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Expulser un locataire qui ne paie plus : la procédure complète, étape par étape

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit immobilier à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Expulser un locataire qui ne paie plus : la procédure complète, étape par étape

Au 6 novembre 2026, la trêve hivernale a commencé depuis cinq jours et court jusqu’au 31 mars 2027. Pour un bailleur dont le locataire ne paie plus, la question se pose brutalement : est-il encore possible d’expulser un locataire, faut-il attendre le printemps, et par où commencer sans commettre d’irréparable ? La requête « expulser un locataire » concentre environ 2 400 recherches mensuelles en France, et les suggestions de recherche associées portent sur la procédure, les délais et la trêve hivernale. Cet article décrit la procédure complète, telle qu’elle résulte des textes en vigueur et de décisions rendues en 2025 et 2026 : le commandement de payer et ses mentions obligatoires, la saisine du juge avec ses délais incompressibles, puis le commandement de quitter les lieux et le concours de la force publique. Chaque étape est chiffrée, chaque délai est sourcé, et les décisions citées sont lues dans leur texte exact.

I. Expulser un locataire pour loyers impayés : le commandement de payer et les démarches avant le juge

A. Commandement de payer au locataire : que doit-il contenir pour expulser un locataire en règle

Pour expulser un locataire qui ne paie plus son loyer, le bailleur ne peut pas saisir directement le juge : tout contrat de bail d’habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit pour défaut de paiement du loyer ou des charges, mais cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer resté sans résultat, selon l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 dans sa version en vigueur depuis le 29 juillet 2023. Le commandement de payer est donc l’acte qui fait courir tous les délais, et sa régularité conditionne toute la suite : un commandement nul fait tomber la procédure.

Ce commandement contient, à peine de nullité, six mentions que le texte énumère : la mention du délai de six semaines accordé au locataire pour payer sa dette, le montant mensuel du loyer et des charges, le décompte de la dette, l’avertissement qu’à défaut de paiement ou de demande de délais le locataire s’expose à une procédure judiciaire de résiliation de son bail et d’expulsion, la mention de la possibilité de saisir le fonds de solidarité pour le logement du département, dont l’adresse est précisée, et la mention de la possibilité de saisir à tout moment la juridiction compétente pour demander un délai de grâce sur le fondement de l’article 1343-5 du code civil. L’absence d’une seule de ces mentions expose le bailleur à la nullité de l’acte, et donc à l’échec de sa demande de résiliation. Lorsque le bail est garanti par une caution, le commandement doit en outre être signifié à la caution dans les quinze jours de sa signification au locataire, faute de quoi la caution ne répond ni des pénalités ni des intérêts de retard.

Le mécanisme de la clause résolutoire doit être compris précisément. En droit commun, « La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s’il n’a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l’inexécution. » et « La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire. », selon l’article 1225 du code civil. En matière de bail d’habitation, le commandement de payer joue ce rôle de mise en demeure qualifiée : passé le délai de six semaines sans paiement ni demande de délais, la clause est acquise et le bailleur peut demander au juge de constater la résiliation. Si le locataire paie l’intégralité de sa dette dans le délai, la clause ne joue pas et le bail se poursuit.

Parallèlement, dès le stade du commandement, le dispositif de prévention des expulsions se met en marche. Lorsque le locataire est en situation d’impayé depuis deux mois sans interruption, ou lorsque sa dette équivaut à deux fois le montant du loyer mensuel hors charges, les commandements délivrés pour le compte d’un bailleur personne physique sont signalés par le commissaire de justice à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives. Le représentant de l’État dans le département saisit alors l’organisme désigné par le plan départemental afin qu’il réalise un diagnostic social et financier, transmis à la commission avant l’expiration du délai. Pour les bailleurs personnes morales autres que les sociétés civiles familiales, l’assignation ne peut être délivrée avant l’expiration d’un délai de deux mois suivant la saisine de cette commission, sous peine d’irrecevabilité de la demande.

