Depuis le vendredi 6 novembre 2026, Prime Video propose « Campus Drivers », une série de six épisodes adaptée de la saga de romance de C.S. Quill, rapporte TF1 Info. La saga compte cinq tomes et s’est vendue à plus de 800 000 exemplaires selon TF1 Info, à près d’un million selon Le Parisien, qui consacre un portrait à Carmen Kassovitz, interprète de l’héroïne Loïs. Dans un entretien accordé à TF1 Info, l’autrice raconte une adaptation à laquelle elle n’avait « même pas pensé », suivie de près, jusque sur le tournage. Elle assume les écarts avec ses livres : l’action quitte Los Angeles pour la Côte d’Azur, certaines répliques ont disparu, et elle résume : « On ne photocopie pas un livre ».
Une précision d’abord. Aucun différend n’oppose, à la connaissance du public, l’autrice, son éditeur et la production : C.S. Quill se dit au contraire satisfaite du résultat. Les contrats qu’elle a signés ne sont pas publics. Ce sont eux qui priment, et seul un juge pourrait, en cas de litige, dire ce qu’ils prévoient. Une saison 2, très attendue des lecteurs, « n’a pas été annoncée », note TF1 Info.
Le succès de la série pose pourtant des questions que se posent tous les auteurs dont un livre devient un film ou une série. Que faut-il céder, et sous quelle forme ? Comment l’autrice est-elle payée lorsque l’œuvre est vue dans 240 pays et territoires ? Peut-elle s’opposer aux changements apportés à son histoire ? Et qui décide d’une suite ? Voici ce que prévoit le droit français.
I. Du roman à la série : ce que l’autrice doit céder, et contre quoi
A. Une autorisation écrite, distincte du contrat d’édition, limitée à ce qu’elle désigne
Tout part du droit que la loi reconnaît à l’auteur dès l’écriture. L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur celle-ci, « du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous », selon l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle. Ce droit ne disparaît pas parce que l’auteur écrit sous un nom de plume ou parce qu’un éditeur publie ses livres. Il couvre aussi les transformations de l’œuvre : l’article L. 122-4 déclare illicite toute reproduction faite sans le consentement de l’auteur, et précise : « Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation ». Une série tirée d’un roman encore protégé suppose donc l’accord de celui qui l’a écrit, ou de ceux à qui il a cédé ce droit.
La série devient elle-même une œuvre protégée, mais elle ne fait pas disparaître le roman. L’article L. 112-3 protège les auteurs d’adaptations et de transformations, « sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale ». Les scénaristes et le réalisateur de « Campus Drivers » ont des droits sur ce qu’ils ont créé ; C.S. Quill conserve les siens sur ses cinq tomes.
La forme de l’accord est encadrée. Les contrats de production audiovisuelle et ceux par lesquels sont transmis des droits d’auteur « doivent être constatés par écrit », impose l’article L. 131-2. La Cour de cassation a précisé la portée de cette exigence dans un arrêt du 2 septembre 2026, à propos d’un contrat d’édition : elle a jugé que « la constatation par écrit du contrat d’édition n’est pas requise pour la validité du contrat mais pour sa preuve », un aveu pouvant suppléer l’écrit à condition de permettre de délimiter les droits cédés. En pratique, un producteur qui ne peut produire aucun écrit s’expose à une difficulté majeure le jour où ses droits sont contestés.
Le contenu de l’écrit compte autant que son existence. L’article L. 131-3 subordonne la transmission des droits « à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession » et exige que le domaine d’exploitation soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. Le même article ajoute une règle propre au cinéma et à la télévision : « Les cessions portant sur les droits d’adaptation audiovisuelle doivent faire l’objet d’un contrat écrit sur un document distinct du contrat relatif à l’édition proprement dite de l’oeuvre imprimée ». Le contrat d’édition d’un roman ne suffit donc pas, à lui seul, à transférer le droit d’en tirer une série : il faut un second contrat, séparé, même lorsque c’est l’éditeur qui gère ensuite ces droits auprès des producteurs.
