DécretMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Décret n° 2026-1018 du 27 octobre 2026 portant classement, parmi les sites des départements du Cher et de la Nièvre, du site de la butte de Sancerre et de son écrin, sur les communes de Bannay, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Satur, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny et Vinon (Cher), Cosne-Cours-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (Nièvre)

Journal officiel n° 257 du mardi 3 novembre 2026 NOR TECL2502485D

Version officielle sur Légifrance

En bref

Objet
Classement, au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement, parmi les sites des départements du Cher et de la Nièvre, sur le territoire des communes de Bannay, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Satur, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny et Vinon (Cher), Cosne-Cours-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (Nièvre), du site de la Butte de Sancerre et son écrin.
Entrée en vigueur
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Publics concernés
Administrations, associations, collectivités, particuliers, professionnels.
Application
Le présent décret est un texte autonome.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-15, L. 341-1 à L. 341-6, R. 123-1, R. 123-2, R. 341-4 et R. 341-5 ;
Vu les résultats de l'enquête publique, prescrite par arrêté conjoint en date du 20 décembre 2021 des préfets du Cher et de la Nièvre, qui s'est déroulée du 31 janvier 2022 au 3 mars 2022 inclus, notamment l'absence de consentement de certains propriétaires ;
Vu la délibération du conseil départemental du Cher en date du 6 décembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Tracy-sur-Loire en date du 27 septembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bué en date du 12 octobre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois en date du 15 octobre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sury-en-Vaux en date du 18 octobre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Crézancy-en-Sancerre en date du 20 octobre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Veaugues en date du 25 octobre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vinon en date du 25 octobre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Verdigny en date du 3 novembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sancerre en date du 5 novembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Satur en date du 9 novembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire en date du 17 novembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Thauvenay en date du 22 novembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bannay en date du 23 novembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Menetou-Râtel en date du 17 janvier 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Ménétréol-sous-Sancerre en date du 10 février 2022 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Cher en date du 29 septembre 2022 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Nièvre en date du 30 septembre 2022 ;
Vu l'avis de la commission supérieure des sites, des perspectives et des paysages en date du 14 décembre 2023 ;
Vu l'avis du ministère de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique en date du 24 juillet 2024 ;
Vu la saisine du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en sa qualité de ministre chargé de l'énergie, en date du 31 mai 2024 ;
Vu la saisine du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en sa qualité de ministre chargé des transports, en date du 31 mai 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Considérant que la préservation de la butte de Sancerre et de son écrin, sur le territoire des communes de Bannay, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Satur, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny et Vinon (Cher), Cosne-Cours-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (Nièvre) présente, en raison de son caractère pittoresque et historique, un intérêt général au sens de l'article L. 341-1 du code de l'environnement,
Décrète :

Article 1

Est classé parmi les sites des départements du Cher et de la Nièvre, sur le territoire des communes de Bannay, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Satur, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny et Vinon (Cher), Cosne-Cours-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (Nièvre), le site de la butte de Sancerre et son écrin, d'une superficie totale d'environ 7 737 hectares, délimité conformément au descriptif parcellaire présenté en annexe, à la carte à l'échelle 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent décret.

Article 2

Sont abrogés, en tant qu'ils intéressent le site classé par le présent décret :
1° L'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 6 septembre 1946 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Cher du site de la colline de Sancerre, et portant classement des parties du domaine public portant les noms de Rempart des Dames, Rempart des Abreuvoirs, Rempart des Augustins, Esplanade Porte César à Sancerre ;
2° L'arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 août 1973 et l'arrêté du secrétaire d'Etat à la culture du 18 mai 1976 portant inscription et extension à l'inventaire des sites du département du Cher de l'ensemble formé sur la commune de Sancerre par la vieille ville ;
3° L'arrêté du ministre de l'environnement et du cadre de vie du 28 décembre 1979 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Cher des ensembles formés sur la commune de Ménétréol-sous-Sancerre par la métairie Graillot et par le bourg.

Article 3

Le présent décret sera notifié aux préfets du Cher et de la Nièvre ainsi qu'aux maires des communes de Bannay, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Satur, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny et Vinon (Cher), Cosne-Cours-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (Nièvre).
L'ensemble des cartes sont consultables sur le site Légifrance, à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin

Article 4

Le présent décret, ainsi que le descriptif parcellaire, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés aux préfectures du Cher et de la Nièvre ainsi que, chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Bannay, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Satur, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny et Vinon (Cher), Cosne-Cours-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (Nièvre) (1).

Article 5

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE 1
DESCRIPTIF

Le site classé comprend, selon les précisions figurant au I :

- les parcelles cadastrales dont la liste est énoncée par commune, par section cadastrale, selon l'ordre alphabétique des communes ;
- les espaces non cadastrés, lorsqu'ils sont bordés de part et d'autre par des parcelles cadastrées classées ;
- les espaces non cadastrés lorsqu'ils sont situés au droit de parcelles cadastrées classées sauf mention contraire ;
- la Loire et les espaces non cadastrés la bordant, depuis le pont ferroviaire traversant la Loire à Cosne-Cours-sur-Loire et Bannay (inclus) jusqu'à la limite communale de Ménétréol-sous-Sancerre et Thauvenay et son prolongement sur la limite nord de la parcelle 1711 section D de la commune de Tracy-sur-Loire ;
- le canal latéral à la Loire et les espaces non cadastrés le bordant, depuis le pont ferroviaire commune de Bannay (inclus) jusqu'au pont de la RD 206 (non-inclus) commune de Thauvenay.

I. - Liste des parcelles concernées

DÉPARTEMENT DU CHER
Commune de Bannay

Section AB - Feuille 1
Est classé le canal latéral à la Loire et les espaces non cadastrés le jouxtant.
Section AC - Feuille 1
Parcelle : 345.
Est classée la RD n° 955 - rue du canal située à l'est des parcelles 328 jusqu'à la parcelle 390.
Section B - Feuille 2
Parcelles : 1055, 1059, 1060, 1061, 1062, 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068, 1069, 1070, 1071, 1072, 1073, 1074, 1075, 1076, 1077, 1078, 1079, 1080, 1081, 1082, 1083, 1084, 1085, 1086, 1087, 1088, 1089, 1090, 1091, 1093, 1157, 1158, 1159, 1219.
Est classé le canal latéral à la Loire et la RD n° 955 - rue du Canal.
Est exclu l'espace non cadastré situé au droit de la limite nord de la parcelle 1093.
Section C - Feuille 2
Parcelles : 1464, 1465, 1466, 1473, 1474, 1487, 1490*, 1514, 1522, 1523, 1524, 1525, 1526, 1527, 1528, 1529, 1596, 1597, 1598, 1599, 1600.
*Parcelle comprise pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 1490 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant le point d'intersection entre les parcelles 1487, 1490 et 1489 à l'angle le plus au nord de la parcelle 21 de la section ZH.
Est exclue la voie communale de Sury-en-Vaux à Bannay située au droit des limites nord-est des parcelles 1487, 1526, 1527, 1528, 1529.
Est exclue la rue des Chenus située au droit des limites nord des parcelles 1464, 1465, 1466, 1473, 1474.
Est exclue la voie communale de Sury-en-Vaux à Bannay située au droit des limites nord des parcelle 1597, 1598, 1599, 1600.
Est exclu le chemin rural des Chenus aux Denots situé au droit de la limite est de la parcelle 1464.
Section D - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section D - Feuille 2
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 182*, 1402, 1403, 1404, 1405, 1522, 1525.
*Parcelle comprise pour partie :
Est exclue la partie de la parcelle 182 située au nord d'une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 1529 à l'angle sud-est de la parcelle 178.
Est exclu l'espace non cadastré (rue de la Chotarderie) situé au droit des limites nord des parcelles 178, 179.
Section D - Feuille 3
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section D - Feuille 4
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section D - Feuille 5
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section ZA - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section ZD - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section ZE - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section ZH - Feuille 1
Parcelles : 20, 21, 22, 23, 24, 25.
Est exclu l'espace non cadastré situé au droit des limites nord des parcelles 21 et 22.
Est exclu l'espace non cadastré situé au droit des limites sud-est des parcelles 20 et 21.
Section ZK - Feuille 1
Parcelles : 59, 60, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98.
Est exclue la voie communale n° 203 de Sury-en-Vaux à Bannay au droit des limites nord des parcelle 59, 60, 84, 85, 86, 87, 88, 98.
Section ZN - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé.
Est exclu le chemin rural de la Fontaine Audon à Bannay situé au droit des limites nord des parcelles 7, 11, 12, 13.
Est exclue la RD n° 86 située au droit des limites nord des parcelles 1, 3, 7, 68, 69.

