DécretMinistère des armées et des anciens combattants

Décret du 10 novembre 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides

Journal officiel n° 264 du mercredi 11 novembre 2026 NOR ARMH2629489D

Version officielle sur Légifrance

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-1 et R.* 622-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Est nommé au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant :
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés :
M. Pierre COTTE.

Article 2

Le Premier ministre, la ministre des armées et des anciens combattants et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2026.

Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU

La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine VAUTRIN

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Alice RUFO

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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