Michel Polnareff rechante Polnareff. Selon Le Parisien, qui a annoncé l’album le 30 octobre 2026, le chanteur de 82 ans publiera le 4 décembre le deuxième volume de Polnareff chante Polnareff : onze titres de sa discographie revisités au piano et à la voix, selon le même dispositif qu’en 2022. Le premier volume, où figuraient Holidays, La Poupée qui fait non, Goodbye Marylou et Lettre à France, a été certifié platine, rappelle le quotidien ; l’artiste y reprenait ses propres chansons « dans des versions plus intimes ». Le texte de présentation du disque promet à ces titres « une seconde première fois ». Ce retour au répertoire suit celui que TF1 Info racontait le 18 novembre 2024, « après six ans d’absence » : un titre inédit, un album annoncé pour le 28 février 2025 et une dernière tournée.
Réenregistrer ses propres tubes paraît aller de soi. Juridiquement, la question est plus riche, parce qu’une chanson enregistrée superpose deux étages de droits. Le premier porte sur la chanson elle-même : la musique et les paroles appartiennent à leurs auteurs, souvent liés à un éditeur. Le second porte sur l’enregistrement : l’interprète et le producteur du disque détiennent des droits dits voisins sur la version fixée en studio. Les versions originales et celles enregistrées au piano ne relèvent donc pas forcément des mêmes titulaires, ni des mêmes contrats.
Aucun différend n’a été rapporté entre l’artiste, ses éditeurs ou les maisons de disques qui ont produit ses enregistrements d’origine, et les contrats qui les lient ne sont pas publics. Ce qui suit expose les règles générales du droit français, sans préjuger du contenu d’un contrat particulier ; en cas de désaccord, seul un juge pourrait trancher.
I. Un chanteur peut-il réenregistrer librement ses propres chansons ?
A. La chanson appartient à ses auteurs et à leurs éditeurs, pas au disque
Le point de départ se trouve à l’article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle : l’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre, et ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit « pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent » son décès. Or enregistrer une chanson, c’est la reproduire. L’article L. 122-3 range expressément parmi les procédés de reproduction l’« enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique ». Toute nouvelle version gravée d’une chanson, qu’elle soit chantée par son auteur ou par un autre interprète, suppose donc l’accord de ceux qui détiennent, au moment de l’enregistrement, le droit de reproduire l’œuvre.
Ce titulaire n’est pas forcément le chanteur, même lorsqu’il a composé la musique. D’abord, une chanson est très souvent écrite à plusieurs. L’article L. 113-2 qualifie d’œuvre de collaboration celle à la création de laquelle « ont concouru plusieurs personnes physiques », ce qui est le cas typique d’une chanson associant un compositeur et un parolier. L’article L. 113-3 en tire la règle de gestion : l’œuvre est la propriété commune de ses auteurs et « Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. » Le même texte ajoute que, lorsque les contributions relèvent de genres différents, comme les paroles et la musique, chacun peut exploiter séparément sa part, sauf convention contraire, à condition de ne pas porter préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune. Un compositeur peut ainsi jouer seul sa mélodie, mais il ne décide pas seul de l’usage des paroles écrites par un autre. Lorsque le parolier est mort, ses héritiers prennent sa place pour les droits patrimoniaux, pendant la durée prévue par l’article L. 123-1.
La distinction a une conséquence pratique. Une version purement instrumentale, jouée au piano sans les paroles, relèverait de l’exploitation séparée de sa contribution par le compositeur, que l’article L. 113-3 admet sauf convention contraire et à condition de ne pas nuire à l’exploitation de la chanson. Une version chantée, comme celles des deux volumes annoncés en piano-voix, exploite au contraire l’œuvre commune dans son ensemble : les paroles y figurent, et avec elles les droits de leur auteur, qu’il s’agisse du chanteur lui-même ou d’un parolier.
