DécretMinistère des armées et des anciens combattants

Décret du 4 novembre 2026 portant nomination de l’adjoint au chef du contrôle général des armées – M. HEUZÉ (Samuel)

Journal officiel n° 259 du jeudi 5 novembre 2026 NOR ARMC2626584D

Version officielle sur Légifrance

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Il est mis fin sur sa demande, à compter du 1er décembre 2026, aux fonctions d'adjoint au chef du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Dominique BONNET.

Article 2

Le contrôleur général des armées Samuel HEUZÉ est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées, à compter de la même date.

Article 3

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU

La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine VAUTRIN

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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