ParlementAssemblée nationale

Ordre du jour

Journal officiel n° 257 du mardi 3 novembre 2026 NOR INPA2629269X

Version officielle sur Légifrance

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Mardi 3 novembre 2026

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 et n° 3291).
Rapport de M. Philippe Juvin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 et n° 3291).
Rapport de M. Philippe Juvin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 et n° 3291).
Rapport de M. Philippe Juvin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

- Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financier)

Rapports spéciaux (annexes 9, 10 et 29) de MM. Jean-René Cazeneuve, Philippe Lottiaux et Denis Masséglia, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 3340, tomes II, III et V) de MM. Erwan Balanant, Jérémie Patrier-Leitus et Philippe Ballard, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Avis (n° 3279, tome VIII) de M. Alain David, au nom de la commission des affaires étrangères.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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