Commune de Bué

Section AB - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section AC - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section AD - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section AE - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 101*, 197*, 198, 199, 388*, 389*.
*Parcelles comprises pour partie :
Sont exclues les parties des parcelles 101, 388, 389 situées à l'ouest d'une ligne fictive issue du prolongement de la parcelle 118 de la section AT jusqu'à la limite nord de la parcelle 389.
Est exclue la partie de la parcelle 197 située au sud d'une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 198 (non comprise) à l'angle sud-ouest de la parcelle 192.
Est classé le chemin rural dit de la Pélerine compris entre la parcelle 101 (partie de la parcelle non comprise) et la parcelle 117 de la section AT.
Est classé le chemin des Coinches situé au droit de la limite ouest des parcelles 101, 388, 389.
Est classée la rue du Château comprise entre la parcelle 199 et la parcelle 2 de la section ZI.
Section AH - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section AI - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section AL - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 315, 316, 383, 445, 446, 447, 448, 449, 450, 468, 469, 471.
Section AN - Feuille 1
Parcelle : 14*.
*Parcelle comprise pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 14 située au nord-est d'une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 12 (non comprise) à l'angle nord de la parcelle 15 (non comprise).
Section AP - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section AR - Feuille 1
Parcelles : 1, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 19, 20, 21, 32, 33, 36, 37, 38, 42, 43, 44, 63, 64, 65, 66, 73, 75, 109, 110, 112, 113, 114, 115, 116, 125, 127, 130, 137, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 260, 261, 262, 263, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 312, 316*, 317, 318, 319, 320, 321, 322*, 326, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 341, 342, 343, 344, 362, 363, 364, 365, 476, 477, 495, 499, 500, 505, 506, 507, 508, 509, 513*, 526, 527, 530, 531, 532, 533, 549, 569, 580, 617, 618, 619, 620, 622, 623, 624, 625, 628, 660, 663, 665, 685*, 688, 689, 690, 691, 692, 693, 695, 699, 700.
*Parcelles comprises pour partie :
Sont classées les parties des parcelles 316 et 322 situées à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 579 (non comprise) à l'angle sud-ouest de la parcelle 323 (non comprise).
Est classée la partie de la parcelle 513 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 363 à l'angle sud de la parcelle 562 (non comprise).
Est classée la partie de la parcelle 685 située au sud d'une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 549 à l'angle sud-est de la parcelle 700 et s'arrêtant sur la limite sud-ouest de la parcelle 75.
Est exclu l'espace non cadastré situé au droit de la limite est de la parcelle 306.
Est exclu le chemin des Ecossais situé au droit des limites nord des parcelles 331, 332, 333, 337, 336.
Est exclue la rue Saint Vincent située au droit des limites ouest des parcelles 495, 149, 145, 628.
Section AS - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section AT - Feuille 1
Parcelles : 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 39, 40, 46, 47, 48, 49, 90, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 113, 117, 118, 119, 120, 139, 148, 149, 150, 187, 188, 189, 190, 191, 193, 195, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 228, 229, 230, 232, 233, 234, 235, 242, 251, 258, 259, 404, 405, 406, 407, 408, 430, 454, 455, 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 467*, 468*, 531, 542, 544, 546, 548, 591, 624, 625, 626, 628, 629, 630, 631, 632, 633, 634, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641, 642, 643, 644, 645, 646, 647, 648, 649, 650, 651, 652, 655, 657, 658, 659, 660, 661, 662, 666, 667, 671, 672, 673, 688*, 711, 712, 732, 757, 758, 759, 760, 761, 762, 771, 772, 773, 774, 779, 794*, 796, 797, 799, 800, 802, 803, 805, 806, 833.
*Parcelles comprises pour partie :
Sont classées les parties des parcelles 467, 468 et 794 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 793 (non comprise) à un point situé sur la limite nord de la parcelle 467 et situé à 37 mètres de son angle nord-est.
Est classée la partie de la parcelle 688 située à l'est d'une ligne fictive issue du prolongement de la limite ouest de la parcelle 680 jusqu'à la limite sud de la parcelle 688.
Est exclu le chemin rural n° 1 dit de Marloup situé au droit des limites ouest des parcelle 46, 47, 49.
Est exclue la rue de l'Abbaye comprise entre les parcelles 96, 783, 784 (non comprises) et les parcelles 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 (non comprises).
Est exclu la partie du chemin rural dit des Maillettes au droit de la parcelle 100.
Section AV - Feuille 1
L'ensemble de la section est classé à l'exclusion de la parcelle : 561*.
*Parcelle comprise pour partie :
Est exclue la partie de la parcelle 561 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 542 à l'angle ouest de la parcelle 540.
Section AW - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section ZA - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section ZD - Feuille 1
Parcelles : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 17, 18, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41*, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 62, 63, 64, 66, 67, 68, 96, 97, 98, 99, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186.
*Parcelle comprise pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 41 située à l'est d'une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 42 à l'angle sud de la parcelle 40.
Est exclu le chemin rural dit Croupon situé au droit des limites est des parcelles 105, 104, 103, 64, 109, 110.
Section ZE - Feuille 1
Parcelles : 19, 20*, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 42, 43, 44, 45, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 59, 61, 62, 64, 65, 66, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 110, 111, 136, 139, 140.
*Parcelle comprise pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 20 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 19 à l'angle nord de la parcelle 20.
Section ZH - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section ZI - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section ZK - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section ZL - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section ZM - Feuille 1
Parcelles : 137, 138, 139, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 190, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 260, 261, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 334, 347, 348, 349, 350, 358.
Est exclue la voie communale n° 41 dite de Veaugues située au droit des limites sud-est des parcelles à partir de l'angle sud de la parcelle 215 jusqu'à l'angle est de la parcelle 139.
Est exclue la voie communale n° 37 de Champtin à Vinon située au droit de la limite sud-ouest de la parcelle 215.

Commune de Crézancy-en-Sancerre

Section AM - Feuille 1
Parcelle : 295.
Est classé l'espace non cadastré (chemin rural n° 35 de Sury-en-Vaux à Reigny) situé au droit des limites est des parcelles à partir de l'angle sud de la parcelle 324 à l'angle nord-est de la parcelle 281.
Section AN - Feuille 1
Parcelles : 1, 3, 5, 6, 7, 8, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 43, 44, 45, 46, 47, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 77, 80, 81, 82, 85, 86, 87, 88, 91, 107, 113, 115, 122, 123, 124, 125, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 161, 163, 164, 165, 166, 167, 170, 175, 176, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204*, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211*, 212*, 213, 214*, 215*, 216*, 217, 229, 250, 252, 253, 254, 343*, 364, 365*, 366*, 369, 370, 371, 373, 374, 375, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 394, 395, 396, 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 416, 417, 419, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 430, 431, 458, 466, 467, 468, 470, 471, 472, 473, 474, 486, 499, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 514, 516, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 551, 552, 553, 558, 569, 571, 573, 578, 587, 593, 607, 630, 631, 634, 635, 636, 637, 641, 642, 644, 646, 647, 648, 649, 650, 651, 652, 653, 654, 656, 663, 664, 665, 666*, 669*, 673, 674, 676, 677, 678, 679, 680*, 681, 682, 687, 688, 689, 690, 691, 694, 695, 696*, 697*, 698, 699, 700, 701, 702, 707, 708, 709, 710, 732, 733, 747*, 748.
*Parcelles comprises pour partie :
Sont classées les parties des parcelles 204, 211, 212, 214, 215, 216, 666, 680, 696 et 697 situées au nord d'une ligne fictive issue du prolongement de la limite sud de la parcelle 229 jusqu'à la limite est de la parcelle 204.
Est classée la partie de la parcelle 343 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 345 (non comprise) à l'angle ouest de la parcelle 1 de la section ZH de la commune de Crézancy-en-Sancerre.
Sont classées les parties des parcelles 365, 366 et 669 situées au nord d'une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 363 (non comprise) à l'angle nord-est de la parcelle 369.
Est classée la partie de la parcelle 747 située au nord d'une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 361 (non comprise) à l'angle nord-est de la parcelle 363 (non comprise).
Est exclu le chemin rural dit de Dangerante au droit de la limite ouest de la parcelle 553.
Est exclue la rue du petit puits située au droit de la limite ouest de la parcelle 687.
Section AO - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section AP - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé à l'exclusion des parcelles : 1, 2, 3 ainsi que le chemin rural n° 60 de Champtin au Grand Voisy situé au droit de la limite sud-ouest de la parcelle 1 et le chemin de Bué situé au droit des limites nord-ouest des parcelles 1, 2, 3.
Section AR - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section ZD - Feuille 1
Parcelles : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 97, 98, 99, 100.
Section ZE - Feuille 1
Parcelles : 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 108, 109, 110, 114, 115, 116, 118, 119, 120, 123, 124, 125, 126, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 146, 147, 148, 149, 151, 152, 153, 154, 237, 238, 239, 240, 241, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 257, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 266, 279, 280, 282, 283, 290, 291, 292, 293, 294, 295.
Section ZH - Feuille 1
Parcelles : 3*, 5*, 7, 9, 11, 12*, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 58, 59, 62, 63, 128, 129, 130, 131, 132, 139, 140, 142, 144, 149, 150, 155*, 156*, 159, 160, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 175, 179, 183, 187.
*Parcelles comprises pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 3 située d'une part au sud d'une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 2 (non comprise) à l'angle nord de la parcelle 182 (non comprise) et d'autre part à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 2 à l'angle nord de la parcelle 19.
Est classée la partie de la parcelle 5 située au sud-est d'une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 183 à l'angle est de la parcelle 159.
Est classée la partie de la parcelle 12 située au sud-ouest d'une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 2 (non comprise) à l'angle nord de la parcelle 19.
Est classée la partie de la parcelle 155 située au sud d'une ligne fictive prolongeant la limite entrante située sur la limite est de la parcelle 156 jusqu'à la limite ouest de la parcelle 179.
Est classée la partie de la parcelle 156 située au sud d'une ligne fictive prolongeant la limite sud de la parcelle 187 jusqu'à la limite ouest de la parcelle 155.
Est exclue la rue du Corbossier située au droit de la limite nord de la parcelle 187.
Est exclu l'espace non cadastré compris entre la parcelle 179 et la parcelle 1 de la section AP de la commune de Crézancy-en-Sancerre.
Section ZI - Feuille 1
Parcelles : 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 130, 131.
Est exclu l'espace non cadastré compris entre les parcelles 130, 131 et la parcelle 161 de la section ZH de la commune de Crézancy-en-Sancerre.

Commune de Menetou-Râtel

Section B - Feuille 2
L'ensemble de la feuille est classé à l'exclusion des parcelles : 985, 986, 987, 988, 989, 990, 991, 992, 993, 994, 997, 998, 999, 1000, 1815, 1816, 1817, 1818, 1819, 1840, 1846, 1848, 1849, 1850, 1851, 1852.
Section ZA - Feuille 1
Est classée la RD n° 207 de Crézancy-en-Sancerre à Sancerre, située au droit des parcelles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 jusqu'au droit de l'angle ouest de la parcelle 22 de la section ZD de la commune de Crézancy-en-Sancerre.
Section ZB - Feuille 1
Est classé le chemin rural dit de la Caille du Champ, situé au droit de la parcelle 93.
Est classé le chemin rural des Épsailles à Sury-en-Vaux situé au droit des parcelles 88, 93.
Section ZH - Feuille 1
Parcelles : 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 81, 82, 83, 84, 85, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 126, 127, 130, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 176, 177, 178, 181, 182, 185, 235, 240, 242, 243, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252.
Section ZI - Feuille 1
Parcelles : 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 34, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 70, 72, 73, 76, 77, 78, 90, 92, 93, 94, 95, 96, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 135, 136, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 162, 163, 164, 165, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 190, 191.
Section ZK - Feuille 1
Parcelles : 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102.