Ensuite, les auteurs cèdent habituellement une partie de leurs droits à un éditeur de musique. L’article L. 132-1 définit le contrat d’édition comme celui par lequel l’auteur cède à l’éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer des exemplaires de l’œuvre, ou de la réaliser sous une forme numérique, « à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion ». En pratique, le droit de reproduire une chanson sur un disque passe, pour l’essentiel, par les titulaires de ces droits et par les organismes de gestion collective auxquels ils les ont confiés. Le chanteur qui réenregistre ses propres titres se trouve donc dans une position comparable à celle de tout interprète qui enregistre une reprise : sa qualité d’auteur ne le dispense pas des autorisations qu’il a lui-même organisées en signant ses contrats d’édition. Les mêmes règles valent pour les reprises d’une chanson par d’autres interprètes, qui touchent la même chaîne de droits.
L’éditeur, en contrepartie, n’est pas libre de laisser dormir l’œuvre. L’article L. 132-12 l’oblige à assurer à l’œuvre « une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale », conformément aux usages de la profession, et l’article L. 132-11 lui interdit de toucher au contenu : « Il ne peut, sans autorisation écrite de l’auteur, apporter à l’oeuvre aucune modification. » La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt publié du 5 juin 2024 (n° 22-24.462), que « des manquements prolongés de l’éditeur à ses obligations au cours des cinq années précédant l’assignation peuvent justifier une résolution de contrat conclu avec l’auteur ». Un auteur dont les chansons ne seraient plus défendues par leur éditeur dispose ainsi d’un levier pour retrouver la maîtrise de son catalogue, sous le contrôle du juge.
Pour un auteur-compositeur-interprète dont la carrière s’étend sur six décennies, la question du réenregistrement est donc d’abord celle de l’accord entre les auteurs et les éditeurs de chaque chanson, titre par titre. Rien de ce qui a été rendu public n’indique une difficulté de cette nature pour le nouvel album, présenté comme la suite d’un premier volume paru dans les mêmes conditions. Ces questions de titularité relèvent du droit d’auteur et des droits voisins des artistes, qui organise les rapports entre créateurs, éditeurs et producteurs.
B. Une version piano-voix touche aussi au droit moral et aux clauses des anciens contrats
Revisiter une chanson au piano, c’est en proposer un nouvel arrangement. L’article L. 112-3 protège les auteurs d’arrangements, mais « sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale », et l’article L. 122-4 répute illicite toute reproduction faite sans le consentement de l’auteur, en précisant : « Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Lorsque l’arrangement est conçu par le compositeur lui-même, la question se pose surtout à l’égard des autres auteurs de la chanson et de leurs ayants droit.
S’y ajoute le droit moral. Selon l’article L. 121-1, l’auteur a droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre, et ce droit ne s’éteint jamais : « Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Le même article précise : « Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. » Les héritiers d’un parolier disparu conservent donc un droit de regard sur le respect de ses textes, sans limite de durée.
La Cour de cassation a montré la portée concrète de ce droit dans un arrêt du 8 mars 2023 (n° 22-13.854). Un fabricant avait commercialisé des boîtes à musique jouant des mélodies célèbres, avec les autorisations de l’organisme de gestion collective et de l’éditeur. La cour d’appel avait relevé qu’il s’agissait d’un arrangement sans paroles, d’une simplification extrême de la mélodie qui banalisait l’œuvre. La Cour de cassation a approuvé la conclusion selon laquelle « cet arrangement musical particulier portait atteinte au droit moral de l’auteur et requérait son autorisation ou celle de son ayant droit ». Les autorisations ordinaires ne couvrent donc pas une transformation qui dénature la chanson.
À l’inverse, toute modification n’est pas une atteinte. Dans l’arrêt précité du 5 juin 2024, la Cour a jugé que l’exploitation d’une musique à laquelle l’auteur avait consenti n’est de nature à porter atteinte à son droit moral « qu’autant qu’elle risque d’altérer l’oeuvre ou de déconsidérer celui-ci ». Appliqué à un dépouillement au piano réalisé par le compositeur, sans changement de paroles, ce critère laisse penser qu’une atteinte serait difficile à caractériser ; le juge apprécierait toutefois au cas par cas. Une réécriture des paroles, en revanche, exigerait l’accord de leur auteur ou de ses héritiers. Aucune modification de ce type n’a été évoquée pour le nouvel album.
