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AO3 en panne : les fanfictions sont-elles légales, et peut-on en écrire sur une vraie star ? Ce que dit la loi

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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AO3 en panne : les fanfictions sont-elles légales, et peut-on en écrire sur une vraie star ? Ce que dit la loi

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Depuis le 29 octobre, des millions de lecteurs tombent sur une page de maintenance lorsqu’ils cherchent leurs histoires sur Archive of Our Own, la plateforme de fanfictions que ses habitués appellent AO3. Selon la dépêche de l’AFP reprise par RTL et par franceinfo le 7 novembre, le site a été mis hors ligne à la suite d’une cyberattaque, et l’association qui le gère espère une réouverture d’ici un mois. Cette même dépêche indique que l’association ne pense pas que sa base d’utilisateurs ait été volée, sans pouvoir l’exclure totalement, et cite sa fondatrice : « Aucune donnée n’a été perdue ». À la date de rédaction, aucune autorité n’a publié de constat sur l’origine ou l’ampleur de l’incident, et aucune responsabilité n’est établie.

Créée en 2008, la plateforme revendique, toujours selon l’AFP, plus de onze millions d’inscrits et près de dix-huit millions de textes. Sa fermeture temporaire ravive une question que se posent beaucoup de ses lecteurs et de ses auteurs français : écrire une fanfiction, c’est-à-dire reprendre les personnages d’un roman, d’une série ou d’un manga pour inventer sa propre histoire, est-ce légal ? Et que risque-t-on lorsque le héros n’est pas un personnage de fiction mais une vraie star ?

Les forums anglophones répondent souvent par le fair use américain. Le droit français ne connaît pas cette notion générale : il raisonne à partir des droits de l’auteur, des exceptions que la loi énumère et des droits de la personnalité. On verra d’abord ce que le droit d’auteur permet et interdit lorsqu’on écrit dans l’univers d’un autre (I), puis les limites propres aux fanfictions sur des personnes réelles et les démarches concrètes en cas de litige (II).

I. Écrire dans l’univers d’un autre auteur : ce que le droit d’auteur autorise et ce qu’il interdit

A. Personnages, univers, suites : pourquoi une fanfiction suppose, en principe, l’accord de l’auteur

La règle de départ. Le Code de la propriété intellectuelle accorde à l’auteur, dès la création, un droit exclusif sur son œuvre. L’article L111-1 précise que ce droit naît « du seul fait de sa création », sans formalité. Il protège tous les textes, puisque l’article L112-1 vise les œuvres de l’esprit « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». Un roman à succès, une série télévisée ou un manga sont donc protégés, mais une fanfiction originale l’est aussi.

L’adaptation est réservée à l’auteur. L’article L122-4 déclare illicite toute reproduction ou représentation faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, et ajoute : « Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation ». Une fanfiction qui reprend des personnages caractérisés, leurs noms, leurs relations, des scènes ou des passages d’une œuvre protégée en est, juridiquement, une adaptation ou une transformation. Sa mise en ligne, même sur une plateforme de fans, constitue une communication au public.

La gratuité ne suffit pas. C’est l’idée reçue la plus répandue chez les fans : une histoire partagée sans contrepartie serait toujours permise. Le texte de l’article L122-4 ne pose aucune condition de but lucratif. Les exceptions de l’article L122-5 ne visent la gratuité que pour les représentations privées effectuées exclusivement dans un cercle de famille, ce qui ne correspond pas à une publication sur internet. Une fanfiction gratuite peut donc, en théorie, constituer une contrefaçon. Le délit est défini largement par l’article L335-3, qui vise toute reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre en violation des droits de l’auteur, et l’article L335-2 prévoit jusqu’à « trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende ». Au civil, l’article L331-1-3 demande au juge de prendre en considération distinctement les conséquences économiques de l’atteinte, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par son auteur. La gratuité peut peser sur le montant d’une éventuelle réparation, mais elle ne rend pas licite ce qui ne l’est pas.

Ce qui reste libre. Le droit d’auteur protège une forme, pas une idée. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé dans un jugement du 19 décembre 2024 (RG n° 22/13834), en relevant que « les idées étant de libre parcours », reprendre un concept ne suffit pas à constituer une faute. Un genre, un thème, une situation classique, comme deux ennemis qui tombent amoureux, un voyage dans le temps ou une école de magie, peuvent être repris par chacun. Ce qui est protégé, c’est l’expression originale : la combinaison précise de personnages, d’intrigues, de lieux et de formules qui porte l’empreinte de l’auteur.

