Journal officiel du mercredi 11 novembre 2026
L'essentiel du jour
Présidence de la République
Promotion des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ordre national de la Légion d’honneur
- DécretDécret du 10 novembre 2026 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- DécretDécret du 10 novembre 2026 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- DécretDécret du 10 novembre 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- DécretDécret du 10 novembre 2026 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants des Théâtres d'opérations extérieurs et de l'Afrique du Nord
- DécretDécret du 10 novembre 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre
Médaille militaire
- DécretDécret du 10 novembre 2026 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- DécretDécret du 10 novembre 2026 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, au titre des mutilés de guerre
Ordre national du Mérite
Promotion spéciale Derniers médaillés de la Résistance
Ordre national de la Légion d’honneur
- DécretDécret du 10 novembre 2026 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- DécretDécret du 10 novembre 2026 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un déporté résistant
- DécretDécret du 10 novembre 2026 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ordre national du Mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- ArrêtéArrêté du 29 octobre 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 transférant l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- ArrêtéArrêté du 10 novembre 2026 précisant le contenu et les modalités de présentation et de transmission des bilans prévus à l'article 4 du décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 relatif aux conditions économiques de libération de stocks stratégiques de gazoleL'arrêté précise le contenu des bilans hebdomadaires, mensuels et globaux que les metteurs à la consommation et les entreprises ayant reçu ou répercuté plus de cinquante millions d'euros d'avantages transmettent aux ministres chargés de l'économie et de l'énergie, ainsi que leur calendrier et leurs modalités de transmission. Ces bilans portent sur des données cumulées depuis le 25 octobre 2026. La répercussion des avantages est ventilée par territoire de destination et, lorsque l'information est disponible, par produit destiné à être vendu au client final. Le bilan hebdomadaire est arrêté chaque dimanche et transmis au plus tard le mercredi suivant ; le bilan mensuel est arrêté à la fin de chaque mois et transmis au plus tard le deuxième mercredi du mois suivant. Un bilan global, arrêté au 31 mars 2027 et transmis au plus tard le 15 avril 2027, tient lieu des bilans périodiques ultérieurs. Les metteurs à la consommation soumis au bilan hebdomadaire sont désignés en annexe. Le bilan d'un déclarant sans avantage ou dont la situation est inchangée peut être simplifié. Les bilans sont déposés au moyen d'un téléservice ou, pour les déclarants dépourvus de numéro SIREN, adressés par courrier électronique. L'arrêté précise également le contenu et le calendrier des bilans hebdomadaires et global de la société anonyme de gestion de stocks de sécurité sur les cessions de gazole.
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- ArrêtéArrêté du 2 novembre 2026 fixant au titre de l'année civile 2026 les taux horaires de prise en charge des heures d'enseignement ou de documentation prévues à l'article R. 813-40 du code rural et de la pêche maritime allouées aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- ArrêtéArrêté du 3 novembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Luberon »
- ArrêtéArrêté du 3 novembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »
- ArrêtéArrêté du 4 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Ossau-Iraty »
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Livarot »
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Pont-l'Evêque »
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Haricot de Castelnaudary »
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saint-Marcellin »
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour »
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cantal »/« Fourme de Cantal »
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert »
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne »
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Roquefort »
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Beurre de Bresse »
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Crème de Bresse »
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Picodon »
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du régime d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus)
- ArrêtéArrêté du 9 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 35/90 « Kiwi Hayward »
- ArrêtéArrêté du 9 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 02/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air »
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- DécretDécret n° 2026-1038 du 10 novembre 2026 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux entreprises de transport sanitaire agréées disposant d'ambulances et de véhicules sanitaires légersLe décret instaure un dispositif d'aide exceptionnelle pour les entreprises de transport sanitaire agréées disposant d'ambulances et de véhicules sanitaires légers, et précise les conditions de sa mise en œuvre.
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- ArrêtéArrêté 5 novembre 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 fixant pour l'année 2026 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
- ArrêtéArrêté du 8 novembre 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence de service et de paiement (ASP) au titre de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public (CESP) mentionnés à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
- ArrêtéArrêté du 9 novembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
- ArrêtéArrêté du 9 novembre 2026 fixant le contenu du dossier de demande d'autorisation de réalisation d'une préparation hospitalière spéciale en application de l'article R. 5121-220 du code de la santé publique
Ministère de la culture
- ArrêtéArrêté du 4 novembre 2026 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- ArrêtéArrêté du 9 novembre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- ArrêtéArrêté du 9 novembre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Mesures nominatives
Premier ministre
- ArrêtéArrêté du 9 novembre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- ArrêtéArrêté du 9 novembre 2026 portant nomination au Conseil d'analyse économique
- ArrêtéArrêté du 9 novembre 2026 relatif à la composition de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
Ministère de l'intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
- ArrêtéArrêté du 24 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- ArrêtéArrêté du 24 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- ArrêtéArrêté du 6 octobre 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- ArrêtéArrêté du 12 octobre 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- ArrêtéArrêté du 12 octobre 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Ministère de la justice
- DécretDécret du 9 novembre 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme LABROUSSE-MURAT DE MONTAI (Pascale)
- DécretDécret du 9 novembre 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme MICHEL-AMSELLEM (Valérie)
- DécretDécret du 10 novembre 2026 portant nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté - M. COPPEY (Pierre)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
- ArrêtéArrêté du 9 novembre 2026 portant réintégration (Conseil d'Etat) - Mme LE CORRE (Mireille)
- ArrêtéArrêté du 9 novembre 2026 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- ArrêtéArrêté du 22 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Orange
- ArrêtéArrêté du 3 novembre 2026 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
- ArrêtéArrêté du 4 novembre 2026 portant nomination de la cheffe du service commun des laboratoires (SCL)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 portant nomination d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt par intérim (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- ArrêtéArrêté du 3 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
- ArrêtéArrêté du 9 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- ArrêtéArrêté du 9 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- AvisAvis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie
- AvisAvis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie sélective
- AvisAvis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- AvisAvis relatif à l'extension de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL)
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord régional sur la mise en place d'un régime de prévoyance des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France au profit des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 modifiant l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Avis divers
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Annonces
Aucun texte de cette édition ne correspond.
Pour chercher dans toutes les éditions, utilisez la recherche en haut de page.