Insultes répétées dans la cour, surnoms humiliants qui circulent de classe en classe, messages moqueurs qui se prolongent le soir sur les téléphones : quand ces agissements visent un élève de façon répétée et dégradent sa vie au point d’altérer sa santé, le droit pénal ne parle plus de simple conflit entre enfants. Depuis mars 2022, le Code pénal nomme ces faits par leur nom et les punit de peines qui montent jusqu’à dix ans d’emprisonnement lorsque la victime est conduite au suicide. Les parents découvrent souvent ces agissements tard, quand l’enfant a déjà décroché, et se demandent ce que la justice peut réellement faire contre des auteurs eux-mêmes mineurs, ce que l’école doit faire, et par où commencer : porter plainte, saisir le chef d’établissement, appeler le 3018, demander réparation.
Cet article répond à ces questions en suivant le raisonnement du juge pénal. Il expose d’abord ce que le Code pénal punit exactement et les peines encourues, puis ce que risquent l’auteur mineur et ses parents, et ce que les parents de la victime peuvent entreprendre devant l’école comme devant la justice. L’ensemble s’appuie sur les articles du Code pénal, du Code de la justice pénale des mineurs, du Code civil et du Code de l’éducation lus dans leur version en vigueur, sur les pages officielles du service public et sur un arrêt récent de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui censure une relaxe prononcée dans une affaire de harcèlement scolaire.
I. Que punit le Code pénal quand un élève harcèle un autre élève ?
A. Harcèlement scolaire : propos répétés, même établissement, santé altérée, comment le délit est défini
Le délit de harcèlement scolaire est défini par l’article 222-33-2-3 du Code pénal, en vigueur depuis le 4 mars 2022 : « Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l’article 222-33-2-2 lorsqu’ils sont commis à l’encontre d’un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d’enseignement. » Trois conditions se dégagent de cette phrase. D’abord, la victime est un élève et l’auteur étudie ou travaille dans le même établissement : deux élèves du même collège ou du même lycée, mais aussi un élève et un adulte de l’établissement. Ensuite, les faits doivent correspondre à la définition du harcèlement moral. Enfin, le texte précise qu’il « est également applicable lorsque la commission des faits mentionnés au premier alinéa du présent article se poursuit alors que l’auteur ou la victime n’étudie plus ou n’exerce plus au sein de l’établissement » : changer d’école en cours d’année ou voir l’auteur quitter l’établissement n’efface pas la qualification.
La définition du harcèlement moral à laquelle le texte renvoie figure à l’article 222-33-2-2 du Code pénal : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. » La répétition est donc le premier marqueur du délit : un propos blessant isolé, même grave, ne constitue pas à lui seul un harcèlement, tandis qu’une succession de moqueries, d’insultes, de mises à l’écart ou de messages humiliants peut le caractériser. Le deuxième marqueur est l’effet produit : les agissements doivent dégrader les conditions de vie de l’élève et altérer sa santé physique ou mentale, ce qui recouvre l’anxiété, les troubles du sommeil, la phobie scolaire, la chute des résultats ou le repli sur soi. Le troisième marqueur est l’objet ou l’effet des propos : il suffit que les comportements aient eu pour effet cette dégradation, même si leurs auteurs prétendent qu’ils « plaisantaient ».
Le harcèlement de groupe, fréquent dans les cours d’école, est expressément visé par la loi. L’article 222-33-2-2 précise que l’infraction est constituée « Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée » (art. 222-33-2-2 du Code pénal). Autrement dit, lorsqu’une bande s’acharne à tour de rôle sur le même élève, chacun des participants peut répondre du harcèlement même si sa contribution personnelle, prise isolément, ne paraît pas répétée. Le texte ajoute le cas des agissements successifs : « Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition » (art. 222-33-2-2 du Code pénal). Celui qui se joint à une moquerie déjà installée, en sachant qu’elle dure, entre dans le champ du délit. Le support ne change rien à l’analyse : injures dans les couloirs, rumeurs qui circulent, photographies diffusées, messages et commentaires en ligne entre élèves du même établissement relèvent du même article dès lors que les conditions sont réunies.
