation et exerce seule le droit moral, les ayants droit de Consuelo perçoivent la moitié des produits de l’œuvre. Le Monde relevait en 2022 qu’une « paix des braves » avait depuis été scellée entre les ayants droit, pour une exposition et pour la publication de la correspondance du couple.
Voici ce que la justice a jugé, ce que dit la loi, et ce qui changera lorsque l’œuvre entrera dans le domaine public en France.
I. Qui décide pour Le Petit Prince : la famille de l’écrivain, en vertu d’une transaction de 1947
A. Un héritage sans testament, réglé par un accord entre la veuve et la famille
L’histoire juridique de l’œuvre commence par une incertitude. Selon les constatations de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 janvier 2016, le décès de l’écrivain a été constaté le 20 septembre 1945 par le tribunal civil de Bastia, qui l’a déclaré « mort pour la France ». Marié en 1931 sous le régime de la communauté légale, il laissait pour lui succéder son épouse, sa mère et ses deux sœurs. Aux États-Unis, où il vivait pendant la guerre et où Le Petit Prince avait d’abord été publié, une juridiction de l’État de New York compétente en matière successorale avait désigné Consuelo administratrice de ses biens en 1945, puis en 1946. La même décision rappelle que l’écrivain avait signé en 1929 un contrat d’édition avec Gallimard, mais qu’il avait cédé à un éditeur américain les droits de publication mondiaux de « Terre des hommes », de « Pilote de guerre » et du « Petit Prince », ce qui a donné lieu à un procès outre-Atlantique, clos par une transaction homologuée en 1948.
Entre la veuve et la famille, le conflit portait sur l’étendue des droits de Consuelo en qualité de conjoint survivant. La cour d’appel décrit un accord conclu « dans un contexte extrêmement conflictuel ». Les deux camps s’opposaient notamment sur deux testaments que la veuve invoquait pour se dire seule héritière et dont la famille contestait l’authenticité ; une ordonnance de référé du 16 mai 1947 les avait placés sous séquestre. La convention du 29 mai 1947 a mis fin à ce différend : la veuve renonçait à faire appel de cette ordonnance, la famille renonçait à engager une procédure contre elle. La cour souligne aussi que les parties ont voulu respecter la volonté de l’écrivain, « dont il est au moins sûr qu’elle avait été de protéger son épouse ».
Le contenu de l’accord tient en quelques articles, reproduits par la cour d’appel. L’article 1er réserve aux « héritiers du sang » « seuls la propriété morale de l’oeuvre », le droit de décider des œuvres à publier ou à rééditer, et, plus largement, « tous les droits et pouvoirs qu’avait sur l’oeuvre l’auteur de son vivant, à l’exception des droits pécuniaires réglés à l’article 3 ci-après ». L’article 3 prévoit que le produit de l’œuvre, publiée du vivant de l’auteur ou à titre posthume, « sera partagé par moitié entre les parties ». L’article 2 laisse à chacun les manuscrits en sa possession, l’article 4 confère à Consuelo le droit d’illustrer les œuvres publiées du vivant de l’auteur, avec l’accord écrit de la famille. En 1973, après la mort de la mère de l’écrivain, les parties ont réaffirmé cet accord, attribué à Consuelo l’usufruit de la part de sa belle-mère et organisé le partage des droits américains. Consuelo est morte en 1979, sans héritier réservataire, après avoir désigné par testament son assistant et secrétaire comme légataire universel. En 1989, les enfants de la sœur de l’écrivain, la famille de Giraud d’Agay, ont apporté leurs droits à une société civile chargée de gérer l’œuvre, puis, en 1994, conclu avec le légataire deux protocoles qui ont confié le « merchandising » à une société commerciale et fixé sa part à 40 % des bénéfices de cette activité.
