ArrêtéMinistère de la justice

Arrêté du 6 novembre 2026 portant détachement (Conseil d’Etat) – Mme NAUDASCHER (Hortense)

Journal officiel n° 262 du dimanche 8 novembre 2026 NOR JUSE2628804A

Version officielle sur Légifrance

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3, R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination au ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu la demande présentée par Mme Hortense NAUDASCHER,
Arrêtent :

Article 1

Mme Hortense NAUDASCHER, maîtresse des requêtes, est placée dans la position de détachement auprès du ministère des armées et des anciens combattants, à compter du 15 octobre 2026, pour une durée de trois ans, dont les deux premières années au titre de la mobilité statutaire, afin d'exercer les fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité au sein de la direction internationale de la coopération et de l'export de la direction générale de l'armement.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2026.

Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald DARMANIN

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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