Vous avez signé un bail meublé d’un an, versé deux mois de dépôt de garantie, puis découvert sur place un logement sans four, sans vaisselle ou sans couette. Le bailleur vous donne ensuite congé avec trois mois de préavis, comme le prévoit le régime du meublé. Tout l’enjeu tient alors à une question préalable : ce logement était-il juridiquement un meublé le jour de la remise des clés ? Si les meubles obligatoires manquaient, le juge peut requalifier le contrat en bail de logement vide. La durée passe à trois ans, le préavis du bailleur à six mois, et le dépôt de garantie redescend à un mois de loyer. Plusieurs décisions rendues entre 2023 et 2026, notamment à Paris, Lyon et Nîmes, montrent comment ce contrôle s’exerce, pièce par pièce, à partir de l’inventaire du mobilier. Elles montrent aussi ses limites : un inventaire complet signé des deux parties a fait échouer une demande de requalification à Paris en mars 2026. Cet article expose les conditions vérifiées par les juges, les effets concrets d’une requalification sur le congé et sur les sommes versées, puis la marche à suivre pour le locataire qui conteste et pour le bailleur qui veut sécuriser son bail. Les contrats signés et les inventaires priment sur toute analyse générale, et seul le juge saisi décide dans chaque dossier.
I. Meubles obligatoires manquants : ce que le juge vérifie avant de requalifier
A. Dormir, manger et vivre convenablement : le standard de l’article 25-4 et la liste du décret de 2015
La qualification ne dépend pas du titre donné au contrat. Aux termes de l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 : « Un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. La liste des éléments que doit comporter ce mobilier est fixée par décret. » Trois conditions se cumulent donc : un logement décent, un mobilier suffisant en nombre, et un mobilier suffisant en qualité. Le régime du meublé ne s’applique en outre qu’à la résidence principale du locataire. L’article 25-3 de la même loi dispose que « Les dispositions du présent titre sont d’ordre public et s’appliquent aux contrats de location de logements meublés tels que définis à l’article 25-4 dès lors qu’ils constituent la résidence principale du locataire au sens de l’article 2 », et l’article 2 entend la résidence principale comme « le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ». Une location saisonnière ou un meublé de tourisme ne relèvent donc pas de ce régime, et les parties ne peuvent pas écarter ces dispositions d’ordre public par une clause contraire.
Le décret visé par l’article 25-4 est le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015. Son article 1er pose une règle souvent oubliée : « Chaque pièce d’un logement meublé est équipée d’éléments de mobilier conformes à sa destination. » L’équipement s’apprécie donc pièce par pièce, et non de manière globale sur l’ensemble du logement. Son article 2 ajoute que le mobilier « comporte au minimum les éléments suivants : 1° Literie comprenant couette ou couverture ; 2° Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ; 3° Plaques de cuisson ; 4° Four ou four à micro-ondes ; 5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ; 6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ; 7° Ustensiles de cuisine ; 8° Table et sièges ; 9° Etagères de rangement ; 10° Luminaires ; 11° Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement ».
Cette liste fermée de onze postes est le point de départ du contrôle judiciaire. Le tribunal judiciaire de Lyon en a tiré la conséquence la plus nette dans un jugement du 10 mars 2026 (n° 24/02020) : « La liste de ces biens est précisée dans le décret du 31 juillet 2015 comme constituant un minimum, ce dont il se déduit que l’absence d’un seul élément a pour effet de priver le logement de la qualification de logement meublé. » Le même jugement ajoute que « La charge de la preuve du caractère meublé du logement pèse sur le bailleur » et que le seul intitulé du contrat ne peut suffire à justifier la qualification pour un logement pourvu de quelques mobiliers seulement. La cour d’appel de Paris raisonne de la même manière lorsqu’elle juge, dans un arrêt du 18 novembre 2025 (n° 23/15241), que « la seule qualification de location meublée ne suffit pas à prouver le caractère meublé de ladite location », après avoir relevé l’absence d’équipement permettant de cuisiner. Le bailleur qui a choisi le régime du meublé, plus court et plus souple pour lui, doit donc établir que le logement répondait à la définition légale lors de la délivrance. Le locataire, de son côté, doit identifier précisément les éléments absents ou hors d’usage dès l’entrée : une contestation générale, sans désignation des postes manquants de la liste, ne permet pas au juge de trancher.