Les personnages. Dans ce même jugement du 19 décembre 2024, rendu à propos de l’héroïne d’un film français à succès reprise dans une campagne publicitaire, le tribunal a posé la grille d’analyse : « Un personnage de fiction est ainsi susceptible, sous la condition de constituer une œuvre originale, de protection ». Pour le vérifier, le juge procède à une appréciation globale de l’aspect physique du personnage, de ses attitudes, de ses caractéristiques propres et récurrentes. En l’espèce, la contrefaçon a été écartée, mais l’annonceur a été condamné pour parasitisme à verser 5 000 euros à chacun des deux auteurs et 15 000 euros au producteur. Pour une fanfiction, la conséquence est simple : plus le personnage repris est construit et reconnaissable, plus il est probable qu’il soit protégé par lui-même, indépendamment de l’intrigue.

Les suites. La plupart des fanfictions prolongent une histoire : elles imaginent ce qui arrive après le dernier tome ou entre deux épisodes. La Cour de cassation a tranché la qualification dans un arrêt du 30 janvier 2007 (n° 04-15.543), rendu à propos de deux romans présentés comme la suite des Misérables : la suite d’une œuvre littéraire « se rattache au droit d’adaptation ». Tant que l’œuvre est protégée, écrire et diffuser une suite relève donc du monopole de l’auteur. La durée de ce monopole est fixée par l’article L123-1 : la vie de l’auteur, puis, au profit de ses ayants droit, « pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent » son décès.

L’auteur de la fanfiction a aussi des droits. Celui qui écrit une histoire originale à partir d’un univers existant n’est pas sans droits. L’article L112-3 protège les auteurs d’adaptations et de transformations, « sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale ». L’article L113-2 qualifie de composite « l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière », et l’article L113-4 en attribue la propriété à son auteur, « sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante ». Concrètement, la personne qui reprendrait sans accord le texte d’une fanfiction, par exemple pour le vendre, pourrait se voir opposer les droits de son auteur sur ses apports originaux, même si cet auteur ne peut pas lui-même exploiter librement l’ensemble.

Un exemple tiré des feuilletons télévisés. Un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 13 décembre 2024 (RG n° 22/01869) montre que la reprise d’un seul personnage suffit à créer un lien juridique entre deux œuvres. Un feuilleton quotidien avait repris un personnage issu d’un autre feuilleton : le tribunal a jugé qu’il s’agissait d’une œuvre dérivée, et que les redevances dues au titre de la bible de la série devaient être partagées par moitié entre les auteurs des deux bibles, conformément aux règles de la société de gestion collective concernée. Les auteurs de la première bible reprochaient aussi l’évolution du caractère de leur personnage. Le tribunal a répondu que le contrôle des modalités d’une adaptation relève du droit d’adaptation, lequel suppose « par hypothèse une modification », et que le droit au respect de l’œuvre n’est pas un pouvoir de contrôle mais une protection contre les abus. Dans cette affaire, le producteur avait acquis le droit de réaliser des œuvres dérivées : c’est cette autorisation, absente dans le cas d’une fanfiction ordinaire, qui rendait la reprise licite.

La tolérance n’est pas une autorisation. Beaucoup d’auteurs laissent faire. Selon Le Monde, qui consacrait en 2019 un article aux récits de fans inspirés de Game of Thrones, J. K. Rowling encourage depuis toujours l’écriture de fanfictions, tandis que George R. R. Martin y est publiquement opposé. Une tolérance affichée réduit le risque d’action, mais elle ne vaut pas cession de droits et peut être retirée. Seule une autorisation, ou une licence clairement accordée, sécurise une exploitation, surtout lorsque l’auteur de la fanfiction envisage d’en tirer un revenu.

B. Parodie, pastiche, domaine public et liberté de création : les portes de sortie et leurs limites

L’exception de parodie. L’article L122-5 prévoit qu’une fois l’œuvre divulguée, son auteur ne peut interdire « La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ». Le même article ajoute que ces exceptions ne peuvent porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur.

