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Grève du 10 novembre 2026 : peut-on sanctionner ou licencier un salarié qui fait grève ?

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Grève du 10 novembre 2026 : peut-on sanctionner ou licencier un salarié qui fait grève ?

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Un appel à la grève dans l’Éducation nationale et l’enseignement supérieur est annoncé pour le mardi 10 novembre 2026, avec des blocages possibles dans les lycées et les universités. Dans le privé comme dans les entreprises chargées d’un service public, des salariés du secteur marchand peuvent aussi cesser le travail ce jour-là pour appuyer des revendications professionnelles, qu’il s’agisse des salaires, des conditions de travail ou de l’emploi. La question qui inquiète le plus les salariés prêts à débrayer est directe : l’employeur peut-il sanctionner ou licencier un salarié parce qu’il a fait grève le 10 novembre ? La réponse du droit du travail est protectrice mais nuancée. Faire grève ne peut ni justifier une sanction ni justifier un licenciement, sauf si l’employeur prouve une faute lourde commise à l’occasion du mouvement. Quand cette preuve manque, la sanction est annulée et le licenciement est nul de plein droit, avec réintégration possible ou indemnités plancher. Quand des débordements précis sont établis, comme le blocage physique des accès ou l’entrave au travail des non-grévistes, les juges valident au contraire le licenciement. Cet article expose d’abord la protection du salarié gréviste, puis les cas où la faute lourde fait tomber cette protection et les recours concrets devant le conseil de prud’hommes, à Paris et en Île-de-France.

I. Faire grève le 10 novembre 2026 ne peut pas faire sanctionner ni licencier

A. Grève du 10 novembre : pourquoi le simple fait de cesser le travail ne justifie ni sanction ni licenciement

Le droit de grève est un droit constitutionnel qui s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent, et le code du travail en tire une conséquence claire pour le contrat de travail : « L’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié ». Le même article ajoute que son exercice « ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l’article L. 1132-2 , notamment en matière de rémunérations et d’avantages sociaux ». Autrement dit, participer à la grève du 10 novembre 2026, même si le mouvement est suivi et perturbe l’activité, ne constitue pas une faute et ne peut fonder ni un avertissement, ni une mise à pied disciplinaire, ni un licenciement. Le code du travail le redit sous l’angle de la non-discrimination : « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire mentionnée à l’article L. 1132-1 en raison de l’exercice normal du droit de grève ».

Concrètement, l’employeur ne peut pas reprocher au salarié son absence du 10 novembre si elle résulte de sa participation au mouvement, ni en tirer une baisse de notation, une suppression de prime liée à la personne ou une mise à l’écart dans l’évolution de carrière. La grève suspend le contrat de travail : le temps non travaillé n’est pas rémunéré, et la retenue sur la paie doit rester strictement proportionnelle à la durée de l’arrêt, comme le rappelle le dossier de référence consacré à la grève du mardi 10 novembre 2026 dans l’Éducation nationale. En revanche, aucune sanction disciplinaire ne peut s’y ajouter. La notion de sanction est large : « Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération ». Un blâme, une mise à pied disciplinaire, une mutation disciplinaire ou un licenciement notifiés au motif de la participation à la grève du 10 novembre entrent donc dans ce cadre et encourent l’annulation.

La protection vaut pendant toute la durée du mouvement et couvre aussi les formes ordinaires de la mobilisation : cesser le travail, rejoindre un cortège, distribuer des tracts aux abords de l’entreprise ou participer à un piquet de grève qui n’entrave pas la liberté des autres. Tant que le salarié exerce normalement son droit de grève, l’employeur doit s’abstenir de toute mesure individuelle prise à raison de ce comportement. C’est l’exercice normal qui est protégé ; les débordements caractérisés relèvent d’un autre régime, celui de la faute lourde, exposé dans la seconde partie. Pour le salarié qui s’interroge avant le 10 novembre, le repère est simple : faire grève ne s’interdit pas, empêcher les autres de travailler ou dégrader l’outil de travail expose en revanche à un licenciement que les juges peuvent valider.

