De quoi est morte Barbara, et où est-elle enterrée ? À l’approche du 24 novembre, date anniversaire de sa disparition, ces deux questions reviennent dans les recherches consacrées à l’interprète de L’Aigle noir et de Dis, quand reviendras-tu ?, souvent accompagnées d’une confusion : beaucoup la croient inhumée à Précy-sur-Marne, le village de Seine-et-Marne où elle a vécu plus de vingt ans. En 2014 encore, la mairie du village racontait au Parisien que des admirateurs téléphonaient pour savoir où se recueillir : « Beaucoup de personnes appellent la mairie », expliquait la secrétaire de mairie. La tombe se trouve pourtant ailleurs.
Les sources de l’époque permettent d’établir l’essentiel. Barbara, née Monique Serf, est morte le 24 novembre 1997 à l’Hôpital américain de Neuilly-sur-Seine, à 67 ans. La cause officielle retenue était un « choc toxico-infectieux », rappelait Le Monde dix ans plus tard, en soulignant les rumeurs qui l’avaient entourée. Elle a été inhumée le jeudi 27 novembre 1997 au cimetière parisien de Bagneux, dans les Hauts-de-Seine, devant une foule considérable, au cours d’une « cérémonie sobre et laïque » conforme au souhait qu’elle avait exprimé, selon le récit publié par Le Monde le 29 novembre 1997.
Ce guide reprend ces faits, sans rien ajouter aux rumeurs, puis explique ce que le droit prévoit pour les proches : ce que l’on peut savoir des causes d’un décès survenu à l’hôpital et ce qui a changé depuis 1997, comment la volonté d’obsèques sans religion s’impose à la famille, pourquoi une femme morte à Neuilly et qui vivait en Seine-et-Marne pouvait reposer dans un cimetière parisien, et ce que les visiteurs peuvent faire aujourd’hui devant sa tombe. Les règles générales figurent dans notre guide du droit funéraire en 2026 ; cet article s’attache au cas de Barbara.
I. De quoi est morte Barbara ? Une mort à l’Hôpital américain de Neuilly, et ce que le droit permet d’en savoir
A. Novembre 1997 : un « choc toxico-infectieux », des années de santé fragile et des rumeurs jamais établies
Monique Andrée Serf est née le 9 juin 1930 à Paris, dans le 17e arrondissement, et morte le 24 novembre 1997 à Neuilly-sur-Seine, selon le fichier des personnes décédées diffusé par l’Insee. Dans son édition du 26 novembre 1997, Le Monde situait sa mort dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 novembre, à l’Hôpital américain de Paris, établissement installé à Neuilly-sur-Seine, et rappelait qu’elle avait commencé par le piano et le chant au Conservatoire de Paris avant de choisir les cabarets, de Bruxelles à L’Écluse, le petit établissement du quai des Grands-Augustins où elle devint la « chanteuse de minuit ». L’état civil retient la date du 24 novembre, celle des hommages qui lui sont rendus chaque année.
Barbara n’était plus montée sur scène depuis sa dernière tournée, achevée en 1994. Le Monde la décrivait en 2007 comme disparue après des années de santé fragile et « de respiration bronchitique ». Dans sa galerie de photographies publiée pour les quinze ans de sa mort, Le Point écrivait qu’elle était morte « À la suite de problèmes respiratoires ». Elle travaillait alors à ses Mémoires : le président des éditions Fayard expliquait au Monde du 27 novembre 1997 qu’elle était parvenue « à mi-chemin » de son manuscrit et qu’elle lui envoyait ses feuillets par fax chaque matin. Le texte inachevé a paru en 1998 sous le titre Il était un piano noir…, rappelle Le Point.
Sur la cause du décès, la seule indication présentée comme officielle est celle que rapporte Le Monde dans son article du 24 novembre 2007 : un « choc toxico-infectieux », qualifié de « cause officielle du décès ». Le même article relève que, dès l’annonce de la mort, les rumeurs ont transformé ce diagnostic en mystère : un bocal de conserves devenu toxique dans les caves de la maison de Précy-sur-Marne, un produit surgelé décongelé puis recongelé, des champignons vénéneux, des médicaments. Aucune de ces versions n’a été établie par une source vérifiable, et le journal concluait lui-même : « Peu importent les causes de la mort ». Aucune des sources consultées pour cet article ne fait état d’une autopsie, d’une enquête judiciaire ou d’une communication médicale de la famille.