Les conditions posées par les juges. Dans un arrêt du 22 mai 2019 (n° 18-12.718), la Cour de cassation a approuvé la règle selon laquelle, pour être qualifiée de parodie, l’œuvre seconde « doit revêtir un caractère humoristique et éviter tout risque de confusion avec l’oeuvre parodiée ». Cet arrêt rappelle que la notion de parodie s’interprète à la lumière du droit de l’Union européenne et qu’elle n’exige pas de mentionner la source de l’œuvre parodiée. Plus ancien, un arrêt du 12 janvier 1988 (n° 85-18.787) relève qu’il est dans les lois du genre de la parodie « de permettre l’identification immédiate de l’oeuvre parodiée », ce qui la distingue du pastiche.

Le pastiche, une imitation sans tromperie. Le pastiche imite une manière, un style, une atmosphère. La Cour de cassation l’a admis dans un arrêt du 27 mars 1990 (n° 88-16.223), mais sous une condition stricte : c’est « à la condition de faire clairement comprendre au public qu’il n’est pas en présence de cette oeuvre elle-même ou d’un extrait authentique de celle-ci ». Dans cette affaire, deux fragments d’une chanson célèbre avaient été juxtaposés et présentés comme une citation exacte : la possibilité de confusion a suffi à écarter l’exception.

Ce que cela change pour une fanfiction. Une fanfiction comique, qui détourne un univers pour s’en moquer, peut relever de la parodie si elle respecte ces conditions. Un texte qui imite le style d’un auteur sans reprendre ses personnages ni son intrigue peut relever du pastiche ou, plus simplement, échapper au droit d’auteur parce qu’il ne reprend aucune forme protégée. En revanche, l’immense majorité des fanfictions sont sentimentales, dramatiques ou érotiques : elles prolongent sérieusement un univers et ses personnages. Une telle histoire entrerait difficilement dans l’exception de parodie, faute de caractère humoristique, et le pastiche ne couvre pas, à lui seul, la reprise de personnages identifiés. Pour ces textes, l’exception de parodie ne constitue pas, en pratique, un abri fiable.

Le domaine public. Une fois le monopole d’exploitation expiré, chacun peut écrire une suite ou une variation. L’arrêt du 30 janvier 2007 sur les Misérables est explicite : sous réserve du respect du droit au nom et à l’intégrité de l’œuvre adaptée, « la liberté de création s’oppose à ce que l’auteur de l’oeuvre ou ses héritiers interdisent qu’une suite lui soit donnée à l’expiration du monopole d’exploitation dont ils ont bénéficié ». La Cour a censuré la cour d’appel qui avait jugé qu’aucune suite ne pouvait être donnée à ce roman : il fallait examiner les livres en cause et constater, le cas échéant, une altération de l’œuvre ou une confusion sur sa paternité. Une fanfiction tirée d’un classique tombé dans le domaine public est donc libre dans son principe, ce qui explique le nombre de récits de fans consacrés aux grands romans du XIXe siècle.

Le droit moral demeure. L’article L121-1 accorde à l’auteur le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre, et précise : « Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Ce droit survit au domaine public et passe aux héritiers. Il ne permet pas d’interdire toute transformation. Dans un arrêt du 12 juin 2001 (n° 98-22.591), à propos d’un film d’animation tiré du Petit Prince, la Cour de cassation a approuvé l’idée qu’un contrat d’adaptation n’emporte aucune renonciation au droit au respect de l’œuvre, mais que l’adaptation implique « qu’une certaine liberté soit reconnue à l’adaptateur ». Une fanfiction qui travestirait gravement l’esprit d’une œuvre, ou qui laisserait croire qu’elle est de la main de l’auteur original, s’exposerait davantage qu’un texte clairement présenté comme une création de fan.

La liberté de création et le juste équilibre. Depuis la loi du 7 juillet 2016, l’article 1er de ce texte proclame : « La création artistique est libre. » Son article 2 ajoute que la diffusion de la création artistique est libre. Cette liberté ne supprime pas le droit d’auteur, mais elle oblige le juge à mesurer ce qu’il interdit. Dans un arrêt du 22 juin 2017 (n° 15-28.467), rendu à propos d’une mise en scène d’opéra, la Cour de cassation a censuré une interdiction prononcée sans que les juges aient examiné en quoi « la recherche d’un juste équilibre entre la liberté de création du metteur en scène et la protection du droit moral » justifiait cette mesure. Pour une fanfiction, cela signifie qu’une interdiction ou un retrait demandé en justice devra être proportionné : ce raisonnement ne crée pas un droit d’écrire sur l’univers d’autrui, mais il impose au juge de mettre en balance les intérêts en présence.