Commune de Ménétréol-sous-Sancerre

Section A - Feuille 2
Parcelles : 562, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 572, 573, 574, 578, 579, 580, 583, 584, 588, 589, 590, 864, 865, 866, 867, 868, 869, 870, 871, 872, 873, 874, 875, 876, 877, 878, 879, 1050, 1051, 1052, 1674, 1675, 1676, 2849, 2853, 2854, 2855, 2860, 2861, 2862, 2869, 2870, 2879, 2880, 2883*, 3505, 3567, 3568, 3586, 3588, 3612, 3622, 3627, 3629, 3630, 3631, 3632, 3633, 3634, 3635, 3644, 3646, 3648, 3658, 3692, 3693, 3694, 3695.
*Parcelle comprise pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 2883 située au nord d'une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 2878 (non comprise) à l'angle rentrant situé sur la limite ouest de la parcelle 2883.
Est exclue la RD n° 307 - Route de l'Orme au Loup située au droit de la limite est de la parcelle 3568.
Sont exclues la RD n° 307 - Route de l'Orme au Loup et la Place de la Libération situées au droit des limites nord-est des parcelles 2881, 2882.
Section A - Feuille 4
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section ZA - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé à l'exclusion des parcelles : 11, 12, 13, 14, 25, 26, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 190, 192, 193, 194, 205, 263, 266, 470, 490, 491, 492*, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 528, 542*, 598, 611, 615, 616, 625, 626, 632, 633, 634, 635, 636, 637.
*Parcelles comprises pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 492 située au nord d'une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 355 à l'angle sud de la parcelle 1674 de la section A de la commune de Ménétréol-sous-Sancerre.
Est classée la partie de la parcelle 542 située au sud-est d'une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 505 à l'angle sud de la parcelle 519 (non comprise).
Est exclu le chemin rural des Fontenilles situé au droit des limites sud des parcelles 267, 270.
Section ZB - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section ZC - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section ZD - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).

Commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois

Section AB - Feuille 1
Parcelles : 80, 81, 82, 132, 133, 134, 136, 137, 138, 139, 146, 153, 154, 155, 156, 157, 159, 170, 247, 249, 251, 266, 267, 282, 284, 285, 286, 287, 288, 292, 297, 298, 299.
Section D - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 1, 2, 57, 682, 683.
Section ZL - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 7*, 11*, 24, 25, 26, 100, 106, 108, 109, 110*, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131*, 132, 133, 268, 269, 314, 315.
*Parcelles comprises pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 7 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 123 (non comprise) à l'angle ouest de la parcelle 108 (non comprise).
Est classée d'une part la partie de la parcelle 11 située à l'est d'une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 100 (non comprise) à l'angle nord de la parcelle 125 et d'autre part, la partie située à l'est d'une ligne fictive issue du prolongement des limites nord-est des parcelles 125, 122 (non comprises) jusqu'à la limite sud-est de la parcelle 11.
Est classée la partie de la parcelle 110 située au sud d'une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 111 à l'angle sud-ouest de la parcelle 114 (non comprise).
Est classée la partie de la parcelle 131 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 131 à l'angle sud-ouest de la parcelle 130 (non comprise).
Est exclue la RD n° 55 située au droit des limites nord des parcelles à partir de l'angle nord-ouest de la parcelle 5 jusqu'à l'angle nord de la parcelle 12.
Est exclu le chemin rural des Maillots au Moulin de Fricambault situé au droit des limites est des parcelles à partir de l'angle nord de la parcelle 12 jusqu'au droit de l'angle sud-est de la parcelle 29.
Est exclu l'espace non cadastré compris entre la parcelle 316 et la parcelle 302 de la section AB de la commune de Saint Gemme en Sancerrois.
Section ZM - Feuille 1
Parcelles : 67, 68, 69.
Est exclue la voie communale n° 3 Route de Boulleret située au droit des limites est des parcelles 67, 68.
Sont exclus le chemin rural de Sainte-Gemme aux Verdoys et la voie communale n° 2 de Sainte-Gemme à Léré situés au droit de la limite nord de la parcelle 68.
Est exclue la route des Granges située au droit de la limite ouest de la parcelle 68.
Section ZN - Feuille 1
Parcelles : 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 87, 88, 89, 91, 92, 93, 94, 95, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 217, 218, 219, 220, 223, 224.
Est exclu l'espace non cadastré le sentier des Petits Criats situé au droit de la limite est de la parcelle 89.
Est exclu l'espace non cadastré situé au droit des limites ouest des parcelles 95, 224, 223, 97, 98, 99.
Est exclu l'espace non cadastré situé au droit des limites ouest des parcelles 35, 36, 37, 38, 41, 42, 44.
Section ZO - Feuille 1
Parcelles : 32, 35, 36, 38, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71.

Commune de Saint-Satur

Section A - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section A - Feuille 2
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section A - Feuille 3
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 427*, 430*, 431*, 432*, 436*, 437*, 438*, 521, 522, 539, 540, 541, 543, 545, 546, 547, 548, 553, 554, 555, 558, 559, 560, 562, 577, 583, 587, 588, 589, 590, 592, 593, 596*, 598, 735, 739, 740, 741, 742, 752, 753, 754, 755, 756, 757, 758, 759, 760, 761, 768, 769, 770, 894, 895, 896, 947, 948, 955, 956, 965, 967, 969, 971, 973, 975, 980, 981, 987, 988, 991, 992, 993, 994, 995, 996, 998, 999, 1001, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008, 1009, 1011, 1012, 1013, 1015, 1016, 1018, 1019, 1021, 1022, 1029, 1031, 1032*, 1033*, 1043, 1055, 1056, 1057, 1059, 1060, 1061*, 1062, 1063, 1074, 1075, 1076, 1077, 1078, 1111, 1119, 1120.
*Parcelles comprises pour partie :
Sont classées les parties des parcelles 427, 430, 431, 432, 436, 437, 438, situées au nord d'une ligne fictive reliant l'angle rentrant situé sur la limite est de la parcelle 439 à l'angle nord-ouest de la parcelle 1057 (non comprise).
Sont classées les parties des parcelles 1032 et 1033 situées au nord d'une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 1057 à l'angle sud de la parcelle 884.
Sont classées les parties des parcelles 596 et 1061 situées au nord d'une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 988 (non comprise) à l'angle sud-ouest de la parcelle 1060 (non comprise).
Est exclue la rue des Braies située au droit des limites sud-est des parcelles 394, 1040, 1039.
Est exclu l'espace non cadastré situé au droit de la limite sud-est de la parcelle 739 (non comprise).
Section AB - Feuille 1
Parcelles : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 47, 58, 59, 60, 61, 62, 86, 87, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 190*, 195, 198, 199, 200, 205*, 206, 207, 208, 209, 223, 224, 234, 235, 276.
*Parcelles comprises pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 190 située au nord d'une ligne fictive reliant l'angle rentrant situé sur sa limite sud-ouest à l'angle est de cette parcelle.
Est exclue la partie de la parcelle 205 comprise entre la parcelle 193 (non comprise) et les limites nord-ouest des parcelles 191 puis 192 jusqu'à l'angle nord-ouest de la parcelle 192 (non comprises).
Section AC - Feuille 1
Parcelles : 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 171, 172, 173, 174, 175, 177, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 202, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 302, 303, 304, 305, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 327, 332, 336, 340, 341, 342*, 344, 345, 346, 347*, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 364, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 386, 387, 388, 390, 396, 397, 398, 399, 403, 428, 429, 430, 431, 432, 433, 434, 435, 436, 437, 440, 441, 442, 443, 444, 445, 446, 447, 448, 449, 450, 453, 454, 455, 461, 462, 464, 465, 466, 467, 469, 470, 472, 474, 475, 477, 479, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 492, 504, 505*.
*Parcelles comprises pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 342 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 341 à l'angle sud de la parcelle 450.
Est classée la partie de la parcelle 347 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 451 (non comprise) à l'angle sud-ouest de la parcelle 350.
Est classée la partie de la parcelle 505 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 1 (non comprise) à l'angle sud de la parcelle 205 de la section AB de la commune de Saint-Satur.
Est exclue la rue du Crot Boucan située au droit des limites est des parcelles à partir de l'angle nord-est de la parcelle 428 jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle 350.
Est exclu l'espace non cadastré situé au droit de la limite nord de la parcelle 453.
Section AD - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section AE - Feuille 1
Parcelles : 66, 67, 69, 70, 71, 407, 408, 414, 441, 465, 529*, 531*, 551, 557, 558, 567, 568, 579, 582, 583, 585, 586, 588, 591, 596, 603, 604, 605, 606, 610, 612, 613, 614, 615, 675, 676, 685, 686.
*Parcelles comprises pour partie :
Sont classée les parties des parcelles 529 et 531 situées au sud d'une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 569 (non comprise) à l'angle nord-est de la parcelle 407.
Section AH - Feuille 1
Est classé le chemin rural dit des Brais situé au droit des limites est des parcelles 38, 39 (non comprises).
Est classée la RD n° 955 - rue Paul Cannier située au droit des limites est des parcelles 69, 70, 71, 934 (non comprises).
Est classé l'espace non cadastré situé au droit des limites nord des parcelles 72 et 73 (non comprises).
Est classé l'espace non cadastré situé au droit des limites est des parcelles 73, 712, 713, 622, 624, 625 (non comprises).
Est classé la rue de la Résistance à partir de l'angle nord-est de la parcelle 817 (non comprise) jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle 863 (non comprise).
Section AI - Feuille 1
Parcelles : 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 144, 145, 146, 147, 171, 172, 176, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 194, 195, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 291, 302, 304, 305, 415, 416, 417, 418.
Est exclue la route touristique : Loire à vélo (ancienne voie ferrée) située au droit des limites est des parcelles 6, 18, 19.
Est exclue le sentier dit des Belles Fontaines situé au droit des limites est des parcelles à partir de l'angle nord-est de la parcelle 260 jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle 270.
Section AK - Feuille 1
Parcelles : 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 394, 395, 421, 422, 423, 424, 428, 503, 620, 621.
Est exclu l'espace non cadastré rue de Meniau situé au droit des limites nord des parcelles 385, 621.
Section AL - Feuille 1
Parcelles : 70, 71, 76*, 77, 103, 120, 121, 138*.
*Parcelles comprises pour partie :
Est exclue la partie de la parcelle 76 située au sud d'une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 77 à l'angle le plus au nord-est de la parcelle 138.
Est exclue la partie de la parcelle 138 située au droit des limites nord et est de la parcelle 137.
Section B - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 170, 171, 172, 173, 174*, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 198, 200, 203*, 204*, 207, 208, 316, 317, 319, 371, 372, 373, 374*, 375, 376, 403, 404, 436, 444.
*Parcelles comprises pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 174 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 177 (non comprise) à l'angle sud-ouest de la parcelle 173 (non comprise).
Sont classées les parties des parcelles 203 et 204 situées à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 436 (non comprise) à l'angle sud-ouest de la parcelle 208 (non comprise).
Est classée la partie de la parcelle 374 située à l'ouest d'une ligne fictive issue du prolongement de la limite ouest de la parcelle 200 (non comprise), jusqu'à la limite nord de la parcelle 196 (non comprise).

