Quelques semaines après la pose d’une prothèse de hanche ou de genou, la plaie devient rouge et douloureuse, la fièvre s’installe et les examens révèlent un staphylocoque sur le matériel implanté. Le scénario se répète dans les services de chirurgie orthopédique : lavage articulaire, antibiothérapie prolongée, parfois dépose de la prothèse puis repose en deux temps, rééducation de plusieurs mois et arrêt de travail qui se prolonge. La victime se demande alors qui va payer : l’établissement où l’intervention a eu lieu, son assureur, ou l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. La réponse dépend d’une distinction que le code de la santé publique organise avec précision : la responsabilité de plein droit de l’établissement pour les infections nosocomiales d’une part, la réparation au titre de la solidarité nationale par l’ONIAM d’autre part, avec des seuils de gravité, une procédure devant la commission de conciliation et d’indemnisation et des délais stricts. Cet article décrit le parcours complet, de la preuve de l’infection à l’offre chiffrée, puis au recours devant le juge quand l’offre est insuffisante, avec les textes et les décisions qui fondent chaque étape.
I. Infection sur prothèse : la faute de l’établissement ou la solidarité nationale
A. La clinique ou l’hôpital répond de plein droit de l’infection nosocomiale
Le point de départ se trouve à l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, dont le premier paragraphe pose la règle applicable aux établissements : « Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère » (article L. 1142-1 du code de la santé publique). Pour une infection sur prothèse de hanche ou de genou, ce texte joue à plein : la pose du matériel est un acte de soins réalisé dans l’établissement, et l’infection qui complique les suites engage la responsabilité de l’établissement sans que la victime ait à démontrer une faute d’asepsie, un manquement du chirurgien ou une défaillance du bloc opératoire. La seule issue pour l’établissement consiste à rapporter la preuve d’une cause étrangère, démonstration que les juges examinent avec sévérité.
La Cour de cassation rappelle constamment cette lecture. Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la première chambre civile vise le texte et juge que « les établissements, services ou organismes dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère » (Cass. 1re civ., 7 janv. 2026, n° 24-20.829). La même décision définit l’infection nosocomiale comme « une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci ». Pour une prothèse, la vérification porte donc sur l’état du patient avant l’intervention : articulation opérée pour arthrose, sans foyer infectieux en cours, puis germe identifié sur les prélèvements profonds. Quand cette chronologie est établie, le caractère nosocomial est acquis et l’établissement doit indemniser, sauf cause étrangère prouvée par lui.
Un arrêt antérieur de la même chambre précise un point que les assureurs contestent parfois : « présente un tel caractère l’infection, d’origine exogène ou endogène, survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci » (Cass. 1re civ., 6 avr. 2022, n° 20-18.513). Autrement dit, peu importe que le germe vienne de l’environnement du bloc ou de la flore cutanée du patient lui-même : dès lors que l’infection n’était ni présente ni en incubation au début de la prise en charge, elle est nosocomiale et l’établissement en répond. Pour les prothèses de hanche et de genou, où le staphylocoque doré ou à coagulase négative provient fréquemment de la peau du patient, cette solution est déterminante : l’origine endogène ne fait pas échapper l’établissement à sa responsabilité.
En pratique, la victime d’une infection sur prothèse doit donc réunir trois éléments : le compte rendu opératoire de la pose, les résultats des prélèvements bactériologiques profonds qui identifient le germe, et les certificats qui décrivent les reprises chirurgicales, l’antibiothérapie et l’arrêt des activités. L’expertise médicale ordonnée par la commission ou par le juge vérifiera ensuite que l’infection n’était ni présente ni en incubation avant l’intervention. Quand la clinique ou l’hôpital est privé, c’est son assureur de responsabilité civile qui paie, car l’article L. 1142-2 du code de la santé publique impose aux établissements de santé et aux professionnels libéraux une assurance obligatoire de leur responsabilité (article L. 1142-2 du code de la santé publique). Quand l’intervention a eu lieu dans un hôpital public, c’est l’hôpital lui-même qui répond devant le juge administratif, avec les mêmes règles de fond sur le caractère nosocomial. Dans les deux cas, un dossier bien documenté dès les premières semaines oriente toute la suite, et l’expérience d’un avocat en erreur médicale aide à faire expertiser utilement la chronologie, les prélèvements et les reprises plutôt que de laisser l’expert seul face à un dossier incomplet.
