Journal officiel du samedi 7 novembre 2026
L'essentiel du jour
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- DécretDécret du 4 novembre 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Association des artistes musiciens » (fondation Taylor) comme établissement d'utilité publique
- DécretDécret du 4 novembre 2026 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Louise de Bettignies », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique
- ArrêtéArrêté du 4 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant création de zones protégées
Ministère des armées et des anciens combattants
- ArrêtéArrêté du 30 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 fixant le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs civils de la défense
- ArrêtéArrêté du 30 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 fixant le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
- ArrêtéArrêté du 30 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 fixant le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- DécretDécret n° 2026-1034 du 4 novembre 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes)Parc naturel régional Livradois-Forez.
- DécretDécret n° 2026-1035 du 6 novembre 2026 portant modification du décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- ArrêtéArrêté du 3 novembre 2026 portant création du cycle des hautes études « travail social et société » de l'Institut national du travail social
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
Ministère de la culture
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Ministère de la ville et du logement
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- DécretDécret du 5 novembre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- DécretDécret du 5 novembre 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- DécretDécret du 5 novembre 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- DécretDécret du 5 novembre 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- ArrêtéArrêté du 27 octobre 2026 rapportant les dispositions d'un arrêté portant admission à la retraite
- ArrêtéArrêté du 29 octobre 2026 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
- ArrêtéArrêté du 3 novembre 2026 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en Ile-de-France
- ArrêtéArrêté du 3 novembre 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
- DécretDécret du 5 novembre 2026 portant décharge de fonctions (magistrature)
- DécretDécret du 5 novembre 2026 portant nomination (magistrature)
- DécretDécret du 6 novembre 2026 portant cessation de fonctions d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme FOMBEUR (Pascale)
- ArrêtéArrêté du 30 octobre 2026 portant nomination à la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 portant radiation du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère des transports
Conseil économique, social et environnemental
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- DécisionDécision n° 2026-563 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter
- DécisionDécision n° 2026-564 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ICI Champagne-Ardenne
- DécisionDécision n° 2026-565 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ICI Gascogne
- DécisionDécision n° 2026-566 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ICI Loire Océan
- DécisionDécision n° 2026-567 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ICI Paris Ile-de-France
- DécisionDécision n° 2026-568 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ICI Saint-Étienne Loire
- DécisionDécision n° 2026-569 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ICI Sud Lorraine
- DécisionDécision n° 2026-570 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ICI Touraine
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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