Commune de Sancerre

Section AB - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 421*, 422*, 423*, 425, 426*, 427*, 428*, 429*, 430*, 431, 432, 433, 435*, 436*, 437*, 438, 798, 799, 800, 801, 802, 1076, 1078, 1079, 1080, 1082*, 1083, 1084, 1085, 1086, 1087, 1114, 1115, 1116, 1117*, 1320, 1321, 1326, 1327.
*Parcelles comprises pour partie :
Sont classées les parties des parcelles 421, 422, 423 situées au nord d'une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 438 (non comprise) à l'angle nord-est de la parcelle 425 (non comprise).
Sont classées les parties des parcelles 426, 427, 428, 429, 430 situées au nord-est d'une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 425 (non comprise) à l'angle ouest de la parcelle 430.
Sont classées les parties des parcelles 435, 436, 437, 1117 situées au nord-ouest d'une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 434 à l'angle nord-est de la parcelle 261 de la section AR de la commune de Sancerre.
Est classée la partie de la parcelle 1082 située au nord d'une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 1269 un point situé sur sa limite ouest et à 12 mètres de son angle sud-ouest.
Est exclu l'espace non cadastré le chemin rural dit des Prés de la Cave situé au droit des limites sud des parcelles 1071, 7072, 1073.
Section AC - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 469, 470, 472, 473, 475, 481, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 566, 567, 568, 569, 570, 572, 573, 578, 601, 656, 664, 732, 733, 735, 736, 739, 740, 741, 742, 743, 744.
Section AD - Feuille 1
Parcelles : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 54, 55, 56, 57, 59, 60, 61, 62, 63, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 79, 80, 81, 82, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 116, 118, 119, 120, 121, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 192, 227*, 232, 233, 234, 235, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 304, 305, 306, 307, 310, 311, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 342, 343, 344, 345, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 353, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 376, 377, 378, 379, 380, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 394, 396, 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 416, 417, 418, 421, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 429, 430, 431, 432, 433, 434, 435, 436, 437, 438, 439, 440, 441, 442, 443, 444, 445, 448, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 455, 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 467, 468, 469, 470, 471, 472, 473, 474, 475, 476, 477, 478, 479, 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 490, 491, 492, 494, 495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516, 518, 519, 521, 526, 527, 530, 531, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 549, 550, 551, 552, 553, 554, 555, 556, 557, 558, 559, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 567, 576, 578, 580, 584, 586, 588, 590, 592, 595, 597, 599, 600, 601, 602, 603, 606, 607, 608, 610, 612, 614, 616*, 627, 628, 635*, 645*, 647, 665, 670, 672, 674, 676, 678, 680, 682, 686, 688, 689, 696, 699, 700, 701, 702, 703, 704, 705, 706, 707, 708, 709, 710, 711, 712, 719, 733, 734, 743, 745, 746, 748, 751, 752, 753, 754, 755, 756, 757, 766, 767, 772, 774, 775, 776, 777, 778, 779, 780, 781, 782, 783, 784, 785, 786, 787, 788, 789, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800, 801, 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 809, 810.
*Parcelles comprises pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 227 située au nord d'une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 670 à l'angle nord-est de la parcelle 228 (non comprise).
Est classée la partie de la parcelle 616 située au nord d'une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 258 à l'angle sud-est de la parcelle 614.
Est classée la partie de la parcelle 635 située au sud-ouest d'une ligne fictive issue du prolongement de la limite sud-ouest de la parcelle 188 (non comprise) jusqu'à son intersection avec la limite nord-ouest de la parcelle 637.
Est classée la partie de la parcelle 645 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 645 à l'angle sud de la parcelle 643 (non comprise).
Est classée la RD n° 134 de Verdigny à Saint-Satur au droit de la limite sud de la parcelle 654 (non comprise).
Est exclue la route de Sury-en-Vaux au droit de la limite est des parcelles 665 et 670.
Section AE - Feuille 1
L'ensemble des parcelles à l'exclusion des parcelles : 50*, 51, 54, 59*, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 263, 264, 265, 266, 269, 274*, 276, 277, 278, 279, 282, 283, 284, 285, 288, 289, 344, 345, 356, 358, 361, 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371*, 372, 373, 387, 394, 395, 452, 453, 454, 455, 456, 457, 485, 486, 487, 488.
*Parcelles comprises pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 50 située au sud d'une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 51 (non comprise) à l‘angle sud-ouest de la parcelle 361 (non comprise).
Est classée la partie de la parcelle 59 située au sud d'une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 363 (non comprise) à l'angle nord-ouest de la parcelle 61.
Est classée la partie de la parcelle 274 située au nord-ouest d'une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 391 (mais s'arrêtant à la limite nord-est de la parcelle 274) à l'angle nord de la parcelle 394 (non comprise).
Est classée la partie de la parcelle 371 située au sud d'une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord de la parcelle 65 jusqu'à la limite est de la parcelle 371.
Est classée la RD n° 920 (route de la Charité) située au droit des limites sud-est des parcelles à partir de l'angle sud de la parcelle 276 (non comprise) jusqu'à l'angle est de la parcelle 255 (non comprise).
Sont classés les remparts des Augustins situés au droit des limites sud des parcelles à partir de l'angle sud-ouest de la parcelle 266 (non comprise) jusqu'à l'angle sud de la parcelle 252 (non comprise).
Sont classés les remparts des Augustins situés au droit des limites sud-est des parcelles à partir de l'angle sud de la parcelle 289 (non comprise) jusqu'à l'angle sud de la parcelle 276 (non comprise).
Section AH - Feuille 1
Parcelle : 300.
Est classée la rue des Vieilles boucheries située au droit des limites est des parcelles 239, 240, 424, 421.
Sont classés les Remparts des Abreuvoirs situé à l'ouest des limites ouest des parcelles à partir de l'angle sud-ouest de la parcelle 1 (non comprise) jusqu'à l'angle nord de la parcelle 414 (non comprise).
Sont classés les Remparts des Augustins situés au nord des limites nord des parcelles à partir de l'angle nord de la parcelle 414 (non comprise) jusqu‘à l'angle est de la parcelle 77 (non comprise).
Section AI - Feuille 1
Parcelle : 351.
Sont classés les Remparts des Dames et les Remparts des Abreuvoirs situés à l'ouest des limites ouest des parcelles à partir de l'angle sud de la parcelle 170 (non comprise) jusqu'à l'angle nord-ouest de la parcelle 316 (non comprise).
Section AK - Feuille 1
Parcelles : 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29, 30, 33, 34, 37, 38, 42, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 96, 97, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 114, 117, 118, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 130, 132, 133, 134, 139, 140, 141, 142, 148, 149, 150, 151, 152, 154, 157, 178, 190, 193, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 204, 246, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 307, 308, 309, 312, 313, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 430, 453, 454, 466, 467, 474, 491, 493, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 523*, 524*, 525, 547, 550, 551, 552, 555, 556, 557, 558, 560, 561, 565*, 577, 578, 579, 580, 581, 582, 583, 584, 620, 625, 628, 632*, 647, 648, 649, 650, 651, 652, 665, 666, 676, 677, 678, 679, 680, 681, 682, 683, 684, 685.
*Parcelles comprises pour partie :
Sont classées les parties des parcelles 523 et 524 situées au nord-ouest d'une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 113 (non comprise) à l'angle sud de la parcelle 154.
Est classée d'une part la partie de la parcelle 565 située à l'est d'une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 691 (non comprise) à l'angle nord-est de la parcelle 176 et d'autre part la partie de la parcelle située à l'est d'une ligne fictive issue du prolongement de la limite est la plus à l'est de la parcelle 176 jusqu'à la limite sud de la parcelle 565.
Est classée la partie de la parcelle 632 comprise entre le chemin des Grous et la parcelle 550.
Est exclue la voie vicinale n° 5 (Route d'Amigny) située au droit de la limite sud de la parcelle 647.
Est exclu l'espace non cadastré le sentier rural dit des Chaintres situé au sud des parcelles à partir de l'angle sud-ouest de la parcelle 12 jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle 648.
Est exclue l'allée du 8 mai 1945 située au droit de la limite est de la parcelle 626.
Sont classés la RD n° 920 - avenue nationale, le rempart des Abreuvoirs et le rempart des Dames situés au droit des limites sud-est des parcelles à partir de l'angle est de la parcelle 429 jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle 183.
