Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 1
M. François GERNIGON, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les emplois aidés et les dispositifs d'insertion.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2026.
Sébastien LECORNU
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.