AvisMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Avis relatif à la tarification des prothèses mammaires externes AMOENA visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Journal officiel n° 260 du vendredi 6 novembre 2026 NOR SFHS2629488V

Version officielle sur Légifrance

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société AMOENA France et le syndicat national de l'orthopédie française (SNOF), les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :


CODE

DÉSIGNATION

Prix
de cession
actuels
en € HT

Tarifs actuels
en € TTC

PLV actuels
en € TTC

Nouveaux prix de cession
en € HT

Nouveaux Tarifs
en € TTC

Nouveaux PLV
en € TTC

2464376

PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, modèle standard, AMOENA

67,80

85,70

85,70

69,96

87,98

87,98

2461679

PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, mod techniq, non adhérente, AMOENA

93,90

118,69

118,69

96,06

120,97

120,97

2483445

PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, mod techniq, adhérente, AMOENA

93,90

118,69

118,69

96,06

120,97

120,97

2486917

PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, mod tech pr stand attendu, AMOENA

93,90

85,70

118,69

96,06

87,98

120,97

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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