Votre voisin a écrit au procureur que vous le cambriolez. Votre salariée a signalé à l’inspection du travail des fiches de paie falsifiées qui n’existent pas. Votre ex-conjoint a déposé plainte pour des violences que vous n’avez jamais commises. Chaque année, des milliers de personnes découvrent qu’une dénonciation mensongère a été adressée à la police, au parquet ou à leur employeur, et qu’une enquête, un contrôle ou une procédure disciplinaire a été ouverte contre elles sur la base de faits inventés. La question qui suit est toujours la même : comment faire reconnaître le mensonge, faire condamner son auteur et obtenir réparation ?
Le 20 octobre 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait condamné un homme à deux ans d’emprisonnement avec sursis probatoire et 375 000 euros d’amende pour dénonciation calomnieuse et tentative d’escroquerie, après la transmission aux services fiscaux de faux documents désignant trois mille deux cents contribuables comme fraudeurs (Cass. crim., 20 oct. 2026, n° 25-86.611). Cette décision récente rappelle que la dénonciation mensongère adressée à une autorité qui peut agir expose son auteur à des peines lourdes, y compris quand il a agi par l’intermédiaire d’un mandataire. Elle donne aussi le mode d’emploi judiciaire : ce que les juges vérifient, dans quel ordre, et avec quel niveau de preuve.
Cet article expose ce mode d’emploi pour un lecteur visé par une accusation mensongère à Paris ou en Île-de-France : les trois verrous de l’infraction, la preuve de la mauvaise foi, les démarches de plainte, le délai de six ans et son point de départ, et la réparation du préjudice. Chaque règle citée renvoie au texte en vigueur ou à l’arrêt qui l’a jugée.
I. Dénonciation calomnieuse : à quelles conditions la plainte mensongère devient-elle un délit ?
A. Un fait faux et précis, adressé à une autorité qui a le pouvoir d’agir
Le délit est défini par l’article 226-10 du code pénal, dans sa version en vigueur : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Chaque membre de cette phrase est un verrou : si l’un manque, la qualification tombe.
Premier verrou, la dénonciation vise une personne déterminée. Dénoncer des faits généraux, une rumeur sans cible ou un dysfonctionnement abstrait ne suffit pas. En pratique parisienne, les dossiers portent le plus souvent sur une personne nommée : un salarié désigné dans un signalement à l’inspection du travail, un voisin nommément visé dans un courrier au commissariat, un associé accusé dans une lettre au procureur de la République de Paris, un parent visé par un signalement mensonger au juge des enfants. Quand le nom manque et que personne ne peut être identifié comme visé, la poursuite pour dénonciation calomnieuse ne prospère pas, même si les propos sont faux.
Deuxième verrou, le fait dénoncé doit être de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires. Un jugement de valeur, une opinion désobligeante ou une critique du comportement ne suffisent pas : il faut un fait précis, daté dans la mesure du possible, et punissable. Accuser un commerçant de vendre des produits contrefaits, un salarié de détourner des fonds, un père de violences sur son enfant, un contribuable de fraude fiscale massive : chacun de ces faits, s’il était vrai, exposerait la personne visée à une sanction. C’est ce caractère sanctionnable qui distingue la dénonciation calomnieuse du simple commérage et qui justifie la peine encourue.
Troisième verrou, le destinataire appartient à l’une des trois catégories du texte : un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, ou les supérieurs hiérarchiques et l’employeur de la personne dénoncée. Concrètement, un commissariat parisien, une brigade de gendarmerie, le parquet, un juge d’instruction, l’administration fiscale, l’URSSAF, l’inspection du travail, un ordre professionnel ou l’employeur entrent dans ce cercle. Dans l’affaire jugée le 20 octobre 2026, les juges ont noté « que la DNRED et la DNEF sont des services de l’Etat ayant le pouvoir de saisir l’autorité compétente en vue de sanctions pénales à l’encontre des personnes qui leur ont été présentées comme se livrant à la fraude fiscale et au blanchiment d’argent » (Cass. crim., 20 oct. 2026, n° 25-86.611). À l’inverse, raconter un fait faux à un journaliste, à un voisin ou sur un réseau social ne constitue pas une dénonciation calomnieuse au sens de ce texte, faute de destinataire qualifié, même si d’autres qualifications comme la diffamation peuvent alors être envisagées devant d’autres juges et sur d’autres fondements.
