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James Gunn quitte la direction de DC Studios : que deviennent « Man of Tomorrow » et ses projets ? Ce que dirait le droit français

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James Gunn quitte la direction de DC Studios : que deviennent « Man of Tomorrow » et ses projets ? Ce que dirait le droit français

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Après le rachat de Warner Bros. Discovery par Skydance, DC Studios change de direction. Selon l’Associated Press, Skydance a annoncé ce lundi 9 novembre que James Gunn et Peter Safran quittaient leurs fonctions de codirigeants du studio, qu’ils dirigeaient depuis quatre ans. Le changement prendra effet le 1er décembre ; un ancien cadre de Marvel Studios deviendra président et directeur de la création de DC Studios. Les deux hommes avaient d’abord conservé leurs postes après le rachat. Dans leur déclaration, ils disent vouloir revenir à ce qui les avait attirés vers ce poste, raconter les histoires qu’ils aiment, dont la suite des aventures de Clark et Lex dans « Man of Tomorrow », le prochain volet de « Superman », dont James Gunn assure la postproduction.

Ce départ soulève deux questions que se posent aussi bien les spectateurs que les professionnels du cinéma. Un dirigeant peut-il être conduit vers la sortie parce que son studio a changé de propriétaire, et à quelles conditions ? Que deviennent ensuite le film en cours et les projets imaginés pour l’univers DC lorsque leur concepteur quitte la direction ?

Une précision s’impose avant d’y répondre. Les contrats de James Gunn et de Peter Safran ne sont pas publics, la loi qui les régit n’est pas connue et aucun litige n’a été rapporté : la déclaration du dirigeant de Skydance citée par l’AP remercie les deux hommes, et ceux-ci annoncent poursuivre leur travail sur « Man of Tomorrow ». Aucune faute ni aucun manquement n’est établi, et seuls les contrats signés et, le cas échéant, un juge pourraient trancher un désaccord. Ce qui suit décrit ce que prévoirait le droit français en vigueur au 9 novembre 2026 dans une situation comparable.

I. Quitter la direction d’un studio après un rachat : ce que prévoirait le droit français

Les mots choisis dans un communiqué de départ ne disent rien de la qualification juridique de la rupture. En droit français, tout dépend de la nature du lien qui unit le dirigeant à la société : un mandat social, un contrat de travail, parfois les deux. Et tout dépend aussi de la forme de la société et de ce que prévoient ses statuts.

A. Un dirigeant peut-il être écarté parce que le studio a changé de propriétaire ?

Le droit des sociétés part d’un principe simple : celui qui dirige une société pour le compte des actionnaires peut perdre son mandat à tout moment, sans que la société ait à se justifier de la même manière qu’un employeur qui licencie. Dans la société anonyme, le code de commerce le dit sans détour. L’article L225-55 du code de commerce prévoit : « Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. » Il ajoute : « Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du conseil d’administration. »

Le président du conseil d’administration est soumis à une règle encore plus stricte, puisque même une clause des statuts ne peut le protéger contre une révocation. L’article L225-47 du code de commerce énonce : « Le conseil d’administration peut le révoquer à tout moment. Toute disposition contraire est réputée non écrite. »

La société par actions simplifiée, très utilisée par les groupes pour leurs filiales, laisse davantage de liberté. L’article L227-5 du code de commerce se contente de poser que « Les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée. » Ce sont donc les statuts qui disent si le président peut être révoqué librement, s’il faut un juste motif, s’il a droit à une indemnité. Dans certaines sociétés, les statuts prévoient expressément une révocation à tout moment, sans motif et sans indemnité.

Le changement d’actionnaire n’est pas, en lui-même, une faute du dirigeant ni un motif interdit : le nouveau propriétaire peut vouloir sa propre équipe. Le droit français ne s’arrête cependant pas là, car il sanctionne la manière dont la séparation intervient. Une affaire jugée en 1988 l’illustre précisément. Après la fusion-absorption d’une maison de champagne par une autre, le directeur général issu de la famille fondatrice avait été révoqué ; il soutenait que la décision avait été précipitée et qu’elle s’inscrivait dans une politique d’éviction des membres de sa famille. La Cour de cassation a approuvé les juges qui l’avaient débouté, en rappelant le critère applicable. Dans son arrêt du 11 octobre 1988 (n° 87-12.629), elle approuve la cour d’appel d’avoir rappelé que la révocation d’un mandataire social « ne peut être considérée comme abusive que si elle a été accompagnée de circonstances ou a été prise dans des conditions qui portent atteinte à la réputation et à l’honorabilité du dirigeant révoqué ».

