Pénal Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE KESER ET AUTRES c. TURQUIE
Radiation du rôle (en ce qui concerne un requérant);Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes);Non-violation des art. 3 et 8 et de P1-1;Non-violation de l'art. 5-1;Non-lieu à examiner l'art. 6-1;Violation de l'art. 13 (en ce qui concerne un groupe de requérants);Non-violation de l'art. 13 (en ce qui concerne un autre groupe de requérants);Non-violation de l'art. 14;Non-violation de l'art….
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Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.