B. L’inventaire contradictoire, pièce qui décide le plus souvent du procès
La loi organise elle-même la preuve du mobilier. Aux termes de l’article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989 : « Un inventaire et un état détaillé du mobilier sont établis dans les mêmes formes et en autant d’exemplaires que de parties lors de la remise et de la restitution des clés. Ces documents, établis contradictoirement et amiablement, sont signés par les parties ou par un tiers mandaté par elles et joints au contrat de location. » Quand cet inventaire manque, est incomplet ou n’est même pas produit au débat, le bailleur se trouve en difficulté pour rapporter la preuve qui lui incombe. Le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris l’a jugé le 14 mars 2024 (n° 23/05803), dans un dossier où le document versé ne décrivait que le séjour et où l’inventaire annoncé au contrat n’était pas produit : « Il résulte de l’ensemble de ces éléments que le mobilier équipant le logement est insuffisant pour permettre à la locataire d’y dormir, vivre et manger. » Le jugement relève en particulier l’absence de chaises, de vaisselle, d’une partie de l’électroménager et du linge de lit, puis requalifie le bail en location de logement vide.
Les documents de substitution sont reçus avec prudence. Dans un arrêt du 30 janvier 2025 (n° 22/15047), la cour d’appel de Paris constate que le bail ne mentionnait que des équipements de cuisine, puis juge : « Ces équipements sont toutefois insuffisants pour qualifier le logement litigieux de logement meublé au sens des dispositions précitées, dès lors qu’ils ne comportent notamment pas de literie, ni de vaisselle, d’ustensiles de cuisine, de table et de sièges, d’étagères de rangement, de luminaires et de matériel d’entretien ménager. » La cour écarte ensuite les photographies produites par la bailleresse parce qu’elles n’étaient ni datées ni localisées, ainsi qu’une annonce de location qui ne permettait pas d’identifier le logement. Un inventaire signé peut lui-même établir le manquement lorsqu’il est précis : la cour d’appel de Nîmes, le 4 décembre 2025 (n° 24/00225), lit l’inventaire annexé à l’état des lieux et en déduit que « le bien ne comporte pas de literie dans toutes les chambres, ni de couettes ou de couvertures; il n’y a ni four ni four micro-onde, ni vaisselle ou ustensiles de cuisine », avant de confirmer la requalification en bail d’habitation non meublé. Des factures d’achat isolées ne suffisent pas davantage : la cour d’appel de Paris, le 28 novembre 2023 (n° 21/01746), a retenu que les bailleurs ne produisaient, en l’absence d’inventaire, que des factures d’une banquette, de vaisselle, d’ustensiles et d’un meuble de cuisine, ce qui ne couvrait pas l’ensemble des éléments exigés.
La limite de cette jurisprudence apparaît dans une décision inverse, qu’un locataire doit connaître avant d’agir. Par jugement du 19 mars 2026 (n° 24/08137), le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a débouté des locataires de leur demande de requalification. L’état des lieux d’entrée, établi contradictoirement et accompagné d’un inventaire, décrivait une vaisselle détaillée, des ustensiles, des plaques, un four, un réfrigérateur avec freezer, du matériel d’entretien, des luminaires et une literie comptée pièce par pièce. Le jugement en conclut : « Ainsi, le logement dispose d’équipements importants et variés qui dépassent, pour certains, les exigences posées par la loi. » Les griefs résiduels ont été écartés faute de preuve : les locataires ne démontraient ni que le compartiment freezer n’atteignait pas la température requise, ni que les rideaux de la chambre n’occultaient pas les fenêtres. Le jugement relève enfin que le lave-vaisselle et la machine à laver, en état de fonctionnement à l’entrée, ne figurent pas dans la liste du décret, et que les locataires ne justifiaient pas avoir signalé leur panne aux bailleresses. Deux enseignements pratiques s’en dégagent. D’une part, l’appréciation se fait d’abord sur l’état du logement au jour de l’entrée, tel que l’inventaire contradictoire le décrit : qui a signé un inventaire complet sans réserve devra rapporter une preuve contraire précise, par exemple des photographies datées prises lors de la remise des clés ou un constat. D’autre part, un équipement qui tombe en panne en cours de bail ne remet pas, à lui seul, la qualification en cause : il relève des obligations d’entretien du bailleur, tenu par l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 de délivrer un logement décent et, selon l’article 1720 du Code civil, de délivrer « la chose en bon état de réparations de toute espèce » et d’y faire pendant le bail les réparations nécessaires autres que locatives. La panne se signale donc par écrit sans attendre, et sa persistance après signalement fonde une demande de réparation ou de remplacement, distincte de la demande de requalification.
