Rescrit

Les salariés mis à disposition par une entreprise peuvent-ils bénéficier du remboursement de leurs frais de repas lorsqu’ils travaillent au sein de l’entreprise utilisatrice ?

BOSS, 2 avril 2025 BOSS-RES-000008

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Texte intégral

Question

Les salariés mis à disposition par une entreprise peuvent-ils bénéficier du remboursement de leurs frais de repas lorsqu’ils travaillent au sein de l’entreprise utilisatrice ?

Réponse

En situation de mise à disposition, le lieu de travail habituel est celui de l’entreprise utilisatrice. Dans ce cadre, le salarié mis à disposition bénéficie des mêmes remboursements de frais professionnels que ceux accordés aux autres salariés de l’entreprise.
Si lors de la mise à disposition, les salariés ont des horaires de travail particuliers les conduisant à prendre leur repas de façon décalée par rapport aux autres salariés de l’entreprise utilisatrice, la prise en charge des frais de repas peut être exonérée de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues par l’arrêté du 4 septembre 2025, sous réserve d'une utilisation conforme à leur objet.


Le rescrit BOSS-RES-000008 est intégré à la rubrique "Frais professionnels".

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