Un pistolet envoyé en réponse à une story, un couteau glissé sous une photo de classe, une aubergine adressée à une collégienne, des dizaines de clowns sous la vidéo d’un adolescent : les émojis se sont installés dans les conflits qui naissent sur Snapchat, Instagram, TikTok ou WhatsApp. Le 4 novembre 2026, à la veille de la Journée internationale de lutte contre le harcèlement à l’école fixée au 5 novembre, Orange a lancé une campagne consacrée à ces codes. Selon son communiqué, une étude menée avec l’Ifop du 2 au 8 octobre 2026 auprès de 1 000 parents de collégiens et de lycéens montre que près d’un parent sur deux (49 %) ne repère, parmi cinq émojis présentés, aucun qui puisse servir à se moquer, rabaisser ou insulter.
Derrière ce constat se pose une question juridique très concrète : un émoji peut-il être, seul ou accompagné de quelques mots, une menace, un harcèlement ou une proposition sexuelle au sens de la loi ? Le Code pénal ne mentionne nulle part les émojis. Ses textes visent pourtant des menaces matérialisées par une image, des propos ou comportements répétés, des messages malveillants, des propositions faites par un moyen de communication électronique. Et les juges lisent les émojis : plusieurs décisions publiées en 2025 et 2026 les retiennent parmi les éléments d’un harcèlement, ou au contraire refusent d’y voir une infraction.
Cet article fait le point en droit applicable au 5 novembre 2026, à partir des textes vérifiés sur Légifrance et de décisions lues dans leur intégralité. Il ne remplace pas l’examen d’un dossier : un émoji n’est jamais illicite par lui-même, son sens dépend du contexte, de la répétition et de la personne visée, et seul un juge peut décider qu’une infraction est constituée.
I. Pistolet, couteau, clown ou aubergine : quand un émoji devient-il une infraction ?
A. L’émoji qui menace : pistolet, couteau, cercueil et messages en rafale
La menace est le premier terrain sur lequel un émoji peut tomber sous le coup de la loi pénale. L’article 222-17 du code pénal punit la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable lorsqu’elle est réitérée ou lorsqu’elle est « matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet ». La peine est de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, portée à trois ans et 45 000 euros lorsqu’il s’agit d’une menace de mort. Le texte, en vigueur dans cette rédaction depuis 2002, ne distingue pas selon le support. Un émoji est une image insérée dans un message écrit : un pistolet ou un couteau adressé à une personne déterminée, surtout lorsqu’il suit un différend, accompagne son prénom ou complète une phrase comme une promesse de représailles, peut donc être regardé comme la matérialisation d’une menace. À l’inverse, l’émoji seul, sans destinataire identifiable ni contexte conflictuel, ne dit rien de précis, et c’est précisément ce que la défense ne manquera pas de soutenir.
Le même chapitre du code prévoit une forme plus grave, celle de la menace conditionnelle. Selon l’article 222-18 du code pénal, la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes, formulée « par quelque moyen que ce soit », est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elle est faite « avec l’ordre de remplir une condition », et de cinq ans et 75 000 euros s’il s’agit d’une menace de mort. Le message qui exige de retirer une vidéo, de quitter un groupe ou de se taire, suivi d’un couteau ou d’un cercueil, correspond typiquement à cette hypothèse. Aucune réitération n’est alors exigée : un seul message peut suffire, pourvu que l’ordre et la menace soient établis.
Encore faut-il que la menace atteigne la personne visée. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt publié au Bulletin du 23 mai 2018 (n° 17-82.355), que la menace de mort contenue dans un courriel adressé à un tiers, en l’occurrence un journaliste, et non aux personnes qu’elle visait, pouvait être punie. La chambre criminelle a déduit des constatations des juges du fond que « son auteur ne pouvait ignorer que la menace formulée parviendrait à la connaissance des personnes visées ». Transposé aux réseaux sociaux, ce raisonnement concerne directement la menace publiée dans une story, un groupe de classe ou un fil de commentaires à propos de quelqu’un, sans lui être envoyée en message privé. Celui qui poste un couteau sous la photo d’un camarade, dans un groupe où ce camarade figure ou dont il apprendra le contenu, peut difficilement prétendre qu’il ignorait que le message lui parviendrait.
