Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. MAUBERT (Alex, Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. de MAGNEVAL (Hubert, Ollivier, Alain) à la résidence de Saintes (Charente-Maritime).
Article 2
La démission de M. de MAGNEVAL (Hubert, Ollivier, Alain), notaire à la résidence de Saintes (Charente-Maritime), est acceptée.
Article 3
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MM NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saintes (Charente-Maritime), en remplacement de M. de MAGNEVAL (Hubert, Ollivier, Alain).
Article 4
M. de MAGNEVAL (Hubert, Ollivier, Alain) et M. MAUBERT (Alex, Paul) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MM NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saintes (Charente-Maritime).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. BRESSAND
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.