II. Fanfictions sur de vraies stars, plateformes et édition : jusqu’où peut aller un fan, et que faire en cas de litige

A. Écrire sur une vraie star : vie privée, nom, dignité et diffamation

Un phénomène ancien et assumé. Les fanfictions ne mettent pas seulement en scène des personnages de papier. Selon Le Monde, qui consacrait en 2019 un long article à la plateforme aujourd’hui hors ligne, celle-ci accepte des textes que d’autres refusent, dont « des fanfics sur des personnes réelles ». Une responsable de l’organisation y expliquait que le site se réfère à ce que le droit américain l’autorise à publier. Le best-seller After est né de cette pratique : selon Le Monde, le HuffPost et AlloCiné en 2019, Anna Todd a d’abord publié sur une plateforme d’écriture une histoire inspirée des membres du groupe One Direction, dont le héros était à l’origine le chanteur Harry Styles, avant que les noms ne soient changés pour la version imprimée. TF1 Info rappelait de son côté que la carrière de la romancière a décollé après la publication de fanfictions en ligne. Les articles consultés ne font état d’aucun litige lié à ce texte ; le changement des noms illustre la prudence qu’impose le passage d’une histoire de fans à une exploitation commerciale. Cinquante nuances de Grey, autre succès mondial, est né, selon l’AFP et Le Monde, d’une fanfiction inspirée de la saga Twilight.

Le principe : la vie privée de chacun, célèbre ou non. L’article 9 du Code civil dispose : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » La 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée dans les litiges de presse, l’a résumé dans un jugement du 26 juin 2024 (RG n° 22/12956) : ce texte consacre « pour toute personne, quelle que soit sa notoriété, un droit subjectif à voir respecter sa vie privée ». Le juge met ce droit en balance avec la liberté d’expression, en tenant compte notamment de la contribution à un débat d’intérêt général, de la notoriété de la personne, du contenu et des répercussions de la publication. Une chanteuse ou un footballeur exposent leur activité publique ; ils conservent la protection de leur intimité, de leur vie amoureuse, de leur santé et de leur sexualité.

La fiction ne protège pas l’auteur. C’est l’enseignement le plus utile pour un auteur de fanfiction. Dans un arrêt du 7 février 2006 (n° 04-10.941), la Cour de cassation a jugé, à propos d’un roman policier inspiré de faits réels dans lequel une habitante se reconnaissait, qu’« une oeuvre de fiction, appuyée en l’occurrence sur des faits réels, si elle utilise des éléments de l’existence d’autrui, ne peut leur en adjoindre d’autres qui, fussent-ils imaginaires, portent atteinte au respect dû à sa vie privée ». La cour d’appel avait ordonné, en référé, la suppression de quatre passages. Transposée à une fanfiction, cette règle signifie qu’imaginer la vie sentimentale ou sexuelle d’une star réelle, identifiée par son nom, ses traits et son entourage, revient à lui attribuer des éléments d’intimité, même inventés, et peut être sanctionné sur le fondement de l’article 9.

Une diffusion minime ne suffit pas à écarter la sanction. Un jugement du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence du 8 juillet 2025 (RG n° 22/03509) l’illustre. Un livre présenté comme une biographie romancée, vendu selon le jugement en quatre exemplaires et retiré de la vente dès la première mise en demeure, mettait en scène des proches de l’autrice, aisément reconnaissables. Le tribunal a jugé qu’un détail physique modifié dans le récit, la couleur des yeux de l’héroïne, n’était pas de nature à instaurer un doute suffisant dans l’esprit du lecteur, et a alloué 5 000 euros de dommages-intérêts pour atteinte à la vie privée. Il a en revanche écarté l’atteinte à la dignité protégée par l’article 16 du Code civil, qui suppose selon lui « des actes hautement dégradants et humiliants conduisant à abaisser une personne au rang de simple chose ». Le seuil de la dignité est élevé, celui de la vie privée beaucoup moins.