B. L’ONIAM indemnise au titre de la solidarité quand la gravité est atteinte
Quand aucune responsabilité n’est engagée, ou quand les conséquences dépassent certains seuils, la solidarité nationale prend le relais par l’ONIAM. L’article L. 1142-1 prévoit que « un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu’ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu’ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci » (article L. 1142-1 du code de la santé publique). Pour une infection sur prothèse, l’anormalité se mesure par comparaison avec les suites prévisibles d’une arthroplastie de hanche ou de genou : une prothèse douloureuse qui fonctionne mal pendant quelques semaines peut relever des suites normales, tandis qu’une reprise en deux temps avec dépose, entretoise chargée d’antibiotiques, des mois sans appui et une boiterie durable constitue une conséquence anormale au sens du texte.
La gravité se mesure ensuite à des seuils chiffrés fixés par le pouvoir réglementaire. L’article D. 1142-1 du code de la santé publique dispose que « Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l’article L. 1142-1 est fixé à 24 % » (article D. 1142-1 du code de la santé publique). Le même article ajoute qu’un accident médical présente aussi le caractère de gravité quand il a entraîné « pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à un taux de 50 % ». Pour une infection sur prothèse de hanche ou de genou traitée par reprise, ces seuils sont fréquemment atteints : l’arrêt de travail dépasse souvent six mois, et le déficit fonctionnel temporaire pendant la période sans appui est majeur. À titre exceptionnel, la gravité peut en outre être reconnue quand la victime est déclarée définitivement inapte à l’activité professionnelle exercée avant l’accident, situation qui concerne les travailleurs manuels dont la hanche ou le genou ne retrouve jamais une fonction compatible avec leur métier.
Pour les infections nosocomiales graves, le législateur a prévu une prise en charge directe par la solidarité nationale : « ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale : 1° Les dommages résultant d’infections nosocomiales dans les établissements, services ou organismes mentionnés au premier alinéa du I de l’article L. 1142-1 correspondant à un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 25 % déterminé par référence au barème mentionné au II du même article, ainsi que les décès provoqués par ces infections nosocomiales » (article L. 1142-1-1 du code de la santé publique). Une infection sur prothèse qui laisse une raideur majeure, une inégalité de longueur, une marche avec canne définitive ou des douleurs chroniques peut conduire à un tel taux, et le décès provoqué par l’infection ouvre droit à réparation pour les ayants droit sans condition de taux. L’organisme qui paie dans ce cadre est l’ONIAM, qui est « un établissement public à caractère administratif de l’Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé » (article L. 1142-22 du code de la santé publique).
En résumé de cette première partie, la victime d’une infection sur prothèse de hanche ou de genou se trouve face à deux débiteurs possibles qui ne s’excluent pas : l’établissement, responsable de plein droit de l’infection nosocomiale sauf cause étrangère, et l’ONIAM, débiteur de la solidarité nationale quand les seuils de gravité sont atteints. La commission puis le juge diront qui paie quoi, et c’est l’objet de la seconde partie. L’articulation entre les deux régimes explique aussi pourquoi l’expertise doit chiffrer avec soin chaque poste : taux d’atteinte permanente, durée de l’arrêt, déficit fonctionnel temporaire, souffrances, retentissement professionnel et besoin d’aide humaine, car ces éléments commandent à la fois le seuil d’accès à la solidarité nationale et le montant final.
II. Obtenir une indemnisation intégrale : CCI, offre chiffrée et juge
A. Saisir la CCI, être expertisé, recevoir une offre chiffrée
La voie la plus rapide passe par la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux. L’article L. 1142-7 du code de la santé publique dispose que « La commission peut être saisie par toute personne s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins » (article L. 1142-7 du code de la santé publique). La saisine s’effectue par dossier adressé à la commission de la région où l’acte a été réalisé, avec le compte rendu opératoire, les résultats bactériologiques, les certificats médicaux et un récit chronologique des reprises. Le même article ajoute une protection précieuse : « La saisine de la commission suspend les délais de prescription et de recours contentieux jusqu’au terme de la procédure prévue par le présent chapitre ». Concrètement, déposer un dossier complet devant la CCI met le compteur de la prescription en pause, ce qui laisse le temps de l’expertise sans craindre de perdre ses droits pendant l’instruction du dossier.
