Rescrit

Dans une entreprise de travail temporaire, est-il possible d’exclure les intérimaires du bénéfice de l’avantage sport en entreprise ?

BOSS, 2 avril 2025 BOSS-RES-000004

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Texte intégral

Question

Dans une entreprise de travail temporaire, est-il possible d’exclure les intérimaires du bénéfice de l’avantage sport en entreprise ?

Réponse

Non, dans une entreprise de travail temporaire, les salariés permanents comme les intérimaires doivent bénéficier des mêmes avantages proposés par l’employeur en matière de sport en entreprise. Ils doivent tous être tenus informés de la mise en place de ces activités. De plus, l’effectif à prendre en compte pour calculer la limite d’exclusion de l’assiette des cotisations et des contributions sociales doit inclure les salariés permanents ainsi que les intérimaires.


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