Section AL - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 2, 4, 5, 6, 7, 9, 14, 15, 16, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 29, 30, 32*, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 44, 52*, 53, 55, 56, 57, 59, 60, 61, 62, 63, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 84, 87, 88, 94, 95, 96, 132, 134, 135, 136, 137*, 138, 139, 140, 247, 248, 249, 252*, 253, 254, 259, 264, 266, 268, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 289, 290, 291, 293, 294, 297, 298, 299, 307, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 318, 333, 334, 350, 351.
*Parcelles comprises pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 32 située au sud d'une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 307 (non comprise) à l'angle nord-est de la parcelle 30.
Est classé la partie de la parcelle 52 située au sud-est d'une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 59 (non comprise) à l'angle est de la parcelle 53 (non comprise).
Est classée la partie de la parcelle 137 située au sud d'une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 138 (non comprise) à l'angle sud-est de la parcelle 137.
Est classée la partie de la parcelle 252 située au nord d'une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 252 à l'angle sud-est de la parcelle 253 (non comprise).
Est exclu l'espace non cadastré situé au droit de la limite nord-ouest de la parcelle 131.
Est exclue la rue Porte Oison comprise entre la parcelle 348 et les parcelles 96, 95, 94 (non comprises).
Est exclu l'espace non cadastré le sentier du Tout situé au droit des limites sud des parcelles 21, 20.
Est exclu le chemin rural dit de Pignol au droit de la limite ouest des parcelles 26 et 27.
Section AM - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé.
Est exclu le chemin rural de Bannon à la voie du Puits situé au droit des limites ouest des parcelles 302, 305, 303.
Section AN - Feuille 1
Parcelles : 11, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 52, 53, 54, 56, 61, 64, 65, 66*, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 78, 79, 81, 82, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 96, 106.
*Parcelle comprise pour partie :
Est exclue d'une part la partie de la parcelle 66 située au droit de la limite ouest de la parcelle 12 et d'autre part la partie de la parcelle située au droit de la limite sud-ouest de la parcelle 1.
Section AO - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé sauf la parcelle : 731*.
*Parcelle comprise pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 731 située au sud-est d'une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 732 à l'angle nord-est de la parcelle 140 de la section AP de la commune de Sancerre.
Est exclu l'espace non cadastré situé au droit de la limite sud-est de la parcelle 764.
Section AP - Feuille 1
Parcelles : 6*, 9, 140, 141, 142, 153, 155, 158, 160, 161, 162, 163*, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 318, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 348, 349, 404, 405, 408, 410, 413, 419, 424, 425, 426, 427, 435, 436, 437, 438, 439, 440, 441, 442, 443.
*Parcelles comprises pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 6 située au nord d'une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord de la parcelle 5 (non comprise) jusqu'à la limite nord-est de la parcelle 6.
Est classée la partie de la parcelle 163 située au sud d'une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord de la parcelle 162 jusqu'à la limite est de la parcelle 405.
Est exclue la rue du Tour d'Amigny au droit des limites nord des parcelles 404 et 405.
Est exclue la rue du Tour d'Amigny au droit de la limite sud-est de la parcelle 435.
Section AR - Feuille 1
Parcelles : 71, 72, 73, 74, 211, 212, 213, 225, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260*, 325, 330, 331, 339*, 355, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 389, 392*, 393*, 394*, 397, 398, 399, 402*, 464, 467, 468, 469, 470, 471, 472, 473, 474, 475, 476, 477, 478, 479, 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 492, 493, 494, 495, 496, 497, 498, 499, 501, 502, 503, 504, 506, 507, 509, 512, 513, 514, 515, 516, 517, 518, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 531, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 549, 550, 551, 552, 553, 554, 555, 556, 557, 558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 580, 581, 582, 583, 584, 585, 586, 587, 588, 589, 590, 591, 592, 593, 594, 595, 596, 597, 598, 599, 600, 601, 602, 603, 604, 605, 606, 607, 608, 609, 610, 611, 612, 613, 614, 615, 616, 617, 618, 619, 620, 621, 622, 623, 624, 625, 626, 627, 628, 629, 630, 631, 632, 633, 634, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641, 642, 643, 644, 645, 646, 647, 648, 649, 650, 651, 652, 653, 654, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667, 668, 669, 670, 671, 672, 673, 674, 675, 677, 684, 691, 694, 695, 697, 698, 699, 700, 701, 702, 703, 705, 706, 707, 708, 709, 710, 711, 712, 713, 714, 715, 716, 717, 718, 719, 720, 721, 722, 723, 724, 725, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732, 733, 734, 735, 736, 737, 738, 739, 742, 743, 744, 745, 746, 747, 748, 749, 750, 751, 752, 753, 754, 755, 756, 757, 759, 761, 762, 763, 765, 766, 767, 768, 769, 770, 771, 772, 773, 774, 775, 776, 777, 778, 779, 780, 781, 782, 783, 785, 786, 787, 788, 789, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800, 801, 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 809, 810, 811, 813, 815, 816, 821, 834, 835, 836, 837, 838, 839, 842, 843, 844, 845, 846, 985, 987, 988, 992, 993, 1017, 1018, 1020, 1030, 1031, 1037, 1038, 1057, 1058, 1064, 1066, 1068*, 1077, 1078, 1079, 1080, 1081, 1082, 1083, 1084, 1085, 1092, 1093, 1094, 1095, 1096, 1097, 1098, 1099, 1100, 1101, 1102, 1103, 1104, 1105, 1106, 1107, 1108, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1114, 1115, 1116, 1117, 1118, 1119, 1120, 1121, 1122, 1123, 1124, 1125, 1126, 1127, 1128, 1129, 1130, 1131, 1132, 1133, 1134, 1135, 1136, 1137, 1138, 1139, 1146, 1147.
*Parcelles comprises pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 260 située au nord d'une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 261 (non comprise) à l'angle sud de la parcelle 434 de la section AB de la commune de Sancerre.
Est classée la partie de la parcelle 339 située au sud d'une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 340 (non comprise) à l'angle sud-ouest de la parcelle 338 (non comprise).
Sont classées les parties des parcelles 392, 393 et 394 situées au sud d'une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 396 (non comprise) à l'angle sud-est de la parcelle 390 (non comprise).
Est classée la partie de la parcelle 402 située au sud d'une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord de la parcelle 399 jusqu'à la limite est de la parcelle 402.
Est classée la partie de la parcelle 1068 située au sud d'une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 213 à l'angle sud-ouest de la parcelle 216 (non comprise).
Est exclu le chemin rural dit des Prés de Chavignolet compris entre la parcelle 778 et les parcelles 1001, 1002, 1003 de la section AS de la commune de Sancerre.
Est exclue la rue de Chavignolet comprise entre la parcelle 778 et les parcelles 1, 2, 4.
Section AS - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 218*, 219*, 220*, 221*, 222*, 223, 224, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 250, 251, 869, 1001, 1002, 1003, 1008, 1009, 1010, 1011, 1014, 1020, 1021, 1022, 1023, 1024, 1025, 1026, 1027, 1028, 1029, 1039.
*Parcelles comprises pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 218 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 261 à l'angle sud de la parcelle 216.
Sont classées les parties des parcelles 219, 220, 221, 222 situées au nord d'une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 218 à l'angle ouest de la parcelle 224 (non comprise).
Est exclu l'espace non cadastré situé au droit des limites nord des parcelles 257, 258, 259, 261.
Section ZA - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé.
Est exclu l'espace non cadastré au droit des parcelles 215 à 81 et au droit des parcelles 77 à 343.
Section ZB - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section ZC - Feuille 1
L'ensemble des parcelles à l'exclusion des parcelles : 81, 82, 90, 91, 92, 93, 101*, 102*, 104, 342, 343, 344, 396*, 404*, 412*, 444, 454*, 455, 456*, 457.
*Parcelles comprises pour partie :
Sont classées les parties des parcelles 101 et 102 situées au sud-est d'une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 444 à l'angle nord-est de la parcelle 102.
Sont classées les parties des parcelles 396, 404, 412, 454, 456 situées à l'est d'une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 63 à l'angle nord-ouest de la parcelle 88.
Est classée la partie de la parcelle 412 située au sud d'une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 324 à l'angle sud-ouest de la parcelle 60.
Est classée la partie de la parcelle 456 située d'une part au nord-ouest d'une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 344 (non comprise) à l'angle nord-ouest de la parcelle 444 (non comprise), d'autre part à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 444 (non comprise) à l'angle nord-ouest de la parcelle 457 (non comprise), mais aussi à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 457 (non comprise) à l'angle nord-ouest de la parcelle 455 (non comprise).
Section ZD - Feuille 1
L'ensemble des parcelles à l'exclusion des parcelles : 39, 40, 45*, 46, 47, 48, 53, 107, 108, 635, 636, 637, 703, 704, 705, 706, 709, 711, 712, 763, 764, 766, 787, 790, 811, 812, 813, 814, 815, 819, 853, 854.
*Parcelle comprise pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 45 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 787 (non comprise) à l'angle est de la parcelle 44.