Dans cette affaire, la cour d’appel avait jugé indifférent que le dirigeant ait rendu d’éminents services à la société et qu’il ait perdu une rémunération importante, la société n’étant pas tenue de lui proposer d’autres fonctions. Autrement dit, la carrière passée et le prestige du dirigeant ne suffisent pas à rendre la révocation fautive. Ce qui compte, ce sont les conditions de la rupture.

La jurisprudence plus récente insiste sur la loyauté. Dans une affaire où le président d’une société par actions simplifiée avait été révoqué quelques jours après avoir annoncé un changement d’actionnaire, alors que les statuts autorisaient une révocation à tout moment, sans motif et sans indemnité, la Cour de cassation a censuré la décision qui avait rejeté sa demande d’indemnisation. Son arrêt du 25 novembre 2014 (n° 13-21.460) pose le principe : « est abusive la révocation d’un mandataire social décidée brutalement sans respecter l’obligation de loyauté dans l’exercice du droit de révocation ».

La brutalité matérielle compte aussi. Dans un arrêt du 6 novembre 2012 (n° 11-20.582), la Cour de cassation a cassé un arrêt qui n’avait pas répondu au gérant faisant valoir qu’on lui avait demandé de restituer immédiatement les clés, de quitter les locaux sans délai et qu’on lui en avait interdit l’accès ; la question du caractère brutal et vexatoire de la révocation devait être examinée, même si un juste motif de révocation avait été retenu. Le dirigeant écarté peut ainsi obtenir réparation non parce qu’il a perdu son poste, mais parce que la manière de le lui retirer a porté atteinte à sa réputation ou méconnu la loyauté due.

Tout autre est la situation du dirigeant qui part de lui-même. La démission d’un mandataire social obéit à un régime propre, que la Cour de cassation a fixé dans son arrêt du 22 février 2005 (n° 03-12.902) : « sauf stipulation contraire des statuts, la démission d’un dirigeant de société, qui constitue un acte juridique unilatéral, produit tous ses effets dès lors qu’elle a été portée à la connaissance de la société ». L’arrêt précise qu’elle ne nécessite aucune acceptation de la société et ne peut faire l’objet d’aucune rétractation, son auteur pouvant seulement en contester la validité en démontrant que sa volonté n’a pas été libre et éclairée.

Entre la révocation pure et la démission spontanée existe le départ négocié, où la date, la communication, les indemnités et les engagements futurs sont fixés d’un commun accord. Un départ présenté comme volontaire peut ainsi recouvrir un accord. En droit français, l’accord qui met fin à un différend né ou à naître prend volontiers la forme d’une transaction. L’article 2044 du code civil la définit ainsi : « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. » Le même texte exige un écrit.

Le rachat d’une entreprise n’a pas les mêmes effets pour tous ceux qui y travaillent. Les salariés bénéficient d’une protection légale que les mandataires sociaux n’ont pas. L’article L1224-1 du code du travail dispose qu’en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par vente ou fusion, « tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise ».

La Cour de cassation en a tiré des conséquences concrètes après une fusion-absorption : dans un arrêt du 22 mai 2024 (n° 23-10.214), elle a jugé que l’employeur ne peut refuser aux salariés transférés le bénéfice des avantages collectifs en vigueur dans l’entreprise d’accueil au motif qu’ils tiennent des droits d’un usage ou d’un engagement de leur entreprise d’origine. Les équipes d’un studio racheté conservent ainsi leurs contrats. Les dirigeants, eux, ne conservent leur mandat que si les nouveaux actionnaires le veulent bien ; seul un éventuel contrat de travail distinct, s’il existe, suit son propre régime.

