Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1261-4 et L. 1261-5,
Décrète :
Article 1
Mme Anne LAURENT est nommée vice-présidente de l'Autorité de régulation des transports.
Article 2
M. David VALENCE est nommé vice-président de l'Autorité de régulation des transports.
Article 3
Le Premier ministre et le ministre des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
Le ministre des transports,
Philippe TABAROT
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.