Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'arrêté du 23 octobre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 23 octobre 2026 susvisé (NOR : JUSC2628453A) nommant M. SALLES (Thibaut, Louis, Jean-Baptiste), M. ISELY (Kevin, Alexander, Enrique) et Mme BARTHELEMY (Marie) en qualité de notaires associés aux résidences d'Annecy (Haute-Savoie), de Valdahon (Doubs) et de Morteau (Doubs) est modifié comme suit :
Au lieu de : « OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne) », lire : « OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne, Marie) ».
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “RESONNANCE NOTAIRES” », lire : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “RESONANCE NOTAIRES” ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. BRESSAND
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.