Une douleur fulgurante à l’oreille pendant la descente, un sifflement qui ne s’éteint plus après l’atterrissage, une audition qui baisse d’un côté : le barotraumatisme du tympan est l’une des blessures les plus fréquentes du transport aérien, et l’une des plus mal indemnisées. La variation rapide de la pression en cabine, surtout lors des phases de descente et d’atterrissage, peut faire gonfler ou déchirer le tympan lorsque la trompe d’Eustache, qui équilibre la pression entre l’oreille moyenne et l’extérieur, est obstruée par un rhume, une sinusite ou une simple fatigue. Les manuels médicaux de référence décrivent le même tableau : otalgie brutale, sensation d’oreille bouchée, acouphènes, parfois saignement ou perforation, et dans les cas sérieux une perte auditive qui justifie un examen ORL rapide avec audiogramme et tympanométrie. Pour le passager, la question pratique est alors immédiate : qui paie les soins, l’arrêt de travail et le préjudice, et comment prouver que c’est bien le vol qui a abîmé l’oreille ? La réponse du droit français tient en une distinction que la Cour de cassation a posée sans ambiguïté : la lésion, même médicalement reliée aux conditions du vol, n’ouvre droit à indemnisation contre le transporteur que si elle se rattache à un accident survenu à bord. Comprendre cette exigence, puis constituer dès le jour même le dossier qui la satisfait, décide de l’issue du recours. C’est l’objet de cet article.
I. Le barotraumatisme du tympan ouvre-t-il droit à indemnisation ?
A. L’accident survenu à bord, condition de la responsabilité du transporteur
Le transport aérien international de passagers obéit à un texte unique : la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999. En droit interne, l’articulation est posée par le Code des transports. Son article L. 6421-4 dispose que « La responsabilité du transporteur aérien ne relevant pas de l’article L. 6421-3 est régie par la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999, dans les conditions définies à la section 2 du chapitre II du présent titre » (article L. 6421-4 du Code des transports). Le même article ajoute une exclusivité redoutable pour le passager mal orienté : « La responsabilité du transporteur aérien ne peut être recherchée, pour les dommages couverts par la convention mentionnée au même premier alinéa, que dans les conditions prévues au présent article, quelles que soient les personnes qui la mettent en cause et quel que soit le titre auquel elles prétendent agir » (article L. 6421-4 du Code des transports). Autrement dit, pour une blessure subie en vol, il est inutile d’invoquer le droit commun de la responsabilité ou le contrat de transport : tout passe par la convention de Montréal. Pour les compagnies titulaires d’une licence d’exploitation européenne, l’article L. 6421-3 renvoie en outre « aux dispositions du règlement (CE) n° 889/2002 du 13 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident et aux stipulations de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999 » (article L. 6421-3 du Code des transports). Ce double renvoi explique que le dispositif européen organise, en complément de la convention, le versement d’une avance rapide au passager blessé ou à ses ayants droit, sans attendre la fin des expertises, afin de faire face aux premiers besoins.
Au cœur de la convention figure l’article 17, que les tribunaux français citent dans des termes constants : « le transporteur est responsable du préjudice survenu en cas de mort ou de lésion corporelle subie par un passager, par cela seul que l’accident qui a causé la mort ou la lésion s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toutes opérations d’embarquement ou de débarquement. » C’est la formule retenue par le tribunal judiciaire de Paris dans un jugement du 8 juillet 2025 qui a déclaré une compagnie « entièrement responsable des conséquences dommageables de l’accident » subi par une passagère (tribunal judiciaire de Paris, 8 juillet 2025, RG 23/08270). Dans cette affaire, une turbulence avait projeté la passagère alors qu’elle se trouvait dans les toilettes de l’appareil, provoquant sa chute et une fracture de la cheville gauche opérée le soir même, suivie de trois mois d’arrêt de travail. La compagnie et son assureur ne contestaient ni le principe de la responsabilité ni le droit à indemnisation, et le tribunal les a condamnés in solidum à réparer l’ensemble des préjudices, renvoyant la liquidation au pôle du préjudice corporel. L’enseignement est net : dès qu’un fait précis du vol, ici une turbulence suivie d’une chute, cause une lésion à bord, la responsabilité du transporteur est engagée sans que le passager ait à prouver une faute de pilotage ou un défaut d’entretien.
