Délibérations de la CNIL
Les délibérations et décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, en texte intégral, à mesure de leur publication : sanctions, avis sur les projets de textes, autorisations.
246 délibérations, la dernière du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Vendredi 20 novembre 20264 délibérations
- AutorisationDélibération 2026-124 du 12 novembre 2026Autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs conservés par les services publics d’archives nationaux et départementaux relatifs aux personnes réfugiées et internées en France entre 1936 et 1946 dans des camps ainsi que les instruments de recherche qui les décrivent.
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-162 du 11 août 2026Autorisant l'Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'accompagnement médical des demandeuses d'asile ayant subi des violences sexuelles et les conséquences sur leur état de santé, intitulée "PréVISEDA".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-147 du 14 septembre 2026Autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale –ANRS – maladies infectieuses émergentes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les patients atteints d'une infection ou d'une hépatite B chronique, avec ou sans traitement sur le long terme, intitulée "HEPAT-B".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-122 du 25 juin 2026Autorisant la société Astrazeneca UK Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de la sécurité d'emploi d'anifrolumab pendant la grossesse chez les femmes atteintes de lupus érythémateux systémique, intitulée "FR-ROSE".
Mercredi 18 novembre 202626 délibérations
- Autorisation de rechercheDécision DR-2026-206 du 5 novembre 2026
- Autorisation de rechercheDécision DR-2026-205 du 5 novembre 2026
- SanctionDélibération SAN-2026-016 du 12 novembre 2026Prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société X
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-131 du 30 juin 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Montpellier et le Groupe Adène à mettre en œuvre un traitement ayant pour finalité une étude portant sur l'amélioration de la prise en charge des patients utilisant un dispositif de pression positive continue (PPC) pour le traitement des syndromes d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil, intitulée "APPCMMAF".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-203 du 30 octobre 2026Autorisant la société Entrada Therapeutics à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'administration de l'ENTR-601-45 chez les patients atteints de la dystrophie musculaire de Duchenne, intitulée "ENTR-601-45-201".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-199 du 26 octobre 2026Autorisant le Centre Léon Bérard à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de la dernière année de vie des patients pédiatriques décédés, intitulée "PADAVIE".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-197 du 13 octobre 2026Autorisant l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic rénal et cardiovasculaire à long terme après une insuffisance rénale aigue sévère en réanimation, intitulée "AKIRA".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-196 du 13 octobre 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Rouen à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'identification des déterminants et des facteurs pronostiques liés aux troubles du comportement alimentaire, intitulée "EDILS 2.0".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-195 du 13 octobre 2026Autorisant l'Université de Toulouse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la production de tables de mortalité par comorbidité pour estimer la survie des cancers, intitulée "CALIS".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-173 du 25 août 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Poitiers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des caractéristiques et du pronostic à trois ans des différentes étiologies de myocardite aigües.
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-169 du 18 août 2026Autorisant l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de la prise en charge de la dysfonction érectile par les inhibiteurs de la phosphodiestérase de type 5, intitulée "EPICE".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-168 du 17 août 2026Autorisant le Centre Eugène Marquis à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude visant à développer et à valider un algorithme d'identification du stade BCLC des patients primo-diagnostiqués d'un carcinome hépatocellulaire dans le système national des données de santé, intitulée "HEPALGO".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-167 du 13 août 2026Autorisant le Groupement de coopération sanitaire Ramsay Santé pour l'enseignement et la recherche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la description et l'évolution des patients opérés pour une arthroplastie d'épaule en France, intitulée "REP".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-166 du 13 août 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire d'Angers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation d'une aide multifacette à l'implémentation des recommandations pour la prévention et la prise en charge de l'anémie en réanimation, intitulée "STOP-A".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-165 du 13 août 2026Autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude à visées épidémiologique, clinique et biologique de sujets atteints de leptospirose à La Réunion, intitulée "COLEPT".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-164 du 13 août 2026Autorisant la société Pfizer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'épidémiologie, les comorbidités, le schéma thérapeutique et le fardeau des dermatomyosites en France.
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-163 du 13 août 2026Autorisant l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les erreurs innées du métabolisme se présentant comme une neuropathie de type Charco, intitulée "EIM-CMT".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-160 du 06 août 2026Autorisant l'association SYNERG-ID à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude visant à construire des indicateurs hospitaliers épidémiologiques et économiques pour les pathogènes respiratoires, intitulée "SYNERG-ID TBD".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-159 du 06 août 2026Autorisant la société LEO Pharma à mettre en œuvre la modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des issues de grossesse chez des femmes enceintes avec un diagnostic de psoriasis pustulaire généralisé en France.
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-158 du 04 août 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de la Réunion à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'identification des foyers spatio-temporels de leptospirose sur l'île de la Réunion entre 2006 et 2026, intitulée "SPATIOLEPT-RUN".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-157 du 29 juillet 2026Autorisant l'Institut Gustave Roussy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficacité de la vaccination contre le virus du papillome humain en prévention dans le traitement des lésions précancéreuses, intitulée "BioHPV".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-156 du 29 juillet 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des concentrations plasmatiques de l'hormone folliculo-stimulante chez les nouveau-nés, intitulée "MiniNO COVID".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-154 du 27 juillet 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Toulouse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des sténoses des voies aériennes proximales par prothèses trachéo-bronchiques conçues sur mesure, intitulée "ETNA".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-153 du 24 juillet 2026Autorisant la société Medtronic France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude de cohorte nationale sur le rôle du moniteur cardiaque implantable dans la prévention des récidives des accidents ischémiques cérébraux, intitulée "OCTAVE".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-152 du 24 juillet 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire d'Angers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre le rivaroxaban et les héparines de bas poids moléculaire chez les patients traumatisés d'un membre inférieur nécessitant une immobilisation, intitulée "RIVACAST".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-151 du 24 juillet 2026Autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – ANRS – Maladies infectieuses émergentes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur une enquête sur les personnes atteintes du VIH vivant dans les départements et régions d'outre-mer, intitulée "ANRS 0775s VESPA 3-DROM".
Délibération reproduite à partir des données de Légifrance (DILA, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur Légifrance.