Pour la justice, la convention de 1947 est une transaction. Le code civil définit ce contrat comme celui par lequel « les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître », et précise aujourd’hui que « La transaction fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre les parties d’une action en justice ayant le même objet ». À l’époque des faits, le texte parlait de l’autorité de la chose jugée en dernier ressort, formule que reprend la cour. Cette qualification a une conséquence décisive, exposée dans l’arrêt du 19 janvier 2016 : compte tenu de cette autorité, « il n’y avait pas lieu de déterminer la loi applicable à la dévolution successorale, ni de juger quels auraient été les droits respectifs des parties en vertu de cette loi ». Autrement dit, peu importe ce que le droit français ou le droit new-yorkais aurait attribué à chacun en 1944 : l’accord de 1947 fixe, entre les parties et leurs successeurs, la répartition des droits.
Ce point mérite d’être souligné, car la loi actuelle protège le conjoint survivant d’un auteur. Le code de la propriété intellectuelle lui accorde, pendant la durée des droits, « l’usufruit du droit d’exploitation dont l’auteur n’aura pas disposé », quel que soit le régime matrimonial, et le place, à défaut d’exécuteur testamentaire et de descendants, parmi les titulaires du droit de divulguer les œuvres posthumes. Ces règles, issues pour l’essentiel de la loi du 11 mars 1957, sont postérieures à l’accord de 1947. Une succession d’auteur réglée aujourd’hui, avec un conjoint et des collatéraux, ne se présenterait donc pas dans les mêmes termes, sauf accord entre les intéressés, et les questions de partage d’une succession entre héritiers se poseraient différemment. Dans l’affaire du Petit Prince, c’est l’accord conclu en 1947 qui a fait la loi des parties.
B. Le droit moral reste à la famille : la transaction l’emporte sur l’argument d’inaliénabilité
Le procès est né le 12 juillet 2010. Selon Le Parisien, le légataire universel de Consuelo reprochait alors aux héritiers de sang de ne jamais avoir sollicité son autorisation avant de développer les marques dérivées du Petit Prince ; la famille contestait ses accusations. Devant le tribunal de grande instance de Paris, il demandait, avec une société civile créée en 2009 par ses deux enfants, à être reconnu cotitulaire du droit moral et des droits patrimoniaux sur l’œuvre de Saint-Exupéry, copropriétaire des marques et des noms de domaine déposés par la famille, et il contestait les charges imputées sur les revenus du merchandising.
Sur le droit moral, sa demande se heurtait à l’article 1er de l’accord. Le légataire soutenait que ce droit ne peut faire l’objet d’aucune transaction. Il s’appuyait sur l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel le droit au respect du nom, de la qualité et de l’œuvre est attaché à la personne de l’auteur et précise : « Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Il invoquait aussi l’article 6 du code civil : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes moeurs. » Le même article L. 121-1 dispose pourtant que ce droit « est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur », sans dire comment plusieurs héritiers se répartissent son exercice.
Le tribunal, puis la cour d’appel, ont écarté cette argumentation. Pour la cour d’appel, en employant les termes de « propriété morale » au lieu de ceux de « propriété artistique », les signataires avaient « indiscutablement fait référence au droit moral de l’auteur, attribué aux seuls ‘héritiers du sang’ ». Le droit de décider des œuvres à publier ou à rééditer correspond au droit de divulgation et au droit de retrait, attributs du droit moral. La cour relève enfin que le légataire n’avait formulé, dans le dispositif de ses écritures, aucune prétention tendant à voir déclarer ces clauses inopposables, ce qui rendait inopérante son argumentation fondée sur l’ordre public.
La Cour de cassation a confirmé ce raisonnement. Dans son arrêt du 5 avril 2018, elle relève que la convention avait été conclue pour mettre un terme aux différends entre les parties et que le légataire n’en avait pas sollicité l’annulation, avant d’approuver la cour d’appel d’avoir déduit « qu’en vertu de l’autorité de la chose jugée attachée à cette transaction, celui-ci était irrecevable à revendiquer la qualité de co-titulaire du droit moral ». Elle ajoute que la reconnaissance du droit moral aux héritiers du sang « revêtait pour elles une importance primordiale », ce qui excluait de déclarer ces stipulations inopposables. La portée de la solution doit être mesurée : la Cour ne dit pas qu’un droit moral peut être vendu. Elle juge qu’un ayant droit ne peut pas remettre en cause, par une simple demande de reconnaissance, la répartition fixée par une transaction qu’il n’a jamais demandé d’annuler. La question de la validité d’une telle clause au regard de l’ordre public n’a pas été tranchée sur le fond, faute d’avoir été posée dans les formes.