Sur la preuve de l’atteinte à la santé, un point mérite d’être posé dès maintenant car il conditionne tout le contentieux : la loi n’exige pas un certificat médical ni une expertise pour établir l’altération de la santé. Les attestations des proches, les écrits de l’enfant, les témoignages des enseignants ou des camarades, les captures de messages et les constatations des changements de comportement peuvent établir les faits. La chambre criminelle de la Cour de cassation l’a rappelé avec netteté dans une affaire de harcèlement scolaire jugée le 14 octobre 2025, comme on le verra plus loin : exiger par principe des éléments de preuve dits « objectifs » et écarter les attestations au motif de leur « caractère subjectif », c’est ajouter à la loi une condition qu’elle ne prévoit pas. Les parents doivent donc conserver tout ce qui documente la situation, sans renoncer à agir au seul motif qu’aucun médecin n’a encore constaté quoi que ce soit.
B. Quelles peines encourt l’auteur : trois, cinq ou dix ans de prison selon la gravité des conséquences
L’article 222-33-2-3 du Code pénal attache au harcèlement scolaire des peines propres, graduées selon les conséquences pour la victime. Le premier niveau est ainsi rédigé : « Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’a entraîné aucune incapacité de travail » (art. 222-33-2-3 du Code pénal). C’est le cas le plus fréquent : un harcèlement avéré, dont les effets sur la santé sont réels mais sans arrêt de longue durée, expose déjà son auteur à trois ans d’emprisonnement. L’incapacité totale de travail dont parle le texte se constate par certificat médical ; en pratique scolaire, elle correspond aux situations où l’état de l’enfant a nécessité un arrêt ou un repos prescrit, même bref.
Le deuxième niveau vise les conséquences plus lourdes : « Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours » (art. 222-33-2-3 du Code pénal). Lorsque le harcèlement a conduit à un arrêt prolongé, à une déscolarisation temporaire ou à des soins suivis, la peine encourue passe à cinq ans. Le troisième niveau concerne les issues les plus dramatiques : « Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider » (art. 222-33-2-3 du Code pénal). Cette gradation montre que le législateur a voulu que la réponse pénale suive la gravité du dommage subi par l’enfant, jusqu’à une peine criminelle en cas de suicide.
Deux précisions complètent ce tableau. D’abord, l’article 222-33-2-3 fixe ses propres seuils de peines : il ne renvoie aux quatre premiers alinéas de l’article 222-33-2-2 que pour la définition des faits, et ce sont ses trois niveaux de peines qui s’appliquent au harcèlement scolaire. Ensuite, ces peines sont des peines encourues, c’est-à-dire le maximum que la juridiction peut prononcer : le juge les adapte à la gravité des faits, à la personnalité de l’auteur et, lorsque l’auteur est mineur, aux règles propres à la justice des mineurs. C’est l’objet de la seconde partie : comprendre ce que ces peines deviennent quand l’auteur a treize, quinze ou dix-sept ans, et ce que les parents, des deux côtés, doivent en attendre.
II. Que risquent l’auteur mineur et ses parents, et que peuvent faire les parents de la victime ?
A. Un auteur mineur reste punissable : discernement, peine réduite de moitié et la leçon d’une relaxe censurée en 2025
Le fait que l’auteur du harcèlement soit lui-même un collégien ou un lycéen n’exclut pas la répression pénale. L’article L11-1 du Code de la justice pénale des mineurs dispose : « Lorsqu’ils sont capables de discernement, les mineurs, au sens de l’article 388 du code civil, sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils sont reconnus coupables. » Le texte ajoute : « Les mineurs de moins de treize ans sont présumés ne pas être capables de discernement. » et « Les mineurs âgés d’au moins treize ans sont présumés être capables de discernement. » Concrètement, passé treize ans, le mineur qui harcèle un camarade est présumé comprendre et vouloir ses actes, et il lui appartient de renverser cette présomption ; avant treize ans, c’est à l’accusation d’établir le discernement. La loi précise qu’« Est capable de discernement le mineur qui a compris et voulu son acte et qui est apte à comprendre le sens de la procédure pénale dont il fait l’objet. »
La peine prononcée contre un mineur obéit toutefois à une règle d’atténuation. L’article L121-5 du Code de la justice pénale des mineurs prévoit : « Le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs ne peuvent prononcer une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue. » Pour un harcèlement scolaire sans incapacité durable, la peine d’emprisonnement pouvant être prononcée contre un mineur ne dépasse donc pas dix-huit mois ; pour les faits ayant entraîné plus de huit jours d’incapacité, elle ne dépasse pas trente mois. En pratique, les juridictions pour mineurs privilégient les mesures éducatives : suivi éducatif, stage, réparation à l’égard de la victime ou travail d’intérêt général, l’emprisonnement, presque toujours assorti du sursis, restant réservé aux situations les plus graves. Cette atténuation ne prive pas la condamnation de ses effets : elle figure au casier judiciaire, fonde l’action en réparation de la victime et peut peser sur la suite du parcours du mineur.
