ParlementAssemblée nationale

Ordre du jour

Journal officiel n° 260 du vendredi 6 novembre 2026 NOR INPA2629773X

Version officielle sur Légifrance

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Lundi 9 novembre 2026

A 16 heures. - 1re séance publique :
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112 et n° 1779).
Rapport de M. Mickaël Bouloux, Mmes Catherine Hervieu, Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel, au nom de la commission spéciale.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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