Cette organisation est courante. Dans une affaire jugée en 1989, une maison d’édition avait consenti à un producteur de cinéma « une promesse de cession des droits d’adaptation cinématographique dont elle était titulaire sur un roman », moyennant des redevances assorties d’un minimum garanti d’un million de francs, avant que les parties ne signent la cession définitive. Plus récemment, la cour d’appel de Paris a examiné, le 15 février 2023, un « contrat d’option et de cession de droits d’adaptation et d’exploitation audiovisuelle » qu’un éditeur avait conclu en 2015 avec un producteur audiovisuel : une option exclusive de vingt-quatre mois, payée 15 000 euros, renouvelable contre une nouvelle somme. On ignore si les droits de « Campus Drivers » ont été négociés par l’autrice elle-même, par son éditeur ou par un agent, et selon quelles modalités : ces contrats n’ont pas été rendus publics.
Une fois signés, ces engagements s’interprètent strictement. L’article L. 122-7 prévoit que, lorsqu’un contrat comporte cession totale du droit de reproduction ou de représentation, « la portée en est limitée aux modes d’exploitation prévus au contrat ». Le tribunal judiciaire de Nanterre rappelait, le 26 novembre 2025, que les dispositions encadrant les cessions de droits d’auteur, « qui ont une vocation protectrice de ces derniers sont, par principe, d’interprétation stricte ». Une diffusion mondiale en streaming, un doublage dans d’autres langues, une édition en DVD ou une exploitation dérivée doivent figurer dans le contrat pour être couverts. L’indication, par TF1 Info, d’une diffusion dans 240 pays et territoires suppose ainsi un domaine géographique très large, qu’il appartient au contrat de prévoir.
Ce formalisme protège l’auteur dans ses propres contrats, pas dans ceux que les cessionnaires concluent ensuite entre eux. La Cour de cassation l’a jugé le 28 février 2024 : les articles L. 131-2 et L. 131-3 « régissent les seuls contrats consentis par l’auteur dans l’exercice de son droit d’exploitation et non ceux que peuvent conclure les cessionnaires avec des sous-exploitants ». Entre l’autrice, son éditeur, la société de production et la plateforme, chaque maillon obéit à ses propres règles, mais les droits transmis en aval ne peuvent pas excéder ceux que l’autrice a elle-même cédés.
B. Une rémunération proportionnelle, des comptes chaque année et une place parmi les auteurs de la série
La contrepartie est, elle aussi, fixée par la loi. Pour les droits d’adaptation audiovisuelle, l’article L. 131-3 impose au bénéficiaire de la cession de rechercher une exploitation conforme aux usages de la profession et de verser à l’auteur, en cas d’adaptation, « une rémunération proportionnelle aux recettes perçues ». Plus largement, l’article L. 131-4 exige que toute cession comporte au profit de l’auteur « une rémunération appropriée et proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation ». Un forfait n’est permis que dans des cas limitativement énumérés, par exemple lorsque la base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée ou lorsque les moyens de contrôler son application font défaut.
Ces règles ne se négocient pas à la baisse : selon l’article L. 131-5-3, « Les dispositions des articles L. 131-4 à L. 131-5-1 sont d’ordre public ». Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé le 25 septembre 2024, tout en écartant le grief d’illicéité d’une clause de rémunération, faute de proportionnalité au prix payé par le public, dès lors qu’elle prévoyait une rémunération versée par une société de gestion collective, en l’occurrence la Société civile des auteurs multimédia (TJ Paris, 25 septembre 2024, RG 21/11399). Pour un service par abonnement, où le public ne paie pas un prix pour chaque œuvre regardée, la rémunération de l’auteur dépend donc à la fois de son contrat et des accords collectifs du secteur.