Les juges examinent déjà les images au même titre que les mots. Dans un jugement rendu le 31 août 2026 selon la procédure accélérée au fond (n° 26/53322), le président du tribunal judiciaire de Paris a analysé une série de stories Instagram publiées contre des artistes par un ancien collaborateur de leur agence. Ces stories mêlaient des accusations à des images à la tonalité guerrière : un personnage armé d’un couteau, une faucheuse, des formules évoquant la mort. Le juge a estimé que la répétition de ces contenus virulents et menaçants était susceptible de caractériser, sous réserve de l’appréciation du juge pénal, la menace de mort de l’article 222-17 et le cyberharcèlement. Il en a tiré une conséquence nette pour les contenus de ce type : « Ces derniers, qui émaillent l’ensemble des stories, justifiaient leur suppression. » La plateforme les avait déjà retirés au cours de la procédure, ce qui a rendu la demande sans objet sur ce point, mais le juge a mis les dépens à sa charge en relevant que ce retrait n’était intervenu qu’après l’assignation.
Le contexte reste pourtant décisif, et le même pictogramme peut être parfaitement anodin. La cour d’appel de Grenoble l’a montré dans un arrêt du 3 avril 2025 (n° 23/00136), rendu dans un litige du travail. Une salariée reprochait à son dirigeant un harcèlement sexuel. Parmi les pièces figuraient des échanges sur une messagerie interne, ponctués d’émoticônes, dans lesquels elle avait elle-même répondu à une plaisanterie grivoise par une série d’émojis comprenant un pistolet. Pour cette partie des échanges, auxquels elle prenait librement part, la cour a jugé que les propos ne pouvaient, selon ses termes, « au-delà du ton humoristique employé, être perçus comme une proposition à caractère sexuel non consentie ». La même cour a en revanche retenu le harcèlement sexuel pour d’autres agissements du dirigeant, qui multipliait les initiatives pour se rapprocher d’elle tout en laissant planer un doute sur la poursuite de son contrat, sans qu’elle lui ait donné le moindre signe favorable. L’émoji pistolet, ici, n’était ni une menace ni un élément de harcèlement : il appartenait à un registre de plaisanterie partagé.
Ces décisions dessinent la grille de lecture que les juridictions appliquent. Elles regardent qui a envoyé l’émoji et à qui, dans quelle conversation, après quel conflit, avec quels mots autour, combien de fois, et si le destinataire avait demandé que cela cesse ou exprimé sa peur. Elles regardent aussi ce que l’auteur savait du sens que l’émoji prendrait pour la personne visée. Un pistolet échangé entre amis qui plaisantent n’a pas la même portée qu’un pistolet envoyé à minuit à une ancienne compagne qui a bloqué son ex-partenaire sur tous les autres réseaux.
Reste le cas des envois en rafale : des dizaines de têtes de mort, de flammes ou de visages hilares envoyés à quelqu’un en pleine nuit. L’article 222-16 du code pénal réprime les « envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques » en vue de troubler la tranquillité d’autrui, d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et de trois ans et 45 000 euros lorsque l’auteur est le conjoint, le concubin ou le partenaire de pacte civil de solidarité de la victime. Mais la malveillance ne se présume pas. Dans un arrêt du 7 mai 2025 (n° 23-83.626), la chambre criminelle a cassé une condamnation fondée sur l’envoi d’une cinquantaine de courriels au motif que leur nombre démontrait à lui seul la volonté de nuire. Elle a rappelé que « Le délit prévu par ce texte n’est caractérisé que si les messages envoyés par la voie des communications électroniques ont été réitérés et ont présenté un caractère malveillant. » et que ce caractère malveillant ne pouvait se déduire, selon ses termes, « de la seule réitération des envois ». Pour les émojis, la leçon est simple : un déluge de pictogrammes n’est pas en soi un délit, il faut encore établir ce qu’ils signifiaient et qu’ils visaient à nuire. Lorsque la menace est en cause, le cabinet intervient aussi en défense ou en assistance dans les dossiers de menaces des articles 222-17 et 222-18.