Le tribunal judiciaire de Bobigny a rappelé la même architecture dans un jugement du 17 juin 2026 rendu après le décès d’une passagère qui, une quinzaine de minutes après un décollage, avait quitté son siège pour se rendre aux toilettes, avait chuté à la suite d’un malaise et n’avait pu être ranimée. Le tribunal y cite l’article 17 de la convention de Montréal puis l’article 20, qui « prévoit une cause d’exonération tenant à la preuve que la négligence ou un autre acte ou omission préjudiciable de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient ses droits a causé le dommage ou y a contribué » (tribunal judiciaire de Bobigny, 17 juin 2026, RG 21/00526). Le même jugement rappelle la règle de preuve qui gouverne tout le contentieux : « L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Pour une blessure du tympan, cette combinaison est décisive : le passager doit établir la lésion et son rattachement à un fait du vol, tandis que le transporteur qui invoque une négligence de la victime, par exemple le fait d’avoir volé malgré une contre-indication ORL formelle et documentée, doit la prouver. La défense des passagers et des exploitants d’aéronefs suppose donc, dans chaque dossier, de qualifier exactement le fait générateur avant toute réclamation chiffrée.
B. Pourquoi une simple douleur ressentie en descente ne suffit pas
C’est ici que le dossier du tympan se distingue des blessures par chute ou par turbulence, et que beaucoup de réclamations échouent. Dans un arrêt du 15 janvier 2014 devenu la référence du contentieux du barotraumatisme, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur le cas d’une passagère qui, les 24 et 25 juin 2004, avait ressenti de violentes douleurs aux oreilles au cours d’un vol reliant Cayenne à Bordeaux via Paris, lors des phases de descente et d’atterrissage, avant de faire diagnostiquer une lésion auditive (Cour de cassation, première chambre civile, 15 janvier 2014, n° 11-21.394). La cour d’appel avait retenu la responsabilité de la compagnie en constatant que l’intéressée n’invoquait aucun incident de vol mais seulement des douleurs ressenties en descente, tout en relevant que le lien de causalité entre le voyage et l’atteinte auditive était démontré : consultations le jour même de l’arrivée auprès d’un généraliste puis d’un spécialiste ORL, et deux expertises judiciaires, la dernière concluant que les causes de l’otopathie barotraumatique diagnostiquée tenaient non à un état pathologique antérieur de la victime mais aux conditions de vol, les effets combinés de la climatisation, du recyclage et de la circulation de l’air dans les avions, avec la répétition des phases de compression, étant de nature à favoriser les barotraumatismes. La Cour de cassation a censuré cette analyse en jugeant les motifs retenus impropres à rattacher le dommage à un accident survenu pendant les opérations de vol, ce qui privait la décision de base légale. L’arrêt a été cassé dans toutes ses dispositions et l’affaire renvoyée devant la cour d’appel de Toulouse.
La portée pratique de cette cassation est considérable pour toute blessure du tympan en avion. D’abord, démontrer par expertise que la lésion est médicalement liée au vol ne suffit pas : encore faut-il caractériser un accident survenu lors des opérations de vol auquel imputer le dommage. Ensuite, les conditions générales du transport aérien, climatisation, pressurisation, répétition des phases de compression, ne constituent pas à elles seules cet accident. Enfin, l’absence d’état pathologique antérieur, même établie par expertise, ne remplace pas la preuve positive de l’accident. Concrètement, le passager qui se plaint d’une oreille bouchée ou d’un tympan perforé après un vol parfaitement normal, sans turbulence signalée, sans manœuvre particulière, sans alerte de pressurisation et sans chute, se trouve dans la situation exacte censurée en 2014. À l’inverse, le dossier devient solide dès qu’un fait précis et daté peut être rattaché à la lésion : une turbulence annoncée ou ressentie, un atterrissage brutalement remis en palier, un défaut de pressurisation signalé par l’équipage, un choc ou une chute concomitante, ou encore des consignes inexistantes alors que l’équipage avait connaissance d’un problème de pressurisation. C’est ce fait, et non la seule douleur, qu’il faut documenter. Les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas la question de savoir si une descente anormalement rapide, non signalée par l’équipage mais reconstituée après coup par les données de vol, peut à elle seule constituer l’accident au sens de l’article 17 : en l’absence de jurisprudence consultée sur ce point précis, un tel dossier doit être présenté avec prudence, en demandant la communication des données et en laissant au tribunal l’appréciation, plutôt qu’en affirmant une qualification que les juges n’ont pas encore posée. Enfin, noter par écrit, dès la sortie de l’appareil, l’heure exacte, le numéro du vol et les annonces entendues prend quelques minutes et pèse souvent plus lourd, devant le tribunal, que de longues explications reconstituées après coup.