B. Sanction ou licenciement sans faute lourde : la nullité de plein droit et ce qu’elle rapporte au salarié

Quand l’employeur sanctionne ou licencie un gréviste sans établir de faute lourde, la sanction encourt l’annulation et le licenciement est nul. Le code du travail est explicite : « Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit ». La nullité n’est pas une simple irrégularité de procédure que l’employeur pourrait régulariser après coup : elle efface juridiquement la rupture, comme si le licenciement n’avait jamais été prononcé. Le salarié peut alors demander sa réintégration dans l’entreprise, avec reconstitution de sa carrière et rappel des salaires perdus entre l’éviction et la réintégration effective. Si la réintégration est impossible ou si le salarié ne la souhaite pas, le juge lui alloue une indemnité qui ne peut pas être inférieure à six mois de salaire, l’article L. 1235-3-1 du code du travail disposant que « lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de l’exécution de son contrat de travail ou que sa réintégration est impossible, le juge lui octroie une indemnité, à la charge de l’employeur, qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois », dans les cas de nullité tenant notamment à la violation d’une liberté fondamentale, dont le droit de grève fait partie.

Ce plancher de six mois s’applique sans tenir compte de l’ancienneté du salarié ni de l’effectif de l’entreprise, ce qui le distingue du barème des licenciements sans cause réelle et sérieuse. Il s’ajoute, le cas échéant, aux autres sommes dues : indemnité de licenciement légale ou conventionnelle, indemnité compensatrice de préavis et de congés payés, rappel de primes. À l’inverse, le salarié licencié à tort pour un motif disciplinaire classique conserve au minimum ces droits, puisque l’indemnité de licenciement est due au salarié en contrat à durée indéterminée qui compte huit mois d’ancienneté, « sauf en cas de faute grave », et la faute lourde suppose par définition une gravité au moins équivalente. Le salarié qui veut contester son licenciement après la grève du 10 novembre a donc intérêt à invoquer d’emblée la nullité pour violation du droit de grève, plutôt que de se limiter au terrain du licenciement sans cause réelle et sérieuse, moins favorable.

La sanction disciplinaire prise sans faute lourde suit la même logique d’effacement : une mise à pied disciplinaire notifiée pour participation à la grève doit être annulée par le conseil de prud’hommes, avec rappel du salaire retenu pendant la mise à pied et des congés payés afférents. L’arrêt rendu le 18 juin 2026 par la chambre sociale de la Cour de cassation dans une affaire de grève avec obstruction illustre ce contentieux : onze salariés grévistes sanctionnés d’une mise à pied disciplinaire d’une journée pour avoir fait obstruction à la sortie des camions et empêché des non-grévistes de travailler avaient saisi la juridiction prud’homale en annulation de ces sanctions, et la Cour a rappelé que « un salarié gréviste ne peut être licencié ou sanctionné, à raison d’un fait commis au cours de la grève à laquelle il participe, que si ce fait est constitutif d’une faute lourde dont la preuve incombe à l’employeur ». Dans cette affaire, la cour d’appel avait validé les sanctions en reprochant au syndicat de ne pas prouver qu’un second accès restait praticable ; la Cour de cassation a cassé, jugeant que la cour d’appel avait inversé la charge de la preuve en exigeant cette démonstration du salarié au lieu de l’employeur (Cass. soc., 18 juin 2025, pourvois n° 23-19.391 à 23-19.401, arrêt n° 680 F-D). Pour le salarié sanctionné après le 10 novembre, l’enseignement est direct : c’est à l’employeur de prouver la faute lourde, et tout doute sur cette preuve profite au salarié.

II. Ce qui peut faire licencier un gréviste : la faute lourde prouvée et contestée devant les prud’hommes

A. Blocage, violences et entrave aux non-grévistes : les débordements qui font basculer la grève du 10 novembre en faute lourde

La faute lourde est la seule porte de sortie de l’employeur, et les juges la définissent de façon étroite. La cour d’appel de Paris l’a formulée en ces termes dans un dossier de grève avec blocage d’un site logistique : « la preuve des faits constitutifs de faute lourde incombe à l’employeur et à lui seul et il appartient au juge du contrat de travail d’apprécier au vu des éléments de preuve figurant au dossier si les faits invoqués dans la lettre de licenciement sont établis, imputables au salarié, d’une gravité suffisante pour justifier l’éviction immédiate du salarié de l’entreprise et s’ils procèdent d’une intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise, intention qui doit être appréciée strictement et résulter d’élements objectifs ». Trois conditions cumulatives en résultent : des faits précis établis par l’employeur, une participation personnelle et active du salarié à ces faits, et une intention de nuire démontrée par des éléments objectifs. La même décision ajoute : « La faute lourde suppose une participation personnelle et active du salarié aux faits illicites ». Le salarié qui s’est contenté de cesser le travail, même au sein d’un piquet massif, ne peut donc pas être licencié pour la seule présence collective : encore faut-il que l’employeur l’identifie comme auteur personnel d’actes précis.

