ActualitéTaxe sur la valeur ajoutée

Règles de TVA applicables à des livraisons successives de biens effectuées postérieurement à une vente à l’export - Rescrit

BOFiP du mercredi 1er juillet 2026 ACTU-2026-00057

Version officielle sur bofip.impots.gouv.fr

En bref

Signataire

Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale

Texte intégral

Des précisions sont apportées sur les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables à des ventes en chaîne de biens lorsque la première vente donne lieu à une sortie des biens du territoire national pour un pays tiers à l’Union européenne.

Documents mis à jour

Document reproduit à partir des données ouvertes de la direction générale des finances publiques (BOFiP-Impôts, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur bofip.impots.gouv.fr.

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