DécretPremier ministre

Décret du 3 novembre 2026 chargeant un député d’une mission temporaire

Journal officiel n° 259 du jeudi 5 novembre 2026 NOR PRMX2629600D

Version officielle sur Légifrance

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :

Article 1

M. François GERNIGON, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les emplois aidés et les dispositifs d'insertion.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

Sébastien LECORNU

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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