Reste l’étage des anciens contrats d’artiste. Les contrats d’enregistrement exclusif contiennent souvent une clause dite de catalogue, par laquelle l’artiste s’interdit de réenregistrer, pour un autre producteur, les titres déjà enregistrés pendant un certain nombre d’années après la fin du contrat. La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt publié du 20 décembre 2006 (n° 05-43.057), que la résiliation amiable d’un tel contrat « n’y met fin que pour l’avenir » et n’anéantit pas les clauses destinées à régir l’après-contrat, de sorte que la clause d’exclusivité et « la clause catalogue devaient recevoir application ». La première chambre civile a raisonné de même le 11 février 2010 (n° 08-21.342) : l’expiration des contrats, même par le décès des artistes, n’a pas fait disparaître les clauses d’exclusivité, qui « continuent à régir la situation juridique des parties pour tous les enregistrements réalisés pendant la période contractuelle ». Les conditions de validité de ces clauses, et ce qu’elles deviennent lorsque le producteur n’a rien investi, sont détaillées dans notre article sur la clause dite de catalogue et l’album jamais sorti d’un gagnant de télé-crochet.
Ces clauses ne sont pas pour autant illimitées. Le contrat par lequel un producteur s’assure le concours d’un artiste « est présumé être un contrat de travail », selon l’article L. 7121-3 du code du travail, dès lors que l’artiste n’exerce pas cette activité dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et des sociétés. Les restrictions apportées à sa liberté professionnelle doivent alors être justifiées et proportionnées. La cour d’appel de Paris, le 24 avril 2024 (RG n° 21/01638), a examiné des contrats qui interdisaient à l’artiste de réenregistrer ses titres pendant sept ans pour l’un et dix ans pour l’autre, et a annulé le droit de préférence imposé à un ancien membre d’un groupe sur ses futurs enregistrements, en relevant que le producteur ne démontrait pas son intérêt légitime et qu’« aucune contrepartie financière n’est prévue » : « Cette clause est donc nulle et de nul effet. » Pour des contrats signés il y a plusieurs décennies, la question pratique est souvent moins celle de la validité que celle de l’expiration : une interdiction de réenregistrer stipulée pour quelques années après la fin du contrat a, en principe, cessé de produire effet depuis longtemps, ce qu’un examen des contrats permettrait seul de confirmer.
II. Que deviennent les enregistrements d’origine, et que peut en récupérer l’artiste ?
A. Les enregistrements d’origine restent au producteur, même après la fin du contrat
Le second étage de droits porte sur le disque lui-même. Selon l’article L. 213-1, le producteur de phonogrammes est la personne qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son, et « L’autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction », mise à disposition ou communication au public de son phonogramme. L’interprète dispose de droits parallèles : l’article L. 212-3 prévoit que « Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public », et que la cession de ces droits doit comporter une rémunération appropriée et proportionnelle.
Ces règles sont relativement récentes. La Cour de cassation a jugé, le 21 février 2006 (n° 04-20.607), que l’exigence d’une autorisation écrite de l’artiste-interprète, instaurée par la loi du 3 juillet 1985, « n’a pris effet que le 1er janvier 1986 ». Pour les enregistrements réalisés et exploités avant cette date, ce sont donc les contrats de l’époque, souvent rédigés comme des cessions générales au profit du producteur, qui fixent l’essentiel des droits de chacun.
La fin d’un contrat ne rend pas à l’artiste ses enregistrements. Dans l’arrêt du 20 décembre 2006, la chambre sociale a approuvé la cour d’appel d’avoir jugé le producteur resté cessionnaire des droits de l’artiste sur les titres enregistrés et d’avoir « rejeté la demande de restitution des bandes mères ». La première chambre civile a jugé de même, le 5 juillet 2006 (n° 04-20.283), pour une résiliation prononcée par le juge : elle met fin au contrat pour l’avenir mais « n’avait pas eu pour effet d’anéantir rétroactivement les cessions antérieurement intervenues » sur les enregistrements réalisés pendant le contrat. La cour d’appel de Paris a appliqué cette solution le 2 mai 2025 (RG n° 23/12508) à une chanteuse qui réclamait les masters d’un album après la résiliation de son contrat : « la demande de restitution des bandes mères ne peut prospérer ». Ce que garde un producteur sur les premiers enregistrements d’un artiste est également détaillé dans notre article sur ce que garde un ancien label sur les premiers albums d’un rappeur.