Une fois la série tournée, l’autrice du roman change de statut. L’article L. 113-7 présume coauteurs d’une œuvre audiovisuelle l’auteur du scénario, celui de l’adaptation, celui du texte parlé, celui des musiques originales et le réalisateur, puis précise que, lorsque l’œuvre audiovisuelle est tirée d’une œuvre préexistante encore protégée, « les auteurs de l’oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l’oeuvre nouvelle ». Que l’autrice ait ou non participé à l’écriture des épisodes, la loi la traite comme l’une des autrices de la série.
Cette qualité emporte des droits précis à l’égard du producteur. Le contrat qui lie le producteur aux auteurs de l’œuvre audiovisuelle emporte, sauf clause contraire, cession à son profit des droits exclusifs d’exploitation, selon l’article L. 132-24, mais cette présomption joue « sans préjudice des droits reconnus à l’auteur », notamment des règles sur l’écrit et la rémunération. En contrepartie, l’article L. 132-25 pose que « La rémunération des auteurs est due pour chaque mode d’exploitation », et l’article L. 132-28 oblige le producteur à fournir, au moins une fois par an, à l’auteur et aux coauteurs un état des recettes provenant de l’exploitation de l’oeuvre selon chaque mode d’exploitation, avec, à leur demande, toute justification propre à établir l’exactitude des comptes.
Le streaming a ajouté une obligation de transparence. L’article L. 132-28-1 impose que le contrat autorisant la diffusion d’une œuvre sur un service de vidéo à la demande prévoie la transmission au cédant d’une information sur le nombre d’actes de téléchargement, de consultation ou de visualisation de cette œuvre, au minimum une fois par an. Depuis 2022, l’article L. 131-5-1 oblige en outre tout cessionnaire à adresser à l’auteur, au moins une fois par an, des informations explicites et transparentes sur l’ensemble des revenus générés par l’exploitation de l’œuvre, mode d’exploitation par mode d’exploitation. Quelle que soit la politique de communication des plateformes sur leurs audiences, les auteurs disposent d’un droit à l’information.
Le succès peut enfin rouvrir la discussion sur l’argent. Selon l’article L. 131-5, l’auteur a droit à une rémunération supplémentaire lorsque la rémunération proportionnelle initialement prévue dans le contrat d’exploitation se révèle exagérément faible par rapport à l’ensemble des revenus ultérieurement tirés de l’exploitation par le cessionnaire. Pour une autrice dont la notoriété a beaucoup grandi depuis l’écriture du premier tome, en 2019, selon ses propos à TF1 Info, ce mécanisme peut compter, sauf mécanisme comparable prévu par le contrat ou par un accord professionnel.
La Cour de cassation a aussi admis que l’auteur puisse agir directement contre celui qui exploite l’œuvre. Dans un arrêt du 29 mai 2013 relatif à deux films de cinéma, elle a jugé que « l’auteur dispose d’une action directe en paiement de la rémunération proportionnelle à l’encontre de l’exploitant cessionnaire des droits », tant que l’action du producteur contre cet exploitant n’est pas elle-même éteinte. Le même arrêt précise que la résiliation des contrats de l’auteur ne remet pas en cause les contrats d’exploitation conclus auparavant par le producteur. Ces protections n’appellent aucune conclusion sur la situation de C.S. Quill, dont on ignore les conditions ; elles décrivent le socle minimal que la loi garantit à tout auteur adapté.
II. Changements, générique et saison 2 : ce que l’autrice peut encore exiger
A. Changer le décor, couper des répliques : la liberté de l’adaptateur et la limite de la dénaturation
Céder ses droits patrimoniaux ne revient pas à abandonner son œuvre. L’article L. 121-1 dispose : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Ce droit moral est attaché à la personne de l’auteur et le texte précise : « Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Aucun contrat ne peut le transférer à un producteur.
