Décret

Décret du 7 novembre 2026 relatif à la composition du Gouvernement

Journal officiel n° 262 du dimanche 8 novembre 2026 NOR HRUX2629898D

Version officielle sur Légifrance

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 22 septembre 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1

M. Arnaud VIALA est nommé ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2026.

Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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