II. Que faire concrètement après une blessure du tympan en vol ?
A. Prouver la blessure et son lien avec le vol dès le jour même
Le réflexe qui fait gagner les dossiers se joue dans les heures qui suivent l’atterrissage. L’arrêt de 2014 montre que la passagère avait consulté un médecin généraliste le jour même de son arrivée puis un spécialiste ORL quelques jours plus tard, et c’est cette diligence qui avait permis de faire reconnaître le lien médical entre le vol et l’otopathie, même si la qualification d’accident a ensuite manqué. Il faut donc consulter le jour même : décrire au médecin les circonstances exactes, phases de descente, douleurs ressenties, côté atteint, faire consigner les constatations et obtenir une ordonnance d’examens ORL, audiogramme et tympanométrie, ainsi qu’un arrêt de travail si l’état l’exige. Une perforation tympanique, un hémotympan ou une surdité de transmission doivent être photographiés au dossier médical et suivis jusqu’à consolidation, car l’expertise judiciaire ordonnée ensuite, comme celle confiée au docteur désigné par le juge des référés dans l’affaire parisienne de 2025, s’appuiera sur ces premières pièces pour dater la lésion et écarter un état antérieur. Conserver les preuves du vol est tout aussi déterminant : carte d’embarquement, numéro de vol, place occupée, correspondances, ainsi que les noms et coordonnées des passagers voisins susceptibles d’attester la turbulence, l’annonce de l’équipage ou l’incident de pressurisation. Un signalement écrit adressé sans délai à la compagnie, par courriel avec accusé de réception, décrivant les faits et réservant les droits, fixe la date de la réclamation et empêche toute contestation ultérieure sur le récit.
Lorsque la compagnie conteste ou minimise, l’expertise est l’outil central. Dans le dossier parisien de 2025, une première expertise amiable contestée a été suivie d’une expertise judiciaire ordonnée en référé, dont le rapport a fondé la décision sur la responsabilité. Le passager peut ainsi saisir le juge des référés pour obtenir une mesure d’instruction avant tout procès, puis assigner au fond le transporteur et, le cas échéant, son assureur. Les attestations de témoins, le personnel navigant ayant fait une annonce, les passagers ayant ressenti la même secousse, et les documents médicaux échelonnés dans le temps forment ensemble la démonstration que la lésion ne préexistait pas et qu’elle se rattache à un fait du vol. À l’inverse, attendre des semaines avant de consulter, jeter sa carte d’embarquement ou se contenter d’un appel téléphonique au service client sans trace écrite fragilise durablement le recours. Le tribunal de Bobigny l’a rappelé dans sa formule générale : chacun prouve les faits nécessaires au succès de sa prétention, et cette charge pèse d’abord sur celui qui réclame. Pour les frais exposés et non compris dans les dépens, l’article 700 du Code de procédure civile dispose que « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens » (article 700 du Code de procédure civile), ce qui permet, en cas de succès, d’obtenir une indemnité couvrant une partie des frais d’avocat et d’expertise, le juge tenant compte de l’équité et de la situation économique de la partie condamnée.