B. Indemnités, transaction, non-concurrence : ce qui se négocie et ce que la loi encadre

Un dirigeant qui quitte ses fonctions après un rachat négocie rarement les mains vides. Les indemnités de départ, les engagements de confidentialité et les clauses de non-concurrence font partie du paysage. Le droit français admet ces stipulations, puisque l’article 1103 du code civil rappelle que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Il en trace pourtant les limites.

La première tient à la liberté de révocation. Une indemnité trop élevée, promise au dirigeant en cas de révocation, revient à acheter son inamovibilité et à priver les associés de leur droit de le remplacer. La Cour de cassation l’a jugé à propos d’un gérant de SARL révoqué, qui réclamait une indemnité égale à un an de rémunération, alors que les résultats de la société étaient constamment déficitaires. Dans son arrêt du 6 novembre 2012 (n° 11-20.582), elle approuve la cour d’appel d’avoir énoncé qu’« est nulle toute stipulation allouant au gérant d’une SARL, en cas de révocation, une indemnité qui, par son montant, est de nature à dissuader les associés de prononcer celle-ci ».

Le même raisonnement a été appliqué à un directeur général, dans un contexte de cession de contrôle. Un dirigeant avait consenti une promesse de cession des titres de sa société en contrepartie, notamment, de sa nomination comme directeur général ; une indemnité lui avait été promise s’il quittait ses fonctions pendant une période déterminée, pour quelque raison que ce soit. Révoqué par un vote unanime du conseil d’administration, il en réclamait le paiement. Dans un arrêt du 26 mai 2004 (n° 01-03.569), la Cour de cassation a approuvé les juges d’avoir retenu que l’engagement de verser cette indemnité « portait atteinte à la libre révocabilité d’un dirigeant social », en raison de son montant élevé et de ses conséquences financières importantes pour la société.

Cet arrêt de 2004 apporte une nuance utile. Le dirigeant soutenait qu’une indemnité prévue pour un départ volontaire, ou décidé d’un commun accord, n’entrave pas la liberté de révocation. La Cour de cassation s’est appuyée sur le constat des juges du fond : la révocation avait été décidée par un vote unanime du conseil, ce qui excluait un départ d’un commun accord. La qualification de la rupture n’est donc pas un détail de vocabulaire : elle peut décider du sort des sommes promises.

La deuxième limite tient à la bonne foi. L’article 1104 du code civil impose que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. » Il précise que « Cette disposition est d’ordre public. » Une négociation de départ menée de façon déloyale, une promesse non tenue ou un calendrier imposé pour priver le dirigeant d’un avantage peuvent ainsi engager la responsabilité de celui qui en est l’auteur.

La troisième limite concerne la non-concurrence. Un dirigeant qui part peut être tenté, ou sollicité, par un concurrent direct. Pour un salarié, la clause qui l’en empêche doit respecter la règle générale posée par l’article L1121-1 du code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »

Pour un associé ou un dirigeant, le régime est différent. Dans un arrêt du 17 septembre 2025 (n° 24-14.883), la Cour de cassation a rappelé qu’« Une clause de non-concurrence prévue à l’occasion de la cession de droits sociaux est licite à l’égard des associés qui la souscrivent dès lors qu’elle est limitée dans le temps et dans l’espace, et proportionnée aux intérêts légitimes à protéger. » Elle a ajouté que la validité d’une telle clause est en outre subordonnée à une contrepartie financière lorsque ces associés avaient, à la date de leur engagement, la qualité de salariés de la société qu’ils se sont engagés à ne pas concurrencer.

Rien, dans les informations publiées, n’indique que James Gunn ou Peter Safran soient tenus par une clause de ce type : leur déclaration annonce au contraire la poursuite de leur travail de cinéastes, à commencer par « Man of Tomorrow ». Les règles décrites ici montrent seulement ce qu’un juge français vérifierait si un dirigeant de studio, dans une situation comparable, contestait une indemnité, une clause ou les conditions de son départ. Ces questions de nomination et de révocation des dirigeants de société se doublent souvent de celles de la rémunération et des indemnités de départ des dirigeants, qui obéissent à des règles propres selon la forme de la société.

