ParlementAssemblée nationale

Conférence des présidents

Journal officiel n° 264 du mercredi 11 novembre 2026 NOR INPA2630196X

Version officielle sur Légifrance

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 10 novembre 2026)


DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement
NOVEMBRE
MARDI 10

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt Sénat résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (1112, 1779).

JEUDI 12

À 9 heures :
- CMP Pn renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (3435).
- Pt loi de finances de fin de gestion pour 2026 (3434, 3443). (1)
- Suite Pt Sénat résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité.

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 13

À 9 heures :
- Suite odj de la veille.

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

Semaine du Gouvernement
LUNDI 16

À 16 heures :
- Pn Sénat renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale (2625).
- Pt Sénat relance et décentralisation du logement (3058, 3188).

À 21 h 30 :
- Suite Pt Sénat relance et décentralisation du logement.

NOVEMBRE
MARDI 17

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt Sénat résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité.
- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 18

À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :
- 2e lect. Pn retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (3393, 3432).
- Suite odj de l'après-midi.

NOVEMBRE
JEUDI 19

À 9 heures : (2)
- 2e lect. Pn expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (2907, 3469).
- Suite 2e lect. Pn retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs.
- Pn baisser les prix du carburant par l'encadrement des marges des raffineurs (3269).
- Pn régulariser les travailleurs sans-papiers (3253, 3448).
- Pn Sénat lutter contre la vie chère en renforçant la concurrence et la régulation économique outre-mer (1033, 3444).
- Pn Sénat présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (2634, 2864).
- Pn interdiction de relations commerciales contribuant à la colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé (3088, 3446).
- Pn mieux reconnaître et valoriser les aidants actifs (3249).
- Pn améliorer le temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires (3244, 3447).

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

NOVEMBRE
VENDREDI 20

À 9 heures :
- Pt Sénat accord France-Tanzanie relatif aux services aériens (2985, 3437). (3)
- Pt Sénat accord France-Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (2986, 3438). (3)
- Suite Pt Sénat relance et décentralisation du logement.

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

Semaine de contrôle
MARDI 24

À 9 heures (salle Lamartine) :
- Questions orales sans débat.

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Débat sur le rapport de l'Opecst sur la décarbonation des transports terrestres (salle Lamartine). (4)

À 21 h 30 (salle Lamartine) :
- Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Bilan des réformes du baccalauréat et du lycée, dite réforme Blanquer ». (5)

MERCREDI 25

À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Pn résol. europ. révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et défense de l'exception culturelle européenne (2741, 2913).
- Pn résol. europ. réviser la définition de l'œuvre européenne (2768, 2914).
- Pn résol. europ. en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes (2748, 2939, 3064).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

NOVEMBRE
JEUDI 26

À 9 heures : (6)
- Pn suspendre les prestations pour les coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations (1550, 2336).
- Pn garantir l'exécution effective d'une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires (3335).
- Pn suspendre les prestations pour les fraudeurs multirécidivistes (3334).
- Pn déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026 (2217 rect., 2337).
- Pn responsabilité pénale des mineurs à 16 ans (2561).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) faire de l'égalité entre les territoires une priorité de l'ensemble des politiques publiques (3289).
- Pn maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales (3309).
- Pn lever les contraintes pesant sur le foncier (3332).
- Pn limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler (2227).

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

Semaine de l'Assemblée
NOVEMBRE
LUNDI 30

À 16 heures :
- Pn équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales (3174).
- Pn renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d'un fichier national (3306).
- Pn favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi (3094).
- Pn moderniser les communications d'urgence (3319).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

DÉCEMBRE
MARDI 1er

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République. (7)
- 2e lect. Pn Sénat reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2852). (8)
- Pn interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons (388).
- Pn création d'un ordre national des audioprothésistes (983).
- Pn autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d'assistance médicale à la procréation (3314).
- Pn Sénat réformer la loi sur les fraudes en matière artistique (109).
- 2e lect. Pn Sénat reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et adapter les mécanismes d'assurance (3352).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 2

À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République.
- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

DÉCEMBRE
JEUDI 3

À 9 heures : (9)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaître l'origine professionnelle du cancer du sein (3346).
- Pn garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant (3373).
- Pn renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique (3128).
- Pn faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés (3374).
- Pn protéger nos forêts en encadrant les coupes rases (3372).
- Pn réparer les préjudices résultant de la traite et de l'esclavage (2895).
- Pn créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré (3375).
- 2e lect. Pn mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (162).
- Pn constit. consacrer l'exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution (2262).
- Pn instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire (3358).

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Vote en la forme solennelle.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(3) Procédure d'examen simplifiée.
(4) Rapport de l'Opecst n° 3009 (XVIIe législature).
(5) Inscription à la demande du groupe GDR.
(6) Ordre du jour proposé par le groupe DR.
(7) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances, sans suspension de séance.
(8) Procédure de législation en commission.
(9) Ordre du jour proposé par le groupe EcoS.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

Même rubrique, même jour

Tout le Journal officiel du 11 novembre 2026

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.