Quatrième verrou, la dénonciation doit être spontanée. La personne entendue comme témoin dans une enquête, qui répond aux questions des policiers, ne dénonce pas spontanément. La chambre criminelle l’a rappelé dans une affaire où un homme entendu comme témoin avait été poursuivi : pour dire que les éléments du délit n’étaient pas réunis à son encontre, l’arrêt retient « que ce prévenu a été entendu comme témoin dans le cadre de l’enquête policière, et que sa déclaration n’avait pas le caractère d’une dénonciation spontanée », et la Cour de cassation a validé ce raisonnement (Cass. crim., 12 oct. 2010, n° 10-80.157). Le salarié qui répond à son employeur dans le cadre d’une enquête interne obligatoire, le policier qui rend compte à sa hiérarchie d’infractions constatées dans l’exercice de ses fonctions, le témoin qui dépose sous serment : aucun ne remplit la condition de spontanéité. Celui qui prend sa plume de sa propre initiative, en revanche, la remplit.
Cinquième verrou, la dénonciation doit avoir été préjudiciable aux personnes visées. Dans l’arrêt du 20 octobre 2026, la cour d’appel avait relevé « que la dénonciation avait été préjudiciable aux personnes visées dans les documents transmis », et la chambre criminelle a approuvé (Cass. crim., 20 oct. 2026, n° 25-86.611). Une enquête ouverte, une perquisition subie, une convocation, un contrôle fiscal déclenché, une procédure disciplinaire engagée, une réputation professionnelle abîmée : le préjudice se démontre par ces traces. Conservez chaque convocation, chaque procès-verbal, chaque courrier de l’administration, chaque attestation de votre employeur : ce sont ces pièces qui établiront plus tard que la dénonciation a produit des effets réels et pas seulement du bruit.
Deux confusions fréquentes doivent être écartées dès ce stade. D’abord, la dénonciation mensongère qui expose les autorités judiciaires à d’inutiles recherches relève d’un autre texte, l’article 434-26 du code pénal : « Le fait de dénoncer mensongèrement à l’autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. » Ce délit protège le service public de la justice contre l’encombrement ; la dénonciation calomnieuse de l’article 226-10 protège la personne faussement accusée. Les deux peuvent se cumuler sur les mêmes faits, mais les peines et les victimes protégées diffèrent. Ensuite, la diffamation suppose une allégation publique ou adressée à des tiers, avec ses propres règles de preuve et de prescription devant la cour d’assises ou le tribunal correctionnel selon les cas ; la dénonciation calomnieuse suppose une saisine d’une autorité qualifiée. Qualifier vite et juste oriente tout le reste : le tribunal compétent, le délai applicable et les pièces à réunir.
B. Une mauvaise foi prouvée au jour de la dénonciation, jamais présumée
Le texte exige que le dénonciateur ait su, au moment où il dénonçait, que le fait était totalement ou partiellement inexact. La chambre criminelle juge que « l’intention délictueuse, en l’espèce la mauvaise foi, doit être appréciée à la date de la dénonciation et implique que le dénonciateur connaisse au jour de sa dénonciation de la fausseté du fait qu’il impute à autrui » (Cass. crim., 12 oct. 2010, n° 10-80.157). Celui qui se trompe sincèrement, qui rapporte une information qu’il croit vraie, qui interprète de travers des documents ambigus, n’est pas de mauvaise foi. Celui qui fabrique, qui altère, qui transmet en sachant, l’est. La frontière passe par l’état d’esprit au jour précis de l’envoi, pas par ce que l’auteur a compris des mois plus tard.