Commune de Sury-en-Vaux

Section AC - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 319, 320, 321, 322, 337, 381.
Est exclue la rue de la Charlotte située au droit des limites sud-ouest des parcelles 321, 322, 323, 324 et 381.
Est exclu le chemin des Chenevieres situé au droit des limites sud-est des parcelles 319, 320, 321.
Est exclue la rue des Chaises située au droit des limites ouest des parcelles 337, 381.
Section AD - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section AE - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section AH - Feuille 1
Parcelles : 77, 89, 91*, 96, 189*, 220*, 227, 228*, 236*, 239*.
*Parcelles comprises pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 91 située au nord d'une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 90 à l'angle rentrant situé sur la limite ouest de la parcelle 91.
Est classée la partie de la parcelle 189 située au nord d'une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 195 (non comprise) à l'angle nord de la parcelle 188 (non comprise).
Sont classées les parties des parcelles 220 et 228 située au nord d'une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 89 à l'angle ouest de la parcelle 241 (non comprise).
Est classée la partie de la parcelle 236 située au nord d'une ligne fictive reliant l'angle rentrant situé sur la limite ouest de la parcelle 91 dans sa partie ouest, à l'angle nord de la parcelle 235 (non comprise).
Est classée la partie de la parcelle 239 située au nord d'une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 83 (non comprise) à l'angle est de la parcelle 237 (non comprise).
Section AK - Feuille 1
Parcelles : 2, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 228, 229, 287, 296, 297, 298, 300, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 314, 320, 323, 324, 327, 328, 332, 333, 336, 364, 366, 367, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 389, 391, 392, 396, 401, 402, 403, 412, 421, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 432, 438, 445, 452, 455*, 456*, 457, 458, 469, 470, 471, 472, 473, 474.
*Parcelles comprises pour partie :
Sont classées les parties des parcelles 455 et 456 situées au sud-est d'une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 454 (non comprise) à l'angle nord de la parcelle 457.
Est exclu l'espace non cadastré situé au droit de la limite nord-est de la parcelle 2.
Est exclu l'espace non cadastré situé au droit de la limite nord-est de la parcelle 392.
Section AL - Feuille 1
Parcelles : 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 106, 107, 109, 110, 111, 112, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 135, 136, 137, 138, 140, 141, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 185, 186, 187, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 196, 197, 198, 199, 200, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 327, 369, 370, 372, 378, 379, 392, 393, 398, 399, 430, 436, 437, 438, 439, 440, 441, 442, 443, 444, 445, 454*, 455, 463, 464.
*Parcelle comprise pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 454 située au sud d'une ligne fictive issue du prolongement de la limite la plus au sud de la parcelle 458 (non comprise) jusqu'à la limite ouest de la parcelle 456 (non comprise).
Section AM - Feuille 1
Parcelles : 227, 228, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 252, 253, 302, 310, 311, 320, 324, 328, 329, 332, 333, 339, 340, 344, 345, 348, 352, 353, 360, 361, 362, 363.
Est exclue la rue des Champs des Prés située au droit de la limite nord-est de la parcelle 253.
Est exclue la rue des Champs des Prés située au droit de la limite nord-est de la parcelle 232.
Section AN - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 94, 95, 96, 97.
Est exclue la rue des Ormes au droit de la limite ouest de la parcelle 3 sur 31 mètres à partir de son angle nord.
Section AS - Feuille 1
Parcelles : 28, 29, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 118, 119, 120, 127, 128, 129, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 190, 191, 192, 193, 194, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 327, 328, 380, 381, 383*, 387, 396, 489, 490, 495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 520*, 523*, 528, 531, 532, 533, 543, 544, 553, 555, 556, 561, 562, 566, 567, 568, 572, 575, 576, 580, 586, 587, 589, 591, 592, 593, 594, 599, 600*, 604, 605, 606*, 607*, 608, 609, 610, 613, 614, 615, 616, 617, 618, 619, 620, 621, 622, 623, 624, 625, 626, 627, 628, 629.
*Parcelles comprises pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 383 située au nord d'une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 382 (non comprise) à l'angle nord-est de la parcelle 376 (non comprise).
Sont classée les parties des parcelles 520 et 606 situées au nord d'une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 560 (non comprise) à l'angle est de la parcelle 517 (non comprise).
Est classée la partie de la parcelle 523 située au sud-ouest d'une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 325 (non comprise) à l'angle sud de la parcelle 205.
Sont classées les parties des parcelles 600 et 607 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 360 (non comprise) à l'angle entrant situé sur la limite ouest de la parcelle 362 (non comprise).
Est classée la partie de la parcelle 600 située à l'ouest d'une ligne fictive issue du prolongement de la limite ouest de la parcelle 358 (non comprise) jusqu'à la limite nord de la parcelle 600.
Section AT - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section AW - Feuille 1
Parcelles : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 37, 38, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 57, 58, 61, 65, 67, 75, 76, 83, 84, 85, 92, 93, 95, 96, 97, 98, 100, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 130, 131, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 178, 184, 187, 333, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 348, 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368, 370, 373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 380, 382, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 394, 395, 396, 397, 398, 399, 434, 435, 436, 437, 438, 439, 440, 441, 442, 443, 444, 456, 457, 460, 461, 464, 467, 468, 470, 471, 479*, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 490, 491, 492, 493, 494, 495, 497, 499, 500, 501, 502, 509, 510, 511, 519, 521, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 535, 537, 538, 539, 542, 543, 560, 561, 564, 565, 566, 568, 577, 579, 581, 582, 583, 599, 603, 605, 607, 608, 609, 617, 618, 619, 620, 621, 622, 623, 624, 625, 626, 627, 628, 629, 630, 631, 632, 633, 636, 637, 638, 639, 640, 641, 642, 643, 644, 645, 646, 647, 648, 649, 650, 651, 652*, 653, 654, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667, 668, 669, 670, 671, 672, 673, 674, 675, 676.
*Parcelles comprises pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 479 située au sud-ouest d'une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 470 à l'angle est de la parcelle 351.
Est classée la partie de la parcelle 652 située au sud-ouest d'une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 226 (non comprise) à l'angle est de la parcelle 348.
Est exclu le chemin des champs Frelans situé au droit des parcelles 509, 510, 511.
Est exclue la rue de Chaudenay située au droit de la parcelle 509.
Est exclu l'espace non cadastré compris entre la parcelle 561 et les parcelles 503, 504, 505.
Section AY - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 92, 93, 94, 95, 207, 208, 209, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 243, 244, 250, 251, 254, 255*.
*Parcelle comprise pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 255 située au sud-ouest d'une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 255 à l‘angle est de la parcelle 115.
Est exclu l'espace non cadastré situé au droit de la limite sud-ouest de la parcelle 249.
Section AZ - Feuille 1
Parcelles : 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 206, 207, 228, 229, 230, 231, 238, 241, 242, 244, 247, 248*, 249, 251*, 257*, 258*, 259*.
*Parcelles comprises pour partie :
Sont classées les parties des parcelles 248, 251, 257, 258, 259 situées à l'est d'une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 247 à l'angle est de la parcelle 241.
Est exclue la rue Saint-Romble située au droit de la limite sud-ouest de la parcelle 229.
Section BC - Feuille 1
Parcelles : 11, 12, 13, 15, 105, 106, 152, 158, 160*, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167*, 169, 261*, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 273, 274, 339, 343.
*Parcelles comprises pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 160 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 159 (non comprise) à l'angle sud de la parcelle 160.
Est exclue la partie de la parcelle 167 comprise entre la parcelle 157 et les parcelles 159, 160.
Est classée la partie de la parcelle 261 située au sud d'une ligne fictive correspondant au prolongement de la limite sud-ouest de la parcelle 50 (non comprise).
Est exclue la rue de l'abbé Merlin située au droit de la limite est de la parcelle 11.
Est exclu l'espace non cadastré situé au droit des limites ouest des parcelles 163, 164.
Est exclue la voie communale n° 86 dit du Petit Moulin située au droit des parcelles 162, 163.
Est exclu l'espace non cadastré situé au droit de la limite ouest de la parcelle 152.
Est exclue la route de Sancerre située au droit des parcelles 188, 333, 335.
Section BD - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section BE - Feuille 1
Parcelles : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 26, 27, 37, 38, 39, 40, 42, 47, 48, 49, 51, 52, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 71, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 100, 128, 129, 130, 148, 152, 153*, 157, 159, 160, 161, 166, 168, 169, 170, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 213, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 229, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 241, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 267, 268, 269, 276, 278, 297, 298, 300, 305, 306, 311, 316, 318, 319, 320, 321, 325, 328, 329, 330, 331, 333, 335, 337, 339, 340, 342, 350, 353, 356, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364, 366, 368, 369, 370, 371, 372*, 373, 374, 375, 376*, 377, 378, 384, 395, 397, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 417, 418, 419, 420, 421*, 422, 424, 426, 427.
*Parcelles comprises pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 153 située au sud d'une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 421 à l'angle nord-ouest de la parcelle 152.
Est classée la partie de la parcelle 372 située au nord-est d'une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 103 (non comprise) à l'angle nord-ouest de la parcelle 104 (non comprise).
Est classée la partie de la parcelle 376 située au nord-ouest d'une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 107 (non comprise) à l'angle nord-ouest de la parcelle 123 (non comprise).
Est classée la partie de la parcelle 421 située au sud d'une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 153 (non comprise) à l'angle sud-est de la parcelle 388 (non comprise).
Est exclue la rue de la Fontaine Masson située au droit de la parcelle 100.
Est exclue la rue de l'étang située au droit des limites nord des parcelles 168, 169, 170.
Section BH - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 42, 43, 45, 46, 47, 274, 276, 277, 281, 290*, 291.
*Parcelle comprise pour partie :
Est exclue la partie de la parcelle 290 située au nord d'une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 48 à l'angle est de la parcelle 46 (non comprise).
Est exclu l'espace non cadastré situé au droit de la parcelle 163.
Section BI - Feuille 1
Parcelles : 184, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 221, 222, 223, 229, 230, 231, 232, 304, 305, 306, 307, 308, 318.
Section BK - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 205, 248, 250, 253, 254, 255, 256, 301, 302, 327.
Section BL - Feuille 1
Parcelles : 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 25, 26, 30, 31, 32, 33, 36, 37, 38, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 60, 61, 62, 66, 67, 69, 95, 96, 97, 98, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 146, 147, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 170, 171, 180, 188, 189, 190, 219, 220, 224*, 225, 226, 227, 232, 233, 234, 236, 237, 238, 239, 240, 241*, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 283, 284, 285, 287, 288, 289, 290, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 308, 372, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 395, 396, 397, 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 430, 431, 432, 433, 434, 435, 436, 437, 438, 439, 440, 441, 442, 446, 447, 448, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 455, 456, 458, 459, 460, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 467, 468, 469, 470, 471, 472, 473, 474, 475, 476, 477, 478, 479, 480, 481, 482, 483, 484, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 492, 493, 494, 497, 498, 499, 520, 521, 522, 527, 528, 529, 530, 531, 533, 534, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 549, 550, 551, 552, 553, 554, 555, 556, 557, 558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 580, 581, 582, 583, 584, 585, 586, 587, 588, 589, 590, 592, 600, 601, 602, 603, 620, 625, 626, 635, 636, 637, 638, 677, 679, 681, 682, 684, 688, 689, 692, 693, 696, 697, 701, 702, 703, 704, 705, 706, 707, 708, 713, 718, 719, 720, 721, 722*, 725, 726, 727, 728, 729, 731, 733, 734, 735, 736, 741, 742, 745.
*Parcelles comprises pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 224 située au sud d'une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord de la parcelle 225 jusqu'à la limite est de la parcelle 222.
Est classée la partie de la parcelle 241 située au sud d'une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 242 (non comprise) à l'angle nord-est de la parcelle 522.
Est classée la partie de la parcelle 722 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 721 à l'angle ouest de la parcelle 613 (non comprise).
Est exclue la rue du Lavoir située au droit de la limite est de la parcelle 190 et au droit des limites nord-ouest des parcelles 232 et 234.
Est exclu le chemin des Chasseignes situé au droit des limites nord des parcelles 521, 236, 238, 239, 240.
Section D - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 193, 195, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 245, 813, 815, 816, 817, 818, 841, 842, 843, 844, 845, 846, 850, 851, 863, 864, 865, 866, 869, 870, 871, 872, 873, 874, 875.
Section ZA - Feuille 1
Parcelles : 134, 159.
Section ZB - Feuille 1
Parcelles : 58, 59, 60, 61, 62.
Section ZC - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 30, 50, 51, 81, 87, 88.
Section ZD - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 72, 85, 183, 243, 292.
Est exclu l'espace non cadastré situé au doit de la parcelles 159.
Section ZE - Feuille 1
Parcelles : 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 114, 115, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 141, 145, 150*, 152, 153, 154, 155, 161, 162.
*Parcelle comprise pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 150 située au nord d'une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 151 (non comprise) à l'angle nord-est de la parcelle 150.
Est exclu l'espace non cadastré compris entre la parcelle 161 et la parcelle 850 de la section D de la commune de Sury-en-Vaux.
Section ZH - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section ZI - Feuille 1
Parcelles : 3*, 9*, 10*, 11*, 14, 15, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 57, 58, 59, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 115*, 116, 117, 130*, 142*, 144, 145.
*Parcelles comprises pour partie :
Sont classées les parties des parcelles 3 et 142 situées à l'est d'une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 2 (non comprise) à l'angle nord-est de la parcelle 139.
Sont classées les parties des parcelles 9, 10, 11 et 115 situées au nord d'une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 8 (non comprise) à l'angle nord-ouest de la parcelle 304 de la section AM de la commune de Sury-en-Vaux.
Sont classées les parties des parcelles 130 et 142 situées à l'est d'une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 145 à l'angle est de la parcelle 136 (non comprise).
Section ZK - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion de la parcelle : 39.
Section ZL - Feuille 1
Parcelles : 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 130, 131*, 167, 168, 170, 179.
*Parcelle comprise pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 131 située à l'est d'une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 132 (non comprise) à l'angle sud de la parcelle 129 (non comprise).
Est exclue la RD n° 57 de Cernoy à Sancerre située au droit de la parcelle 39.
Section ZM - Feuille 1
Est classée la RD n° 57 comprise entre les parcelles 25, 26, 27 et la parcelle 134 de la section ZA de la commune de Sury-en-Vaux.
Section ZN - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section ZO - Feuille 1
Parcelles : 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 88, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 157, 163, 164, 165, 166, 173, 174, 182, 183.
Section ZP - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 135, 136, 140, 141*.
*Parcelle comprise pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 141 située au nord-est d'une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 140 (non comprise) à l'angle sud de la parcelle 141.
Est exclu le chemin du Champ Galon situé au droit des limites nord des parcelles 129, 133, 138, 139.
Section ZR - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section ZS - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 6, 7, 9, 10, 11, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 118, 119, 120, 162, 163, 164, 165, 166, 167.
Est exclue la rue d'Orléans située au droit des limites nord-ouest des parcelles 12, 13, 14, 15.