II. Effets de la requalification en bail vide et marche à suivre
A. Durée portée à trois ans, congé du bailleur annulé et second mois de dépôt remboursé
La requalification fait basculer le contrat du titre Ier bis, propre au meublé, vers le titre Ier de la loi du 6 juillet 1989, propre au logement vide. Le contraste se mesure d’abord sur la durée. Pour le meublé, l’article 25-7 prévoit un contrat « conclu pour une durée d’au moins un an », reconduit tacitement pour un an, avec une durée réduite à neuf mois pour un étudiant sans reconduction tacite. Pour le logement vide, l’article 10 dispose que « Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi que pour les bailleurs définis à l’article 13 et à six ans pour les bailleurs personnes morales ». Un bail signé pour un an sous l’étiquette du meublé se trouve donc, après requalification, soumis à une durée minimale de trois ou six ans selon la qualité du bailleur. Le locataire gagne une stabilité que le contrat ne lui donnait pas, et le bailleur perd l’échéance annuelle sur laquelle il comptait.
Le congé délivré sous le régime du meublé ne survit pas à ce basculement. En meublé, l’article 25-8 permet au bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat d’informer le locataire avec un préavis de trois mois, en motivant son refus par la reprise, la vente ou un motif légitime et sérieux. En logement vide, l’article 15 exige un congé justifié par la reprise, la vente ou un motif légitime et sérieux, édicté à peine de nullité, et précise que « Le délai de préavis applicable au congé est de six mois lorsqu’il émane du bailleur ». Un congé donné trois mois avant le terme d’un prétendu meublé est donc, après requalification, un congé donné trop tard au regard du délai de six mois. C’est exactement ce qu’a confirmé la cour d’appel de Paris le 18 novembre 2025 (n° 23/15241) : du fait de la requalification, le premier juge avait à juste titre annulé le congé qui ne respectait pas le délai de préavis de six mois. Le tribunal judiciaire de Paris avait prononcé la même nullité le 14 mars 2024 (n° 23/05803), en requalifiant le bail et en prononçant la nullité du congé délivré par les bailleurs. Pour le bailleur, la conséquence est lourde : le bail se poursuit, et un nouveau congé devra respecter le terme du bail requalifié, le motif et le délai de six mois. Pour le locataire qui a déjà reçu un congé de trois mois, la contestation de la qualification devient ainsi le premier terrain à examiner, avant même la réalité du motif invoqué.
L’argent versé à la signature se recalcule également. En meublé, l’article 25-6 limite le dépôt de garantie à deux mois de loyer en principal, par dérogation au droit commun du logement vide. En logement vide, l’article 22 dispose que le dépôt « ne peut être supérieur à un mois de loyer en principal ». Après requalification, le second mois versé n’a plus de cause et doit être restitué. Le tribunal judiciaire de Lyon l’a ordonné le 10 mars 2026 (n° 24/02020) en condamnant la bailleresse à rembourser 1050 euros au titre de la moitié du dépôt de garantie versé lors de la conclusion du bail alors qualifié de meublé. Le tribunal judiciaire de Paris, le 14 mars 2024 (n° 23/05803), a en outre alloué 666,25 euros en réparation du préjudice financier lié à la mauvaise qualification du bail et 700 euros en réparation du préjudice de jouissance. Ces montants restent propres à chaque espèce : ils dépendent du loyer, des sommes effectivement versées et du préjudice démontré. Ils ne dispensent jamais le locataire de payer son loyer pendant la contestation. La cour d’appel de Nîmes l’illustre le 4 décembre 2025 (n° 24/00225) : tout en confirmant la requalification du bail en bail non meublé, elle a constaté la résiliation du bail pour des loyers restés impayés plus de deux mois après un commandement de payer. La requalification protège la durée et le congé ; elle n’efface ni la dette de loyer ni la clause résolutoire. Le temps joue enfin contre le demandeur qui attend : l’article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que « Toutes actions dérivant d’un contrat de bail sont prescrites par trois ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer ce droit », ce qui commande de réunir les preuves dès l’entrée dans les lieux plutôt qu’à la réception du congé.
