En bref
- Nature
Autorisation de recherche
- Date de la délibération
27 mars 2026
Texte intégral
(Demande d'autorisation n°923164v1)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie d'une demande de modification d'une autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD) ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés) ;
Vu la décision du 2 juin 2025 portant délégation de signature du secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
Vu l'avis favorable du comité d'éthique du Vietnam en date du 12 mars 2026 ;
Considérant que ce traitement, dont la finalité présente un caractère d'intérêt public, relève des dispositions de la section 3 du chapitre III du titre II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ;
Considérant que le traitement présente les caractéristiques et répond aux conditions suivantes :
Les modifications envisagées portent sur :
- l'ajout d'un objectif (évaluer la performance d'un test diagnostic de la tuberculose à base de crachat enrichi) ;
- l'allongement de la durée de conservation des données en base active pour vingt-quatre mois supplémentaires.
Les autres conditions de mise en œuvre de l'étude demeurent inchangées.
Autorise l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – ANRS – maladies infectieuses émergentes à mettre en œuvre le traitement décrit ci-dessus.
La Cheffe du service de la santé
Hélène GUIMIOT
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