Commune de Thauvenay

Section A - Feuille 1
Parcelles : 1, 2, 20, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 361, 364, 367, 370, 373, 375, 376, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 395, 397, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 416, 886, 903, 904, 906, 907, 913, 914, 915, 916, 917, 918, 919, 920, 921, 941, 947, 948, 949, 950, 951, 952, 955, 956, 957, 958, 962, 963, 964, 965, 966, 967, 968, 970, 971, 972, 973, 975, 976.
Est exclue la route de Couargues Rousseau à partie de l'angle sud de la parcelle 973 jusqu'à l'angle sud de la parcelle 367.
Section B - Feuille 1
Parcelles : 178, 179, 417, 420, 431, 432, 433, 434, 436, 437, 470, 472, 473, 474, 475, 476, 519*, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527*, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 547*, 548*, 549*, 1944, 1945, 1963, 1967, 1968, 1969*, 1970, 2043, 2046, 2047, 2051, 2052, 2053, 2054, 2059*, 2073, 2090, 2091, 2092, 2093.
*Parcelles comprises pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 519 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 518 (non comprise) à l'angle sud-est de la parcelle 531.
Est exclue la partie de la parcelle 527 située au droit de la parcelle 508.
Sont classées les parties des parcelles 547, 548, 549 situées au nord d'une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 542 (non comprise) à l'angle nord de la parcelle 455 de la section ZE de la commune de Thauvenay.
Est exclue la partie de la parcelle 1969 comprise entre la parcelle 1898 et la parcelle 456.
Est classée la partie de la parcelle 2059 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 2055 (non comprise) à l'angle nord de la parcelle 547.
Est exclue la rue du Château située au droit des limites sud-est des parcelles 421, 423, et des limites nord des parcelles 474 et 475.
Est exclue la rue de la Fontaine Pauline située au droit des limites est des parcelles 474, 476.
Est exclu le chemin du Carroux situé au droit des parcelles 2043, 470, 472.
Section B - Feuille 2
Parcelles : 715, 719, 720, 721, 724, 725, 727, 732, 733, 741, 917, 923, 932, 1016, 1017, 1018, 1020, 1021, 1022, 1023, 1026, 1027, 1028, 1881, 1920, 1924, 1977, 1990, 2011, 2066, 2107, 2108, 2109, 2110, 2111.
Est exclue la RD n° 159 Rue de la Fontaine pour sa partie traversant la section.
Section B - Feuille 3
Parcelles : 1791, 1792, 1793, 1794, 1795, 1796, 1797, 1914*, 1981, 2105, 2106.
*Parcelle comprise pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 1914 située au nord d'une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 1837 (non comprise) de la section B de Thauvenay à l'angle ouest de la parcelle 17 de la section ZD de Thauvenay.
Est exclue la RD 206 au droit de la limite sud de la parcelle 1797.
Section C - Feuille 3
L'ensemble des parcelles est classé.
Est exclue la voie communale n° 6 de Thauvenay à Vinon située au droit des parcelles 1621, 1623, 1645, 1646 et d'une partie de la parcelle 1953.
Section ZA - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé.
Est exclue Voie communale n° 11 dite de la Gargaude à Champguillon au droit de la parcelle 24.
Section ZB - Feuille 1
Parcelles : 4*, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 60, 62.
*Parcelle comprise pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 4 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 23 (non comprise) à l'angle sud-est de la parcelle 26 de la section ZD de la commune de Thauvenay.
Est exclu l'espace non cadastré situé au droit des limites sud des parcelles 25, 26, 27, 28, 62.
Est exclue la voie communale n° 111 dite de la Gargaude à Champguillon comprise entre les parcelles 1 et les parcelles 30, 60, 62.
Section ZD - Feuille 1
Parcelles : 17, 19*, 20, 41, 42, 46, 47, 48, 49, 50, 53, 54, 55*, 56*, 57*, 135, 159*, 160*, 200, 212*, 213*.
*Parcelles comprises pour partie :
Sont classées les parties des parcelles 19, 212 et 213 situées au sud d'une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 114 (non comprise) à l'angle sud-est de la parcelle 158 (non comprise).
Sont classées les parties des parcelles 55, 56 et 57 situées au sud d'une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 52 (non comprise) à l'angle nord de la parcelle 192 (non comprise).
Sont classées les parties des parcelles 159 et 160 situées au sud-ouest d'une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 26 (non comprise) à l'angle sud de la parcelle 118 (non comprise).
Est exclu l'espace non cadastré situé au droit de la limite sud de la parcelle 160.
Est exclu le chemin des Maisons Brulées situé au droit de la limite sud de la parcelle 200.
Est exclu l'espace non cadastré compris entre les parcelles 41, 42 et les parcelles 1936, 2100 de la section B de la commune de Thauvenay.
Est exclu le chemin d'exploitation n° 6 situé au droit de la limite sud de la parcelle 17.
Section ZE - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 99, 102, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 340, 341, 343, 357, 455.
Est exclue la RD 159 - Routes des Varvottes comprise entre les parcelles 97, 363 et les parcelles 1522, 1523, 1837, 1962 de la section B de la commune de Thauvenay.
Section ZH - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section ZI - Feuille 1
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).

Commune de Veaugues

Section YN - Feuille 1
Est classé l'espace non cadastré situé au droit de la limite nord-est de la parcelle 54.
Section YO - Feuille 1
Parcelles : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21.
Est exclu l'espace non cadastré situé au droit des limites ouest des parcelles 12 et 13.
Est exclu le chemin rural n° 7 de Veaugues à Sancerre à partir de l'angle sud de la parcelle 12 jusqu'à l'angle est de la parcelle 21.