B. Trêve hivernale : peut-on expulser un locataire entre le 1er novembre et le 31 mars

La trêve hivernale est la règle que tout bailleur doit intégrer à son calendrier. L’article L. 412-6 du code des procédures civiles d’exécution dispose : « Nonobstant toute décision d’expulsion passée en force de chose jugée et malgré l’expiration des délais accordés en vertu de l’article L. 412-3, il est sursis à toute mesure d’expulsion non exécutée à la date du 1er novembre de chaque année jusqu’au 31 mars de l’année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille. » Concrètement, entre le 1er novembre 2026 et le 31 mars 2027, aucune expulsion avec le concours de la force publique ne peut être exécutée, même si le jugement est définitif et même si tous les délais accordés ont expiré.

Cette suspension ne paralyse pourtant pas toute la procédure, et c’est un point que les bailleurs ignorent souvent. La trêve suspend l’exécution forcée, pas les démarches judiciaires : le commandement de payer peut être délivré pendant l’hiver, l’assignation peut être délivrée, l’audience peut se tenir et le jugement peut être rendu. La jurisprudence l’a jugé de longue date : « Mais attendu que l’astreinte n’étant pas une mesure d’exécution forcée, l’arrêt retient à bon droit que les dispositions de l’article L. 613-3 du code de la construction et de l’habitation, qui prévoient seulement un sursis aux mesures d’expulsion non exécutées à la date du premier novembre de chaque année, n’interdisent pas à une juridiction, même pendant la période visée par ce texte, d’ordonner la libération des lieux en l’assortissant d’une astreinte pour inciter le débiteur à se conformer à la décision ; », selon la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 4 juillet 2007, n° 05-15.382, publié au Bulletin. L’astreinte n’étant pas une mesure d’exécution forcée, le juge peut donc, en pleine trêve, ordonner la libération des lieux sous astreinte. Un bailleur qui attend le 1er avril pour commencer ses démarches perd cinq mois : le calcul juste consiste à engager la procédure pendant la trêve pour que l’expulsion puisse intervenir dès sa sortie, si le relogement n’a pas été assuré.

La trêve ne protège pas non plus toutes les situations. Par dérogation, « ce sursis ne s’applique pas lorsque la mesure d’expulsion a été prononcée en raison d’une introduction sans droit ni titre dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte ». Le juge peut en outre « supprimer ou réduire le bénéfice du sursis » lorsque les occupants sont entrés dans tout autre lieu que le domicile par ces mêmes procédés. Une ordonnance récente l’illustre : saisie par une commune propriétaire d’une maison occupée après effraction du portail, de la porte d’entrée et d’un volet, constatée par trois procès-verbaux de commissaire de justice, le juge des référés a jugé que « Par ailleurs, la trêve hivernale prévue par l’article L.412-6 alinéa 1 du code des procédures civiles d’exécution ne s’applique pas non plus dès lors que les occupants se sont introduits sans droit ni titre dans les lieux et par voies de fait. » et que « Dès lors, le délai prévu par l’article L. 412-1 alinéa 1 du code des procédures civiles d’exécution précité ne s’applique pas. » (tribunal judiciaire de Bordeaux, juge des contentieux de la protection statuant en référé, 11 avril 2025, RG 25/00060). Dans cette affaire, l’occupation sans droit ni titre constituait, selon l’ordonnance, « en soi un trouble manifestement illicite au sens de l’article 809 alinéa 1 du code de procédure civile », et l’expulsion a été ordonnée sans délai de deux mois ni trêve. Les locaux destinés aux logements d’étudiants relèvent d’un régime propre : l’article L. 412-7 du même code écarte pour eux l’application des articles L. 412-3 à L. 412-6. Ces règles s’articulent avec le reste du droit immobilier, que pratique un avocat immobilier à Paris.

II. Expulser un locataire devant le juge : de l’assignation au concours de la force publique

A. Assignation en résiliation et expulsion : que vérifie le juge et quels délais peut-il accorder au locataire

Une fois le délai de six semaines expiré sans paiement, le bailleur fait délivrer une assignation aux fins de constat de la résiliation du bail et d’expulsion. Cette assignation obéit à une condition de délai stricte : Sous peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation aux fins de constat de la résiliation est notifiée par le commissaire de justice au représentant de l’Etat dans le département au moins six semaines avant l’audience, afin qu’il saisisse l’organisme chargé du diagnostic social et financier. L’organisme réalise alors un diagnostic social et financier au cours duquel le locataire et le bailleur sont mis en mesure de présenter leurs observations, et le transmet au juge avant l’audience. Le locataire est informé par le représentant de l’État de son droit de demander des délais de paiement. Un bailleur qui assigne sans respecter ce délai de six semaines entre la notification au préfet et l’audience voit sa demande déclarée irrecevable, quel que soit le montant de la dette.