La charge de cette preuve ne pèse jamais sur le dénonciateur poursuivi. Dans un arrêt de cassation du 7 décembre 2004, une cour d’appel avait déclaré une femme coupable en retenant qu’elle « ne peut avoir agi de bonne foi ou apporter la preuve qu’elle ignorait la fausseté des faits dénoncés ». La chambre criminelle a censuré : « Mais attendu qu’en l’état de tels motifs qui mettent à la charge de la prévenue l’obligation de prouver sa bonne foi, les juges n’ont pas donné de base légale à leur décision » (Cass. crim., 7 déc. 2004, n° 04-81.929). Concrètement, c’est au ministère public et à la partie civile de démontrer que l’auteur savait. Le prévenu n’a rien à démontrer sur sa sincérité, même s’il a tout intérêt, en pratique, à verser les éléments qui montrent son erreur honnête : courriels antérieurs, documents dont il disposait alors, témoignages sur ce qu’il savait à l’époque.
La décision du 20 octobre 2026 illustre comment la mauvaise foi se caractérise sans présomption. Les juges ont retenu « que le prévenu savait dès le départ que les documents, modifiés et altérés, étaient faux, qu’il a persisté dans son intention, malgré les avertissements de la DNEF sur la véracité des documents et qu’il ne peut exciper de sa bonne foi », puis que « la cour d’appel, qui a conclu à la fausseté de la désignation de trois mille deux cents contribuables comme fraudeurs et au fait que le prévenu connaissait cette fausseté au moment de la transmission des éléments aux autorités françaises, a, ce faisant, sans insuffisance, caractérisé l’absence de fondement des accusations de fraude de même que la mauvaise foi du prévenu au moment de cette transmission » (Cass. crim., 20 oct. 2026, n° 25-86.611). Trois indices y sont cumulés : des documents matériellement altérés, une connaissance initiale de la fausseté, une persistance malgré les avertissements. Un seul indice solide peut suffire, mais l’altération matérielle et les écrits contemporains restent les preuves reines : expertises, métadonnées, signalements internes antérieurs, contradictions entre les versions successives du dénonciateur.
Le fait d’agir par l’intermédiaire d’un tiers ne protège pas. Dans la même affaire, la seconde transmission avait été effectuée par un avocat mandaté contre promesse de rémunération. La chambre criminelle approuve les juges du fond : « il n’importe, pour que le délit de dénonciation calomnieuse soit constitué, que le prévenu n’ait pas agi directement lui-même mais seulement par l’intermédiaire d’une personne qu’il a mandatée en ce sens » (Cass. crim., 20 oct. 2026, n° 25-86.611). Faire écrire par un conseil, faire porter la lettre par un proche, utiliser une identité fantaisiste : ces écrans sont inopérants quand le mandat et l’initiative sont établis. À l’inverse, le professionnel instrumentalisé à son insu, qui a transmis de bonne foi ce qu’on lui présentait comme vrai, ne remplit pas l’élément intentionnel.
Reste la question que posent presque toutes les victimes : comment prouver que le fait dénoncé était faux ? Le troisième alinéa de l’article 226-10 donne la réponse : « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci. » (article 226-10 du code pénal). Autrement dit, une relaxe, un acquittement ou un non-lieu définitifs qui disent que le fait n’a pas été commis ou n’est pas imputable à la personne visée établissent automatiquement la fausseté. Dans tous les autres cas, et notamment quand la plainte initiale a été classée sans suite, le tribunal correctionnel saisi de la dénonciation calomnieuse examine lui-même si les accusations étaient pertinentes.
Ce point corrige une idée reçue tenace, que certains guides en ligne entretiennent : un classement sans suite ne prouve rien à lui seul. La chambre criminelle l’a tranché : « il appartient à la juridiction saisie de poursuites pour dénonciation calomnieuse d’apprécier la pertinence des accusations lorsque les faits dénoncés ont donné lieu à un classement sans suite », et « la fausseté des faits dénoncés ne pouvait se déduire d’un classement sans suite » (Cass. crim., 12 oct. 2010, n° 10-80.157). Le classement signifie que le parquet n’a pas poursuivi, pour des motifs qui peuvent être l’opportunité, l’insuffisance provisoire des preuves ou la prescription du fait initial : il ne dit pas que le fait est faux. La victime qui n’a qu’un classement en main doit donc armer son dossier autrement : pièces établissant l’inexactitude, expertises, témoignages, contradictions du dénonciateur, et demande au tribunal d’apprécier la pertinence des accusations. Celle qui détient une relaxe, un acquittement ou un non-lieu définitifs part avec une longueur d’avance décisive, puisque la fausseté est alors acquise et que le débat se concentre sur la mauvaise foi.