Le nom et l’image d’une personnalité. Un arrêt du 10 septembre 2014 (n° 13-14.629) concernait deux albums de bande dessinée qui utilisaient, sans son autorisation, le nom, la corpulence et les traits d’un comédien célèbre pour un rôle de commissaire de télévision. La cour d’appel avait accordé des dommages-intérêts au titre de ses nom, image et vie privée, et de l’utilisation abusive et mercantile de sa notoriété. Elle avait en revanche admis l’exception de parodie à l’égard de ses droits d’artiste-interprète, ce que la Cour de cassation a approuvé, la parodie « se révélant substantiellement différente de l’interprétation parodiée ». La leçon vaut pour les fanfictions : une forme humoristique peut couvrir l’emprunt d’une interprétation, sans neutraliser pour autant la protection du nom, de l’image et de la vie privée. Le nom de famille est lui-même protégé contre certains usages dans la fiction : dans un arrêt du 8 octobre 2009 (n° 08-10.045), la Cour de cassation a rappelé qu’un nom patronymique donne à ses membres le droit de s’opposer à son utilisation par un tiers à des fins commerciales ou dans des œuvres de fiction, pourvu toutefois que le demandeur justifie d’une confusion possible à laquelle il a intérêt à mettre fin.

Les autres risques. Une fanfiction qui imputerait à une star réelle un fait précis portant atteinte à son honneur, par exemple un délit, relèverait du régime de la diffamation, soumis à des règles de procédure et de délais propres, que le cabinet présente dans sa page consacrée aux litiges de presse, de vie privée et de diffamation. Par ailleurs, l’article 226-8 du Code pénal réprime la diffusion, sans consentement, d’un montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne, ou d’un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique la représentant, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou d’un contenu généré. Un récit purement textuel ne paraît pas entrer dans ces définitions, qui visent l’image et le son ; une fanfiction illustrée par des photos retouchées ou des images générées de la star pourrait, elle, s’en approcher. Enfin, les récits sexuels mettant en scène des personnes réelles, a fortiori mineures, concentrent les risques les plus graves et sont souvent proscrits par les règles des plateformes elles-mêmes.

B. Plateformes, retraits, publication : les démarches concrètes

Le statut des plateformes. Un site qui stocke des textes mis en ligne par ses utilisateurs est, en principe, un hébergeur. Le règlement européen sur les services numériques (règlement 2022/2065) prévoit, à son article 6, que le fournisseur d’un tel service n’est pas responsable des informations stockées s’il n’a pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès qu’il en prend connaissance, il « agisse promptement pour retirer le contenu illicite » ou pour en rendre l’accès impossible. La Cour de cassation avait déjà retenu cette qualification dans un arrêt du 17 février 2011 (n° 09-13.202), à propos d’un site d’actualité des célébrités alimenté par des internautes : le prestataire relevait du régime des hébergeurs dès lors qu’il ne jouait pas « un rôle actif de connaissance ou de contrôle des données stockées ». La responsabilité première d’un texte litigieux pèse donc sur son auteur ; la plateforme ne devient responsable qu’à partir du moment où elle est valablement informée et tarde à agir.

Pour l’auteur ou la star qui s’estime atteint : notifier. L’article 16 du même règlement oblige les hébergeurs à mettre en place un mécanisme de signalement électronique. La notification doit contenir une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu serait illicite, l’adresse exacte du texte, le nom et l’adresse électronique de l’auteur du signalement et une déclaration de bonne foi. Une notification ainsi rédigée vaut connaissance effective lorsqu’elle permet à un hébergeur diligent d’identifier l’illégalité « sans examen juridique détaillé ». D’où l’intérêt d’une notification précise : identification de l’œuvre première ou de la personne visée, passages en cause, droit invoqué. En cas d’inaction, l’article 9 du Code civil permet au juge de prescrire toutes mesures propres à faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, au besoin en référé, et l’article 835 du Code de procédure civile autorise le juge des référés à ordonner les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble illicite. Les actions civiles se prescrivent en principe par cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits, selon l’article 2224 du Code civil, sous réserve des délais beaucoup plus courts propres à la diffamation.