A l’audience, le juge des contentieux de la protection vérifie d’abord la régularité du commandement de payer et le respect des délais, puis il examine la dette elle-même : il peut vérifier d’office chaque élément constitutif de la dette locative, et il invite les parties à produire tous les éléments relatifs à son existence et à son montant. Le décompte du bailleur n’est donc jamais pris pour argent comptant : charges non justifiées, loyers déjà versés, aides au logement déduites à tort, tout peut être discuté, et le bailleur a intérêt à présenter un décompte exact dès le commandement.

Le juge dispose ensuite d’un pouvoir important sur les délais, que le bailleur doit anticiper dans son calendrier. D’abord, les délais de paiement : le juge peut, à la demande du locataire, du bailleur ou d’office, accorder des délais de paiement dans la limite de trois années au locataire en situation de régler sa dette locative, à la double condition qu’il soit effectivement en situation de régler et qu’il ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l’audience, par dérogation au délai de l’article 1343-5 du code civil. Deux conditions cumulatives encadrent ce pouvoir : la capacité à régler la dette et la reprise du paiement intégral du loyer courant avant l’audience. Si elles sont réunies, le juge peut suspendre les effets de la clause résolutoire pendant le remboursement, ce qui interrompt la procédure d’expulsion. En droit commun, l’article 1343-5 du code civil permet déjà au juge, « compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier », de « reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues », avec suspension des procédures d’exécution.

Ensuite, même après avoir ordonné l’expulsion, le juge peut accorder des délais pour quitter les lieux. L’article L. 412-3 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que « Le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel, dont l’expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales. » et que « Le juge qui ordonne l’expulsion peut accorder les mêmes délais, dans les mêmes conditions. ». L’article L. 412-4 encadre ce pouvoir : « La durée des délais prévus à l’article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an », et pour les fixer, le juge tient compte « Pour la fixation de ces délais, il est tenu compte de la bonne ou mauvaise volonté manifestée par l’occupant dans l’exécution de ses obligations, des situations respectives du propriétaire et de l’occupant, notamment en ce qui concerne l’âge, l’état de santé, la qualité de sinistré par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d’eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l’occupant justifie avoir faites en vue de son relogement. ». Un locataire qui a repris ses paiements, qui justifie de démarches de relogement et dont la situation familiale est fragile obtient plus facilement un délai d’un an qu’un occupant de mauvaise foi. Lorsque l’expulsion aurait pour l’occupant « Lorsque l’expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d’une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l’année considérée ou des circonstances atmosphériques, le délai prévu à l’article L. 412-1 peut être prorogé par le juge pour une durée n’excédant pas trois mois. », selon l’article L. 412-2, qui permet en outre au juge de proroger de trois mois au plus le délai de deux mois qui suit le commandement de quitter les lieux.

B. Commandement de quitter les lieux et concours de la force publique : les dernières étapes pour expulser un locataire

Le jugement qui constate la résiliation et ordonne l’expulsion ne suffit pas à lui seul : l’article L. 411-1 du code des procédures civiles d’exécution pose que « l’expulsion d’un immeuble ou d’un lieu habité ne peut être poursuivie qu’en vertu d’une décision de justice ou d’un procès-verbal de conciliation exécutoire et après signification d’un commandement d’avoir à libérer les locaux ». Le bailleur doit donc faire signifier un second acte, le commandement de quitter les lieux, distinct du commandement de payer initial. L’article R. 411-1 précise qu’il « prend la forme d’un acte d’huissier de justice signifié à la personne expulsée et contient à peine de nullité : 1° L’indication du titre exécutoire en vertu duquel l’expulsion est poursuivie ; 2° La désignation de la juridiction devant laquelle peuvent être portées les demandes de délais et toutes contestations relatives à l’exécution des opérations d’expulsion ; 3° L’indication de la date à partir de laquelle les locaux devront être libérés ; 4° L’avertissement qu’à compter de cette date il peut être procédé à l’expulsion forcée du débiteur ainsi qu’à celle de tout occupant de son chef. ».