Ce droit moral, la famille l’a déjà défendu en justice, sans toujours obtenir gain de cause. Ses membres reprochaient à un film d’animation adapté du Petit Prince de dénaturer l’œuvre, notamment par l’ajout de personnages nouveaux ; la cour d’appel de Paris les avait déboutés le 11 septembre 1998. Dans un arrêt du 12 juin 2001 publié au Bulletin, la Cour de cassation a approuvé les juges d’avoir énoncé « que la conclusion d’un contrat d’adaptation n’emportait aucune renonciation au droit au respect de l’oeuvre, mais que l’adaptation au cinéma d’une oeuvre littéraire impliquait qu’une certaine liberté soit reconnue à l’adaptateur ». Le film, bien qu’il comporte un apport personnel de l’adaptateur, « reproduisait fidèlement l’intrigue et le caractère du personnage principal ». Le même arrêt a rejeté le moyen portant sur les droits patrimoniaux, les juges du fond ayant estimé que la famille ne prouvait pas sa qualité pour exercer ces droits dans ce litige : l’enjeu de la preuve des titres n’est jamais secondaire dans une succession d’auteur.
Le droit moral a aussi bénéficié à l’autre branche, pour une œuvre de Consuelo elle-même, sculptrice. Une statue en bronze représentant le Petit Prince le bras tendu, qu’elle avait réalisée et signée, avait été volée à Grasse au domicile de son légataire, puis acquise régulièrement par le syndicat d’initiative de Cabris, le délai de revendication étant expiré. Le légataire, titulaire du droit moral de la sculptrice, demandait qu’il soit fait défense d’exposer la statue. La Cour de cassation a cassé l’arrêt qui l’avait débouté, au motif « que le droit de divulgation post mortem, à exercer au service de l’oeuvre, doit néanmoins s’accorder avec la personnalité et la volonté de l’auteur telle que révélée et exprimée de son vivant ». La cour d’appel devait rechercher si Consuelo, qui avait refusé de céder cette pièce à la mairie de Cabris et l’avait toujours conservée chez elle, n’avait pas manifesté ainsi sa volonté de ne pas la divulguer. Un arrêt rectificatif du 28 juin 2005 a précisé qu’aucun lien de filiation n’unissait le légataire à Consuelo. La loi encadre ce pouvoir : en cas d’abus notoire dans l’usage ou le non-usage du droit de divulgation par les représentants de l’auteur décédé, « le tribunal judiciaire peut ordonner toute mesure appropriée ».
II. Qui signe les contrats et qui touche l’argent : l’exploitation pour la famille, la moitié des produits pour les héritiers de Consuelo
A. Une cotitularité limitée à la moitié des produits : ce que la cour d’appel puis la Cour de cassation ont jugé
Le premier jugement, rendu le 21 mars 2014, avait donné largement raison au légataire. Selon le rappel qu’en fait l’arrêt du 19 janvier 2016, le tribunal l’avait reconnu cotitulaire des droits patrimoniaux, jugé que la cession des droits d’adaptation audiovisuelle sans son accord portait atteinte à ses droits, fixé sa part à 10 % des revenus de la série de dessins animés « Le Petit Prince, nouvelles aventures », condamné la société de la famille à lui verser 200 000 euros à titre provisionnel et 10 000 euros pour son préjudice moral, interdit toute exploitation audiovisuelle sans son accord, déclaré frauduleux plusieurs dépôts de marques et ordonné une expertise. Le tribunal avait aussi condamné le légataire à verser 10 000 euros à la famille pour avoir reproduit sans son autorisation deux dessins de l’écrivain, condamnation que la cour d’appel a confirmée.
