ParlementAssemblée nationale

Ordre du jour

Journal officiel n° 263 du mardi 10 novembre 2026 NOR INPA2630039X

Version officielle sur Légifrance

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Mardi 10 novembre 2026

A 15 heures. - séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112 et n° 1779).
Rapport de M. Mickaël Bouloux, Mmes Catherine Hervieu, Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel, au nom de la commission spéciale.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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