II. Que deviennent Man of Tomorrow et les projets du DCU ? Les droits du réalisateur face au studio

Quitter la direction d’un studio n’est pas quitter ses films. James Gunn cumulait deux casquettes : celle de dirigeant, qui prend fin le 1er décembre, et celle de cinéaste, qu’il entend conserver. Le droit français distingue nettement les deux. Le mandat de dirigeant appartient au droit des sociétés ; la qualité d’auteur d’un film relève du droit d’auteur, qui accorde au réalisateur des prérogatives que ni un rachat ni un changement de direction ne font disparaître.

A. En France, le réalisateur garde la main sur la version définitive, même d’un film américain

Le code de la propriété intellectuelle désigne d’abord les auteurs d’un film. L’article L113-7 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Ont la qualité d’auteur d’une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre. » Le même article présume coauteurs, sauf preuve contraire, l’auteur du scénario, l’auteur de l’adaptation, l’auteur du texte parlé, le compositeur de la musique spécialement réalisée pour l’oeuvre et le réalisateur. Le studio, lui, n’est pas auteur : il est producteur.

Le producteur a sa propre définition. L’article L132-23 du code de la propriété intellectuelle énonce : « Le producteur de l’oeuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’oeuvre. » C’est lui qui finance, organise et exploite le film.

Le contrat qui le lie aux auteurs lui transfère, en principe, les droits d’exploitation : l’article L132-24 du code de la propriété intellectuelle prévoit que ce contrat emporte, sauf clause contraire, « cession au profit du producteur des droits exclusifs d’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle ».

Cette cession a une limite décisive : le moment où le film est considéré comme terminé. L’article L121-5 du code de la propriété intellectuelle pose la règle centrale : « L’oeuvre audiovisuelle est réputée achevée lorsque la version définitive a été établie d’un commun accord entre, d’une part, le réalisateur ou, éventuellement, les coauteurs et, d’autre part, le producteur. »

Le même article interdit de détruire la matrice de cette version et ajoute une protection qui intéresse directement un film en postproduction, puisque la version définitive suppose l’accord du réalisateur. Une fois cette version arrêtée, le texte du même article L121-5 prévoit que « Toute modification de cette version par addition, suppression ou changement d’un élément quelconque exige l’accord des personnes mentionnées au premier alinéa. » Il impose aussi de consulter le réalisateur avant tout transfert du film sur un autre support en vue d’un autre mode d’exploitation, et réserve l’exercice des droits propres des auteurs à l’oeuvre achevée.

Les juges ont donné une portée concrète à cette règle, issue de la loi du 11 mars 1957. Dans l’affaire du film « Le Grabuge », un contrat stipulait qu’en cas de désaccord persistant, la société productrice resterait seule juge de la décision finale, le réalisateur pouvant seulement demander le retrait de son nom du générique. Le réalisateur avait remis la copie zéro, mais aucun accord n’avait été trouvé sur la copie standard, et le producteur avait tiré du film une version anglaise que le cinéaste jugeait inacceptable. La Cour de cassation, dans un arrêt du 7 février 1973 (n° 71-11.513), a approuvé l’annulation de cette clause, contraire à des dispositions d’ordre public, et jugé que le film ne pouvait être exploité tant que l’accord requis par la loi n’avait pas été obtenu. Elle a approuvé la cour d’appel d’avoir relevé que le réalisateur, en vertu de son droit moral, peut s’opposer à la dénaturation de sa contribution, même si le film est inachevé.

La règle protège donc le réalisateur contre une version imposée. Elle ne lui garantit pas pour autant que le film sortira. Dans une affaire jugée en 2009, un diffuseur avait suspendu puis arrêté la production d’un documentaire en cours de montage. La Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 24 septembre 2009 (n° 07-17.107), que les auteurs ne pouvaient se prévaloir d’une privation de leur droit de divulgation, puisque la version définitive n’avait pas été établie d’un commun accord et que ce droit ne s’exerce que sur l’oeuvre achevée. Elle a en revanche maintenu la condamnation de la société à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à l’un des auteurs, la cour d’appel ayant retenu une faute pour avoir suspendu puis arrêté la production sans justification.

