ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Journal officiel n° 264 du mercredi 11 novembre 2026 NOR INPA2630185X

Version officielle sur Légifrance

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS

Affaires culturelles

M. Arnaud Bonnet

Mme Élise Leboucher

Mme Sophie Mette

M. René Pilato

M. Davy Rimane

M. Aurélien Saintoul

Mme Anne Stambach-Terrenoir

M. Nicolas Tryzna

Affaires économiques

M. Raphaël Arnault

Mme Lisa Belluco

M. Nicolas Bonnet

M. Emmanuel Fernandes

M. Sébastien Huyghe

Mme Marie Pochon

Affaires étrangères

M. Frédéric Maillot

Affaires sociales

M. Aly Diouara

M. Damien Girard

Mme Eva Sas

Défense

M. Charles Fournier

M. Christophe Marion

Mme Marie Mesmeur

M. Matthias Tavel

Développement durable

Mme Christine Arrighi

M. Idir Boumertit

M. Hendrik Davi

Mme Julie Laernoes

Finances

M. Karim Ben Cheikh

M. Benoît Biteau

Mme Delphine Lingemann

Mme Frédérique Meunier

Mme Laure Miller

M. Sébastien Peytavie

Mme Dominique Voynet

Lois

Mme Pauline Cestrières

M. Denis Masséglia

Mme Corinne Vignon

NOMINATIONS

Le groupe Ensemble pour la République a désigné :

Affaires économiques

Mme Pauline Cestrières

Défense

Mme Corinne Vignon

Finances

M. Denis Masséglia

Lois

M. Sébastien Huyghe

M. Christophe Marion

Mme Laure Miller

Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :

Affaires culturelles

M. Raphaël Arnault

M. Idir Boumertit

M. Aly Diouara

Mme Marie Mesmeur

Affaires économiques

M. René Pilato

M. Matthias Tavel

Affaires sociales

Mme Élise Leboucher

Défense

M. Emmanuel Fernandes

M. Aurélien Saintoul

Développement durable

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Le groupe Droite Républicaine a désigné :

Affaires culturelles

Mme Frédérique Meunier

Finances

M. Nicolas Tryzna

Le groupe Écologiste et Social a désigné :

Affaires culturelles

Mme Dominique Voynet

Affaires économiques

M. Karim Ben Cheikh

M. Benoît Biteau

M. Charles Fournier

Affaires sociales

M. Hendrik Davi

M. Sébastien Peytavie

Défense

M. Damien Girard

Développement durable

Mme Lisa Belluco

M. Nicolas Bonnet

Mme Marie Pochon

Finances

Mme Christine Arrighi

M. Arnaud Bonnet

Mme Julie Laernoes

Mme Eva Sas

Le groupe Les Démocrates a désigné :

Affaires culturelles

Mme Delphine Lingemann

Finances

Mme Sophie Mette

Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :

Affaires culturelles

M. Frédéric Maillot

Affaires étrangères

M. Davy Rimane

2. Réunions
Jeudi 12 novembre 2026

Commission des finances :
A 9 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination de rapporteurs ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 3434) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Mercredi 18 novembre 2026

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123, 9, rue de Bourgogne, Entresol, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, des associations du monde combattant, membres du G12 (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience ») ;
- nomination des co-rapporteurs et des membres de la mission d'information sur le contrôle de l'application des lois relevant de la compétence de la commission de la défense.

A 11 heures (Salle 4123, 9, rue de Bourgogne, Entresol, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean François Chanet, recteur de l'académie de Créteil, historien de la France contemporaine (xixe xxe siècles) et de Mme Bénédicte Chéron, professeur à l'Institut catholique de Paris (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience »).

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 15 heures (9e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport, à huis clos.

3. Membres présents ou excusés

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du mardi 10 novembre 2026, à 14 h 30 :
Présents. - M. Pierrick Courbon, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Alexandre Dufosset, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Corentin Le Fur, M. Roger Vicot
Assistait également à la réunion. - Mme Liliana Tanguy
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 10 novembre 2026, à 13 heures :
Présents. - M. Charles Alloncle, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Jean Bodart, M. Jean-Yves Bonnefoy, M. Arnaud Bonnet, M. Éric Bothorel, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Arthur Delaporte, Mme Julie Delpech, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Florence Joubert, Mme Sandrine Lalanne, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Véronique Ludmann, Mme Graziella Melchior, M. Maxime Michelet, M. Dominique Paillat, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, M. René Pilato, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, M. Davy Rimane, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Thierry Tesson, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Tryzna, M. Paul Vannier
Excusés. - M. Gabriel Attal, M. Belkhir Belhaddad, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Claudia Rouaux
Assistaient également à la réunion. - Mme Dorine Bregman, Mme Florence Herouin-Léautey
Réunion du mardi 10 novembre 2026, à 16 h 30 :
Présents. - M. Jean-Yves Bonnefoy, M. Arnaud Bonnet, M. Bruno Clavet, Mme Julie Delpech, Mme Véronique Ludmann, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, M. Dominique Paillat, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Claude Raux
Excusés. - M. Gabriel Attal, M. Belkhir Belhaddad, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Maxime Michelet, M. Davy Rimane, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre
Assistait également à la réunion. - Mme Florence Herouin-Léautey
Commission des affaires économiques :
Réunion du lundi 9 novembre 2026, à 16 heures :
Présents. - Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Aymeric Caron, M. Iñaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Perceval Gaillard, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Stéphane Hablot, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, M. Alexandre Loubet, Mme Patricia Maussion, Mme Sandrine Nosbé, M. Stéphane Peu, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Richard Ramos, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber, M. Jiovanny William
Excusés. - M. Alexis Jolly, M. Max Mathiasin, M. David Taupiac
Assistaient également à la réunion. - M. Benoît Blanchard, Mme Gabrielle Cathala
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 10 novembre 2026, à 14 h 30 :
Présents. - Mme Danièle Carteron, M. Vincent Descoeur, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet
Excusés. - M. Jean-Victor Castor, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, Mme Sandrine Josso, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Véronique Riotton, M. Olivier Serva, M. Nicolas Thierry
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du lundi 9 novembre 2026, à 15 heures :
Présents. - M. Karim Ben Cheikh, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Laurence Gardet, M. Philippe Juvin, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Mikaele Seo, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna
Excusés. - M. Mickaël Bouloux, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Damien Maudet, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du lundi 9 novembre 2026, à 16 heures :
Présents. - M. Pouria Amirshahi, Mme Farida Amrani, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, M. Christophe Bex, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, Mme Muriel Fiol, M. Marc de Fleurian, M. Guillaume Garot, M. Yoann Gillet, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, Mme Marie Lebec, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Eric Liégeon, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Christophe Marion, M. Éric Martineau, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, M. Emmanuel Riotte, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Rousseau, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez
Excusés. - Mme Blandine Brocard, M. Christophe Naegelen, Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. - M. Bastien Lachaud
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 10 novembre 2026, à 12 heures :
Présents. - M. Pouria Amirshahi, M. Vincent Caure, M. Benjamin Lucas-Lundy
Excusés. - Mme Blandine Brocard, M. Philippe Gosselin, Mme Émeline K/Bidi, M. Christophe Naegelen, Mme Caroline Yadan

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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