Commune de Verdigny

Section B - Feuille 4
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section B - Feuille 5
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section C - Feuille 2
Parcelles : 2973, 2974.
Est classé l'espace non cadastré situé au droit des limites ouest des parcelles 2976 et 537 (non comprises).
Section C - Feuille 4
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section C - Feuille 5
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section C - Feuille 6
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section C - Feuille 7
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section ZA - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 36, 37, 200, 201.
Section ZB - Feuille 1
Parcelles : 3, 5, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 31, 52, 53, 55, 56, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 89*, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 180, 181, 184, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 271, 272, 273, 274, 276*, 277, 280, 281, 282, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 292, 293, 294, 295, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 305, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 324, 336, 337, 347*, 348, 356, 357, 358, 359, 366, 367, 368, 369, 378, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 396*, 399*, 408, 409, 410, 418*, 420*, 427, 429, 431, 433, 441*, 452, 453, 454, 455, 456, 461*, 462*, 466, 467, 468, 469, 470, 471, 482*, 483, 484, 486, 495, 512, 513, 514, 526*, 533*, 542*, 543*, 544, 545, 546, 547, 550.
*Parcelles comprises pour partie :
Sont classées les parties des parcelles 89, 482, 347, 399 et 396 situées au nord-est d'une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 487 (non comprise) à l'angle est de la parcelle 345 (non comprise).
Sont classées les parties des parcelles 276, 461 et 462 situées à l'est d'une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 378 à l'angle sud de la parcelle 370 (non comprise).
Est classée la partie de la parcelle 418 située au nord d'une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord de la parcelle 411 (non comprise), jusqu'à la limite est de la parcelle 418.
Est classée la partie de la parcelle 420 située au nord d'une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 411 (non comprise) à l'angle est de la parcelle 414 (non comprise).
Sont classées les parties des parcelles 441, 542 et 543 situées à l'est d'une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 440 (non comprise) à l'angle est de la parcelle 480 (non comprise).
Est classée la partie de la parcelle 526 située à l'est d'une ligne fictive issue du prolongement de la limite sud-est de la parcelle 338 (non comprise) jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle 480.
Est classée la partie de la parcelle 533 située au sud d'une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord-est de la parcelle 22 (non comprise), jusqu'à la limite est de la parcelle 533.
Est exclu le chemin d'exploitation n° 11 compris entre la parcelle 511 (non comprise) et la parcelle 495.
Est exclue la voie communale n° 11 dite de l'Eglise au droit de la limite nord de la parcelle 324.
Section ZC - Feuille 1
Parcelles : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 58*, 63, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 77, 78, 102, 103, 104, 106, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122*, 123, 124, 125, 126, 127, 129, 130, 131, 132, 134, 135, 138, 139, 143*, 147*, 153, 159, 160.
*Parcelles comprises pour partie :
Sont classées les parties des parcelles 58 et 147 situées au nord-ouest d'une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 56 (non comprise) à l'angle nord de la parcelle 62 (non comprise).
Est classée la partie de la parcelle 122 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant son angle nord à un point situé sur la limite nord de la parcelle 162 de la section ZD de la commune de Verdigny et à 40 mètres de l'angle nord-ouest de la parcelle 163 de la section ZD de la commune de Verdigny.
Est classée la partie de la parcelle 143 située au nord-ouest d'une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 133 (non comprise) à l'angle ouest de la parcelle 142 (non comprise).
Est exclue la voie communale n° 4 dit sentier de la Fontaine située au droit des limites est des parcelles 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121.
Est exclu le chemin rural dit de Ruette situé au droit de la limite est de la parcelle 78.
Section ZD - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 63, 64*, 65, 66*, 68*, 69, 70, 71, 78*, 79*, 80, 81, 119, 120, 121, 122, 123, 162*, 163.
*Parcelles comprises pour partie :
Est exclue la partie de la parcelle 64 située à l'est d'une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 65 (non comprise) à l'angle ouest de la parcelle 63 (non comprise).
Sont exclues les parties des parcelles 66 et 68 situées au sud d'une ligne fictive reliant l'angle ouest de la parcelle 65 (non comprise) à l'angle nord de la parcelle 69 (non comprise).
Sont exclues les parties des parcelles 78 et 79 situées au sud-est d'une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 77 à l'angle est de la parcelle 82.
Est exclue la partie de la parcelle 162 située au nord d'une ligne fictive reliant un point situé sur la limite nord de la parcelle 162 et situé à 40 mètres de l'angle nord-ouest de la parcelle 163 (non comprise) à l'angle sud de la parcelle 2910 (non comprise) de la section C de la commune de Verdigny.
Est exclue la partie de la parcelle 162 située au nord d'une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 42 à l'angle est de la parcelle 2913 (non comprise) de la section C de la commune de Verdigny.
Est exclu les chemin Matifet situé au droit des limites nord-est des parcelles 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54.
Est exclu l'espace non cadastré situé au droit des limites 82, 78, 83, 84.
Section ZE - Feuille 1
L'ensemble des parcelles est classé à l'exclusion des parcelles : 57, 58, 59, 60, 61, 62, 76, 77, 78, 80, 81, 82*, 83, 84, 115*, 133, 134, 150, 151, 152, 153, 155.
*Parcelles comprises pour partie :
Est exclue la partie de la parcelle 82 située à l'est d'une ligne fictive issue du prolongement de la limite ouest de la parcelle 84 (non comprise) jusqu'à la limite sud de la parcelle 81 (non comprise).
Est exclue la partie de la parcelle 115 située au nord d'une ligne fictive orthogonale à sa limite est et à partir d'un point situé à 78 mètres de son angle nord-est jusqu'à la limite est de la parcelle 99.
Est exclu le sentier de la meunière situé au droit de la limite sud-est de la parcelle 56.
Section ZH - Feuille 1
Parcelles : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 29*, 30*, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 64, 99, 100, 101*, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 127, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 164*, 176, 177, 178, 179.
*Parcelles comprises pour partie :
Sont classées les parties des parcelles 29, 30 et 164 situées à l'est d'une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 30 à l'angle sud-est de la parcelle 54 (non comprise).
Est classée la partie de la parcelle 101 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 119 à l'angle sud-est de la parcelle 102.
Est exclue la rue du Clos de Chaudenay située au droit de la limite ouest de la parcelle 31.

Commune de Vinon

Section A - Feuille 1
Parcelles : 254, 255, 256, 257, 496, 497.
Est exclue la voie communale n° 1 de Vinon à Thauvenay située au droit des limites sud-est des parcelles 496, 497.
Section B - Feuille 1
Parcelles : 11, 12, 13, 14, 15, 16.
Est exclu le chemin rural de Sancerre à Bannon situé au droit de la limite ouest de la parcelle 11.
Section ZD - Feuille 1
Parcelles : 1, 2, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 51, 52, 53, 54, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 229, 231, 232, 233, 251, 259, 260, 261, 273, 274.
Est exclue la voie communale n° 1 de Vinon à Thauvenay.
Est exclu l'espace non cadastré le chemin rural dit du Crôt à l'Âne situé au droit des limites ouest des parcelles 25, 26, 27, 28.
Est exclue la Belle fontaine située au droit des limites sud-est des parcelles 226, 227.
Est exclu l'espace non cadastré le chemin rural de Sancerre à Bannon situé au droit des limites ouest des parcelles 1, 2, 209, 211, 220.

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire

Section AP - Feuille 1
Parcelles : 17*.
*Parcelle comprise pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 17 située à l'ouest d'une ligne fictive issue du prolongement de la limite ouest de la parcelle 16 jusqu'à son intersection avec la limite nord de la parcelle 17.
Est classé l'espace non cadastré de la Loire et espace non cadastré bordant la Loire situé au sud de la parcelle 17.
Section BM - Feuille 1
Est classé l'espace non cadastré de la Loire et espace non cadastré bordant la Loire.
Section BN - Feuille 1
Est classé l'espace non cadastré de la Loire et espace non cadastré bordant la Loire.
Section D - Feuille 1
Est classé l'espace non cadastré de la Loire et espace non cadastré bordant la Loire.

Commune de Tracy-sur-Loire

Section D - Feuille 6
Parcelle : 1711*.
*Parcelle comprise pour partie :
Est classée la partie de la parcelle 1711 située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 1625 (non comprise) à l'angle sud-est de la parcelle 76 de la section ZD de la commune de Ménétréol-sous-Sancerre.
Section E - Feuille 1
Parcelles : 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231.
Est exclue la rue de Loire située au droit de la limite sud-est de la parcelle 223.
Section E - Feuille 2
Parcelles : 233, 234, 235, 236, 237, 1235.
Section E - Feuille 3
Parcelle : 298.
Section E - Feuille 5
Parcelles : 732, 756, 757, 758, 759, 760, 761, 762, 763, 764, 765, 766, 767, 768, 769, 770, 771, 772, 773, 774, 775, 776, 777, 778, 779, 780, 781, 782, 783, 784, 789, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800, 801, 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 809, 810, 811, 812, 813, 814, 815, 816, 817, 818, 819, 820, 821, 822, 823, 824, 825, 826, 827, 828, 829, 830, 831, 832, 833, 834, 835, 836, 837, 838, 839, 840, 841, 842, 843, 845, 846, 847, 848, 849, 850, 851, 852, 854, 855, 856, 857, 859, 860, 861, 862, 863, 864, 865, 866, 867, 1088, 1113, 1114, 1127, 1207, 1208, 1275, 1305, 1306, 1307, 1308.
Est exclu le chemin rural des Courlus aux Vernes.
Est exclu le chemin rural dit rue Galop situé au droit de la limite nord de la parcelle 732.
Section E - Feuille 6
Parcelles : 868, 869, 870, 871, 872, 873, 874, 875, 876, 877, 878, 879, 880, 881, 882, 883, 884, 885, 886, 887, 895, 896, 897, 898, 899, 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908, 909, 911, 912, 913, 914, 915, 916, 917, 918, 919, 920, 921, 922, 923, 924, 925, 926, 927, 928, 930, 931, 932, 934, 935, 936, 937, 938, 939, 940, 941, 942, 943, 944, 945, 946, 947, 948, 949, 950, 951, 952, 953, 954, 955, 956, 957, 958, 959, 960, 961, 962, 963, 964, 965, 966, 967, 968, 969, 970, 971, 972, 973, 974, 1078, 1102, 1103, 1104, 1313, 1314, 1315, 1316, 1317, 1318.
Est exclu le chemin rural des Courlus aux Vernes.
Est exclu l'espace non cadastré situé au droit des limites est des parcelles à partir de l'angle nord-est de la parcelle 919 jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle 887.
Section E - Feuille 7
Parcelles : 1004, 1005, 1006, 1007, 1008, 1009, 1010, 1011, 1012, 1013, 1022.
Est exclu le chemin rural des Courlus aux Vernes situé au droit des limites est des parcelles 1012, 1013.
Section E - Feuille 8
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).
Section E - Feuille 9
L'ensemble de la feuille est classé (tableau d'assemblage).

Fait le 27 octobre 2026.

Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique BARBUT


(1) Département du Cher : Préfecture du Cher - Place Marcel-Plaisant, Bourges ; Mairie de Bannay - 24, rue du Village ; Mairie de Bué - 5, rue Saint-Vincent ; Mairie de Crézancy-en-Sancerre - 8, place Edgard-Hubert ; Mairie de Menetou-Râtel - 3, rue de la Poste ; Mairie de Ménétréol-sous-Sancerre - 32, route du Canal ; Mairie de Sainte-Gemme-en-Sancerrois - 5, route de Sancerre ; Mairie de Saint-Satur - 36, rue du Commerce ; Mairie de Sancerre - rue de la Panneterie ; Mairie de Sury-en-Vaux - 1, route de Ménetou-Râtel ; Mairie de Thauvenay - 1, rue de la Mairie ; Mairie de Veaugues - 2, rue de la Gare ; Mairie de Verdigny - rue Saint-Vincent ; Mairie de Vinon - 24, route de Saint-Bouize.
Département de la Nièvre : Préfecture de la Nièvre - 40, rue de la Préfecture, Nevers ; Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire - Place du Docteur-Jacques-Huyghues-des-Etages ; Mairie de Tracy-sur-Loire - Boisgibault, 5, rue de la Mairie.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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