B. Émojis moqueurs, raids et émojis sexuels : du harcèlement à la proposition faite à un mineur
Le harcèlement moral est la qualification la plus souvent en jeu lorsque des émojis s’accumulent contre une même personne. L’article 222-33-2-2 du code pénal punit le fait de harceler une personne par des « propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie » se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. Le texte ne dit rien de la forme de ces propos ou comportements : un message composé d’un seul émoji, une réaction moqueuse répétée sous chaque publication, un pictogramme utilisé comme surnom humiliant peuvent en faire partie. La peine de base est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Elle passe à deux ans et 30 000 euros lorsque les faits ont été commis sur un mineur ou par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, et à trois ans et 45 000 euros lorsque deux circonstances aggravantes sont réunies, ce qui est le cas du cyberharcèlement d’un adolescent. Une précision de calcul compte : l’incapacité de travail n’aggrave la peine que si elle dépasse huit jours. La chambre criminelle l’a rappelé dans un arrêt du 10 juin 2026 (n° 25-85.018), en censurant une cour d’appel qui avait retenu une incapacité de trois jours, au motif que « le délit de harcèlement moral n’est aggravé en raison de l’incapacité totale de travail que si celle-ci est supérieure à huit jours ».
Les juridictions comptent déjà les émojis parmi les éléments d’un harcèlement. Dans une ordonnance de référé du 7 septembre 2026 (n° 26/51631), le juge du tribunal judiciaire de Paris a examiné les messages publiés sur Threads contre un utilisateur après une rupture sentimentale. Ces messages le traitaient de manipulateur ou de harceleur, et l’un des comptes le désignait par l’émoticône d’un excrément. Le juge a retenu que la répétition de ces messages malveillants, qui avait conduit l’intéressé à devoir s’expliquer auprès de sa hiérarchie et à suivre un traitement médicamenteux, « constitue des indices sérieux de nature à caractériser notamment le délit de cyberharcèlement ». L’émoji n’était pas isolé : il s’inscrivait dans une série, et c’est la série qui a convaincu le juge.
Une autre décision montre la limite inverse. Le 11 avril 2025 (n° 24/56234), le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant selon la procédure accélérée au fond, a examiné une campagne de messages visant pendant plusieurs semaines un utilisateur du réseau X. Les messages, souvent ponctués d’émoticônes pleurant de rire, tournaient en dérision ses fragilités. Pour deux des comptes en cause, le juge a relevé qu’ils répondaient réciproquement à leurs commentaires, « ce qui est de nature à caractériser le fait qu’ils avaient conscience de s’inscrire dans une répétition », et il a ordonné la communication de leurs données d’identification. Pour un troisième compte, auteur de quelques messages moqueurs publiés le même jour, chacun suivi de quatre émoticônes hilares, il a au contraire jugé que « ces seuls éléments ne sont pas suffisamment probants pour caractériser que ce compte ait concouru au dommage ». L’émoji moqueur ne fait donc pas, à lui seul, le harcèlement : il en devient un élément lorsqu’il s’ajoute à d’autres messages, se répète et s’inscrit dans une démarche de dénigrement.
La chambre criminelle raisonne de la même façon pour les messages écrits. Dans un arrêt du 20 octobre 2026 (n° 25-82.338), elle a approuvé la condamnation pour harcèlement moral d’un homme qui avait créé plusieurs adresses électroniques pour envoyer à deux jeunes femmes des messages insultants ou menaçants. La cour d’appel avait pris en compte « le nombre de messages, leur envoi répété pendant plusieurs semaines, leur contenu insultant ou menaçant, les propos qu’ils contiennent, leur anonymat et la référence à des éléments personnels ». Le prévenu soutenait que ces faits ne relevaient que des messages malveillants de l’article 222-16 ; la Cour a jugé la qualification de harcèlement justifiée. Ces critères valent tout autant pour une conversation où les émojis remplacent les mots.