Les origines de Barbara expliquent une partie de ce qui suivra. Le Monde rappelait en 2012 qu’elle était la fille d’un père alsacien et d’une mère née en Moldavie, tous deux « de confession juive », et qu’enfant elle avait passé une partie de la guerre cachée dans l’Allier, à Saint-Pourçain, dans un article consacré à sa mémoire vive dans la chanson française. Ses obsèques n’en seront pas moins laïques, parce qu’elle l’avait voulu ainsi.
B. Ce que dit le droit : un acte de décès muet sur la cause, un certificat confidentiel, et un droit d’accès des proches qui n’existait pas en 1997
La première question des proches, après une mort à l’hôpital, est souvent la plus simple : qui déclare le décès, et où ? L’article 78 du code civil pose la règle : « L’acte de décès sera dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu ». Pour Barbara, c’était donc Neuilly-sur-Seine, et non Paris ni Précy-sur-Marne. Lorsque la mort survient dans un établissement de soins, l’article 80 du code civil prévoit aujourd’hui que les directeurs « en donnent avis, par tous moyens, dans les vingt-quatre heures, à l’officier de l’état civil ». La version de cet article en vigueur en 1997 imposait déjà cet avis « dans les vingt-quatre heures ». Le même article organise la suite : lorsque le décès s’est produit hors de la commune du domicile, l’officier qui a dressé l’acte en envoie au dernier domicile du défunt « une expédition de cet acte, laquelle sera immédiatement transcrite sur les registres ».
L’acte de décès ne dit rien de la cause de la mort. L’article 79 du code civil énumère son contenu, qui commence par « Le jour, l’heure et le lieu de décès » et se poursuit par l’identité du défunt, de ses parents, de son conjoint ou partenaire et du déclarant. Aucune mention médicale n’y figure. C’est pourquoi la lecture d’un acte de décès, même par un proche, ne permet jamais de savoir de quoi une personne est morte.
La cause est consignée ailleurs, dans le certificat de décès établi par le médecin. En 1997, l’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales, dans sa version alors applicable, prévoyait déjà que ce certificat précisait les causes du décès « de manière confidentielle », à l’usage de l’État et des statistiques de l’Inserm. La règle actuelle, issue de l’article L. 2223-42, est du même esprit : le certificat « précise la ou les causes de décès, aux fins de transmission à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale », et « Ces informations ne peuvent être utilisées que pour des motifs de santé publique ». Le détail réglementaire confirme cette séparation. Selon l’article R. 2213-1-1, le certificat comprend un volet administratif et un volet médical, et « Le volet médical et le volet médical complémentaire ne comportent ni le nom, ni le prénom de la personne décédée ».
La transmission est organisée de manière à préserver ce secret. L’article R. 2213-1-2, modifié en juillet 2026, dispose : « Le volet médical est transmis, après chiffrement, à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ». L’Inserm doit ensuite, aux termes de l’article R. 2213-1-3, protéger ces informations afin d’« empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés ». La « cause officielle » dont parlait Le Monde ne provient donc d’aucun document public : les sources ne disent pas qui l’a communiquée à la presse, et le droit n’imposait à personne de la rendre publique.
Restent les rumeurs. Le droit ne déclenche pas d’enquête parce qu’une hypothèse circule. Une enquête judiciaire suppose, selon l’article 74 du code de procédure pénale, la découverte d’un corps alors que la cause de la mort est « inconnue ou suspecte » ; dans ce cas, « une enquête aux fins de recherche des causes de la mort est ouverte » sur instructions du procureur de la République. Hors de ce cadre, l’hôpital peut pratiquer une autopsie dite médicale. L’article L. 1211-2 du code de la santé publique la définit ainsi : « Les autopsies sont dites médicales lorsqu’elles sont pratiquées, en dehors du cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire, dans le but d’obtenir un diagnostic sur les causes du décès ». Elle obéit aux règles de consentement des prélèvements sur une personne décédée et ne peut être pratiquée malgré l’opposition du défunt qu’à titre exceptionnel, « en cas de nécessité impérieuse pour la santé publique » et faute d’autre moyen d’établir un diagnostic certain. Aucun texte ne permet à une famille d’exiger une autopsie médicale pour faire taire une rumeur ; seuls des éléments sérieux portés à la connaissance du procureur de la République peuvent conduire à une enquête.
