En bref
- Nature
Autorisation de recherche
- Date de la délibération
10 février 2026
Texte intégral
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la décision du 2 juin 2025 portant délégation de signature du secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
Saisie d'une demande de modification d'autorisation relative à un traitement de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Considérant que ce traitement, dont la finalité présente un caractère d'intérêt public, relève des dispositions de la section 3 du chapitre III du titre II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ;
Considérant que le traitement présente les caractéristiques et répond aux conditions suivantes :
Avis du comité | Avis favorable du Comité de protection des personnes Nord-Ouest I du 15 janvier 2025. |
Modification substantielle du traitement de données | La modification envisagée porte sur l'ajout d'un responsable conjoint de traitement de données dans le cadre de cette étude, l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP). Les personnes concernées en seront informées. Par ailleurs, et conformément à l'article 26 du RGPD, l'Institut du cerveau et de la moëlle épinière et l'AP-HP devront définir de manière transparente leurs obligations respectives. Les autres conditions de mise en œuvre de l'étude restent inchangées. |
AUTORISE l'INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE et l'ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre le traitement décrit ci-dessus.
La Cheffe du service de la santé
Hélène GUIMIOT
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