II. Porter plainte pour dénonciation calomnieuse : délais, procédure et réparation à Paris
A. Où déposer plainte et comment forcer les poursuites quand le parquet classe
La première démarche est le dépôt de plainte. « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents. » (article 15-3 du code de procédure pénale). Concrètement, un commissariat parisien ou une brigade de gendarmerie d’Île-de-France ne peut pas refuser votre plainte pour dénonciation calomnieuse : si le service n’est pas territorialement compétent, il la transmet au service compétent. Vous pouvez aussi écrire directement au procureur de la République, à Paris au parquet du tribunal judiciaire. Déposez plainte avec des pièces, pas avec des adjectifs : la dénonciation litigieuse, la preuve de sa transmission à l’autorité, la décision qui établit la fausseté ou les pièces qui la démontrent, et tous les justificatifs du préjudice déjà subi.
Une fois la plainte déposée, le procureur décide de la suite. « Lorsqu’il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l’article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l’identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l’action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s’il est opportun : 1° Soit d’engager des poursuites ; 2° Soit de mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1 , 41-1-2 ou 41-2 ; 3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient. » (article 40-1 du code de procédure pénale). Le classement sans suite est donc une issue normale, pas une anomalie : opportunité, preuves jugées insuffisantes à ce stade, priorité donnée à d’autres dossiers. Si votre plainte est classée, ne vous arrêtez pas là, mais ne recommencez pas non plus la même plainte simple qui suivra le même chemin.
La voie efficace après un classement ou une inertie de trois mois est la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction. « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d’instruction compétent en application des dispositions des articles 52, 52-1 et 706-42 . Toutefois, la plainte avec constitution de partie civile n’est recevable qu’à condition que la personne justifie soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d’une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu’il n’engagera pas lui-même des poursuites, soit qu’un délai de trois mois s’est écoulé depuis qu’elle a déposé plainte devant ce magistrat, contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou depuis qu’elle a adressé, selon les mêmes modalités, copie à ce magistrat de sa plainte déposée devant un service de police judiciaire. » (article 85 du code de procédure pénale). À Paris, cette plainte se dépose auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire, avec consignation d’une somme dont le montant est fixé par le juge, sauf aide juridictionnelle. Elle déclenche une information judiciaire, avec un juge indépendant du parquet, et place la victime au coeur de la procédure : accès au dossier, demandes d’actes, expertises.
La constitution de partie civile ouvre l’action en réparation devant le juge pénal. « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. » (article 2 du code de procédure pénale). Le conjoint, l’employeur ou l’associé qui ont souffert indirectement, par ricochet économique ou moral, doivent démontrer un dommage personnel et direct : une perte de clientèle chiffrée, un licenciement notifié, une mise à pied conservatoire, des soins prescrits. Les proches dont le préjudice n’est qu’affectif, sans traduction personnelle et directe, sont routinely déclarés irrecevables : constituez chaque demande sur des pièces propres à chaque demandeur.
Devant le tribunal correctionnel de Paris, qui juge ce délit, la victime constituée partie civile demande à la fois la condamnation pénale et les dommages et intérêts. Si l’auteur a agi par mandataire, visez le mandant : la jurisprudence du 20 octobre 2026 établit que le recours à un intermédiaire, même avocat, n’efface pas la responsabilité de celui qui a commandité la transmission (Cass. crim., 20 oct. 2026, n° 25-86.611). Et si vous subissez en parallèle des pressions pour retirer votre plainte, menaces ou chantage, sachez que ces faits constituent eux-mêmes des infractions autonomes, comme l’expose notre guide sur les menaces visant à faire retirer une plainte à Paris : ne cédez pas, faites constater chaque pression par écrit et déposez une plainte distincte, car ces pressions aggravent la position de leurs auteurs au lieu de l’améliorer. Pour des situations concrètes déjà jugées et les preuves qui ont emporté la conviction des juges, notre guide illustré de la dénonciation calomnieuse par l’exemple complète utilement cette fiche.