Le véritable changement depuis 1997 concerne l’accès des proches aux informations médicales. Aujourd’hui, le V de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique prévoit que « Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité », dans la mesure où elles leur sont nécessaires « pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits », sauf volonté contraire exprimée de son vivant par la personne. L’article L. 1111-7 renvoie à ces conditions pour l’accès au dossier médical d’un malade décédé et fixe les délais de communication, plus longs lorsque les informations datent de plus de cinq ans.
Ce droit n’existait pas dans ces termes à la mort de Barbara. Le Conseil d’État l’a rappelé dans une décision du 13 février 2024, n° 460187, mentionnée aux tables du recueil Lebon : ces dispositions sont issues de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, et le législateur a entendu autoriser la communication des seules informations nécessaires à l’objectif poursuivi par les ayants droit. Dans cette affaire, un centre hospitalier universitaire n’avait communiqué une radiographie et une feuille de dispensation de médicaments, demandées pour connaître les causes d’un décès, que plus de dix-huit mois après la demande. Le Conseil d’État juge que « L’absence de communication aux ayants droit des informations nécessaires pour éclairer les causes du décès comme le retard à les communiquer dans un délai raisonnable constituent des fautes », qui « sont présumés entraîner, par leur nature même, un préjudice moral », sauf circonstances particulières.
Le secret ne disparaît pas pour autant avec la mort. Dans une décision du 21 septembre 2020, n° 427435, le Conseil d’État retient que « le respect du secret qui s’attache aux informations médicales concernant la santé d’une personne ne cesse pas de s’imposer après sa mort ». Un patient avait indiqué oralement, à deux reprises, à son médecin traitant qu’il ne voulait pas que ses enfants accèdent à ses informations médicales ; le refus du médecin a été jugé conforme à ses obligations. Lorsque cette volonté n’a pas été clairement écrite, il revient à chaque partie d’« apporter les éléments de preuve circonstanciés dont elle dispose » pour permettre au juge de se forger une conviction. Le code de déontologie médicale, à l’article R. 4127-2 dans sa rédaction de juillet 2026, le formule ainsi : « Le respect dû à la personne continue à s’imposer après la mort ».
La demande des proches obéit à une procédure précise. L’article R. 1111-7 du code de la santé publique impose à l’ayant droit, au concubin ou au partenaire de « préciser, lors de sa demande, le motif pour lequel elle a besoin d’avoir connaissance de ces informations », et prévoit que tout refus qui lui est opposé est motivé. Le temps joue aussi contre les familles. Selon l’article R. 1112-7, le dossier médical est conservé vingt ans à compter du dernier séjour ; lorsque le patient décède moins de dix ans après son dernier passage dans l’établissement, il est conservé « pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès », puis peut être éliminé. Selon cette règle, une famille qui chercherait aujourd’hui à éclairer une mort survenue en 1997 n’aurait aucune garantie de retrouver le dossier. Pour une démarche actuelle, notre article sur l’accès au dossier médical d’un proche décédé détaille les démarches et les recours.
II. Où est enterrée Barbara ? Une cérémonie sobre et laïque au cimetière parisien de Bagneux
A. Le jeudi 27 novembre 1997 : une foule, des roses et la stèle noire d’une tombe de famille
Dans son édition datée du 27 novembre 1997, Le Monde annonçait que Barbara serait inhumée le jour même au cimetière de Bagneux. Le compte rendu publié deux jours plus tard par Le Monde décrit une matinée de recueillement dans le cimetière où reposent déjà le poète Jules Laforgue, le romancier Francis Carco et le comédien Charles Denner. Barbara y a été enterrée devant « une foule de plusieurs milliers de personnes ».
Le journal précise que la famille et les proches ont respecté le souhait, exprimé par l’artiste, d’une « cérémonie sobre et laïque ». Pas de rite religieux, donc, mais quelques mots au micro. Sa sœur lui a dit « Au revoir, dors en paix ». Le comédien Gérard Depardieu, son partenaire de la comédie musicale Lily Passion, a lu une courte citation de Verlaine avant de lui adresser quelques phrases, dont celle-ci : « Tu te méfiais de novembre ». Le cercueil a ensuite été porté « jusqu’au pied de la stèle noire » de la famille Brodsky, selon le même récit, puis descendu en terre, dans le silence, au milieu de roses rouges et de bouquets de mimosa. Dans la foule, écrit Le Monde, « ni cris ni larmes ».
