Journal officiel du dimanche 8 novembre 2026
Présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
- ArrêtéArrêté du 2 novembre 2026 autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2027
- ArrêtéArrêté du 3 novembre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe au titre de l'année 2027
- ArrêtéArrêté du 3 novembre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement au titre de l'année 2027
- ArrêtéArrêté du 3 novembre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire au titre de l'année 2027
- ArrêtéArrêté du 3 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2026 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle au titre de l'année 2027
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère et Morbihan
- DécisionDécision du 6 novembre 2026 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- ArrêtéArrêté du 2 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuseLa modification de l'arrêté permet la prise en charge par l'Etat de la surveillance de l'efficacité de la vaccination ainsi que la surveillance post-vaccinale, des actes d'euthanasie, et des chantiers de vaccination exécutée d'office.
- ArrêtéArrêté du 3 novembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »
- ArrêtéArrêté du 3 novembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux »
- ArrêtéArrêté du 3 novembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »
Ministère de la culture
Mesures nominatives
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société La Française des jeux
- ArrêtéArrêté du 27 octobre 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle Aquitaine (prolongation de mandat) (Rectificatif)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- ArrêtéArrêté du 4 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- ArrêtéArrêté du 4 novembre 2026 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère de la culture
Ministère de l'action et des comptes publics
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
- AvisAvis relatif à l'extension d'un accord territorial (Landes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
- AvisAvis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord régional sur la mise en place d'un régime Frais de santé des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France au profit des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 modifiant l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 modifiant l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 modifiant l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective des exploitations forestières du massif de Gascogne du 11 septembre 2015
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Commission nationale du débat public
- DécisionDécision n° 2026/97/BARMAR/4 du 4 novembre 2026 portant désignation du garant et de la garante de la concertation continue relative au « projet BarMar » d'infrastructure de transport d'hydrogène
- DécisionDécision n° 2026/99/SAFRAN RTE 4U/4 du 4 novembre 2026 portant désignation du garant de la concertation continue relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01)
- DécisionDécision n° 2026/100/AIRBUS SAINT-ELOI DU FUTUR/2 du 4 novembre 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet de construction d'une usine de fabrication de mâts réacteurs à Cornebarrieu (31)
- DécisionDécision n° 2026/101/CAPCO2MMINGES/2 du 4 novembre 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet CapCO2mminges de captage du CO2 de la cimenterie de Martres-Tolosane et d'adaptation de son raccordement électrique, de transport du CO2 par canalisation et de stockage souterrain du CO2, en Haute-Garonne (31) et dans les Hautes-Pyrénées (65)
- DécisionDécision n° 2026/102/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/14 du 4 novembre 2026 portant désignation d'une garante de la concertation continue relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée
- DécisionDécision n° 2026/103/H2V THIONVILLE/6 du 4 novembre 2026 de clôture de la concertation continue relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert et d'e-méthanol à Florange et Uckange (57)
- DécisionDécision n° 2026/104/LIAISON ROUTIERE ENTRE LA RN88 ET LA RD911/2 du 4 novembre 2026 portant désignation du garant de la concertation continue relative au projet d'aménagement d'une liaison routière entre la RN88 (giratoire du Lachet sur la commune d'Olemps) et la RD911 (commune de Flavin) dans l'Aveyron (12)
- DécisionDécision n° 2026/105/REBOUND DARA GPMD/2 du 4 novembre 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet REBOUND d'unité de production de carburant d'aviation durable, DARA de terminal multimodal de vracs liquides et de leurs raccordements électrique et routier sur le grand port maritime de Dunkerque (59)
Commission de régulation de l'énergie
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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