Les agissements qui caractérisent la faute lourde sont ceux par lesquels le gréviste sort de l’exercice normal du droit de grève pour porter atteinte aux droits des autres ou aux biens. La cour d’appel de Paris précise que « Les agissements constitutifs de la faute lourde peuvent résider notamment dans la restriction de la liberté de travail des salariés non grévistes ou de l’obstruction à la liberté de circulation, tel que le piquet de grève barrant la route d’accès à l’entreprise », en ajoutant que dans ces cas ils constituent un trouble manifestement illicite. Dans l’affaire jugée le 11 mars 2020, un préparateur de commandes avait participé en décembre 2015 au blocage d’un site logistique : les constats d’huissier relevaient qu’à plusieurs dates les grévistes formaient une chaîne humaine devant l’entrée, déclaraient que les non-grévistes ne rentreraient pas et repoussaient physiquement les salariés venus travailler, et la cour a confirmé le licenciement pour faute lourde en retenant que le salarié « a personnellement participé aux faits d’entrave à la liberté du travail et à la liberté de circulation, faits qui caractérisent un trouble manifestement illicite et résultent de l’abus de l’exercice du droit de grève » et que « Ce faisant, il a commis une faute lourde et dès lors le licenciement prononcé et notifié le 13 janvier 2016 est justifié » (CA Paris, pôle 6, chambre 6, 11 mars 2020, RG n° 18/00388). De la même manière, l’arrêt du 18 juin 2025 concernait des salariés sanctionnés pour avoir fait obstruction à la sortie des camions et empêché les salariés non grévistes de travailler : la Cour de cassation n’a pas contesté que de tels faits, s’ils sont prouvés à la charge de l’employeur, puissent constituer une faute lourde ; elle a seulement sanctionné l’inversion de la charge de la preuve par la cour d’appel.

Appliqués à la grève du 10 novembre 2026, ces repères délimitent clairement la zone de risque. Ne constituent pas une faute lourde : cesser le travail, arriver en retard parce que l’on a rejoint un cortège, refuser de remplacer un gréviste ou informer les collègues du mot d’ordre. Exposent en revanche à un licenciement pour faute lourde : bloquer physiquement les accès du site pour empêcher les non-grévistes d’entrer, former une chaîne humaine repoussant les salariés venus travailler, séquestrer des membres de l’encadrement, dégrader le matériel ou proférer des menaces et des violences, dès lors que l’employeur établit la participation personnelle du salarié par des constats d’huissier précis, des photographies contradictoirement discutées ou des témoignages concordants. Les juges exigent aussi l’intention de nuire appréciée strictement : l’entrave réitérée et persistante, malgré les sommations de laisser le passage, caractérise cette intention, tandis qu’un simple attroupement passif ne suffit pas. Le salarié qui participe au mouvement du 10 novembre doit donc mesurer ses gestes : la grève protège l’arrêt de travail, jamais l’entrave au travail des autres.

B. Contester la sanction ou le licenciement après la grève : preuves, délais et prud’hommes à Paris et en Île-de-France

Le salarié sanctionné ou licencié à la suite de la grève du 10 novembre ne doit pas laisser passer les délais ni accepter la mesure sans vérifier ce que l’employeur a réellement établi. La procédure disciplinaire obéit d’abord à des garanties : lorsque l’employeur envisage une sanction, il convoque le salarié en précisant l’objet de la convocation, sauf avertissement sans incidence sur la présence ou la carrière, et lors de l’entretien le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, l’employeur indiquant le motif de la sanction envisagée et recueillant les explications du salarié, selon l’article L. 1332-2 du code du travail. L’absence de convocation ou d’entretien pour une mise à pied disciplinaire ou un licenciement disciplinaire constitue déjà une irrégularité. S’y ajoute la prescription des poursuites : « Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l’exercice de poursuites pénales ». Une sanction notifiée en février 2026 pour des faits du 10 novembre 2026 connus immédiatement de l’employeur serait donc prescrite, et le salarié peut soulever cette prescription devant le conseil de prud’hommes.