La commission ordonne une expertise médicale confiée à un ou plusieurs experts inscrits sur les listes, avec convocation des parties et communication du dossier médical. L’expert examine la victime, reconstitue la chronologie, se prononce sur le caractère nosocomial de l’infection, sur l’imputabilité des séquelles à l’infection plutôt qu’à l’arthrose d’origine, et chiffre les préjudices poste par poste. L’avis de la commission suit : « L’avis de la commission régionale est émis dans un délai de six mois à compter de sa saisine » (article L. 1142-8 du code de la santé publique). Cet avis dit si le dommage relève de la responsabilité de l’établissement ou de la solidarité nationale, et il évalue l’étendue des dommages. Il arrive que la commission écarte tout droit à indemnisation, comme dans une affaire où, après « une saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux ayant ordonné une expertise médicale et écarté l’existence d’un accident médical indemnisable au titre de la solidarité nationale et d’une infection nosocomiale », la victime a dû saisir le juge, qui a finalement rejeté son pourvoi (Cass. 1re civ., 23 nov. 2022, n° 21-24.103). Cet exemple montre que l’avis de la commission n’est pas une formalité : un dossier mal étayé sur le caractère nosocomial ou sur l’anormalité des conséquences peut conduire à un avis défavorable, d’où l’importance de verser dès la saisine les prélèvements, les comptes rendus de reprise et les certificats d’arrêt.
Quand l’avis retient la responsabilité de l’établissement, son assureur doit chiffrer. L’article L. 1142-14 du code de la santé publique prévoit que l’assureur de la personne déclarée responsable « adresse à la victime ou à ses ayants droit, dans un délai de quatre mois suivant la réception de l’avis, une offre d’indemnisation visant à la réparation intégrale des préjudices subis dans la limite des plafonds de garantie des contrats d’assurance » (article L. 1142-14 du code de la santé publique). L’offre détaille chaque chef de préjudice et déduit les prestations des tiers payeurs, notamment les indemnités journalières et les pensions déjà versées. Si l’état n’est pas consolidé, l’offre est provisionnelle, et « L’offre définitive doit être faite dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’assureur a été informé de cette consolidation ». Pour une infection sur prothèse, la consolidation ne se prononce qu’après la fin de l’antibiothérapie, la repose éventuelle et une rééducation suffisante pour mesurer les séquelles définitives, de sorte que la victime perçoit souvent d’abord une provision puis une offre définitive. Une fois l’offre acceptée, l’acceptation de l’offre par la victime vaut transaction au sens de l’article 2044 du code civil, et le paiement doit intervenir dans le mois, faute de quoi « les sommes non versées produisent de plein droit intérêt au double du taux légal à compter de l’expiration de ce délai et jusqu’au jour du paiement effectif ».
Quand l’avis retient la solidarité nationale, c’est l’ONIAM qui chiffre et paie selon les mêmes règles de contenu de l’offre. Et quand l’assureur garde le silence ou refuse de faire une offre, la loi organise une substitution : « En cas de silence ou de refus explicite de la part de l’assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n’est pas assuré ou la couverture d’assurance prévue à l’article L. 1142-2 est épuisée ou expirée, l’office institué à l’article L. 1142-22 est substitué à l’assureur » (article L. 1142-15 du code de la santé publique). La Cour de cassation illustre ce mécanisme dans une affaire où, « En l’absence d’offre d’indemnisation présentée par l’assureur ou l’établissement de santé dans le délai de quatre mois, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l’ONIAM), saisi par Mme [C], lui a fait une offre d’indemnisation partielle » (Cass. 1re civ., 16 fév. 2022, n° 20-19.333). La victime n’est donc jamais bloquée par l’inertie de l’assureur : l’ONIAM avance, puis se retourne contre le responsable ou son assureur par subrogation.
B. Contester une offre insuffisante et saisir le bon juge
Une offre peut être trop basse : taux d’atteinte permanente minoré, déficit fonctionnel temporaire sous-évalué, souffrances chiffrées au rabais, besoin d’aide humaine ignoré, retentissement professionnel oublié, ou déduction abusive de prestations. La victime n’est jamais tenue d’accepter. Elle peut d’abord demander une contre-expertise amiable ou saisir la commission d’une demande de réexamen, mais la voie efficace reste le juge, qui réévalue chaque poste au vu d’une expertise judiciaire indépendante. Le législateur a prévu une sanction dissuasive : « Si le juge compétent, saisi par la victime qui refuse l’offre de l’assureur, estime que cette offre était manifestement insuffisante, il condamne l’assureur à verser à l’office une somme au plus égale à 15 % de l’indemnité qu’il alloue » (article L. 1142-14 du code de la santé publique). Quand c’est l’ONIAM qui a payé à la place d’un assureur silencieux, la sanction joue aussi : « En cas de silence ou de refus explicite de la part de l’assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n’est pas assuré, le juge, saisi dans le cadre de la subrogation, condamne, le cas échéant, l’assureur ou le responsable à verser à l’office une somme au plus égale à 15 % de l’indemnité qu’il alloue » (article L. 1142-15 du code de la santé publique). Dans l’affaire précitée du 16 février 2022, l’établissement a ainsi été condamné à rembourser à l’ONIAM les sommes versées et les frais d’expertise, outre une indemnité forfaitaire de 7 520,15 euros, ce qui montre que le silence de l’assureur coûte plus cher que l’offre loyale faite en temps utile.