Le droit moral ne fige pas pour autant le roman. Saisie par les ayants droit d’Antoine de Saint-Exupéry, qui reprochaient à un film d’animation adapté du « Petit Prince » d’avoir ajouté des personnages, la Cour de cassation a approuvé, le 12 juin 2001, la cour d’appel d’avoir énoncé que « la conclusion d’un contrat d’adaptation n’emportait aucune renonciation au droit au respect de l’oeuvre, mais que l’adaptation au cinéma d’une oeuvre littéraire impliquait qu’une certaine liberté soit reconnue à l’adaptateur ». Le film avait été jugé conforme parce qu’il « respectait l’esprit de l’oeuvre préexistante », avec un apport personnel de l’adaptateur exigé par la transposition à l’écran, tout en reproduisant fidèlement l’intrigue et le caractère du personnage principal.
Le juge ne se contente pas de comparer le livre et l’écran. Dans l’affaire de l’opéra « Dialogues des carmélites », la Cour de cassation a censuré, le 22 juin 2017, un arrêt qui avait interdit la diffusion d’une mise en scène jugée infidèle, faute d’avoir examiné « la recherche d’un juste équilibre entre la liberté de création du metteur en scène et la protection du droit moral du compositeur et de l’auteur du livret ». Une mesure d’interdiction, qui touche à la liberté d’expression, doit être justifiée au regard de cet équilibre.
Lorsque l’auteur a consenti à l’exploitation, le seuil de l’atteinte est encore plus net. Dans un arrêt du 5 juin 2024 relatif à une musique de film utilisée dans des publicités, la Cour de cassation a jugé que « l’exploitation d’une musique de film n’est de nature à porter atteinte au droit moral de l’auteur, y ayant consenti, qu’autant qu’elle risque d’altérer l’oeuvre ou de déconsidérer celui-ci ». Le raisonnement, rendu à propos d’une œuvre musicale, éclaire la situation d’un romancier qui a autorisé l’adaptation de son livre : les changements nécessaires au passage à l’écran ne suffisent pas, à eux seuls, à caractériser une atteinte.
Au vu des propos tenus par C.S. Quill, rien n’indique de conflit sur ce terrain. Transposer un campus américain sur la Côte d’Azur, tourner en français ou couper des répliques jugées trop littéraires sont des choix d’adaptation, que l’autrice dit avoir compris et acceptés, constatant que tout ne fonctionnait pas à l’écran. Un auteur ne pourrait invoquer son droit moral que face à une dénaturation, c’est-à-dire une transformation qui trahirait l’esprit de l’œuvre ou la déconsidérerait, et le juge devrait encore mettre en balance la liberté de création des auteurs de la série.
Le droit moral s’exerce, en outre, à un moment précis. Selon l’article L. 121-5, l’œuvre audiovisuelle est réputée achevée lorsque la version définitive a été établie d’un commun accord entre, d’une part, le réalisateur ou, éventuellement, les coauteurs et, d’autre part, le producteur, et les droits propres des auteurs « ne peuvent être exercés par eux que sur l’oeuvre audiovisuelle achevée ». Appliquant ce texte le 24 septembre 2009, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir rejeté la demande d’indemnisation, fondée sur le droit moral, d’auteurs privés de la divulgation d’un documentaire resté inachevé, au motif que ce droit « ne pouvait être exercé par eux que sur l’oeuvre audiovisuelle achevée ». Avant le montage définitif, le romancier pèse surtout par son contrat, qui peut lui réserver un droit de regard ou de consultation ; après, il peut invoquer son droit moral sur la série terminée.
Le droit moral comprend aussi le droit au nom, qui se joue au générique. La mention de l’œuvre adaptée et de son auteur n’est pas une simple politesse. Dans un arrêt du 7 mai 2025, la cour d’appel de Paris a retenu une atteinte au droit à la paternité parce qu’une œuvre musicale et son compositeur n’étaient pas crédités au générique d’un épisode d’une série américaine, en jugeant que la célébrité de l’œuvre et la facilité à l’identifier « sont sans incidence sur la matérialité de l’atteinte au droit à la paternité de l’auteur ». Pour une série adaptée, la mention des romans d’origine et du nom de leur autrice relève de ce droit.