C’est précisément ce qui donne son intérêt juridique au réenregistrement. Une nouvelle version n’est pas une copie de l’ancienne : la Cour de cassation a jugé, le 12 septembre 2018 (n° 17-19.490), que « la fixation est constituée par la première incorporation de la prestation de l’artiste dans un support ». Une interprétation captée en 2026 au piano constitue donc une fixation nouvelle, qui fait naître des droits nouveaux au profit de celui qui la produit et de l’artiste qui l’interprète, selon les termes de leur propre contrat. Les enregistrements d’origine, eux, continuent d’appartenir à leurs producteurs et d’être exploités par eux : les deux versions coexistent sur le marché, chacune avec ses titulaires.
Cette coexistence obéit à une règle simple. Le producteur d’origine est protégé contre la reproduction de son phonogramme, c’est-à-dire de la séquence de son qu’il a fixée, et non contre une nouvelle interprétation de la même chanson : sauf clause encore en vigueur, il ne peut pas empêcher l’artiste d’enregistrer ailleurs une version nouvelle. À l’inverse, la nouvelle version ne peut reprendre aucun élément de l’ancienne bande, piste instrumentale, chœur ou extrait, sans l’autorisation du producteur qui la détient, puisque l’article L. 213-1 soumet à son accord toute reproduction de son phonogramme. Une chanson chantée à nouveau au piano constitue, par nature, un enregistrement distinct. Sur les plateformes d’écoute, chacune des deux versions est ensuite rémunérée selon ses propres contrats, et la présentation commerciale doit permettre au public d’identifier celle qu’il écoute ; à défaut, celui qui s’estimerait lésé par une confusion pourrait invoquer le droit commun de la responsabilité civile.
L’artiste ne perd pas pour autant tout lien avec ses anciens disques. La chambre sociale a jugé, le 1er juillet 2009 (n° 07-45.681), que les redevances versées à l’artiste rémunèrent les droits voisins cédés au producteur et « continuent à lui être versées après la rupture du contrat d’enregistrement ». L’article L. 7121-8 du code du travail précise que cette rémunération, fonction du produit de l’exploitation de l’enregistrement, « n’est pas considérée comme salaire » dès que la présence physique de l’artiste n’est plus requise. Le producteur qui paie l’artiste en fonction des recettes « rend compte semestriellement à l’artiste-interprète du calcul de sa rémunération, de façon explicite et transparente », selon l’article L. 212-15, et, « En cas d’abus notoire dans le non-usage » des droits cédés, l’article L. 212-12 permet au juge d’ordonner toute mesure appropriée.
L’artiste garde enfin un droit moral sur ses interprétations. L’article L. 212-2 dispose : « L’artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation. » La chambre sociale l’a fait jouer, le 10 juillet 2002 (n° 99-44.224), au profit d’un chanteur sous contrat avec une maison de disques dans les années 1960, dont les enregistrements avaient été repris dans des compilations : le droit au respect de l’œuvre s’oppose à ce que l’artiste abandonne au cessionnaire, « de façon préalable et générale », l’appréciation des utilisations et changements que celui-ci déciderait. La première chambre civile, le 24 septembre 2009 (n° 08-11.112), a reconnu à un chanteur le droit de « s’opposer à toute reproduction altérée de celle-ci », même lorsque l’altération tient à l’usure du temps, à propos d’enregistrements anciens réédités dans une compilation de très médiocre qualité sonore, « vendue au prix dérisoire d’un euro ». Le producteur garde les bandes, mais il ne peut pas en faire n’importe quoi.
