ParlementAssemblée nationale

Composition de l’Assemblée

Journal officiel n° 264 du mercredi 11 novembre 2026 NOR INPA2630194X

Version officielle sur Légifrance

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Démission et remplacement d'un député

La présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. Frédéric Boccaletti, député de la 7e circonscription du Var, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député, à compter du lundi 9 novembre 2026.
L'Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du mardi 10 novembre 2026.
Par une communication du jeudi 22 octobre 2026 faite en application des articles LO 151 et LO 176 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé la présidente de l'Assemblée nationale que M. Frédéric Boccaletti est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Isabelle Delyon, élue en même temps que lui à cet effet.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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