ArrêtéMinistère de la justice

Arrêté du 29 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2026 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Journal officiel n° 257 du mardi 3 novembre 2026 NOR JUSC2628907A

Version officielle sur Légifrance

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'arrêté du 23 octobre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
Arrête :

Article 1

L'arrêté du 23 octobre 2026 susvisé (NOR : JUSC2628453A) nommant M. SALLES (Thibaut, Louis, Jean-Baptiste), M. ISELY (Kevin, Alexander, Enrique) et Mme BARTHELEMY (Marie) en qualité de notaires associés aux résidences d'Annecy (Haute-Savoie), de Valdahon (Doubs) et de Morteau (Doubs) est modifié comme suit :
Au lieu de : « OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne) », lire : « OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne, Marie) ».
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “RESONNANCE NOTAIRES” », lire : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “RESONANCE NOTAIRES” ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. BRESSAND

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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