Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. SOLLET (Arnaud, Alain, Nicolas), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES MARSEILLE », à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Article 2
M. SOLLET (Arnaud, Alain, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. ROCHE
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.