ArrêtéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 3 novembre 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

Journal officiel n° 259 du jeudi 5 novembre 2026 NOR SFHS2628286A

Version officielle sur Légifrance

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Considérant que l'autorisation de mise sur le marché des spécialités relevant du présent arrêté a été retirée à la suite de la décision de la Commission européenne en date du 4 août 2026,
Arrêtent :

Article 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.Cette radiation prend effet le 15e jour suivant la date de publication du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
(2 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics. Cette radiation prend effet le 15e jour suivant la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 703 8 7

TAVNEOS 10 mg (avacopan), gélules en flacon (HDPE) (B/30) (laboratoires VIFOR FRANCE S.A.)

34009 302 469 4 8

TAVNEOS 10 mg (avacopan), gélules en flacon PEHD (B/180) (laboratoires VIFOR FRANCE S.A.)

Fait le 3 novembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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