La ministre de la culture, Catherine Trautmann, a été l’une des premières à s’incliner sur la tombe ; Jack Lang était présent, comme de nombreux artistes et le directeur de l’Olympia. Le Monde signale aussi Yves Duteil, chanteur et maire de Précy-sur-Marne, où Barbara résidait depuis 1973. Vingt ans plus tard, celui-ci racontait au Parisien que le jour de l’inhumation, 436 roses avaient été déposées sur sa tombe, « une pour chacun des habitants » du village.
La tombe se trouve donc à Bagneux, et non à Précy-sur-Marne. Le village n’en garde pas moins sa mémoire : une rue de la Petite-Cantate, du titre d’une de ses chansons, inaugurée en février 2001 selon Le Parisien, et un massif de rosiers rouges planté à l’entrée du village en novembre 2007, accompagné d’une plaque commémorative, décrit par Le Parisien au moment de son inauguration. Pour les vingt ans de sa mort, en novembre 2017, la commune y a organisé un hommage avec un cœur de roses rouges et une nouvelle plaque, devant plusieurs dizaines d’admirateurs, selon Le Parisien.
Le cimetière de Bagneux n’est pas celui de la commune du même nom. Il appartient à la Ville de Paris, qui le présente comme l’un des six cimetières parisiens situés hors de la capitale, créé en 1886 sur 62 hectares. Sur sa page consacrée aux cimetières parisiens extra-muros, mise à jour en mai 2026, la Ville précise que ces cimetières sont « indépendants des cimetières des communes » où ils se trouvent et cite justement Barbara parmi les personnalités qui y reposent. Le plan des personnalités inhumées diffusé par la Ville, qui la mentionne avec son nom de naissance, Monique Serf, situe sa sépulture dans la 4e division du cimetière parisien de Bagneux. Les sites consacrés aux sépultures de personnalités décrivent le caveau de sa famille maternelle, où repose sa grand-mère, sous une stèle noire portant l’inscription « Monique Serf dite Barbara ».
B. Ce que dit le droit : la volonté d’obsèques sans religion, la place dans une tombe de famille et les règles d’un cimetière parisien hors de Paris
Le choix d’une cérémonie laïque appartenait d’abord à Barbara. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles, dans sa rédaction en vigueur depuis 1996, donc applicable en 1997, dispose que toute personne majeure en état de tester « peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture ». Le texte ajoute : « Il peut charger une ou plusieurs personnes de veiller à l’exécution de ses dispositions ». Lorsque cette volonté est exprimée par testament ou par une déclaration en la forme testamentaire, elle a la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens. Dans le cas de Barbara, aucun conflit n’a été rapporté : la famille et les proches ont suivi le souhait qu’elle avait exprimé.
Le désaccord reste pourtant fréquent lorsque la tradition religieuse d’une famille et les convictions du défunt divergent. Le délégué du premier président de la cour d’appel de Paris en a donné un exemple très récent dans une ordonnance du 26 octobre 2026 (RG 26/17364). Un homme célibataire était mort d’une grave maladie qu’il avait cachée à sa sœur. Ses amis produisaient des écrits dans lesquels il demandait à être incinéré, sans cérémonie religieuse ; selon eux, il se disait athée alors que sa famille était de confession juive. Sa sœur, qui ne l’avait pas revu depuis de nombreuses années, contestait l’authenticité de ces écrits et réclamait une inhumation auprès de leurs parents. La juridiction rappelle que « fussent-elles exprimées de façon informelle, les volontés du défunt doivent nécessairement être respectées ». Elle statue sans tenir compte des écrits contestés et se fonde sur les autres pièces : la désignation d’une amie comme personne de confiance, détentrice de ses volontés, et des attestations concordantes de son entourage.
L’ordonnance du 26 octobre 2026 montre aussi que l’urgence est inhérente à ces litiges. Le juge doit, selon ses termes, « rechercher par tous moyens quels ont été ses souhaits afin de les faire respecter » et désigner, si besoin, la personne la mieux à même de les interpréter. À la demande d’une inhumation conservatoire dans l’attente des suites de plaintes pénales, la juridiction répond qu’« il ne lui appartient pas de différer le sort du défunt ». Le jugement du tribunal judiciaire de Paris, qui avait désigné l’amie pour organiser les funérailles, est confirmé dans toutes ses dispositions.
Un contrat obsèques souscrit des années plus tôt ne fige pas davantage la volonté. Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer l’a jugé le 30 mai 2025 (RG 25/00742) : un homme avait choisi en 2018 une inhumation et une cérémonie religieuse, puis, hospitalisé et se sachant malade, il avait signé un courrier demandant une crémation et une cérémonie civile, recueilli par une conseillère de l’assureur. Le tribunal rappelle qu’« il appartient au juge de rechercher par tous moyens quelles avaient été les intentions du défunt en ce qui concerne ses funérailles », et ordonne la crémation accompagnée d’une cérémonie civile, conformément à ce dernier choix que l’épouse et les enfants confirmaient.