L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 14 octobre 2025 éclaire ces principes d’une lumière vive (Cass. crim., 14 oct. 2025, n° 23-86.650). Dans cette affaire, quatre collégiens avaient été poursuivis pour harcèlement scolaire à la suite du suicide d’un élève de quatorze ans. Le tribunal pour enfants, le 5 juin 2023, les avait déclarés capables de discernement et pénalement responsables, avait requalifié les faits en harcèlement scolaire ayant entraîné une incapacité n’excédant pas huit jours et les en avait déclarés coupables. La cour d’appel de Nancy, chambre spéciale des mineurs, avait ensuite infirmé et relaxé les quatre prévenus le 6 novembre 2023. La Cour de cassation casse et annule ces relaxes et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Paris.
Le motif de la censure mérite l’attention de tous les parents confrontés à ces situations. Pour relaxer, la cour d’appel avait retenu l’existence de multiples propos homophobes répétés, leur virulence et leur caractère injurieux, mais avait jugé que « l’atteinte portée à la santé psychique ou physique » de la victime « doit être établie par des éléments objectifs » (Cass. crim., 14 oct. 2025, n° 23-86.650), écartant les déclarations des professeurs et des camarades en raison de leur « caractère subjectif » et relevant qu’aucun certificat médical n’était produit. La Cour de cassation répond d’abord par un rappel de procédure : « Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence » (Cass. crim., 14 oct. 2025, n° 23-86.650). Elle juge ensuite que la cour d’appel « ne pouvait, sans se contredire ou mieux s’en expliquer, relever, d’une part, que » la victime, « alors âgé de quatorze ans, avait été victime, dans l’enceinte scolaire, de façon réitérée, entre le 1er septembre et début octobre 2022, de propos qu’elle qualifie elle-même de provocants, blessants, grossiers et injurieux, en lien avec son orientation sexuelle, d’autre part, exclure l’existence de toute atteinte à sa santé physique ou mentale, serait-elle même légère, en raison de ces propos harcelants et alors même qu’elle mentionnait que » l’enfant « faisait état, dans un cahier retrouvé sur son bureau, d’une grande souffrance » (Cass. crim., 14 oct. 2025, n° 23-86.650). La leçon est claire : des propos répétés, violents et humiliants visant un jeune adolescent portent en eux-mêmes la marque d’une atteinte à la santé, et le juge ne peut pas exiger des parents une preuve médicale ou « objective » que la loi ne prévoit pas. La Cour relève d’ailleurs que la mère avait contacté une assistante sociale en raison des faits subis par son fils, ce qui contredisait l’affirmation selon laquelle la famille n’aurait entrepris aucune démarche.
Reste la question du temps pour agir. L’article 8 du Code de procédure pénale dispose : « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. » Le harcèlement scolaire étant un délit, ce délai de six ans constitue le cadre de droit commun. Le même article énumère par ailleurs des régimes spéciaux de report pour certaines infractions commises sur des mineurs, de sorte que le point de départ applicable dépend de la qualification exacte retenue dans chaque dossier. Les parents ont donc intérêt à faire vérifier rapidement le délai propre à leur situation plutôt que de supposer qu’ils disposent de tout le temps : signaler les faits à l’établissement et déposer plainte sans attendre préserve l’ensemble des options.
B. Les parents des deux côtés face à leurs responsabilités : réparer le dommage, saisir l’école et la justice
Du côté de l’auteur, la condamnation pénale n’épuise pas les conséquences : les parents de l’enfant harceleur répondent civilement du dommage causé par leur enfant. L’article 1242 du Code civil dispose : « Les parents, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont, de plein droit, solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs, sauf lorsque que ceux-ci ont été confiés à un tiers par une décision administrative ou judiciaire. » Cette responsabilité est dite de plein droit : la victime n’a pas à prouver une faute de surveillance ou d’éducation des parents, il suffit d’établir le fait dommageable de l’enfant et le lien avec le préjudice. Le préjudice réparable comprend les frais médicaux et de soutien psychologique, les frais liés à un changement d’établissement, et le préjudice moral de l’enfant comme celui de ses parents. L’action en réparation peut être portée devant le juge civil ou jointe au procès pénal par la constitution de partie civile.