Le cas inverse est également prévu par la loi : celui de l’auteur qui ne termine pas son travail. L’article L121-6 du code de la propriété intellectuelle dispose que si l’un des auteurs refuse d’achever sa contribution ou en est empêché par force majeure, « il ne pourra s’opposer à l’utilisation, en vue de l’achèvement de l’oeuvre, de la partie de cette contribution déjà réalisée ». Le texte ajoute : « Il aura, pour cette contribution, la qualité d’auteur et jouira des droits qui en découlent. »

Reste une objection évidente : « Man of Tomorrow » est une production américaine, et les contrats d’Hollywood ne ressemblent pas aux contrats français. La Cour de cassation y a répondu dans une affaire célèbre, celle de la version colorisée du film « Asphalt Jungle » (« Quand la ville dort »), tourné en noir et blanc. Les héritiers de son coréalisateur voulaient empêcher une chaîne française de diffuser cette version, réalisée par l’ayant droit du producteur ; la cour d’appel les avait déboutés en se fondant sur la loi américaine et sur des contrats qui déniaient aux réalisateurs la qualité d’auteurs.

La Cour de cassation a cassé cette décision. Son arrêt du 28 mai 1991 (n° 89-19.522) énonce qu’« en France, aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité d’une oeuvre littéraire ou artistique, quel que soit l’Etat sur le territoire duquel cette oeuvre a été divulguée pour la première fois ». Elle ajoute que la personne qui en est l’auteur, du seul fait de sa création, est investie du droit moral et « que ces règles sont des lois d’application impérative ».

La portée de cette jurisprudence doit être mesurée : elle concerne l’exploitation de l’oeuvre en France et le respect de son intégrité, non l’organisation de la production à Los Angeles. Elle signifie toutefois que, devant un juge français, un réalisateur ne peut pas être privé de son droit moral par un simple contrat américain. Le principe est d’ailleurs posé en termes généraux par l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Ce droit, précise le texte, est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Le producteur n’est pas désarmé pour autant. Il détient, en vertu du contrat, les droits d’exploitation, et la loi lui impose une obligation qui joue en faveur des auteurs comme du public. L’article L132-27 du code de la propriété intellectuelle énonce : « Le producteur est tenu de rechercher une exploitation suivie de l’œuvre audiovisuelle, conforme aux usages de la profession. » Un film achevé n’a pas vocation à rester dans un tiroir parce que l’équipe dirigeante a changé.

B. Les personnages restent au studio, les idées restent libres : ce qu’un créateur peut emporter

La seconde question porte sur l’univers que James Gunn et Peter Safran avaient commencé à bâtir. L’AP relève que la planification sur une décennie qu’ils avaient engagée n’ira pas à son terme, et rappelle les fortunes diverses de leurs films : 618,7 millions de dollars de recettes mondiales pour « Superman », l’échec de « Supergirl » cette année, 109 millions de dollars à ce jour pour « Clayface », selon l’Associated Press. Que peut emporter un créateur qui quitte la direction d’un studio, et que doit-il laisser ?

Le droit français part d’une règle constante : il protège les créations, pas les idées. La Cour de cassation l’a rappelé à propos d’une ancienne rédactrice en chef qui, après son départ à la retraite, revendiquait des droits d’auteur sur le concept d’un concours qu’elle avait développé au sein de son employeur. Son arrêt du 29 novembre 2005 (n° 04-12.721) énonce que « la propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts, mais seulement la forme originale sous laquelle ils se sont exprimés ».

Transposée à un univers de films, cette règle a deux faces. D’un côté, l’idée générale d’un film, un ton, une orientation, un enchaînement de projets ne sont pas appropriables : ni le studio ni l’ancien dirigeant ne peuvent en revendiquer l’exclusivité au titre du droit d’auteur. De l’autre, tout ce qui a pris une forme originale, un scénario écrit, des dialogues, des dessins, un montage, est protégé. L’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle l’affirme largement : « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. »

La liste de l’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle cite notamment les écrits littéraires, les oeuvres de dessin et les oeuvres cinématographiques. Les héros de bande dessinée qui peuplent l’univers DC sont ainsi des créations protégées, dont les droits appartiennent à leurs titulaires et non à ceux qui dirigent le studio pendant quelques années. Un dirigeant qui s’en va ne part pas avec Superman.