B. Après cinquante ans, la loi rend à l’artiste des droits sur ses anciens disques
Les droits voisins ne sont pas perpétuels. Selon l’article L. 211-4, les droits de l’artiste sur une interprétation fixée dans un phonogramme expirent, lorsque ce phonogramme a été mis à la disposition du public, « soixante-dix ans après le 1er janvier de l’année civile qui suit le premier de ces faits », et ceux du producteur « soixante-dix ans après le 1er janvier de l’année civile suivant la mise à la disposition du public de ce phonogramme ». Cette durée de soixante-dix ans, issue d’une directive européenne de 2011, a remplacé l’ancienne durée de cinquante ans.
La loi qui l’a transposée a réglé le sort des enregistrements anciens. L’article 8 de la loi n° 2015-195 du 20 février 2015 la rend applicable à compter du 1er novembre 2013, en précisant : « Il n’a pas pour effet de faire renaître des droits sur des fixations ou des phonogrammes dont la durée de protection a expiré avant le 1er novembre 2013. » Pour les enregistrements encore protégés à cette date, l’autorisation donnée par l’artiste avant le 1er novembre 2013 « continue de produire ses effets au-delà des cinquante premières années du délai de soixante-dix ans », sauf indication contraire claire du contrat, et lorsqu’elle prévoit une rémunération proportionnelle, elle « peut être renégociée au bénéfice des artistes-interprètes ». Concrètement, pour un disque publié en 1966, la protection court en principe jusqu’au 31 décembre 2036, et les cinquante premières années ont pris fin le 31 décembre 2016 : depuis, le contrat d’origine continue de s’appliquer, mais avec les correctifs que la loi a prévus pour cette période supplémentaire.
Le premier correctif vise le producteur qui laisse dormir un enregistrement. Au-delà des cinquante premières années, l’article L. 212-3-5 permet à l’artiste de notifier son intention de résilier son autorisation « lorsque celui-ci n’offre pas à la vente des exemplaires du phonogramme en quantité suffisante » ou ne le met pas à la disposition du public en ligne. Si le producteur ne remédie pas à cette carence dans les douze mois, l’artiste peut résilier, et la loi ajoute : « L’artiste-interprète ne peut renoncer à ce droit. » Les modalités d’exercice de cette résiliation sont renvoyées à un décret en Conseil d’État. À l’époque du streaming, les grands catalogues restent le plus souvent accessibles en ligne ; ce mécanisme intéresse donc surtout les enregistrements oubliés, que leur producteur ne commercialise plus.
Le deuxième correctif concerne l’argent. Lorsque l’artiste avait cédé ses droits contre un cachet forfaitaire, l’article L. 212-3-7 impose au producteur de lui verser « une rémunération annuelle supplémentaire pour chaque année complète au-delà des cinquante premières années » du délai de soixante-dix ans. Son montant global est fixé à 20 % des recettes que le producteur a tirées, l’année précédente, de la reproduction, de la vente et de la mise à disposition en ligne du phonogramme, hors rémunération équitable et copie privée ; elle est perçue par un organisme de gestion collective agréé, et l’artiste ne peut pas non plus y renoncer. Seuls les très petits producteurs peuvent en être dispensés, lorsque les frais de calcul seraient hors de proportion avec la somme due. Lorsque l’artiste était rémunéré en pourcentage, l’article L. 212-3-8 prévoit qu’après les cinquante premières années, le producteur « ne peut retrancher les avances ou les déductions définies contractuellement » de la rémunération due : les comptes repartent, en quelque sorte, d’une page blanche.
D’autres règles, qui ne dépendent pas de l’âge des enregistrements, complètent ce dispositif. L’article L. 212-3-2 ouvre à l’artiste une rémunération supplémentaire lorsque celle prévue au contrat « se révèle exagérément faible » au regard des revenus tirés ensuite de l’exploitation, sauf mécanisme comparable prévu par le contrat ou par un accord collectif, et l’article L. 212-3-4 précise que ces dispositions « sont d’ordre public ». L’article L. 212-3-3, enfin, permet à l’artiste qui a cédé ses droits à titre exclusif de résilier de plein droit cette cession « en l’absence de toute exploitation de son interprétation », selon des modalités fixées par accord collectif ou, à défaut, par décret.