Du côté de la victime, la première démarche consiste à faire cesser les faits et à les faire constater. Le service public rappelle que les familles peuvent appeler le 3018, numéro national d’aide aux victimes de harcèlement (service-public.fr, harcèlement scolaire au collège et au lycée), pour signaler la situation et obtenir conseils et soutien, pour l’enfant comme pour ses parents et pour les témoins. Au sein de l’établissement, le chef d’établissement doit traiter le signalement : le chef d’établissement signale la situation sur l’application Faits établissement (service-public.fr, harcèlement scolaire au collège et au lycée) en précisant les actions engagées, ce qui informe les référents départementaux et académiques chargés du harcèlement. Et, lorsque le harcèlement est grave et persistant, le chef d’établissement doit saisir le procureur de la République (service-public.fr, harcèlement scolaire au collège et au lycée). Les parents qui saisissent l’établissement par écrit, en décrivant les faits datés et en joignant les premiers éléments, mettent ainsi en route à la fois la protection de leur enfant et la chaîne d’alerte officielle.
L’école dispose en outre d’un pouvoir disciplinaire propre contre l’auteur, indépendant de la procédure pénale. Le service public indique que « Le conseil de discipline peut être réuni » à l’encontre de l’auteur du harcèlement et que l’auteur du harcèlement s’expose à une exclusion définitive de l’établissement (service-public.fr, harcèlement scolaire au collège et au lycée). L’échelle des sanctions est fixée par l’article R511-13 du Code de l’éducation pour les collèges et lycées, qui prévoit notamment « 6° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes », à côté de l’avertissement, du blâme, de la mesure de responsabilisation et des exclusions temporaires, dont « La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours » (art. R511-13 du Code de l’éducation) pour l’exclusion temporaire de l’établissement. La sanction disciplinaire et la poursuite pénale peuvent donc avancer en parallèle : l’une protège immédiatement l’enfant en écartant l’auteur, l’autre juge les faits et indemnise la victime.
Devant la justice, le dépôt de plainte obéit à des règles adaptées aux mineurs. Le service public précise que « Les mineurs peuvent déposer plainte seuls » (service-public.fr, que faire en cas de harcèlement). Cependant, l’enfant doit être accompagné de ses représentants légaux (service-public.fr, que faire en cas de harcèlement) pour se constituer partie civile, et chacun peut être assisté d’un avocat dès le dépôt de plainte et jusqu’à la fin de la procédure (service-public.fr, que faire en cas de harcèlement). Si la plainte est classée sans suite ou reste sans réponse, une voie de recours existe : Si la plainte est classée sans suite, ou sans nouvelles de la police, de la gendarmerie ou du parquet depuis plus de trois mois, les parents peuvent déposer une plainte avec constitution de partie civile (service-public.fr, que faire en cas de harcèlement), ce qui saisit un juge d’instruction. En pratique, les parents joignent à la plainte tout ce qui établit la répétition et ses effets : captures de messages, attestations de camarades ou d’enseignants, écrits de l’enfant, certificats médicaux lorsqu’une consultation a eu lieu, main courante ou signalement au 3018. Comme l’a montré l’arrêt du 14 octobre 2025, aucun de ces éléments n’est à lui seul obligatoire, mais leur faisceau emporte la conviction.
Conclusion
Le harcèlement scolaire n’est pas un différend d’enfants que le temps efface : le Code pénal le définit comme un délit commis au sein du même établissement, puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, de cinq ans et 75 000 euros lorsque l’incapacité dépasse huit jours, et de dix ans et 150 000 euros lorsque la victime est conduite au suicide. L’auteur mineur discernant répond de ses actes devant les juridictions pour mineurs, avec une peine réduite de moitié mais une condamnation qui compte, et ses parents répondent de plein droit du dommage. Les parents de la victime ne sont pas démunis : signalement au 3018 et au chef d’établissement, alerte du procureur dans les cas graves, conseil de discipline et exclusion de l’auteur, plainte avec constitution de partie civile en cas de classement, action en réparation. Depuis l’arrêt du 14 octobre 2025, une certitude s’ajoute : face à des propos répétés et humiliants visant un élève, le juge ne peut pas réclamer aux familles une preuve que la loi n’exige pas. Documenter les faits dès les premiers signes et agir simultanément devant l’école et devant la justice reste la conduite qui protège le mieux l’enfant.