B. Contester utilement ou sécuriser le bail : les démarches du locataire et du bailleur
Pour le locataire, le travail commence par un tableau simple : reprendre les onze postes de l’article 2 du décret du 31 juillet 2015, pièce par pièce comme l’exige son article 1er, et noter en face de chacun ce que l’inventaire signé mentionne, ce qui était réellement présent à l’entrée et ce qui fonctionnait. Les photographies doivent être datées et situées, faute de quoi elles rejoignent les pièces écartées par la cour d’appel de Paris le 30 janvier 2025 (n° 22/15047). Vient ensuite un courrier recommandé au bailleur qui désigne nommément les éléments manquants et qui formule, au choix selon l’objectif poursuivi, une demande de complément du mobilier ou le constat que le logement ne répond pas à la définition du meublé. Cette distinction compte : un locataire qui veut rester durablement a intérêt à la requalification, qui allonge son bail ; un locataire qui veut seulement vivre convenablement peut préférer obtenir les meubles qui manquent, sur le fondement des obligations de délivrance et d’entretien rappelées plus haut. Dans les deux cas, le loyer continue d’être payé à son échéance, car l’impayé expose à la résiliation même après requalification, comme l’a jugé la cour d’appel de Nîmes le 4 décembre 2025 (n° 24/00225).
Si le désaccord persiste, la commission départementale de conciliation peut être saisie avant le juge. L’article 20 de la loi du 6 juillet 1989 crée cette commission auprès du représentant de l’État dans chaque département, précise qu’elle « rend un avis dans le délai de deux mois à compter de sa saisine et s’efforce de concilier les parties », et place dans sa compétence notamment les litiges relatifs aux caractéristiques du logement, au dépôt de garantie et aux congés délivrés en application de l’article 15. À Paris et en Île-de-France, où les studios loués comme meublés sont nombreux, cette saisine préalable oblige chaque partie à produire le bail, l’état des lieux et l’inventaire, c’est-à-dire les pièces mêmes sur lesquelles le juge statuera ensuite. À défaut d’accord, la requalification elle-même relève du juge : les décisions citées dans cet article émanent du juge des contentieux de la protection des tribunaux judiciaires de Paris et de Lyon, puis des cours d’appel de Paris et de Nîmes. La demande doit être construite comme les juges l’instruisent : production du bail et de l’inventaire ou démonstration de leur absence, désignation des éléments manquants par référence expresse à la liste du décret, et demandes accessoires chiffrées, remboursement du second mois de dépôt et, le cas échéant, réparation du préjudice de jouissance.
Pour le bailleur, la sécurisation se joue avant la remise des clés, non au moment du congé. Le mobilier des onze postes doit être présent, en état de fonctionnement, et adapté à chaque pièce : une literie par chambre avec couette ou couverture, un dispositif qui occulte réellement les fenêtres des chambres, de quoi cuisiner, conserver, manger assis, ranger, éclairer et entretenir. L’inventaire exigé par l’article 25-5 doit ensuite être établi contradictoirement, signé et joint au bail, en décrivant le mobilier avec assez de précision pour établir, des années plus tard, ce qui équipait le logement à l’entrée. Le jugement parisien du 19 mars 2026 (n° 24/08137) montre la valeur de ce document lorsqu’il est complet : il a suffi à faire écarter des griefs qui n’étaient pas autrement prouvés. À l’inverse, un bailleur qui découvre en cours de location que son logement ne remplissait pas la liste a intérêt à le compléter immédiatement avec l’accord écrit du locataire, à régulariser le dépôt de garantie si deux mois ont été perçus, et à ne délivrer aucun congé sur le fondement du meublé tant que la qualification reste contestable. Notre page consacrée au droit immobilier et aux baux d’habitation à Paris présente le cadre général de ces litiges entre bailleurs et locataires, dont la qualification du bail n’est que la première étape.
Conclusion
Un bail intitulé « meublé » ne vaut que si le logement permettait, dès la remise des clés, d’y dormir, manger et vivre convenablement avec les onze éléments au minimum du décret du 31 juillet 2015, répartis selon la destination de chaque pièce. À défaut, les décisions rendues à Paris, Lyon et Nîmes entre 2023 et 2026 requalifient le contrat en bail de logement vide : durée portée à trois ou six ans, congé du bailleur soumis au préavis de six mois de l’article 15, second mois de dépôt de garantie remboursé. La même jurisprudence fixe la limite de l’exercice. Un inventaire contradictoire complet, signé à l’entrée, protège le bailleur contre des griefs non prouvés, et la requalification ne dispense jamais le locataire de payer son loyer. La qualification se gagne donc sur des pièces, non sur des affirmations : inventaire détaillé, photographies datées, signalements écrits des pannes et courriers désignant les meubles manquants. Locataire comme bailleur ont intérêt à constituer ce dossier dès l’entrée dans les lieux, avant que le congé ou la fin du bail ne transforme un simple meuble absent en litige sur la durée même du contrat.