En bref
- Signataire
Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale
Texte intégral
À la suite de la publication doctrinale du 19 novembre 2025 relative à la modernisation des états financiers par le règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (PDF - 603 Ko) de l’Autorité des normes comptables, des précisions concernant les produits et charges pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée sont apportées.
Ces précisions concernent les dégrèvements et rappels d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices et les remboursements reçus directement en compensation de charges de personnel.
Documents mis à jour
Document reproduit à partir des données ouvertes de la direction générale des finances publiques (BOFiP-Impôts, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur bofip.impots.gouv.fr.