Constitutionnel Cour européenne des droits de l'homme

AMRAHOVA c. AZERBAÏDJAN

ECLI ECLI:CE:ECHR:2021:0520DEC002987016

 

 

CINQUIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 29870/16
Shafag Ahmad Shukur gizi AMRAHOVA
contre l’Azerbaïdjan

La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 20 mai 2021 en un comité composé de :

 Stéphanie Mourou-Vikström, présidente,
 Jovan Ilievski,
 Mattias Guyomar, juges,
et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,

Vu la requête susmentionnée introduite le 10 mai 2016,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

La requérante, Mme Shafag Ahmad Shukur gizi Amrahova, est née en 1982.

Elle a été représentée devant la Cour par Me A. Mamishov, avocat exerçant à Baku.

Le grief que la requérante tirait de l’article 2 du Protocol no 4 à la Convention concernant l’interdiction faite à la requérante d’entrer sur le territoire d’un parc national pour une durée de trois ans a été communiqué au gouvernement azerbaïdjanais.

Par une lettre datée du 31 mars 2021, la partie requérante a informé le greffe qu’elle ne souhaite plus maintenir la requête devant la Cour.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 10 juin 2021.

  {signature_p_2 

Viktoriya Maradudina Stéphanie Mourou-Vikström
        Greffière adjointe f.f. Présidente


HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.

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