Le harcèlement en meute, ou raid, appelle une attention particulière, car c’est le terrain privilégié des émojis. L’article 222-33-2-2 du code pénal prévoit que l’infraction est constituée lorsque les propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes de manière concertée, mais aussi lorsque ces personnes, successivement et « même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ». Dans un arrêt publié au Bulletin du 29 mai 2024 (n° 23-80.806), la chambre criminelle a confirmé la condamnation de l’auteur d’un seul message malveillant, publié avec un mot-dièse reprenant le prénom de la victime pendant les deux jours où celle-ci recevait des milliers d’insultes et de menaces. Elle a jugé suffisant qu’il ait pris part à ces propos répétés « en ayant connaissance que l’acte qu’il commettait s’inscrivait dans une répétition », sans que les juges aient à identifier l’ensemble des autres messages « ni de vérifier que le message du demandeur avait été effectivement lu par la personne visée ». Appliqué aux émojis, ce raisonnement concerne la vague de clowns, de grenouilles ou de têtes de mort déposée sous la publication d’un élève : chaque participant qui sait rejoindre un mouvement peut être poursuivi, même pour une seule contribution. Nous n’avons en revanche trouvé aucune décision publiée tranchant le cas d’une simple réaction émoji, sans commentaire, ajoutée à un raid ; la question de savoir si elle suffit à constituer un comportement au sens du texte reste ouverte et dépendra des circonstances. Le cabinet consacre une page à la défense et à l’assistance en matière de harcèlement en meute et de raid numérique, et un article détaille ce qu’un seul message peut représenter dans une meute en ligne.
Entre élèves, la loi prévoit une qualification spécifique. Selon l’article 222-33-2-3 du code pénal, constitue un harcèlement scolaire le harcèlement moral commis à l’encontre d’un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement. Les peines sont de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, portées à cinq ans et 75 000 euros en cas d’incapacité de travail supérieure à huit jours, et à dix ans et 150 000 euros lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider. Le texte s’applique encore lorsque les faits se poursuivent alors que l’auteur ou la victime a quitté l’établissement. Le code de l’éducation complète ce dispositif. Son article L. 111-6 interdit qu’un élève subisse des faits de harcèlement « commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire », impose aux établissements de prendre les mesures appropriées pour les prévenir, les détecter et y répondre, et prévoit que « Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, est délivrée chaque année aux élèves et parents d’élèves. » Un groupe de classe qui vise un élève par des émojis humiliants relève de ce cadre, même si les messages partent le soir ou le week-end. Sur ce terrain, le cabinet accompagne les familles en matière de harcèlement scolaire, et un article explique comment contraindre l’établissement à agir lorsque le cyberharcèlement passe par WhatsApp ou les réseaux.
Une difficulté propre aux émojis tient à leur sens codé. La page publiée par Orange le 4 novembre 2026 sur les émojis au sens caché, qui s’appuie sur un dictionnaire diffusé en juillet 2026 par l’association e-Enfance, donne plusieurs exemples : la grenouille utilisée pour disqualifier physiquement quelqu’un, le mouton pour moquer une personne jugée sans personnalité, le bol de nouilles pour désigner une photo dénudée, notamment dans les affaires de sextorsion. La même page rappelle qu’un émoji n’est jamais coupable en soi et que son sens dépend du contexte, de la répétition et de la cible. Juridiquement, cela signifie que la victime qui invoque un code devra l’établir : messages antérieurs où le code a été employé, explications d’autres élèves, échanges où l’auteur en révèle lui-même le sens. Un juge ne présumera pas qu’une grenouille est une insulte.
