Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Mardi 10 novembre 2026
A 15 heures. - séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112 et n° 1779).
Rapport de M. Mickaël Bouloux, Mmes Catherine Hervieu, Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel, au nom de la commission spéciale.
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.