ArrêtéMinistère de la culture

Arrêté du 3 novembre 2026 portant acceptation d’une donation et affectation à la Médiathèque du patrimoine et de la photographie

Journal officiel n° 262 du dimanche 8 novembre 2026 NOR MICC2627053A

Version officielle sur Légifrance

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 novembre 2026, est acceptée, au nom de l'Etat, la donation sous charges et conditions, consentie à l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, par M. Jean Pierre Simon GAUMY, des biens mobiliers désignés dans l'acte notarié du 24 septembre 2026 passé par devant Me Florence GEMIGNANI, avec la participation de Me Julien LAUTER.
Cette donation est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions particulières stipulées dans l'acte de donation du 24 septembre 2026.
Les biens issus de cette donation sont affectés à la Médiathèque du patrimoine et de la photographie et sont inscrits à l'inventaire du fonds dont elle a la garde.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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