Le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire a statué dans le même sens à deux reprises. Le 22 avril 2026 (RG 26/01021), il autorise une fille à organiser les funérailles de son père « selon des modalités strictement civiles », alors que le contrat obsèques souscrit en 2000 prévoyait le rite catholique : des témoignages concordants de la famille établissaient que le défunt avait changé d’avis, « conformément à ses convictions de toujours ». Le 25 février 2026 (RG 26/00472), il autorise la crémation d’une veuve « sans organisation préalable d’une cérémonie religieuse », malgré un contrat de 2004 qui prévoyait l’inhumation et une cérémonie religieuse, parce que ses enfants et petits-enfants attestaient qu’elle avait toujours souhaité une crémation et l’avait confirmé après la mort de son mari.
La preuve de la volonté est libre. Le tribunal judiciaire de Paris le résumait dans un jugement du 9 octobre 2024 (RG 24/05416) : « la volonté du défunt peut être formulée très librement et sera prise en compte même si elle n’a pas été exprimée dans les conditions de l’article 3 ». Pour éviter toute discussion, mieux vaut toutefois écrire, dater, signer et désigner la personne chargée de faire respecter ses choix, comme l’explique notre article sur la rédaction de ses dernières volontés sans notaire.
Si un désaccord éclate, le juge compétent est connu : selon l’article R. 211-3-3 du code de l’organisation judiciaire, « Le tribunal judiciaire connaît des contestations sur les conditions des funérailles ». La procédure est l’une des plus rapides du droit français. L’article 1061-1 du code de procédure civile prévoit que le tribunal « statue dans les vingt-quatre heures » et que l’« Appel peut être interjeté dans les vingt-quatre heures de la décision devant le premier président de la cour d’appel ». La décision est notifiée au maire chargé de l’exécution. Notre article sur les désaccords familiaux autour des obsèques détaille cette procédure d’urgence.
Le caractère laïque de la cérémonie ne posait par ailleurs aucune difficulté dans un cimetière. L’article L. 2213-7 du code général des collectivités territoriales impose au maire de veiller à ce que toute personne décédée « soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance ». L’article L. 2213-9 soumet à la police du maire « le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières », sans qu’il soit permis d’établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt. Une tombe familiale située dans ce que les sites consacrés aux sépultures désignent comme le carré juif du cimetière peut donc accueillir des obsèques civiles ; aucune règle n’impose un rite à la famille ni au défunt.
Reste la question que se posent beaucoup de lecteurs : comment Barbara, morte à Neuilly et vivant en Seine-et-Marne, pouvait-elle être inhumée dans un cimetière appartenant à Paris ? La réponse tient à la sépulture de famille. L’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales énumère les personnes à qui la sépulture dans un cimetière d’une commune est due : celles qui y sont décédées, celles qui y sont domiciliées, et, au 3°, « Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ». Cette règle figurait déjà dans les mêmes termes dans la version applicable en 1997. Le règlement général des cimetières de la Ville de Paris, accessible depuis la page Cimetières du site de la Ville, reprend ces trois cas à son article 10 et précise, pour le troisième, que la sépulture de famille doit être « déjà fondée » dans un cimetière parisien.
Le cimetière de Bagneux a beau se trouver hors des limites de Paris, c’est le maire de Paris qui autorise les inhumations. L’article R. 2213-31 prévoit que toute inhumation est autorisée par le maire de la commune du lieu d’inhumation, et ajoute : « Tout cimetière affecté en totalité ou en partie à la desserte d’une commune est considéré comme y étant situé même s’il se trouve hors des limites territoriales de cette commune ». Le règlement parisien exige en conséquence une demande préalable adressée au maire de Paris, signée par la personne « ayant qualité pour organiser les obsèques ». Quant au délai, l’article R. 2213-33 impose aujourd’hui que l’inhumation intervienne « au moins vingt-quatre heures après le décès et, au plus tard, le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès » ; Barbara a été inhumée le troisième jour après sa mort.