Le nom à protéger peut être un pseudonyme. C.S. Quill a expliqué à TF1 Info avoir repris un surnom de ses années d’études, construit autour de son prénom. L’article L. 113-6 garantit que les auteurs d’œuvres pseudonymes jouissent des mêmes droits que les autres. Il ajoute : « Ils sont représentés dans l’exercice de ces droits par l’éditeur ou le publicateur originaire, tant qu’ils n’ont pas fait connaître leur identité civile et justifié de leur qualité ». Cette représentation par l’éditeur cesse toutefois de s’appliquer, précise le même article, lorsque le pseudonyme adopté par l’auteur ne laisse aucun doute sur son identité civile. Écrire sous un nom de plume ne prive donc l’autrice d’aucun droit, ni sur ses livres ni sur leur adaptation.
B. Une saison 2 : les tomes suivants, une suite inédite et les engagements sur l’avenir
La première saison suit Loïs et Lane, et le public espère déjà une suite. Rien n’oblige pourtant à produire une suite, et rien ne garantit que les droits existent déjà. Tout dépend de ce que couvre le contrat : la cession des droits sur l’ensemble des cinq tomes, sur le seul premier, ou une option sur les suivants.
L’option est un mécanisme courant, comme l’illustrent les deux affaires citées plus haut. Juridiquement, elle s’analyse en promesse unilatérale, que l’article 1124 du code civil définit comme le contrat par lequel le promettant accorde au bénéficiaire le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés, et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire. Le même texte prévoit que la révocation de la promesse pendant le délai d’option n’empêche pas la formation du contrat promis. Le titulaire des droits ne peut donc pas reprendre sa parole tant que l’option court.
Mais l’option a un terme. Dans l’affaire jugée le 15 février 2023, le producteur soutenait avoir valablement levé l’option à l’automne 2020 ; la cour d’appel de Paris a fixé le point de départ du délai à la date figurant sur l’avenant de renouvellement et en a déduit qu’à l’expiration de ce délai, « l’éditeur a repris la pleine et entière disposition des droits cédés ». Le producteur s’est vu interdire, sous astreinte, toute exploitation de l’ouvrage. Un producteur qui ne lève pas son option à temps perd ainsi la main sur les œuvres concernées, qui peuvent être proposées ailleurs.
Les livres à venir obéissent à une règle plus stricte encore. Selon l’article L. 131-1, « La cession globale des oeuvres futures est nulle. » Le droit de préférence admis en matière d’édition par l’article L. 132-4 reste encadré : pour chaque genre, il est limité à cinq ouvrages nouveaux ou à la production de l’auteur réalisée dans un délai de cinq années. Le 13 mai 2026, en matière d’édition musicale, la Cour de cassation a approuvé l’annulation d’un contrat de préférence conclu en même temps que des contrats d’édition et de cession de droits d’adaptation audiovisuelle portant sur des œuvres déjà écrites, parce qu’il n’était limité ni dans le temps ni à cinq ouvrages, en rappelant que ces dérogations à la prohibition de la cession des œuvres futures « sont d’interprétation stricte ». Les cinq tomes de « Campus Drivers », publiés, ne sont pas des œuvres futures ; un engagement portant sur les livres que l’autrice n’a pas encore écrits serait, lui, soumis à ces limites.