L’exécution provisoire de ce jugement a donné lieu à un épisode procédural. Le premier président de la cour d’appel l’avait arrêtée le 21 juillet 2014, en estimant que le tribunal avait méconnu l’autorité d’un arrêt rendu en 2005 entre les mêmes parties. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé cette ordonnance le 24 septembre 2015, en jugeant que « l’erreur, à la supposer commise, dans l’appréciation de la portée de l’autorité de la chose jugée attachée à une précédente décision ne constitue pas une violation manifeste de l’article 12 du code de procédure civile ». Cet arrêt, qui nomme en clair Antoine de Saint-Exupéry et la société civile Succession Consuelo de Saint-Exupéry, ne tranchait que la question de l’exécution provisoire, non le fond.
Le fond a été jugé le 19 janvier 2016, dans un sens opposé au premier jugement. La cour d’appel a interprété l’accord de 1947 en recherchant l’intention des signataires, méthode qu’exprime aujourd’hui l’article 1188 du code civil : « Le contrat s’interprète d’après la commune intention des parties plutôt qu’en s’arrêtant au sens littéral de ses termes. » Elle en déduit que les héritiers du sang ont reçu tous les attributs des droits patrimoniaux, sans restriction quant à leur nature, littéraires, audiovisuels ou dérivés, tandis que Consuelo conservait une cotitularité de ces droits, « mais uniquement en ce que ceux-ci lui donnent vocation à percevoir la moitié du produit de l’oeuvre, les droits d’exploitation proprement dit revenant exclusivement à ceux-là ». La cour qualifie l’accord, non de convention d’indivision, mais de « contrat innommé prévoyant une répartition inédite des droits, emportant démembrement des droits patrimoniaux d’auteur ».
Cette qualification change tout en pratique. Dans une indivision, les décisions d’administration se prennent, selon l’article 815-3 du code civil, par « Le ou les indivisaires titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis », et les actes de disposition supposent en principe l’accord de tous. En écartant ce régime, la cour permet à la famille de conclure seule les contrats d’exploitation. Elle s’appuie sur la pratique constante : les héritiers du sang ont toujours traité seuls avec Gallimard, avec les producteurs et avec les autres exploitants, mené seuls les procès et signé seuls les transactions, tandis que Consuelo puis son légataire recevaient leur part des redevances sans contester l’étendue de ces pouvoirs. La cour juge également que les deux protocoles de 1994 ne donnent au légataire qu’un droit de regard sur les charges de la société d’exploitation, sans pouvoir d’immixtion dans sa gestion.
La Cour de cassation a validé cette analyse. L’arrêt du 5 avril 2018 relève que la cour d’appel, interprétant souverainement les conventions de 1947 et de 1973, rendue nécessaire par l’ambiguïté de leurs termes, « a estimé que ceux-ci couvraient l’ensemble des droits patrimoniaux d’auteur, sans restriction ». Les parties étaient convenues de reconnaître à Consuelo « une co-titularité des droits patrimoniaux limitée au droit de percevoir la moitié des produits de l’oeuvre », et à la famille la titularité des droits d’exploitation proprement dits. Le pourvoi a été rejeté ; le légataire, mort pendant la procédure, avait été remplacé par ses héritiers. Ce rejet rend définitive la répartition jugée en 2016.