Les émojis à connotation sexuelle obéissent à des règles propres. L’article 222-33 du code pénal, dans sa rédaction en vigueur depuis le 20 août 2026, définit le harcèlement sexuel comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des « propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste » qui « soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». La forme des raids y est également visée. La peine est de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, portée à trois ans et 45 000 euros notamment lorsque la victime est un mineur de quinze ans ou lorsque les faits sont commis par un service de communication au public en ligne. Une succession d’aubergines, de pêches ou de gouttes adressée à une personne qui ne répond pas, ou qui a demandé que cela cesse, peut entrer dans cette définition. Le Code pénal réprime aussi le fait isolé. L’article R. 625-8-3 punit d’une contravention de cinquième classe l’outrage sexiste et sexuel, c’est-à-dire le fait d’imposer à une personne un propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste, dégradant ou humiliant, ou qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante, sans qu’une répétition soit exigée. Lorsque ce fait est commis sur un mineur, l’article 222-33-1-1 en fait un délit, puni dans sa rédaction du 20 août 2026 de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, avec une possibilité d’amende forfaitaire de 300 euros. Les victimes de ces faits peuvent se faire accompagner par un avocat en matière de harcèlement sexuel.
Lorsque l’auteur est majeur et le destinataire un enfant, une autre infraction peut être en jeu sans aucune répétition. L’article 227-22-1 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait pour un majeur de « faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique », et de cinq ans et 75 000 euros lorsque les propositions ont été suivies d’une rencontre. Des émojis sexuels accompagnant une invitation à se voir, à envoyer une photo ou à passer en appel vidéo peuvent, selon le contexte, être analysés comme de telles propositions. Le texte vise aussi la personne qui se présente comme mineure, ce qui couvre les échanges avec un enquêteur. Les réflexes à adopter face à ces situations sont détaillés dans nos articles sur les propositions sexuelles faites à un mineur sur internet, sur les tchats pour adolescents et sur le chantage à la photo intime.
Un dernier cas mérite d’être signalé pour ne pas le confondre avec les précédents. L’émoji qui insulte une personne majeure, comme un excrément ou une tête de porc accolés à son nom dans une publication, peut relever de l’injure plutôt que du harcèlement lorsqu’il est isolé. Cette qualification obéit à des règles de procédure propres, très différentes de celles du harcèlement ; elles sont présentées dans notre article sur les messages injurieux ou diffamatoires publiés dans un groupe WhatsApp.
II. Émojis menaçants ou harcelants : comment prouver, faire retirer, identifier l’auteur et porter plainte ?
A. Prouver ce que voulait dire l’émoji, puis obtenir le retrait ou l’identification de l’auteur
Tout commence par la preuve, et les émojis posent ici des difficultés particulières. Une capture d’écran qui ne montre qu’un couteau ou une grenouille ne prouve presque rien. Ce qui donne son sens à l’émoji, c’est la conversation qui l’entoure : le message auquel il répond, ceux qui le précèdent et le suivent, l’identité du compte qui l’envoie, la date et l’heure, le nombre de fois où il revient. La fiche de Service-public consacrée au cyberharcèlement, vérifiée le 7 août 2026, recommande de réunir un maximum de preuves datées : captures d’écran, copies de courriels, enregistrements, attestations de témoins avec leur identité complète, certificat médical, main courante déjà déposée. Elle mentionne aussi la possibilité de faire dresser un constat par un commissaire de justice, démarche payante. Pour une story, qui disparaît en principe au bout de vingt-quatre heures, la capture doit être immédiate ; pour un fil de commentaires, un enregistrement vidéo de l’écran pendant le défilement montre l’enchaînement des messages. Le téléphone qui a reçu les messages doit être conservé tel quel : le remplacer ou supprimer la conversation peut faire disparaître la meilleure preuve.
Lorsque l’émoji est utilisé comme un code, la preuve doit aussi porter sur son sens. Les décisions étudiées plus haut montrent que les juges se fondent sur des éléments concrets : la répétition, les mots qui accompagnent le pictogramme, les réponses que les auteurs se font entre eux, les conséquences constatées sur la santé de la victime. Il est donc utile de conserver les échanges dans lesquels le code est expliqué ou employé de façon univoque, et de recueillir l’attestation d’un camarade ou d’un collègue qui en connaît l’usage dans le groupe. Les ressources de prévention publiées par des associations ou des opérateurs aident à comprendre un code, mais elles ne suffisent pas à démontrer le sens qu’il avait dans une conversation précise. Notre article sur ce que les captures d’écran d’un enfant harcelé prouvent réellement détaille ces précautions.
