ArrêtéMinistère de la justice

Arrêté du 2 novembre 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Journal officiel n° 260 du vendredi 6 novembre 2026 NOR JUSC2629187A

Version officielle sur Légifrance

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. BONNARD (Charles, Marie, Patrice, Florent) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD, Dimitri JANIN et Baptiste FRANCOIS Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Lyon (Rhône).

Article 2

Les retraits de Mme BOUSCASSE (Valérie, Claire), ayant pour nom d'usage JULLIEN, et de Mme ILLUMINATI (Julie), notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Valérie GARCIN et Julie ILLUMINATI, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notariale », sont acceptés.

Article 3

Suite au retrait de Mme BOUSCASSE (Valérie, Claire), ayant pour nom d'usage JULLIEN, et de Mme ILLUMINATI (Julie), la société civile professionnelle « Valérie GARCIN et Julie ILLUMINATI, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notariale », est dissoute.

Article 4

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ILLUMINATI BONNARD NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Valérie GARCIN et Julie ILLUMINATI, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notariale ».

Article 5

Mme ILLUMINATI (Julie) et M. BONNARD (Charles, Marie, Patrice, Florent) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ILLUMINATI BONNARD NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. ROCHE

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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