Les conséquences pour les adaptations audiovisuelles sont nettes. La société civile de la famille avait cédé en 2008, à une filiale créée avec un partenaire, les droits d’adaptation audiovisuelle du Petit Prince pour une série d’animation de cinquante-deux épisodes, diffusée sur France 3 à partir de la fin de l’année 2010, contre un minimum garanti de 300 000 euros hors taxes et une rémunération proportionnelle ; le budget de la série était estimé à 18 millions d’euros. La même filiale a participé à la coproduction du film d’animation sorti en 2015. La cour d’appel juge que les héritiers du sang « pouvaient céder les droits d’adaptation audiovisuelle de l’oeuvre, tant dans le cadre de la série de dessins animés que des options consenties », sans l’autorisation du légataire, « pourvu que celui-ci soit assuré de percevoir les revenus auxquels il a droit pendant toute la durée des droits d’auteur ». Elle rappelle aussi qu’un arrêt de 2013, rendu dans un autre litige, avait retenu que les droits d’adaptation cinématographique avaient été cédés à un studio américain à la suite d’une chaîne de contrats remontant à 1946, la famille conservant les droits d’adaptation télévisuelle.
Le code de la propriété intellectuelle encadre ces opérations. Toute adaptation non autorisée est illicite : selon l’article L. 122-4, toute représentation ou reproduction faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et « Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation ». Le consentement requis est celui des titulaires des droits d’exploitation, c’est-à-dire, ici, la famille. La forme du contrat compte aussi : « Les cessions portant sur les droits d’adaptation audiovisuelle doivent faire l’objet d’un contrat écrit sur un document distinct du contrat relatif à l’édition proprement dite de l’oeuvre imprimée. » Le légataire revendiquait en outre une part de 10 % des recettes de la série en invoquant l’article L. 113-7, selon lequel « les auteurs de l’oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l’oeuvre nouvelle » lorsque l’œuvre audiovisuelle est tirée d’une œuvre encore protégée. La cour a rejeté cette demande : les auteurs de la série n’étaient ni identifiés ni présents à l’instance, et rien ne justifiait d’appliquer aux œuvres dérivées un régime différent de celui de l’œuvre originale.
Le légataire n’est pas sorti du procès sans rien. La cour d’appel a jugé qu’il avait droit à la moitié des revenus tirés de l’exploitation des droits audiovisuels perçus par la société civile de la famille, et non à ceux du producteur, et elle a refusé la « commission Succession » de 50 % prélevée unilatéralement par la famille sur la recette brute. Elle a ordonné de recalculer sa redevance, pour chaque année depuis 2010, selon la formule suivante : chiffre d’affaires de l’exploitation audiovisuelle, diminué des frais juridiques justifiés des procès auxquels il n’était pas partie, multiplié par 50 %, sous déduction des 73 119 euros déjà versés pour 2010. Elle a aussi exclu des charges de la société d’exploitation 40 000 euros facturés par une société sœur et 8 675 euros d’honoraires liés au litige. En revanche, elle a refusé la résiliation du protocole de 1994, écarté la responsabilité personnelle du gérant, faute de faute séparable de ses fonctions, et ordonné à la société créée par les enfants du légataire de retirer de son objet social toute référence à l’exploitation des droits d’auteur de Saint-Exupéry. Elle relève enfin, d’après une note produite par la famille et non sérieusement contredite, que la redevance versée au légataire au titre du merchandising était passée de 89 000 euros en 2005 à 175 000 euros en 2013.
B. Marques, noms de domaine et domaine public : ce qui se jouera après l’expiration des droits
Le second terrain du procès concernait les marques. Depuis 1987, la famille puis sa société civile ont déposé de nombreuses marques reprenant des titres, des phrases et des illustrations tirées des œuvres, en France et à l’étranger. Parmi les marques françaises revendiquées figuraient « TERRE DES HOMMES », « LE PETIT PRINCE », déposée le 19 mars 1992 en classe 3, et « DESSINE MOI », ainsi que la partie française d’une marque internationale « DER KLEINE PRINZ ». Une marque n’est pas une œuvre : c’est « un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales », et son enregistrement confère un droit de propriété « pour les produits ou services qu’il a désignés ». Surtout, l’enregistrement vaut « pour une période de dix ans indéfiniment renouvelable », quand le droit d’auteur a une durée limitée. La même disposition rappelle que la marque peut être acquise en copropriété, ce que revendiquaient précisément les héritiers de Consuelo.