Pour faire valoir ces droits, l’artiste ou ses héritiers doivent d’abord reconstituer les faits : date de première publication de chaque enregistrement, nature de la rémunération prévue par le contrat d’origine, forfait ou pourcentage, et état actuel de l’exploitation. L’article L. 212-3-7 leur fournit un outil : le producteur remet, à la demande de l’artiste ou de l’organisme de gestion collective chargé de percevoir la rémunération annuelle supplémentaire, un état des recettes provenant de l’exploitation du phonogramme pour chaque mode d’exploitation, ainsi que toute justification propre à établir l’exactitude des comptes. Lorsque plusieurs artistes ont participé au même enregistrement, comme pour un duo ou un disque de groupe, l’article L. 212-3-6 impose d’exercer la résiliation d’un commun accord et confie au juge civil le soin de trancher en cas de désaccord. Le contrat d’origine peut prévoir des mécanismes plus favorables à l’artiste ; il ne peut pas, en revanche, écarter les droits auxquels la loi interdit de renoncer.
Au terme des soixante-dix ans, l’enregistrement d’origine échappe aux droits voisins. Il ne devient pas pour autant librement exploitable : la chanson reste protégée par le droit d’auteur tant que court le délai de l’article L. 123-1 pour chacun de ses auteurs, et le droit moral de l’interprète subsiste. L’article L. 212-2 précise que ce droit « inaliénable et imprescriptible est attaché à sa personne » et qu’il est transmissible aux héritiers de l’artiste pour la protection de l’interprétation et de sa mémoire. C’est d’ailleurs à propos d’enregistrements anciens que la Cour de cassation a condamné, en 2009, la réédition à bas prix de bandes dégradées par le temps.
Appliquées au nouvel album, ces règles conduisent à distinguer nettement les deux séries de versions. Les enregistrements d’origine relèvent des contrats signés à leur époque et, pour ceux qui ont dépassé cinquante ans, des correctifs issus de la loi de 2015 ; quels droits l’artiste peut en tirer dépend des termes de ces contrats, qui ne sont pas publics. Les versions au piano de 2022 et de 2026, elles, sont des fixations nouvelles, dont le partage est réglé par les contrats conclus pour ces albums. Rien, dans les informations publiées, n’indique un litige sur l’une ou l’autre de ces séries.
Conclusion
Lorsqu’un chanteur rechante ses succès, il ne reprend pas possession de ses anciens disques : il en crée de nouveaux. Les chansons elles-mêmes restent soumises à l’accord de leurs auteurs, de leurs héritiers et de leurs éditeurs, et le droit moral de chacun interdit de les transformer au point de les dénaturer. Les enregistrements d’origine restent, eux, aux producteurs qui les ont financés, même lorsque le contrat a pris fin, et les clauses de ces contrats peuvent survivre à leur terme pour une durée limitée. La loi n’abandonne pas pour autant l’artiste : redevances qui continuent après la rupture, droit au respect de ses interprétations, et, au-delà de cinquante ans, faculté de récupérer un enregistrement que le producteur n’exploite plus, rémunération annuelle de 20 % des recettes pour ceux qui avaient été payés au forfait et fin de l’imputation des avances pour les autres.
Le second volume de Polnareff chante Polnareff illustre cette mécanique sans qu’aucun différend n’ait été rapporté : il s’agit de versions nouvelles, enregistrées selon le même dispositif que le premier volume. Les contrats de l’artiste n’étant pas publics, aucune conclusion ne peut être tirée sur les droits qu’il détient ou récupère sur tel ou tel enregistrement ; leurs stipulations priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un désaccord. Pour un artiste ou des héritiers qui s’interrogent sur leur catalogue, la première démarche consiste à réunir les contrats d’origine, les relevés de redevances et les dates de première publication de chaque enregistrement, qui déterminent l’application de chacune de ces règles.