Vient ensuite le signalement à la plateforme. Le règlement européen sur les services numériques, le DSA, impose dans son article 16 aux hébergeurs de mettre en place des mécanismes de notification faciles d’accès et d’utilisation. Une notification utile contient une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite, l’adresse électronique exacte du contenu, le nom et l’adresse électronique de la personne qui signale, sauf pour certains contenus d’abus sexuels sur mineurs, et une déclaration de bonne foi. La plateforme doit accuser réception lorsque les coordonnées sont fournies, puis notifier sa décision en indiquant les voies de recours. Pour un émoji, l’explication est essentielle : signaler un pistolet sans expliquer qu’il répond à une menace explicite ou s’inscrit dans une série a peu de chances d’aboutir. En droit français, l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction du 26 août 2026, oblige en outre les hébergeurs à concourir à la lutte contre la diffusion des contenus constitutifs notamment de harcèlement sexuel, d’outrage sexiste aggravé, de harcèlement moral et scolaire et de propositions sexuelles à un mineur, et à informer promptement les autorités compétentes des activités illicites qui leur sont signalées. Le même article oblige les plateformes dont l’activité en France dépasse un seuil fixé par décret à conserver temporairement les contenus signalés qu’elles ont retirés, afin de les tenir à la disposition de l’autorité judiciaire. Il punit enfin d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende celui qui signale un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait « alors qu’elle sait cette information inexacte », ce qui interdit d’utiliser le signalement comme une arme contre un émoji parfaitement anodin. Les obligations des plateformes au titre du DSA sont présentées sur notre page consacrée au droit des plateformes numériques.
Si la plateforme ne retire pas le contenu, le juge peut être saisi. L’article 6-3 de la même loi permet au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, de prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer « toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». Le jugement parisien du 31 août 2026 montre jusqu’où ces mesures peuvent aller lorsque des émojis sont en cause. Les stories menaçantes et harcelantes justifiaient leur suppression. En revanche, la suppression du compte entier a été refusée, parce qu’elle « se heurte au risque de supprimer à la fois du contenu licite et du contenu illicite ». Surtout, les demandeurs réclamaient un filtrage automatique pendant vingt-quatre mois de tout contenu associant leurs noms à une liste de mots-clés et à certains émojis présentés comme des codes, notamment un violon pour désigner un viol ou un violeur et un clown pour désigner des pédophiles. Le juge a rappelé que l’article 8 du DSA exclut toute obligation générale de surveillance des intermédiaires, tout en admettant qu’une mesure de surveillance ciblée, qui ne soit pas générale, puisse être ordonnée. Il a pourtant refusé le filtrage demandé, en relevant notamment qu’il empêcherait l’accès à des accusations dont la suppression n’était pas permise sans débat avec leur auteur et qu’il « pourrait conduire à l’inaccessibilité de contenus sans aucun lien avec la présente affaire ». En l’état de cette décision, on peut obtenir le retrait de messages précis contenant des émojis menaçants ou harcelants, mais pas l’interdiction générale d’un émoji.