Le légataire demandait donc la copropriété de ces marques, en soutenant qu’elles avaient été déposées en fraude de ses droits. L’action en revendication repose sur l’article L. 712-6 du code de la propriété intellectuelle : « A moins que le déposant ne soit de mauvaise foi, l’action en revendication se prescrit par cinq ans à compter de la publication de la demande d’enregistrement. » Dans la version appliquée par la cour, ce délai était de trois ans. Le tribunal avait retenu la mauvaise foi, ce qui écartait la prescription ; la cour d’appel l’a écartée. Pour l’arrêt du 19 janvier 2016, les héritiers du sang, seuls titulaires des droits d’exploitation, pouvaient déposer en leur seul nom des titres ou des extraits de l’œuvre en tant que marques, toujours à la condition que le légataire perçoive sa part pendant toute la durée des droits d’auteur, et la cour ajoute « qu’il n’est pas en soi illégitime pour eux de s’attribuer, ce faisant, un titre, dont ils pourront seuls tirer profit à l’expiration de ces droits ». Les dépôts avaient d’ailleurs eu lieu au vu et au su du légataire, qui n’avait formulé aucune réserve avant 2005. Les demandes portant sur les marques françaises ont été déclarées prescrites ; celles visant les marques de l’Union ont été rejetées, et la juridiction française s’est déclarée incompétente pour les marques étrangères.
La Cour de cassation a tiré la conséquence logique de sa solution sur les droits d’auteur : puisque la famille était seule titulaire des droits d’exploitation et que le légataire ne disposait que du droit de percevoir une quote-part des produits, « aucune revendication de copropriété des marques de toute nature déposées par la société Pomase ne pouvait se fonder sur la méconnaissance des droits ou intérêts de ce dernier ». La même logique a été appliquée aux noms de domaine reprenant le titre « Le Petit Prince ». Pour la cour d’appel, leur dépôt « répond au souci légitime de protéger ce titre de tout usage illicite sur internet », et la demande de transfert en copropriété a été rejetée.
Reste la question que l’anniversaire de 2026 rend plus concrète : quand l’œuvre sera-t-elle libre en France ? Le principe est fixé par l’article L. 123-1 : « Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » Mais l’article L. 123-10 prévoit que les droits « sont prorogés, en outre, d’une durée de trente ans lorsque l’auteur, le compositeur ou l’artiste est mort pour la France », ainsi qu’il résulte de l’acte de décès. C’est le cas de Saint-Exupéry, déclaré mort pour la France par le tribunal de Bastia. La cour d’appel a relevé en 2016, sur la base d’indications des parties qui n’étaient pas discutées, que les droits expireraient en France en 2033 et aux États-Unis en 2039, l’œuvre étant entrée dans le domaine public en 2014 dans le reste de l’Union européenne, en Argentine et au Brésil. Ces dates, rapportées par la cour, n’ont pas été tranchées comme une question de droit dans son dispositif.
L’échéance aura une conséquence directe pour les héritiers de Consuelo. La cour d’appel a jugé que le droit du légataire à une quote-part des revenus des droits dérivés « a la même durée que celle correspondant à la protection des droits patrimoniaux d’auteur dont il procède, de sorte qu’il vient à expiration lorsque l’oeuvre entre dans le domaine public ». C’est pourquoi, dès 2005, la famille avait confié à une société distincte la gestion des marques dans les pays où l’œuvre était déjà libre, au Canada, au Japon ou encore en Australie, sans que la cour y voie un détournement des revenus dus au légataire. Selon ce raisonnement, le jour où le droit d’auteur s’éteindra en France, le droit des héritiers de Consuelo à une part des revenus, qui procède des droits patrimoniaux, prendra fin avec lui, tandis que les marques valablement enregistrées pourront continuer d’être exploitées par leur titulaire, pour les produits et services qu’elles désignent.