Le choix du juge dépend du débiteur. Quand la prothèse a été posée dans une clinique privée, l’action en responsabilité relève du tribunal judiciaire du lieu des faits ou du domicile du défendeur, et l’action contre l’ONIAM au titre de la solidarité nationale relève également du juge judiciaire. Quand l’intervention a eu lieu dans un hôpital public, la responsabilité de l’établissement public relève du tribunal administratif, tandis que la demande à l’ONIAM au titre de la solidarité nationale reste portée devant le juge judiciaire, de sorte qu’une infection sur prothèse à l’hôpital public peut conduire à deux procédures parallèles qu’il faut coordonner. Dans tous les cas, la demande doit être formée avant l’expiration du délai de prescription : « Les actions tendant à mettre en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés à l’occasion d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins et les demandes d’indemnisation formées devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux […] se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage » (article L. 1142-28 du code de la santé publique). Le point de départ se situe donc au jour où l’état est stabilisé, c’est-à-dire après la fin du traitement de l’infection et la mesure des séquelles définitives, et non au jour de l’opération. Comme la saisine de la commission suspend les délais jusqu’au terme de la procédure, la stratégie prudente consiste à saisir la CCI tôt, puis à assigner si l’offre est insuffisante, sans attendre la fin du délai de dix ans. Pour vérifier concrètement si une offre mérite d’être contestée, le lecteur peut exposer votre situation au cabinet avec l’avis de la commission, l’offre reçue et les certificats de consolidation, afin de mesurer poste par poste l’écart entre l’offre et la réparation intégrale.
Sur les montants, aucune grille légale ne fixe le prix de chaque préjudice, et les chiffres cités sur les forums doivent être maniés avec prudence car chaque dossier dépend de l’âge, de la profession, de l’autonomie restante et des séquelles propres. La méthode, en revanche, est certaine : l’offre doit réparer intégralement chaque poste, déduction faite des prestations des tiers payeurs, avec rente revalorisée quand le préjudice est viager, provision avant consolidation puis offre définitive dans les deux mois de l’information de l’assureur sur la consolidation, et paiement dans le mois de l’acceptation sous peine d’intérêts au double du taux légal. Pour une infection sur prothèse de hanche ou de genou ayant nécessité une reprise en deux temps, les postes les plus lourds sont généralement le déficit fonctionnel temporaire pendant les mois sans appui, les souffrances endurées à travers les interventions successives, l’atteinte permanente chiffrée par l’expert, le besoin d’aide humaine pendant la convalescence, les frais d’aménagement du logement et du véhicule, et la perte de gains professionnels avec l’incidence sur la carrière quand la station debout prolongée devient impossible. Un chiffrage poste par poste adossé à l’expertise, confronté au référentiel que l’ONIAM applique dans ses offres, puis soumis au juge en cas d’écart manifeste, donne à la victime les meilleures chances d’obtenir la réparation intégrale que la loi promet.
Conclusion
L’infection sur prothèse de hanche ou de genou obéit à un régime clair : l’établissement répond de plein droit de l’infection nosocomiale sauf preuve d’une cause étrangère, et l’ONIAM répare au titre de la solidarité nationale quand les seuils de gravité sont atteints. La commission de conciliation et d’indemnisation instruit, fait expertiser et rend son avis en six mois, puis l’assureur ou l’ONIAM chiffre en quatre mois, avec provision puis offre définitive après consolidation. Quand l’offre est manifestement insuffisante, le juge réévalue et sanctionne, et la prescription de dix ans court depuis la consolidation, avec suspension pendant la procédure devant la commission. Pour traverser ce parcours sans perdre de droits, la victime gagne à constituer tôt son dossier médical et bactériologique, à faire chiffrer chaque préjudice séparément et à faire vérifier toute offre avant de l’accepter, car l’acceptation vaut transaction définitive.