Deux erreurs de procédure reviennent sans cesse dans ces dossiers. La première consiste à déposer plainte pour dénonciation calomnieuse alors que la procédure sur le fait dénoncé est encore en cours : tant que l’enquête ou l’instruction initiale n’a pas abouti à une décision, la fausseté ne peut pas encore être établie par une relaxe ou un non-lieu, et la plainte risque le classement prématuré. La seconde consiste à attendre que tout soit terminé, décision définitive comprise, puis à laisser passer les mois : le délai de prescription court pendant ce temps, avec le point de départ fixé par la jurisprudence comme on le verra, et chaque mois perdu complique la réunion des preuves. Le bon tempo parisien : dès la dénonciation connue, conservez tout et consultez ; dès la décision favorable sur le fait dénoncé, agissez vite et choisissez la voie adaptée, simple ou avec constitution selon l’historique du dossier.
B. Six ans pour agir, un point de départ piégeux et des dommages chiffrés
Le délai pour agir est de six ans. « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. » (article 8 du code de procédure pénale, dans sa version en vigueur au 7 novembre 2026, avant l’abrogation différée prévue le 1er janvier 2029). La dénonciation calomnieuse est un délit puni de cinq ans d’emprisonnement, elle entre donc dans ce délai de six ans, et l’action civile portée devant le juge pénal suit le même sort : « Lorsque l’action civile est exercée devant une juridiction répressive, elle se prescrit selon les règles de l’action publique. » (article 10 du code de procédure pénale). Six ans paraissent longs, mais le contentieux de la preuve se joue dans les premiers mois, et le point de départ réserve une surprise.
Le point de départ ne se situe ni au jour où vous découvrez la dénonciation, ni au jour où la fausseté est établie, mais au jour où la dénonciation est parvenue à l’autorité. La chambre criminelle l’a jugé dans des termes constants : « Il résulte des trois premiers de ces textes que le point de départ de la prescription de l’action publique du chef du délit de dénonciation calomnieuse se place au jour où la dénonciation est parvenue à l’autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente. » (Cass. crim., 21 avr. 2020, n° 19-81.089). Une lettre reçue par le parquet en mars 2020 fait courir le délai à compter de mars 2020, même si vous n’en apprenez l’existence qu’en septembre et même si votre relaxe n’intervient qu’en 2023. Demandez systématiquement la date de réception par l’autorité destinataire : cachet du parquet, récépissé de dépôt, accusé de réception, date d’enregistrement du signalement. Sans cette date, aucun calcul de délai n’est fiable.
Ce point de départ précoce est compensé par une suspension quand le fait dénoncé donne lieu à des poursuites. « Selon le quatrième, lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites, la suspension de la prescription de l’action publique cesse au jour où la décision concernant le fait dénoncé est devenue définitive. » (Cass. crim., 21 avr. 2020, n° 19-81.089). Pendant toute la procédure ouverte contre vous sur la base de la dénonciation, le délai est donc gelé : instruction, jugement, appel, pourvoi. Dans l’affaire de 2020, la chambre criminelle a précisé que « lorsqu’une relaxe du chef du délit dénoncé a été prononcée par un jugement dont seule la partie civile a relevé appel, la prescription de l’action publique du chef de dénonciation calomnieuse reste suspendue tant que la procédure se poursuit sur les intérêts civils », et que la suspension n’avait pris fin « qu’au jour de la signification de l’arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre 2012 qui a définitivement mis fin à cette procédure » (Cass. crim., 21 avr. 2020, n° 19-81.089). Autrement dit, même une procédure qui se prolonge uniquement sur les intérêts civils, après la relaxe pénale, maintient le gel. Vérifiez donc deux dates avec précision : la date d’arrivée de la dénonciation à l’autorité, qui fait courir le délai, et la date à laquelle la décision sur le fait dénoncé est devenue définitive, qui fait cesser la suspension. Entre les deux, le temps ne compte pas.