Le domaine public ne fera pas pour autant disparaître le droit moral, que la loi déclare perpétuel. Le code prévoit d’ailleurs que le droit de divulgation des œuvres posthumes « peut s’exercer même après l’expiration du droit exclusif d’exploitation ». Mais ce droit ne permet pas d’interdire toute suite ou toute réécriture. Dans l’affaire des suites données aux « Misérables », la Cour de cassation a jugé le 30 janvier 2007 que, sous réserve du respect du droit au nom et à l’intégrité de l’œuvre adaptée, « la liberté de création s’oppose à ce que l’auteur de l’oeuvre ou ses héritiers interdisent qu’une suite lui soit donnée à l’expiration du monopole d’exploitation dont ils ont bénéficié ». Le même arrêt précise que, si le droit au respect se transmet selon les règles ordinaires de la dévolution successorale, « le cohéritier a qualité à agir seul pour défendre ce droit ». Pour Le Petit Prince, la transaction de 1947 a réservé l’exercice du droit moral aux héritiers du sang ; ce sont eux qui pourront contester, après l’expiration des droits patrimoniaux, une adaptation qui dénaturerait l’œuvre, sans pouvoir s’opposer à une création nouvelle qui la respecte.
Jusque-là, en l’état des décisions publiées, toute adaptation suppose l’accord des titulaires des droits d’exploitation, que la justice a reconnus à la famille, et les héritiers de Consuelo ont vocation à percevoir la moitié des produits perçus à ce titre par la société civile de la famille, sous réserve des accords conclus depuis entre les ayants droit. Le régime des œuvres, des contrats d’adaptation et des marques relève de la protection des droits d’auteur et des marques d’une œuvre, matière dans laquelle chaque cession doit être rédigée avec précision. Sur le terrain familial, Le Monde relevait en 2022 que les ayants droit, après une guerre judiciaire de plusieurs années, s’étaient entendus pour l’exposition consacrée au Petit Prince au Musée des arts décoratifs et pour la publication chez Gallimard, en 2021, de la correspondance inédite d’Antoine et de Consuelo de Saint-Exupéry. Le Parisien décrivait la même année une œuvre devenue une marque reconnue sur toute la planète. Aucune décision postérieure à l’arrêt de 2018 n’a été retrouvée dans la base officielle Judilibre à la date de rédaction de cet article.
Conclusion
L’héritage du Petit Prince illustre une règle souvent méconnue des successions d’auteurs : ce n’est pas seulement la loi successorale qui décide, ce sont aussi les accords conclus entre héritiers. Faute de testament, la veuve et la famille d’Antoine de Saint-Exupéry ont transigé en 1947. Près de soixante-dix ans plus tard, la cour d’appel de Paris puis la Cour de cassation ont donné à cet accord sa pleine portée : les héritiers du sang exercent seuls le droit moral et signent seuls les contrats d’exploitation, éditions, adaptations, licences et dépôts de marques ; les héritiers de Consuelo perçoivent la moitié des produits de l’œuvre, avec un droit de regard sur les charges, mais sans pouvoir d’immixtion. Cette part prendra fin avec les droits d’auteur, dont la cour, reprenant les indications non discutées des parties, situait l’expiration en 2033 pour la France.
Trois enseignements dépassent cette affaire. Une transaction peut figer pour des générations la répartition des droits d’une œuvre, et celui qui veut la contester doit en demander l’annulation dans les formes. Le droit moral, le droit d’exploitation et le droit aux revenus peuvent appartenir à des personnes différentes, ce que les héritiers ont intérêt à écrire noir sur blanc. Enfin, le droit des marques obéit à une logique propre, distincte de celle du droit d’auteur, et peut survivre à l’entrée de l’œuvre dans le domaine public pour les produits qu’il désigne.
Ces décisions ont été rendues au vu des pièces et des moyens débattus entre les parties, et les contrats signés depuis entre les ayants droit et avec les exploitants priment sur toute analyse générale. Elles ne disent rien de la manière dont les héritiers ont pu, depuis 2018, aménager leurs relations, et seul le juge, saisi d’un nouveau différend, pourrait en décider.