A compter de ce commandement de quitter les lieux, un nouveau délai de deux mois protège l’occupant : « Si l’expulsion porte sur un lieu habité par la personne expulsée ou par tout occupant de son chef, elle ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai de deux mois qui suit le commandement, sans préjudice des dispositions des articles L. 412-3 à L. 412-7 », selon l’article L. 412-1 du même code. Ce délai ne s’applique toutefois pas lorsque le juge constate la mauvaise foi de l’occupant ou une entrée dans les lieux par manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte. Dès le commandement de quitter, l’article L. 412-5 organise l’information des autorités : « Dès le commandement d’avoir à libérer les locaux, l’huissier de justice chargé de l’exécution de la mesure d’expulsion en saisit le représentant de l’Etat dans le département afin que celui-ci en informe la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives prévue à l’article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, et qu’il informe le ménage locataire de la possibilité de saisir la commission de médiation en vue d’une demande de relogement au titre du droit au logement opposable. » A défaut de cette saisine du préfet par l’huissier, le délai de deux mois ne court pas, ce qui retarde d’autant l’expulsion.

Si l’occupant ne libère pas les lieux à l’expiration des délais, le commissaire de justice tente l’expulsion, au besoin avec un serrurier, puis requiert le concours de la force publique auprès du préfet. Lorsque le préfet refuse ce concours, le bailleur n’est pas démuni : l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose que « L’Etat est tenu de prêter son concours à l’exécution des jugements et des autres titres exécutoires. » et que « Le refus de l’Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation. ». Les modalités d’évaluation de cette réparation sont fixées par décret en Conseil d’État. Concrètement, le bailleur dont l’expulsion est bloquée par un refus de concours peut engager la responsabilité de l’État et obtenir l’indemnisation de ses loyers perdus pour la période du refus. Le sort des meubles restés dans les lieux est réglé par les articles L. 433-1, L. 433-2 et R. 433-1 et suivants du même code, qui organisent leur enlèvement et leur dépôt, comme le rappellent les décisions rendues en la matière.

Mis bout à bout, les délais légaux dessinent le calendrier minimal que le bailleur doit annoncer à son client sans l’enjoliver : six semaines de commandement de payer, puis au moins six semaines entre la notification au préfet et l’audience, puis deux mois après le commandement de quitter les lieux, soit un peu plus de cinq mois incompressibles hors délais de grâce et hors trêve. Lorsque l’audience tombe en automne, comme c’est le cas pour une procédure engagée en novembre 2026, le jugement peut être rendu pendant l’hiver et le commandement de quitter signifié avant le printemps, de sorte que le délai de deux mois expire à la sortie de la trêve et que l’expulsion devienne exécutable dès avril 2027. A l’inverse, chaque irrégularité ajoute un cycle complet : un commandement de payer annulé pour une mention manquante oblige à recommencer les six semaines, une assignation délivrée sans notification au préfet expose à l’irrecevabilité, et un huissier qui omet de saisir le préfet au stade du commandement de quitter empêche le délai de deux mois de courir. Le bailleur avisé fait donc vérifier chaque acte avant de le faire signifier, conserve la preuve de chaque notification et chiffre sa dette au jour près, car les juges appliquent ces délais à la lettre, dans un sens comme dans l’autre.

Conclusion

Expulser un locataire qui ne paie plus suit un calendrier que le bailleur ne maîtrise qu’en respectant chaque délai : six semaines après le commandement de payer pour que la clause résolutoire produise effet, puis au moins six semaines entre la notification de l’assignation au préfet et l’audience, puis deux mois après le commandement de quitter les lieux avant toute expulsion forcée, avec la trêve du 1er novembre au 31 mars qui suspend l’exécution mais pas les démarches. A chaque étape, un acte irrégulier ou un délai oublié fait perdre des mois : mentions du commandement de payer, signification à la caution dans les quinze jours, saisine du préfet par l’huissier, diagnostic transmis au juge. Les décisions rendues en 2025 confirment que les juges appliquent strictement les exceptions, pour les occupants entrés par voies de fait comme pour les délais accordés selon la bonne ou la mauvaise volonté de chacun. Le bailleur qui documente sa dette, respecte les notifications et engage la procédure sans attendre la fin de l’hiver se donne les moyens d’obtenir une expulsion exécutable dès la sortie de trêve, ou une indemnisation de l’État en cas de refus du concours de la force publique.

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