Attention à ne pas transposer ces règles à d’autres infractions par raisonnement. La suspension pendant les poursuites sur le fait dénoncé est jugée pour la dénonciation calomnieuse, sur le fondement des textes visés par ces arrêts ; les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas d’autres combinaisons, et chaque régime de prescription garde son propre point de départ. De même, le délai de trois mois propre aux infractions de presse ne gouverne pas la dénonciation calomnieuse, qui est un délit du code pénal soumis au délai de six ans : ne laissez pas un interlocuteur mal informé vous opposer un délai de presse à une plainte pour dénonciation calomnieuse.
La réparation, elle, se chiffre pièce par pièce. « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil). Devant le tribunal correctionnel, demandez la réparation de chaque préjudice démontré : pertes de revenus et de clientèle avec comptabilité et attestations d’expert-comptable, frais d’avocat exposés pour vous défendre dans la procédure initiée par la dénonciation, frais d’expertise, préjudice moral avec certificats médicaux et attestations de proches, préjudice de réputation professionnelle avec captures de décisions administratives ou disciplinaires prises sur la base des faits dénoncés. L’amende de 375 000 euros prononcée dans l’affaire du 20 octobre 2026 est une peine, versée au Trésor public, pas une indemnité : ne confondez pas la sanction pénale, qui punit, et les dommages et intérêts, qui réparent et se versent à vous. Vos dommages et intérêts se calculent sur vos justificatifs, pas sur le montant de l’amende.
À Paris et en Île-de-France, quelques réflexes pratiques font la différence. D’abord, multipliez les traces écrites dès le premier soupçon : demandez copie de la dénonciation au service qui vous en informe quand c’est possible, conservez l’enveloppe et le cachet, notez les dates de chaque audition. Ensuite, ne répondez jamais à une dénonciation par une contre-dénonciation hâtive et approximative : une plainte en retour rédigée à la légère, avec des faits inexacts, vous exposerait à votre tour à une poursuite pour dénonciation calomnieuse, et le dossier deviendrait un match nul où chacun a dénoncé l’autre. Faites vérifier chaque fait allégué avant de signer. Ensuite, quand la dénonciation est intervenue au travail, saisissez vos représentants du personnel et la médecine du travail par écrit, demandez la communication des pièces de la procédure disciplinaire et contestez chaque sanction dans ses propres délais, en parallèle de la plainte pénale : le disciplinaire et le pénal avancent séparément, et une victoire dans l’un nourrit l’autre sans s’y substituer. Enfin, anticipez la consignation de la plainte avec constitution de partie civile dans votre budget, sauf aide juridictionnelle, et préparez un dossier chiffré dès le départ : un tribunal correctionnel parisien indemnise ce qui est prouvé, pas ce qui est allégué.
Conclusion
La dénonciation calomnieuse punit de cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende celui qui dénonce à une autorité qualifiée un fait précis et sanctionnable qu’il sait faux, de sa propre initiative et au préjudice d’une personne déterminée. La mauvaise foi s’apprécie au jour de la dénonciation et doit être prouvée par l’accusation, jamais présumée ni mise à la charge du dénonciateur. La fausseté résulte automatiquement d’une décision définitive d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu ; un classement sans suite ne suffit pas et impose au tribunal d’apprécier lui-même la pertinence des accusations. La plainte se dépose au commissariat, à la gendarmerie ou au procureur, puis, en cas de classement ou de silence de trois mois, par constitution de partie civile devant le juge d’instruction. Le délai est de six ans à compter de l’arrivée de la dénonciation à l’autorité, suspendu tant que les poursuites sur le fait dénoncé se poursuivent, et la réparation se chiffre sur justificatifs devant le juge pénal. Face à une accusation mensongère, conservez tout, datez tout et agissez dans cet ordre : établir la fausseté, démontrer la mauvaise foi, respecter les délais.