La tombe de famille obéit à ses propres règles. L’article L. 2223-13 permet de concéder des terrains « aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs ». Le règlement parisien précise, à son article 14, que les concessions ne peuvent recevoir que le corps du concessionnaire, de son conjoint, de ses parents, alliés ou successeurs, ainsi que, à la demande des concessionnaires, des personnes auxquelles un lien particulier d’affection ou de reconnaissance les unissait. La volonté du fondateur reste déterminante. Dans un arrêt du 25 avril 2006 (n° 05-16.681), publié au Bulletin, la Cour de cassation approuve une cour d’appel d’avoir maintenu dans un caveau l’inhumation d’une descendante d’un frère des fondateurs, en déduisant des circonstances que « les fondateurs avaient entendu affecter le caveau familial à l’ensemble de la fratrie et à leurs descendants ». Avant toute inhumation dans une tombe dont les concessionnaires sont morts, le règlement parisien demande aux familles de justifier de leurs droits par des pièces d’état civil ou des actes notariés. Notre article sur les personnes qui peuvent être enterrées dans un caveau familial développe ces règles.
Une foule de plusieurs milliers de personnes dans un cimetière pose enfin une question d’ordre public. L’article L. 2213-8 est bref : « Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ». À Paris, la répartition des pouvoirs est particulière : l’article L. 2512-13 confie désormais au maire de Paris la police « des funérailles et des lieux de sépulture », compétence qui relevait du préfet de police avant la réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Les sources de 1997 ne disent rien des mesures prises ce jour-là ; elles décrivent seulement une foule silencieuse.
Que peuvent faire, aujourd’hui, les admirateurs qui viennent se recueillir à Bagneux ? Le règlement général des cimetières de la Ville de Paris leur impose de se comporter avec « quiétude, décence et respect ». Il interdit notamment d’escalader les monuments, de les dégrader par des inscriptions et d’emporter les objets ou les décorations végétales d’une sépulture, « sauf autorisation écrite donnée par la famille ». Son article 6 interdit, sauf autorisation préalable du maire de Paris, toute réunion qui n’a pas pour objet une cérémonie funèbre : un rassemblement d’hommage organisé un 24 novembre devant la tombe suppose donc une autorisation. Déposer une rose reste permis ; s’approprier la tombe ne l’est pas, car les droits sur la concession et sur le monument reviennent aux ayants droit de la famille.
Au-delà du règlement, la loi protège les restes et les tombes. L’article 16-1-1 du code civil rappelle que « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort ». L’article 225-17 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts ». Ces protections valent pour toutes les tombes, y compris les plus visitées. Pour les horaires, les concessions et les reprises dans les cimetières parisiens hors de Paris, notre article sur les cimetières de Pantin, Bagneux, Thiais, Ivry et Saint-Ouen complète ce guide.
Conclusion
Barbara est morte le 24 novembre 1997 à l’Hôpital américain de Neuilly-sur-Seine, à 67 ans, après des années de santé fragile ; la cause officielle rapportée par la presse était un choc toxico-infectieux, et aucune des rumeurs qui ont circulé n’a jamais été établie. Elle a été inhumée trois jours plus tard au cimetière parisien de Bagneux, dans une tombe de famille de la 4e division, au cours d’une cérémonie sobre et laïque voulue par elle et respectée par les siens, devant plusieurs milliers de personnes. Elle ne repose pas à Précy-sur-Marne, où le village entretient pourtant son souvenir par des roses et une plaque.
Le droit éclaire chacune de ces étapes. L’acte de décès, dressé dans la commune du décès, ne mentionne jamais la cause de la mort ; celle-ci figure dans un volet médical confidentiel destiné à la santé publique. Depuis la loi du 4 mars 2002, les ayants droit, le concubin et le partenaire de pacs peuvent obtenir les informations médicales nécessaires pour connaître les causes de la mort ou défendre la mémoire du défunt, sauf opposition de celui-ci, et, selon le Conseil d’État, un refus ou un retard à communiquer ces informations constitue une faute. Le choix d’obsèques civiles appartient au défunt, et les juges le font respecter même lorsqu’il n’a été exprimé qu’oralement ou qu’il contredit un ancien contrat obsèques. Enfin, la sépulture de famille ouvre un droit à être inhumé dans un cimetière où l’on n’est ni mort ni domicilié, sous réserve de la volonté du fondateur et des règles du cimetière.
Pour les familles, la leçon est pratique : écrire ses volontés funéraires, préciser le caractère civil ou religieux des obsèques, désigner la personne chargée de les faire respecter, et vérifier ses droits sur la tombe de famille avant qu’un décès n’impose de décider dans l’urgence.