Il ne part pas davantage les mains vides, car la qualité d’auteur ne dépend pas du statut de salarié ou de dirigeant. L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa ». En droit français, il n’existe pas de règle générale selon laquelle l’oeuvre créée dans le cadre d’un emploi appartiendrait d’office à l’employeur, en dehors des exceptions prévues par le code.

La Cour de cassation applique ce principe avec constance. Dans un arrêt du 16 décembre 1992 (n° 91-11.480), rendu à propos d’un salarié informaticien, elle a jugé que « l’existence d’un contrat de travail conclu par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance de ses droits de propriété incorporelle ». Elle a précisé que la transmission de ces droits est subordonnée aux conditions de forme posées par la loi. L’arrêt relève que le régime particulier des logiciels, issu de la loi du 3 juillet 1985, n’était pas applicable à cette affaire ; le principe demeure pour les autres créations.

Ces conditions de forme sont exigeantes. L’article L131-3 du code de la propriété intellectuelle subordonne la transmission des droits de l’auteur à la condition « que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession ». Le domaine d’exploitation des droits cédés doit être délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. Pour un film, le contrat de production emporte en principe cession des droits d’exploitation au producteur, sous réserve des droits que le code maintient à l’auteur ; pour des projets restés à l’état d’écriture, tout dépend des contrats signés.

Il faut enfin distinguer le film de l’oeuvre collective. L’article L113-2 du code de la propriété intellectuelle réserve cette qualification à l’oeuvre créée à l’initiative d’une personne qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom, lorsque les contributions se fondent dans l’ensemble sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun un droit distinct. Un film n’entre pas, en principe, dans ce schéma : la loi le traite comme une oeuvre de collaboration, dont les auteurs sont les personnes physiques qui l’ont créé. Le studio exploite ; il n’est pas l’auteur.

Appliquées à une situation comparable, ces règles dessinent un partage assez net. Le studio conserve les personnages, les marques et les droits d’exploitation des films qu’il a produits ; il reste libre de confier la suite de son univers à d’autres. Le créateur conserve son droit moral sur les oeuvres auxquelles il a contribué, la possibilité de réutiliser ses idées ailleurs et, selon ses contrats, ses droits sur des textes non exploités. Ce partage relève du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, dont certaines règles, comme le droit moral, s’imposent en France quel que soit le pays où le film a été tourné.

Conclusion

Le départ de James Gunn et de Peter Safran de la direction de DC Studios, effectif le 1er décembre selon l’annonce relayée par l’AP, s’inscrit dans la recomposition qui suit le rachat de Warner Bros. Discovery par Skydance. Rien n’indique un conflit : le dirigeant de Skydance a remercié publiquement les deux hommes, et ceux-ci ont annoncé poursuivre leur travail, à commencer par « Man of Tomorrow ».

Le droit français offre une grille de lecture claire pour une situation comparable. Un dirigeant de société peut perdre son mandat à tout moment, et un changement d’actionnaire n’a rien d’illicite en soi ; la révocation devient fautive lorsqu’elle est brutale, vexatoire ou déloyale, et l’indemnité promise au dirigeant ne doit pas être si élevée qu’elle dissuaderait les associés de le remplacer. La démission, elle, produit ses effets dès qu’elle est connue de la société, et le départ négocié se règle souvent par une transaction écrite. Les salariés de l’entreprise rachetée, enfin, conservent leurs contrats de travail.

Quant aux films, le réalisateur reste un auteur. La version définitive se fixe d’un commun accord avec le producteur, toute modification ultérieure exige son accord, et le juge français fait respecter ce droit moral même face à un contrat américain. Les idées restent libres, les créations originales protégées, les personnages préexistants à leurs titulaires.

Ces principes ne disent rien de ce qu’ont réellement convenu les intéressés, dont les contrats ne sont pas publics et relèvent peut-être d’une autre loi. Aucun manquement n’est établi, aucune procédure n’a été annoncée, et seul un juge, saisi d’un litige précis et au vu des contrats, pourrait trancher un éventuel désaccord.

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