ParlementCommissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Journal officiel n° 259 du jeudi 5 novembre 2026 NOR INPX2629676X

Version officielle sur Légifrance

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Dans sa séance du 4 novembre 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :


Président :

M. Alexandre Portier

Vice-Président :

M. Pierre-Antoine Levi

Rapporteurs

- à l'Assemblée nationale :

M. Erwan Balanant

- au Sénat :

M. Michel Laugier

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Réunion du mercredi 4 novembre 2026 à 13 heures

Députés

Titulaires. - M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Céline Calvez, M. Laurent Jacobelli, M. Alexandre Portier, Mme Claudia Rouaux

Sénateurs

Titulaires. - M. Max Brisson, M. Maxence de Rugy, M. Bernard Fialaire, M. Pierre-Antoine Levi, M. Jean-Gérard Paumier, Mme Sylvie Robert
Suppléants. - Mme Gaëlle Frontoni, Mme Béatrice Gosselin, Mme Antoinette Guhl, M. Michel Laugier, Mme Virginie Quentin

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.