Pour agir contre l’auteur, encore faut-il le connaître, et les comptes anonymes sont la règle dans les raids. Deux voies existent. La première est l’article 145 du code de procédure civile, selon lequel « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », des mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées, notamment en référé. C’est sur ce fondement que l’ordonnance du 7 septembre 2026 a ordonné à l’exploitant de Threads de communiquer, dans les quinze jours de sa signification, les noms, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone et adresses IP de création et de connexion des comptes en cause. Le juge a refusé la communication des moyens de paiement, qui n’était pas indispensable à l’identification et qui, selon lui, « porterait donc une atteinte disproportionnée à leur vie privée ». La seconde voie est l’article 6-3 déjà cité : dans la décision du 11 avril 2025, le juge a ordonné à l’exploitant de X de communiquer dans les sept jours les données d’identification et de connexion de trois comptes, pour les besoins d’une plainte pour harcèlement aggravé, tout en refusant la désactivation demandée, jugée disproportionnée au regard de la liberté d’expression pour un compte qui ne se consacrait pas exclusivement à la victime. Ces décisions rappellent aussi que les données ne sont pas conservées indéfiniment : selon les dispositions du code des postes et des communications électroniques qu’elles citent, les données techniques permettant d’identifier la source d’une connexion ne sont conservées qu’un an à compter de cette connexion, les autres informations fournies lors de la création du compte un an après sa clôture, et seules les informations d’identité civile cinq ans après la fin du contrat. Attendre plusieurs mois avant d’agir peut rendre l’identification beaucoup plus difficile.
B. Porter plainte, protéger un enfant victime et mesurer ce que risque un auteur mineur
La plainte reste la voie principale lorsque les émojis traduisent une menace, un harcèlement ou une proposition sexuelle. L’article 15-3 du code de procédure pénale prévoit que « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale », y compris dans un commissariat ou une brigade territorialement incompétents, qui transmettent alors la plainte. Le même texte exclut que certains agents de police judiciaire adjoints reçoivent les plaintes relatives aux infractions commises contre un mineur, aux infractions sexuelles, dont le harcèlement sexuel, ou déposées par un plaignant mineur : un adolescent victime doit donc être entendu par un officier ou un agent de police judiciaire. Tout dépôt de plainte donne lieu à un procès-verbal et à la remise immédiate d’un récépissé mentionnant les délais de prescription. La plainte peut aussi être adressée par écrit au procureur de la République, comme le rappelle la fiche de Service-public sur le cyberharcèlement.
Les délais laissent du temps, mais pas autant qu’on le croit. Selon l’article 8 du code de procédure pénale, « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. » Pour un harcèlement, Service-public précise que ce délai de six ans court à compter du dernier acte. Le même article prévoit des délais plus longs, courant à compter de la majorité de la victime, pour certains délits commis sur des mineurs, notamment de nature sexuelle. En pratique, le délai utile est souvent bien plus court que la prescription : une story disparaît, un compte est supprimé, les données de connexion s’effacent au bout d’un an. Plus le signalement et la plainte sont rapides, plus l’enquête a de chances d’identifier l’auteur.
Plusieurs services publics peuvent être sollicités avant ou en même temps que la plainte. Le 3018, numéro national pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, est joignable sept jours sur sept de 9 h à 23 h, ainsi que par son application. La plateforme PHAROS reçoit les signalements de contenus illicites, et Service-public indique que les menaces ou incitations à la violence en ligne peuvent y être signalées par la victime comme par un témoin. Les mineurs disposent enfin d’un service en ligne de signalement qui leur permet d’échanger par écrit avec un policier ou un gendarme au sujet d’un cyberharcèlement, d’une sextorsion ou de menaces en ligne. Ces démarches ne remplacent pas la plainte, mais elles permettent d’obtenir conseil et, le cas échéant, une intervention auprès de la plateforme.
La condamnation peut s’accompagner d’une sanction directement liée aux réseaux sociaux. L’article 131-35-1 du code pénal, dans sa rédaction en vigueur depuis le 26 août 2026, permet au tribunal de prononcer, à titre de peine complémentaire, « la suspension des comptes d’accès à des services en ligne ayant été utilisés pour commettre l’infraction », pour six mois au plus, ou un an en cas de récidive. Pendant ce temps, la personne condamnée ne peut ni utiliser les comptes suspendus ni en créer de nouveaux sur les mêmes services, et le fournisseur qui ne bloque pas les comptes encourt 75 000 euros d’amende. Cette peine est encourue notamment pour le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et scolaire, et les infractions des articles 227-22 à 227-24, parmi lesquelles les propositions sexuelles faites à un mineur. Elle ne figure pas, en revanche, dans la liste pour les menaces des articles 222-17 et 222-18 ni pour les messages malveillants de l’article 222-16 : l’émoji menaçant isolé n’expose pas son auteur à cette suspension, sauf s’il s’inscrit dans un harcèlement.
