Constitutionnel Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE DIOCÈSE DE BRYANSK-TULA DE L’EGLISE RUSSE ORTHODOXE LIBRE c. RUSSIE
Violation de l'article 9 – Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9-1 – Liberté de religion) lu à la lumière de Article 11 – (Art. 11) Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 – Liberté d'association)
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Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.