ArrêtéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Journal officiel n° 263 du mardi 10 novembre 2026 NOR SFHS2628592A

Version officielle sur Légifrance

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence INEXIUM®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence OTEZLA®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
(8 inscriptions)

1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante :

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement du psoriasis en plaques chronique modéré à sévère chez les patients adultes en cas d'échec, ou de contre-indication, ou d'intolérance aux autres traitements systémiques non biologiques dont la ciclosporine, le méthotrexate ou la photothérapie UVA + psoralène (PUVA thérapie) ;
- traitement du rhumatisme psoriasique (RP) actif chez les patients adultes ayant présenté une réponse insuffisante ou une intolérance à un traitement de fond antérieur, en association à un traitement de fond antirhumatismal (DMARD) lorsqu'une biothérapie n'est pas envisagée ;
- traitement de patients adultes atteints d'ulcères buccaux associés à la Maladie de Behçet (MB) uniquement lorsque la colchicine est contre-indiquée, inefficace ou mal tolérée ;
- traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère chez les enfants et adolescents à partir de 6 ans et pesant au moins 20 kg, qui nécessitent un traitement systémique.


Code CIP

Présentation

34009 303 352 5 3

APREMILAST ZYDUS 30 mg, comprimés pelliculés sous plaquette (PVC/Aluminium) (B/56) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Chez les adultes :

- reflux gastro-œsophagien (RGO) :
- traitement de l'œsophagite érosive par reflux ;
- traitement d'entretien et prévention des récidives après cicatrisation d'une œsophagite par reflux gastro-œsophagien ;
- traitement symptomatique du reflux gastro-œsophagien (RGO) ;
- en association à une antibiothérapie appropriée, éradication d'Helicobacter pylori pour cicatrisation de l'ulcère duodénal en cas d'infection par Helicobacter pylori et prévention de la récidive de l'ulcère gastro-duodénal en cas d'infection par Helicobacter pylori ;
- patients chez lesquels un traitement anti-inflammatoire non stéroïdien (AINS) doit être poursuivi :
- cicatrisation des ulcères gastriques associés à la prise d'AINS ;
- prévention des ulcères gastro-duodénaux associés à la prise d'AINS, chez les patients à risque,
- traitement du syndrome de Zollinger-Ellison.

Chez les adolescents à partir de l'âge de 12 ans :

- reflux gastro-œsophagien (RGO) :
- traitement de l'œsophagite érosive par reflux ;
- traitement d'entretien et prévention des récidives après cicatrisation d'une œsophagite par reflux gastro-œsophagien ;
- traitement symptomatique du reflux gastro-œsophagien (RGO) ;
- en association à des antibiotiques dans le traitement de l'ulcère duodénal dû à Helicobacter pylori.


Code CIP

Présentation

34009 303 463 9 6

ESOMEPRAZOLE ARROW GENERIQUES 20 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (PEHD) (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 303 438 1 4

ESOMEPRAZOLE ARROW GENERIQUES 20 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquette triple couche (Aluminium-Aluminium) (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 303 438 3 8

ESOMEPRAZOLE ARROW GENERIQUES 20 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquette triple couche (Aluminium-Aluminium) (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 303 438 0 7

ESOMEPRAZOLE ARROW GENERIQUES 20 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquette triple couche (Aluminium-Aluminium) (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Chez les adultes :

- reflux gastro-œsophagien (RGO) :
- traitement de l'œsophagite érosive par reflux ;
- traitement du syndrome de Zollinger-Ellison ;
- poursuite du traitement par voie orale après prévention par voie intraveineuse de la récidive hémorragique d'un ulcère gastro-duodénal.

Chez les adolescents à partir de l'âge de 12 ans :

- reflux gastro-œsophagien (RGO) :
- traitement de l'œsophagite érosive par reflux.


Code CIP

Présentation

34009 303 464 0 2

ESOMEPRAZOLE ARROW GENERIQUES 40 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (PEHD) (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 303 438 5 2

ESOMEPRAZOLE ARROW GENERIQUES 40 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquette triple couche (Aluminium-Aluminium) (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 303 438 6 9

ESOMEPRAZOLE ARROW GENERIQUES 40 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquette triple couche (Aluminium-Aluminium) (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

Fait le 5 novembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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