Reste l’hypothèse d’une suite inventée, qui prolongerait les personnages au-delà des romans. La Cour de cassation l’a rattachée au droit d’adaptation dans l’affaire des suites des « Misérables », jugée le 30 janvier 2007 : la suite « d’une oeuvre littéraire se rattache au droit d’adaptation », et c’est seulement une fois le monopole expiré que, sous réserve du respect du droit au nom et à l’intégrité de l’oeuvre adaptée, « la liberté de création s’oppose à ce que l’auteur de l’oeuvre ou ses héritiers interdisent qu’une suite lui soit donnée à l’expiration du monopole d’exploitation dont ils ont bénéficié ». Ce monopole dure toute la vie de l’auteur puis, selon l’article L. 123-1, il persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent son décès. Pour l’œuvre d’une autrice vivante, une saison écrite hors des romans suppose donc que le contrat l’autorise ou que l’autrice y consente. L’adaptation d’œuvres tombées dans le domaine public obéit à une autre logique, que nous avons analysée à propos du film « Les Misérables » avec Vincent Lindon.
Le producteur, de son côté, n’est pas libre de laisser dormir la série qu’il a produite. L’article L. 132-27 dispose : « Le producteur est tenu de rechercher une exploitation suivie de l’œuvre audiovisuelle, conforme aux usages de la profession. » Cette obligation vise l’œuvre déjà réalisée : elle n’oblige pas à commander une suite. La décision de produire une saison 2 reste un choix économique de la plateforme et de la production, dans la limite des droits qu’elles détiennent.
Une suite engage enfin d’autres personnes que l’autrice. Les comédiens, dont Carmen Kassovitz et Baptiste Masseline, ne sont pas tenus par une saison qui n’existe pas encore : il faudra de nouveaux contrats. Selon l’article L. 212-4, la signature du contrat conclu entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle vaut autorisation de fixer, reproduire et communiquer au public sa prestation, et « Ce contrat fixe une rémunération distincte pour chaque mode d’exploitation de l’oeuvre. » Les acteurs, comme l’autrice, sont payés selon les exploitations de la série.
Le succès d’une adaptation transforme souvent la relation entre un auteur et ceux qui exploitent ses droits, comme l’a montré, dans un autre registre, la bataille autour de la série « The Pitt » et des droits de la veuve du créateur d’« Urgences ». Pour un auteur, ces règles se vérifient avant de signer plutôt qu’après le succès : un avocat en droit d’auteur et contrats d’adaptation vérifie que chaque droit cédé est nommé, que les durées, territoires et modes d’exploitation sont délimités, que la rémunération est proportionnelle et que les clauses d’option et de suite ne dépassent pas ce que la loi autorise.
Conclusion
L’arrivée de « Campus Drivers » à l’écran illustre la façon dont le droit français encadre le passage d’un roman à une série. L’autrice ne peut être engagée que par un écrit, distinct de son contrat d’édition, qui nomme chaque droit cédé et en délimite l’étendue, la destination, le lieu et la durée. Elle doit être rémunérée de façon proportionnelle aux recettes, sauf exceptions limitées, recevoir chaque année des comptes et des informations sur les revenus de l’exploitation, la loi imposant en outre que les contrats de diffusion en vidéo à la demande prévoient la communication du nombre de visionnages, et peut réclamer un complément si sa rémunération se révèle exagérément faible au regard du succès. Assimilée aux auteurs de la série, elle conserve un droit moral perpétuel, qui ne lui permet pas d’interdire les libertés nécessaires à l’adaptation, comme le déplacement de l’intrigue sur la Côte d’Azur ou la suppression de répliques, mais seulement de s’opposer à une dénaturation, une fois la série achevée, et d’exiger que son nom figure au générique.
Pour une saison 2, tout dépendra des contrats : la cession ou l’option dont dispose la production sur les tomes suivants, les délais pour la lever, et, pour une histoire qui irait au-delà des livres, l’accord de l’autrice, puisqu’une suite relève du droit d’adaptation tant que l’œuvre est protégée. À la date de rédaction, aucune saison 2 n’a été annoncée, aucun différend n’est connu entre l’autrice, son éditeur et la production, et les contrats n’ont pas été rendus publics. Ce sont eux qui priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait, en cas de désaccord, dire ce qu’ils permettent.