B. Agir contre le bon débiteur et dans le délai de deux ans
Le débiteur de l’indemnisation est le transporteur aérien qui a effectué le vol, y compris lorsque le billet a été vendu par une agence, une plateforme ou une autre compagnie dans le cadre d’un partage de code : c’est l’exploitant de l’aéronef à bord duquel la lésion s’est produite qui répond au titre de l’article 17. Son assureur peut être appelé en garantie, comme l’illustre le dossier parisien de 2025 où la compagnie et son assureur ont été condamnés in solidum. Lorsque l’assurance maladie a versé des prestations, consultations, examens, indemnités journalières, la caisse dispose d’un recours subrogatoire contre le responsable, mais ce recours obéit à des règles strictes : « Les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s’exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu’elles ont pris en charge, à l’exclusion des préjudices à caractère personnel » (article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale). En pratique, la caisse doit être mise en cause, généralement par une déclaration de jugement commun, afin que le tribunal répartisse entre la victime et la caisse les sommes mises à la charge du transporteur, poste par poste, sans que la subrogation puisse nuire à la victime pour la part non prise en charge. Par ailleurs, le droit commun de la responsabilité délictuelle conserve un rôle supplétif utile à connaître : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du Code civil). Mais pour les dommages couverts par la convention de Montréal, l’exclusivité posée par l’article L. 6421-4 interdit de contourner le régime conventionnel par une action fondée sur la faute : l’article 1240 ne ressurgit que pour des faits ou des préjudices extérieurs au champ de la convention, ce que le dossier doit établir avec soin au lieu de le présumer.
Le piège majeur du contentieux reste le délai. L’article 35 de la convention de Montréal énonce que « l’action en responsabilité doit être intentée, sous peine de déchéance, dans le délai de deux ans à compter de l’arrivée à destination », formule rappelée par la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 23 février 2023 (cour d’appel de Paris, 23 février 2023, RG 21/08958). Dans cette affaire, le passager avait atterri le 16 mai 2017 et disposait donc jusqu’au 16 mai 2019 pour agir ; ayant assigné le 4 octobre 2019, son action a été déclarée irrecevable, et la cour a confirmé le jugement en toutes ses dispositions. Trois précisions capitales s’en déduisent pour une blessure du tympan. D’abord, le point de départ court de l’arrivée à destination, et non de la consolidation médicale, du rapport d’expertise ou de la découverte tardive de la surdité : une lésion diagnostiquée six mois après le vol n’en reste pas moins soumise au délai calculé depuis l’atterrissage. Ensuite, la cour a expressément écarté l’argument de la prescription quinquennale en relevant que le litige ne concernait « ni une annulation de vol, ni un retard, ni un refus d’embarquement », ce qui confirme que le contentieux indemnitaire des lésions corporelles relève bien de la forclusion de deux ans et non des délais du droit commun ou du contentieux des vols perturbés. Enfin, une simple réclamation amiable auprès de la compagnie n’interrompt pas ce délai : seule l’assignation en justice introduite avant l’expiration des deux ans sécurise le droit. Le passager dont la compagnie fait traîner la réponse, propose une expertise amiable sans fin ou oppose un refus poli doit donc faire délivrer l’assignation à temps, quitte à solliciter ensuite un calendrier d’expertise. Passé le délai, aucune juridiction ne peut relever le demandeur de la déchéance, et le dossier médical le mieux constitué devient inutile. Lorsqu’un refus d’indemnisation a été opposé ou que le délai menace, il est prudent d’exposer votre situation au cabinet sans attendre, afin de vérifier la qualification d’accident et le calcul exact du délai avant d’engager la procédure.
Conclusion
La blessure du tympan en avion n’est ni une fatalité juridique ni une indemnisation automatique. Le droit applicable est identifié : la convention de Montréal, relayée par les articles L. 6421-3 et L. 6421-4 du Code des transports, fait du transporteur le débiteur de la réparation dès lors qu’une lésion corporelle se rattache à un accident survenu à bord. La jurisprudence française trace la frontière avec constance : une turbulence suivie d’une chute ouvrant droit à réparation intégrale, comme à Paris en 2025, quand de simples douleurs en descente, même médicalement reliées au vol par expertise, ne suffisent pas sans accident caractérisé, comme l’a jugé la Cour de cassation en 2014. Pour le passager, la méthode gagnante tient en trois gestes accomplis vite : consulter le jour même et faire documenter la lésion par un ORL, fixer par écrit auprès de la compagnie le fait précis du vol qui l’a causée, et assigner avant l’expiration des deux ans à compter de l’arrivée à destination. Les caisses d’assurance maladie, appelées en déclaration de jugement commun, récupéreront poste par poste leurs débours sans amputer les préjudices personnels de la victime, et une indemnité au titre des frais irrépétibles pourra sanctionner la résistance abusive. Constitué ainsi, le dossier du barotraumatisme cesse d’être une plainte vague contre les conditions du vol pour devenir ce que les tribunaux indemnisent : la démonstration d’un accident, d’une lésion et d’un lien entre les deux.