Lorsque l’auteur est lui-même un adolescent, la réponse pénale change de nature sans disparaître. L’article L. 11-1 du code de la justice pénale des mineurs prévoit que les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des infractions dont ils sont reconnus coupables, et que « Les mineurs de moins de treize ans sont présumés ne pas être capables de discernement. » À partir de treize ans, la présomption s’inverse. Le mineur poursuivi relève de juridictions et de mesures spécifiques, éducatives d’abord, ce qui justifie l’intervention d’un avocat en droit pénal des mineurs dès la convocation. Sur le plan civil, la victime peut se tourner vers les parents : l’article 1242 du code civil les rend responsables de plein droit, et solidairement, du dommage causé par leurs enfants mineurs lorsqu’ils exercent l’autorité parentale, sauf si l’enfant a été confié à un tiers par une décision administrative ou judiciaire. Les parents d’un élève qui a participé à un raid d’émojis peuvent donc être appelés à indemniser la victime, sans que celle-ci ait à prouver une faute de leur part.
Pour les parents d’un enfant visé, quelques réflexes, dans l’ordre, évitent les erreurs les plus fréquentes. Écouter d’abord l’enfant et lui faire expliquer le sens des émojis reçus, sans minimiser : la campagne d’Orange rappelle que le sens de ces codes évolue vite et échappe parfois aux adultes. Ne pas répondre à l’auteur, surtout pas par d’autres émojis, qui brouilleraient la preuve et pourraient être retournés contre l’enfant. Capturer ensuite l’intégralité des échanges, avec les dates, les pseudonymes et les liens, avant de bloquer ou de signaler. Signaler les contenus à la plateforme en expliquant leur sens, prévenir l’établissement lorsque les auteurs sont des élèves, puisque l’article L. 111-6 du code de l’éducation l’oblige à prendre des mesures, y compris pour des faits commis en marge de la vie scolaire. Consulter un médecin si l’enfant présente des troubles, car l’atteinte à la santé fait partie de la définition du harcèlement et conditionne certaines aggravations. Déposer plainte enfin, avec l’ensemble des pièces. Le cabinet accompagne les familles dans ces démarches au titre de la défense des mineurs victimes et, plus largement, des victimes de cyberharcèlement, qu’il s’agisse d’obtenir le retrait des contenus, l’identification des auteurs ou la réparation du préjudice.
Conclusion
Un émoji n’est ni innocent ni coupable par nature. Le droit pénal français ne le nomme pas, mais il n’en a pas besoin : la menace peut être matérialisée par une image, le harcèlement résulte de propos ou comportements répétés quelle que soit leur forme, et la proposition sexuelle faite à un enfant peut passer par n’importe quel moyen de communication électronique. Les décisions rendues en 2025 et 2026 montrent des juges attentifs au contexte, qui retiennent l’émoji d’excrément ou les émoticônes moqueuses lorsqu’ils s’inscrivent dans une série de messages dégradants, mais refusent d’y voir une infraction lorsqu’ils appartiennent à une plaisanterie partagée ou restent isolés.
Cette exigence de contexte se retrouve dans les mesures que l’on peut obtenir des plateformes et des tribunaux. Le retrait de messages précis, l’identification d’auteurs anonymes et la réparation du dommage sont possibles lorsque la preuve est solide. L’interdiction générale d’un pictogramme, en revanche, se heurte à l’interdiction de toute surveillance générale des contenus et à la liberté d’expression.
Pour la victime comme pour ses parents, l’essentiel se joue donc dans les premiers jours : conserver la conversation entière, faire expliquer le code, signaler en motivant, déposer plainte avant que les données ne s’effacent. Chaque situation reste particulière, les conditions d’utilisation de chaque service peuvent prévoir des règles plus strictes que la loi, et seul un juge peut dire si un émoji a franchi la limite entre l’expression et l’infraction.