En bref
- Objet
- Suppression de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-TH-168.
- Entrée en vigueur
- Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
- Publics concernés
- Bénéficiaires et demandeurs du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
- Application
- Le présent arrêté modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie,
Arrête :
Article 1
La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-TH-168 figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est supprimée.
Article 2
Les dispositions de la fiche d'opération standardisée mentionnée à l'article 1er, dans ses différentes versions, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de dix jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle : « Tableau de recensement des engagements BAR-TH-168 », établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. SIMIU
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.