Pour le fan dont le texte est retiré : comprendre et répondre. L’article 17 du règlement impose à l’hébergeur qui retire un contenu ou suspend un compte de fournir à l’utilisateur un exposé des motifs clair et spécifique. L’article 20 oblige les plateformes en ligne, à l’exception des microentreprises et petites entreprises visées par l’article 19, à offrir un système interne de traitement des réclamations, accessible pendant au moins six mois après la décision. Un auteur de fanfiction peut ainsi faire valoir que son texte ne reprend que des idées libres, qu’il porte sur une œuvre tombée dans le domaine public, qu’il relève de la parodie ou qu’il bénéficie d’une autorisation de l’auteur. Ces arguments ne valent que s’ils correspondent au texte réellement publié.

La panne d’AO3 ne fait perdre aucun droit. Les droits d’auteur naissent de la création, non de la mise en ligne : l’indisponibilité temporaire d’une plateforme ne prive pas un fan de ses droits sur ses apports originaux. L’article L113-6 précise d’ailleurs que « Les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l’article L. 111-1 », ce qui concerne la plupart des auteurs de fanfictions, qui publient sous pseudonyme. Conserver ses propres textes, leurs dates de publication et les échanges avec ses lecteurs reste une précaution utile pour pouvoir, le jour venu, prouver l’antériorité d’une création ou réagir à une reprise non autorisée. Quant aux données personnelles des comptes, la dépêche de l’AFP rapporte seulement les déclarations de l’association ; ce qu’il adviendra dépendra des constats qui seront éventuellement faits.

Passer de la fanfiction à l’édition. Le cas d’After montre le chemin suivi par les fanfictions publiées : effacer les éléments empruntés pour ne garder que ce qui appartient à l’auteur. Ce passage engage la responsabilité de l’écrivain envers son éditeur. L’article L132-8 dispose que « L’auteur doit garantir à l’éditeur l’exercice paisible » des droits cédés. Si le roman reprend encore des personnages, des scènes ou des dialogues protégés appartenant à un autre auteur, l’écrivain pourrait être appelé en garantie par son éditeur. Avant de signer, il est prudent de vérifier, passage par passage, ce qui relève d’un emprunt protégé, ce qui relève des idées libres et ce qui renvoie à une personne réelle reconnaissable. Le cabinet a consacré un article aux contrats et aux droits des auteurs qui publient sur Wattpad et Webtoon, et un autre aux droits que garde une autrice adaptée en série. Les questions d’adaptation, de parodie et de contrefaçon relèvent plus largement du droit d’auteur, de l’adaptation et de la parodie.

Conclusion

En droit français, une fanfiction n’est ni interdite par principe ni libre par nature. Écrire dans l’univers d’une œuvre protégée en reprenant ses personnages et son intrigue relève du droit d’adaptation de l’auteur, et la gratuité de la publication ne change pas cette règle. Trois situations échappent à ce monopole : la reprise d’idées et de thèmes, qui restent libres ; la parodie ou le pastiche qui respectent les lois du genre, sans confusion possible ; les œuvres tombées dans le domaine public, dont la suite est libre sous réserve du droit moral. Dans les autres cas, seule l’autorisation de l’auteur sécurise le texte, la tolérance affichée de certains écrivains n’étant qu’une protection précaire. L’auteur d’une fanfiction n’est pas pour autant sans droits : ses apports originaux sont protégés, y compris sous pseudonyme.

Lorsque la fanfiction met en scène une vraie star, le risque change de nature. La forme romanesque ne protège pas contre l’atteinte à la vie privée : prêter à une personne réelle, reconnaissable, une intimité imaginaire peut être sanctionné, même pour une diffusion très limitée. Le nom, l’image, la notoriété et, le cas échéant, l’honneur de la personne sont protégés par des règles distinctes, que la parodie ne neutralise pas toujours.

Ces analyses restent générales. L’incident qui a mis AO3 hors ligne n’est connu, à la date de rédaction, que par les déclarations de l’association qui gère la plateforme, rapportées par l’AFP ; aucun constat officiel n’a été publié et aucune responsabilité n’est établie. Les conditions d’utilisation des plateformes, les licences accordées par certains auteurs et les contrats signés priment sur toute analyse générale, et seul un juge, saisi d’un texte précis, pourrait dire si une fanfiction franchit une limite.

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