Sur le fond, la contestation s’organise autour de la charge de la preuve, qui pèse entièrement sur l’employeur. Le salarié doit exiger la communication de tous les éléments invoqués contre lui : lettre de licenciement ou de sanction, constats d’huissier, photographies, attestations, vidéosurveillance. Chaque pièce se discute : l’huissier a-t-il respecté son obligation de loyauté, sans dissimuler son identité ni outrepasser ses pouvoirs ; les photographies annexées au constat ont-elles été soumises au débat contradictoire ; le salarié est-il nommément identifié comme auteur d’actes précis ou seulement compté dans une foule ; les faits reprochés sont-ils datés et distincts de la simple participation au mouvement. Dans l’affaire du site logistique, l’employeur avait produit des constats dressés à plusieurs dates et horaires relevant nommément le salarié parmi ceux qui barraient l’entrée, et la cour a jugé ces constats probants parce que précis et contradictoirement discutés ; à l’inverse, dans l’affaire jugée le 18 juin 2025, la Cour de cassation a censuré la cour d’appel qui faisait peser sur les salariés la preuve qu’un second accès restait praticable. Le salarié francilien qui prépare sa contestation réunit symétriquement ses propres preuves : messages et tracts montrant le caractère pacifique de sa participation, attestations de collègues non grévistes, badgeages et relevés d’horaires, échanges avec l’encadrement, certificat médical en cas de violences subies.

Le recours se porte devant le conseil de prud’hommes, et le délai est strict : « Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture ». Un salarié licencié en novembre ou décembre 2026 après la grève du 10 novembre doit donc saisir les prud’hommes dans les douze mois de la notification, tandis que la contestation d’une sanction comme une mise à pied disciplinaire, qui porte sur l’exécution du contrat, se prescrit par deux ans à compter de la connaissance des faits. À Paris, le salarié qui travaille dans la capitale saisit le conseil de prud’hommes de Paris ; en Île-de-France, les salariés des sites de banlieue relèvent du conseil du lieu de travail, comme l’illustre le contentieux du site logistique jugé d’abord par le conseil de prud’hommes d’Évry en formation de départage avant l’appel parisien. Les demandes portent l’annulation de la sanction avec rappel de salaire, ou la nullité du licenciement avec réintégration ou indemnité au moins égale à six mois de salaire, outre préavis, congés payés et indemnité de licenciement. Les salariés parisiens peuvent utilement faire vérifier leur dossier par des avocats en droit social à Paris avant l’audience de conciliation, car la formulation des demandes conditionne le montant obtenu : viser la nullité pour violation du droit de grève ouvre le plancher des six mois, quand la seule discussion de la cause réelle et sérieuse enferme dans un barème moins favorable.

Dès la notification d’une sanction ou d’un licenciement lié à la grève, trois réflexes protègent les droits du salarié. D’abord, répondre par écrit en contestant les faits inexacts et en rappelant la participation à un mouvement collectif, sans reconnaître une faute individuelle. Ensuite, conserver chaque document dans l’ordre chronologique : convocation, compte rendu d’entretien, lettre de sanction ou de licenciement, bulletins de paie avec les retenues, échanges de messages et noms des témoins présents le 10 novembre. Enfin, faire dater le point de départ des délais : deux mois pour la prescription disciplinaire à compter de la connaissance des faits par l’employeur, douze mois pour saisir les prud’hommes d’une rupture. Un dossier constitué dans les premiers jours vaut souvent mieux qu’une argumentation reconstruite des mois plus tard devant le bureau de jugement.

Conclusion

La grève du 10 novembre 2026 ne fait courir aucun risque disciplinaire au salarié qui se contente d’exercer normalement son droit de grève : ni sanction, ni mesure discriminatoire, ni licenciement, sous peine de nullité de plein droit avec réintégration possible ou indemnité d’au moins six mois de salaire. Le seul terrain sur lequel l’employeur peut licencier un gréviste est la faute lourde, faite d’actes précis d’entrave, de violences ou de dégradations, personnellement imputés au salarié et animés d’une intention de nuire établie par des éléments objectifs, dont la preuve incombe à l’employeur seul. Les décisions rendues dans les conflits de blocage montrent que les juges valident le licenciement quand l’employeur produit des constats précis et répétés, et qu’ils l’annulent dès que la preuve fait défaut ou que la charge en est inversée. Le salarié sanctionné ou licencié après le 10 novembre doit donc vérifier la procédure, compter les délais de deux mois et de douze mois, et porter rapidement la nullité devant le conseil de prud’hommes avec un dossier de preuves symétrique à celui de l’employeur.

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